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Grande Manifestation du 11 octobre : tous dans la rue pour la défense de l’Alsace !

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L'Alsace ma RégionMobilisons-nous !
Citoyennes, citoyens, salariés, chefs d’entreprises, étudiants, acteurs engagés du milieu associatif ou responsables politiques…

Nous partageons en Alsace des valeurs, un art de vivre, un héritage culturel, un potentiel économique.

Le gouvernement veut nous fusionner avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne sans concertation, sans arguments sérieux ni projet concret !

Venez dire NON à cette idée de grande région ingouvernable dans laquelle l’Alsace serait diluée et perdrait son identité, et OUI à « L’Alsace ma Région, unie et solidaire ! »

Une grande mobilisation pour défendre l’Alsace est organisée par le Collectif “L’Alsace ma région” (UMP d’Alsace, UDI d’Alsace, Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace, Chambre de Métiers d’Alsace, Chambre d’Agriculture d’Alsace, Conseil Régional d’Alsace, Association des Maires du Haut-Rhin, Association des Maires du Bas-Rhin, OLCA, ICA, tissu associatif et socio-professionnel….), le samedi 11 octobre prochain, place de Bordeaux à STRASBOURG, à partir de 14h30.

Tous dans la rue le 11 octobreN’hésitez pas à diffuser cet appel à vos contacts ou à le relayer sur les réseaux sociaux !

Des trains spéciaux seront mis en place, toutes les informations sont en ligne sur www.alsacemaregion.fr . Le jour de la manif tous les trains (aller-retour) seront à 5 € et les bus du CG67 à 4 €. Une communication officielle sur cette opération sera mise en place par la Région et le Conseil Général 67.

Nous comptons vivement sur votre mobilisation lors de cette grande manifestation populaire et festive pour défendre notre Alsace !

Argumentaire Alsace ma Région

Droit local : La majorité sénatoriale vide de sa substance ma proposition de loi

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Droit LocalJ’ai déposé, le 9 septembre dernier, une proposition de loi « tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ».

Son contenu avait en son temps recueilli l’avis favorable de la commission d’harmonisation du droit privé, sur le fondement des travaux de l’institut du droit local alsacien-mosellan.

Celle-ci vient d’être débattue au Sénat les mardi 17 et jeudi 19 juin.

Cette proposition de loi porte sur six sujets distincts :

– le financement des corporations de droit local : le texte vise à permettre aux Chambres de métiers d’Alsace et de Moselle d’apporter une contribution financière aux corporations et à autoriser ces dernières à percevoir des redevances pour services rendus.

– le cadastre : il est proposé d’étendre les compétences de l’EPELFI (Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé) à l’informatisation du cadastre des trois départements de l’Est, c’est-à-dire permettre à l’EPELFI de procéder à la numérisation des croquis cadastraux qui sont à l’heure actuelle sous forme de papier et qui en raison de leur usage fréquent se détériorent.

– la taxe de riverain : la proposition de loi propose d’annuler l’abrogation au 1er janvier 2015 des dispositions de droit local régissant la taxe de riverains et d’en pérenniser l’existence. Cette abrogation est intervenue sans concertation avec les associations des maires des trois départements de l’Est et sans étude d’impact sur les incidences financières pour les communes.

– les associations coopératives : le texte simplifie la création et le développement de ces organismes en assouplissant les règles d’acquisition et de perte de la qualité de sociétaire, ainsi qu’en abrogeant une série de dispositions devenues obsolètes.

– le repos dominical et des jours fériés : il est proposé de moderniser le droit local du repos dominical et des jours fériés, en réaffirmant la règle du repos dominical ainsi que les cas de dérogation, en précisant les modalités de consultation des employeurs et salariés en cas de modification des statuts locaux, en prévoyant l’obligation éventuelle de fermeture un jour de semaine si l’ouverture est autorisée le dimanche, en clarifiant le statut du Vendredi saint, en simplifiant le régime des dimanches avant Noël, et en abrogeant les dispositions devenues inutiles et corriger des erreurs de rédaction, résultat de la codification.

– et enfin, la procédure de partage judiciaire de droit local : le texte clarifie l’un des outils emblématiques de la procédure de partage judiciaire de droit local, afin de permettre, tout en conservant ses mécanismes fondamentaux, d’atteindre pleinement les objectifs ayant conduit au vote de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Malheureusement, à l’exception de deux articles sur la prescription trentenaire pour le cadastre et les associations coopératives, tous les articles ont été supprimés par la majorité sénatoriale de gauche.

Le vote a été obtenu par « blocs », les scrutins publics successifs ayant pour résultats 177 voix contre 167.

Je ne peux que regretter l’approche politicienne qui a prévalu dans l’examen sénatorial de ce texte.

Au moment où le Président de la République et le Gouvernement souhaitent mettre en œuvre une réforme des territoires se traduisant par la mise en place de grandes régions, on ne peut que s’inquiéter du peu d’intérêt à l’égard du droit local.

Déterminé à continuer à me battre pour le maintien et la modernisation de notre droit local, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Imposition des pensions de retraite des frontaliers : j’interpelle à nouveau le Ministre allemand

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France AllemagneComme je l’avais déjà fait il y a un an, j’ai profité le mardi 17 juin 2014 d’un second passage au Sénat de Monsieur Steffen KAMPETER, Secrétaire d’Etat parlementaire auprès de Monsieur Wolfgang SCHÄUBLE, Ministre fédéral allemand des Finances, pour l’interpeller sur la question de l’accord fiscal franco-allemand pour les pensions de retraite des salariés frontaliers.

En vertu d’une convention internationale signée entre la France et l’Allemagne en 1959, une loi fédérale allemande de 2005 soumet à l’imposition en Allemagne les pensions de retraite des frontaliers français ou de leurs ayant-droits. Les autorités allemandes ont cependant tardé à mettre cette disposition en application et réclament depuis quelques mois les impôts concernés, de façon rétroactive, sur les différentes années écoulées. Ces réclamations posent différents problèmes de droit, tels notamment la prescription fiscale qui est de 3 ans en France mais n’existe pas en Allemagne…

Un accord entre les deux gouvernements avait été trouvé et annoncé en décembre dernier, mais ses modalités précises devaient encore faire l’objet de négociations ultérieures.

J’avais en son temps déjà interrogé le Gouvernement français à ce sujet. J’avais demandé que soit examinée la possibilité pour les gouvernements français et allemand de modifier le dispositif actuel, insatisfaisant au regard du droit français. Je souhaite qu’une véritable négociation soit entreprise pour modifier la convention fiscale internationale de 1959.

Le Secrétaire d’Etat allemand m’a indiqué qu’il allait s’occuper de ce problème. Je resterai bien-sûr très attentif quant à l’avenir de ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat sur la Justice de 1ère Instance

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TGI Strasbourg

Dans le débat sur la justice de première instance qui s’est tenu au Sénat le mardi 25 février, j’ai été l’un des deux orateurs du Groupe UMP.

J’ai profité de cette occasion pour interpeller la Garde des Sceaux sur les transferts successifs de compétences du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg vers celui de Nancy : le centre de protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière de délinquance et criminalité organisée ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière d’infractions économiques et financières ; le pôle de compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de propriété intellectuelle, et Dieu sait pourtant si l’université de Strasbourg est compétente en la matière ; le pôle de compétence pour les contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique ; la juridiction spécialisée dans les procédures concernant les accidents collectifs ; enfin, le pôle interrégional des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Dernièrement, dans le cadre de la loi de programmation militaire, une nouvelle juridiction, la juridiction spécialisée des forces armées du tribunal de grande instance de Strasbourg, a également été transférée à Nancy.

Seule une volonté politique forte pourra stopper cette hémorragie.

La Garde des Sceaux m’a répondu qu’il fallait « trouver le bon équilibre entre spécialisation et proximité ». Et s’agissant des transferts du TGI de Strasbourg vers celui de Nancy, qu’elle me fera une réponse écrite personnalisée.

Je serais particulièrement vigilant et compte sur la Ministre pour prendre les mesures nécessaire afin de mettre fin à l’avenir à ces pratiques contraires aux intérêts de Strasbourg et de l’Alsace. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Monsieur le Président, ce que Roland Ries n’osera pas vous dire…

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Hollande conference de presse janvier 2014

Pour la seconde fois depuis le début de votre mandat, vous venez à Strasbourg, et nous nous en réjouissons.

Il est en effet indispensable que les plus Hautes Autorités de l’Etat manifestent leur soutien et leur attachement au statut de Capitale Européenne de Strasbourg.

Mais ce déplacement n’est pas notre unique motif de satisfaction. En centrant votre visite sur la Recherche, l’Université et les relations franco-allemandes, vous mettez en effet en lumière les atouts avérés de Strasbourg, pour lesquels le soutien de l’Etat est indispensable.

Et c’est là, Monsieur le Président, que notre satisfaction trouve ses limites…

En effet, comment venir louer l’exemple universitaire Strasbourgeois, vous réjouir de ses trois Prix Nobel, alors même que l’Etat vient de décider unilatéralement la suppression de 3,8 millions d’euros de crédits de fonctionnement. Cette décision oblige aujourd’hui l’Université à réduire son budget de 20% et handicape sa politique d’excellence !

Pourtant, la France a aujourd’hui plus que jamais besoin d’Universités fortes et de chercheurs soutenus pour redevenir une grande nation qui innove. La France doit redevenir attractive pour les industriels et les entrepreneurs du monde entier. Pour cela, le monde de l’Université et de la Recherche a aujourd’hui besoin de moyens et de liberté pour créer. Ce sont les conditions indispensables pour le redressement de l’économie française. Il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense mais bien d’un investissement en faveur du redressement de notre pays.

S’agissant de la relation franco-allemande, dont Strasbourg est historiquement et durablement le symbole et le moteur, nous formons le vœu que votre venue permette de clarifier la situation.

Alors qu’il y a encore quelques mois, les discours officiels du Gouvernement et de sa majorité parlementaire étaient à charge contre la politique allemande, nous pensons au contraire que la France et l’Allemagne doivent entretenir des liens de confiance mutuelle et unir leurs efforts pour construire une Europe forte qui compte dans le monde.

Si la réussite de l’Allemagne doit inspirer la France, il ne s’agit pas de copier béatement les « recettes » allemandes et de les appliquer à notre pays mais bien de comprendre les synergies qui ont émergé « Outre-Rhin » pour libérer celles qui sommeillent dans notre pays.

Comme l’a rappelé le Ministre des Finances allemand Wolfgang SCHAUBLE lors de sa récente réunion publique à Strasbourg « Nous avons à apprendre les uns des autres, en matière de lutte contre le chômage et de politiques régionales… ». Il s’agit aujourd’hui, après des mois de méfiance voire de défiance française, de reconstruire une vraie relation, équilibrée, respectueuse des deux partenaires, tournée exclusivement vers l’intérêt de nos deux peuples et plus largement de tout le continent européen.

C’est ce discours que nous aimerions entendre de votre part. En le prononçant à Strasbourg, vous marqueriez ainsi enfin votre vraie volonté de construire une Europe puissante, une Europe prospère, une Europe entièrement tournée vers son avenir, sans arrière-pensée politique.

Plus généralement, nous souhaiterions vous dire combien l’Alsace, et Strasbourg en particulier, se sentent éloignées de vos préoccupations.

Avec l’abandon du projet de construction de la seconde phase du TGV Rhin-Rhône, la baisse drastique des moyens dévolus au Contrat Triennal Strasbourg l’Européenne, les atermoiements sur le Grand Contournement Ouest abandonné puis réhabilité 18 mois plus tard, vous avez adressé des signes très négatifs à l’encontre de notre Ville et de notre région.

Monsieur le Président, vous ne mesurez peut-être pas l’ampleur du désarroi des Alsaciens et des Strasbourgeois face à ces renoncements. Notre voix de parlementaires de l’opposition n’est vraisemblablement pas montée jusqu’à vous.

Votre visite ne doit pas rester un déplacement parmi d’autres. Elle ne doit pas se cantonner à un soutien de façade à la municipalité sortante à quelques semaines des échéances électorales. Nous souhaitons au contraire qu’elle soit un signal fort de l’Etat à destination de Strasbourg et de l’Alsace et de l’Europe.

C’est un message constructif et exigeant que nous souhaitons vous adresser. L’Europe, l’Alsace et Strasbourg méritent votre engagement plein et entier.

Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Sophie ROHFRITSCH, Députée du Bas-Rhin

André SCHNEIDER, Député du Bas-Rhin

Claude STURNI, Député du Bas-Rhin

Etat – Région : Faut-il passer par la «casse» pour être entendu ?

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 Bonnets rouges Bretagne

Aussi compréhensibles soient-elles, les colères sociales bretonnes ont provoqué des dégâts collatéraux forts et couteux  pour la collectivité »: casse, destruction de radars, incendies de portiques, affrontements.

Cette « mobilisation » agressive est aujourd’hui récompensée par un Pacte d’avenir pour la Bretagne, 88 pages d’engagements et deux milliards d’aides. Est-ce cela la voie à suivre ?

Les Alsaciens doivent-ils sortir dans la rue pour se faire entendre par Paris ?

Tant mieux pour les Bretons, mais qu’en est-il des autres régions, dont l’Alsace.

Maltraitée par Paris et sa technostructure, oubliée par un gouvernement qui semble la punir pour ses choix électoraux, l’Alsace doit-elle tout casser pour être reconnue ? Les Alsaciens doivent-ils sortir dans la rue ?

La question mérite d’être aujourd’hui légitimement posée tant l’Etat se devrait d’investir aujourd’hui dans une région phare tournée vers l’Europe et le monde.

Il est temps de conforter les efforts importants des collectivités locales, région et départements, qui vont souvent au-delà de leurs compétences pour faire avancer l’Alsace et investir durablement.

Il est temps pour le Gouvernement de proposer un pacte d’avenir pour l’ensemble des régions :

–           à moins que dans le domaine économique aussi, il ne tente de diviser les Français sur l’autel d’ambitions électorales.

–          à moins qu’il n’en soit incapable et qu’il préfère mener le pays dans le mur économique et dans l’affrontement social.

Une fois encore et dans ce domaine aussi, la question se pose, avec la gauche faut-il être un casseur pour être entendu et reconnu ?

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-Président de la Région Alsace

Loi de programmation militaire 2014-2019 : je souhaite une redynamisation de la Brigade Franco-Allemande

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Brigade franco-allemandeLe Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Un amendement important pour la Brigade Franco-Allemande (BFA) et que j’ai cosigné, a notamment pu être adopté.

Dans cet amendement, est saluée la contribution de la BFA à l’effort de coopération européenne en matière de défense. Puis il est indiqué que « sa redynamisation, au travers d’un engagement opérationnel accru, pourrait d’ailleurs constituer le socle d’un approfondissement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. »

Je me félicite de l’adoption de cette disposition.

Créée en 1989 à l’initiative du Président François Mitterrand et du chancelier Helmut Kohl, la BFA est le symbole fort de la réconciliation franco-allemande. Elle dispose de réelles capacités de combat, avec près de 6000 hommes, dont 1 500 Français et 4 500 allemands, répartis sur cinq sites différents, en France et en Allemagne. Seulement, les différences dans les règles d’engagement de part et d’autre du Rhin ont compliqué son déploiement sur des théâtres d’opérations extérieurs, même si ses personnels ont été envoyés en Bosnie ou au Kosovo par exemple. Aujourd’hui, la brigade franco-allemande est largement sous-utilisée.

Pour autant, le ministre français de la Défense a récemment indiqué, lors d’un déplacement à Colmar, qu’il était “hors de question de remettre en cause l’existence” de la BFA. L’adoption en mars 2012 d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement allemand relatif à la BFA avait d’ailleurs permis de conforter son existence tout en lui conférant un fondement juridique plus clair.

Alors qu’un renforcement de la coopération européenne en matière de défense est indispensable, comme l’indique le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, une redynamisation de la brigade franco-allemande, en particulier au travers d’un engagement opérationnel en tant qu’unité constituée, pourrait contribuer de manière pragmatique à l’approfondissement des mécanismes de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Conseil de l’Europe : André REICHARDT élu à l’Assemblée parlementaire

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CoEJ’ai été élu membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le mercredi 18 septembre 2013 suite au décès du sénateur haut-rhinois Jean-Louis LORRAIN, qui occupait cette fonction jusqu’à présent.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Droit local : j’ai déposé une proposition de loi pour le moderniser et pérenniser

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Droit LocalEn tant que président de la Commission d’Harmonisation du Droit Local, j’ai eu l’occasion de déposer au Sénat une proposition de loi intitulée « Modernisation de diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ».

Celle-ci porte sur cinq points :

– le financement des corporations de droit local

– le cadastre

– la taxe de riverains

– les associations coopératives

– le repos dominical et les jours fériés

S’agissant de textes modernisant notre droit local, je souhaite vivement que tous les groupes politiques du Sénat s’accordent pour soutenir ces propositions et qu’elles soient adoptées rapidement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin