Ma réaction au discours de M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, lors de la cérémonie d’inauguration de la Foire européenne de Strasbourg

 

Foire européenne 2013Il s’agissait avant tout d’un discours de politique nationale comportant essentiellement des incantations en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi sans aucune mesure nouvelle permettant d’atteindre ces objectifs.

Il a été fait un simple rappel du contenu de la « boîte à outils » du Gouvernement (CICE, emplois d’avenir, contrats de générations) dont on sait qu’ils n’ont pas permis jusqu’ici de stimuler la croissance ou de réduire le nombre de chômeurs, mais qu’ils ont au contraire augmenté les dépenses publiques.

M. le Premier Ministre a également fait un appel du travail en commun des collectivités locales…

Il apparaît ainsi clairement que, faute d’enregistrer des résultats de la politique nationale, le Gouvernement se tourne vers ses collectivités pour développer l’activité dans notre région.

Sur le plan local, deux raisons toutefois de se féliciter :

         – La réaffirmation de Strasbourg comme Capitale de l’Europe

Un discours nouveau sur le Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg

Le Premier Ministre a certes réaffirmé clairement l’engagement de son gouvernement en faveur de Strasbourg. Rien cependant de nouveau n’a été dit sur l’Eurométropole et sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour la soutenir. La loi créant l’Eurométrople de Strasbourg se contente de mentionner l’existence d’un contrat triennal pour Strasbourg. On aurait aimé que le Premier Ministre donne plus d’engagements sur la définition de cette Eurométropole.

Concernant le GCO de Strasbourg, l’urgence a été indiquée de régler la question de l’accessibilité de Strasbourg bien avant de s’accorder sur le futur contrat de plan 2014-2020.

Une décision devrait ainsi être prise dès la remise du rapport des deux experts nommés par l’Etat, soit d’ici la fin de l’année…

On ne peut dès lors que se féliciter de la prise en compte par l’Etat de cette exigence d’une infrastructure nouvelle, alors même qu’il y a un an, le Maire de Strasbourg et Président de la CUS proclamait que le GCO était inutile et disproportionné aux besoins.

Il reste à vérifier que l’urgence relevée  par M. le Premier Ministre se concrétise dans les faits même si les atermoiements passés auront en définitive fait perdre 18 mois à la résolution de ce problème crucial pour l’Alsace…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Redécoupage des cantons du Bas-Rhin : André REICHARDT et François LOOS écrivent au Préfet

UMP UDI

Monsieur le Préfet,

Le redécoupage des cantons, à Strasbourg, prend une tournure inquiétante, car s’il doit en principe, se faire sous l’autorité de l’Etat, en fait, les dirigeants strasbourgeois du Parti Socialiste bas-rhinois se répandent en ville et font savoir qu’ils proposent et décident.

Une telle situation est de très mauvais augure et altère gravement la recevabilité de propositions qui seront faites et les décisions qui interviendront.

La réalité de nos territoires, la cohérence de leurs organisations, la qualité des partenariats qui y sont établis, l’organisation des services publics méritent d’être pris en considération.

Or, le logiciel qui semble devoir être mis en œuvre n’aurait d’autre finalité que de découper-regrouper les territoires à Strasbourg, dans le but de nuire aux Conseillers Généraux de la majorité départementale.

La seule consultation des députés porte en elle ses limites car le Conseil Général du Bas-Rhin n’est en aucune façon sous leur tutelle d’autant plus que ceux qui ne s’apparentent pas à sa majorité ne visent qu’à l’entraver.

Faut-il que le Parti Socialiste dispose d’une totale latitude pour manœuvrer à sa guise, à Strasbourg et sur la CUS, pour s’organiser ses futurs cantons au mépris de la cohérence des territoires et de ses habitants ?

Cette question est importante, décisive car il y va de la probité républicaine et du respect des institutions.

Le prochain redécoupage des cantons à Strasbourg et dans la CUS ne doit pas se faire dans l’optique d’un profit électoral au détriment de l’équilibre des territoires et du respect de ses habitants.

Alors que les maires et les présidents des intercommunalités ont été consultés, en amont, pour faire évoluer leurs regroupements, que le Parti Socialiste se vante de redessiner la carte électorale des cantons à Strasbourg et dans la CUS, les Conseillers Généraux strasbourgeois, de la majorité départementale, sont écartés de toute consultation préalable. Ce constat porte un grand tort aux valeurs de la République française et à sa démocratie.

Il serait encore plus inquiétant si ce découpage devait résulter de la seule combinaison entre une volonté gouvernementale et un arrangement avec le Parti Socialiste.

Il est de notre devoir de vous en faire part, afin d’éviter une telle dérive.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre parfaite considération.

 

André REICHARDT, Président de l’UMP du Bas-Rhin

François LOOS, Président de l’UDI du Bas-Rhin

 

 

 

Lettre d’information du mois de Juin 2013

J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de Juin 2013.

Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : simplification du fonctionnement des collectivités locales ; Eurométropole de Strasbourg ; Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; régulation des activités bancaires.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter electronique juin 2013

***

Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

 

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

Imposition des pensions de retraite des frontaliers : j’interpelle le Ministre allemand

France Allemagne J’ai profité du passage au Sénat de Monsieur Steffen KAMPETER, Secrétaire d’Etat parlementaire auprès de Monsieur Wolfgang SCHÄUBLE, Ministre fédéral allemand des Finances, pour l’interpeller sur un sujet problématique : l’imposition en Allemagne des pensions de retraite pour les frontaliers.

En vertu d’une convention internationale signée entre la France et l’Allemagne en 1959, une loi fédérale allemande de 2005 soumet à l’imposition en Allemagne les pensions de retraite des frontaliers français ou de leurs ayant-droits. Les autorités allemandes ont cependant tardé à mettre cette disposition en application et réclament depuis quelques mois les impôts concernés, de façon rétroactive, sur les différentes années écoulées. Ces réclamations posent différents problèmes de droit, tels notamment la prescription fiscale qui est de 3 ans en France mais n’existe pas en Allemagne…

J’avais déjà, en février dernier lors d’un rendez-vous au Ministère des Finances français, interrogé le Ministre Pierre MOSCOVICI à ce sujet. Je lui avais demandé que soit examinée la possibilité pour les gouvernements français et allemand de modifier le dispositif actuel, insatisfaisant au regard du droit français. Je souhaite qu’une véritable négociation soit entreprise pour modifier la convention fiscale internationale de 1959.

Monsieur MOSCOVICI a sollicité par courrier son homologue allemand à cet égard, mais n’a obtenu aucune réponse.

Je me suis donc permis d’interpeller à nouveau le Ministre, lors de son passage au Sénat. Je resterai attentif quant à l’avenir de ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour l’Eurométropole de Strasbourg !

ParlementEuropeen

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte s’inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, et est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation.

Il vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de l’État, à affirmer le rôle des métropoles et à conforter les dynamiques urbaines.

Je suis fortement intervenu dans le débat, soutenant notamment la clause de compétence générale de la commune et se déclarant non favorable au rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions qu’avait supprimée, à compter du 1er janvier 2015, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

« Pour moi, le rétablissement de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales ou presque, avec la nécessité d’une coordination entre elles, est contraire à la clarification des compétences, que recherche ce projet de loi. Il est surtout contraire à la volonté du Président de la République de mettre en place un choc de simplification. »

Je suis également intervenu en séance mardi, pour soutenir l’Eurométropole de Strasbourg.J’ai néanmoins regretté que dans le projet de loi ne figurent pas plus de précisions sur le rôle européen dévolu à cette entité, et tout particulièrement ce qu’elle apporterait en plus du contrat triennal actuel.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Menace sur les lycées strasbourgeois : ma question d’actualité au Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS

QO André Reichardt Cybermenace

Ma question s’adresse à Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours à peine, dans le cadre des questions cribles sur le terrorisme, je vous interrogeais sur les mesures à prendre pour tenter de contrôler les flux internet et les réseaux sociaux.

À Strasbourg, nous venons d’être rattrapés par cette dangereuse réalité. Les lycées sont en effet l’objet d’une menace proférée depuis un cybercafé de la cité. Le soir du 14 mai dernier, un internaute anonyme a publié un long message intitulé « Tout s’arrête bientôt » sur le forum d’un site web dans lequel il annonce son intention de commettre un massacre dans un établissement scolaire à l’aide du semi-automatique de son oncle.
Si le dispositif de sécurisation des établissements scolaires concernés s’est heureusement mis en place rapidement et il en convient d’en remercier notamment M. le Préfet du département, M. le Procureur de la République et les forces de police et de gendarmerie concernés, il est clair que la menace ne doit pas être considérée comme évacuée et que plusieurs questions se posent à cet égard.

En premier lieu, même s’il ne faut surtout pas en rajouter dans de telles circonstances, il est indispensable de rassurer la population alsacienne, et tout particulièrement les parents et les élèves des établissements scolaires concernés, quant à la sortie prochaine de cette situation de crise. À ce jour, deux pistes ont d’ores et déjà été exploitées par les enquêteurs, mais les personnes incriminées ont été mises hors de cause. Sans mettre en cause la nécessaire confidentialité de l’enquête, pouvez-vous nous donner, M. le Ministre, quelques informations à cet égard ?

Ensuite, plus de 500 policiers et gendarmes sont mobilisés au quotidien pour sécuriser les établissements menacés. Ce sont bien entendu autant d’effectifs qui manquent sur d’autres champs auxquels ils sont normalement affectés… Comment ces absences sont-elles compensées ?

Les cybercafés, comme les cartes prépayées, constituent une zone de totale liberté, qui permet dès lors tous les abus, dont celui-ci. N’y a-t-il pas lieu, M. le Ministre, de renforcer les outils de veille électronique, notamment dans ces cybercafés, voire d’instaurer une obligation d’identification des usagers de ces lieux et outils ? Et pour être encore plus efficace dans le contrôle des flux internet, ne faut-il pas doter nos services de police judiciaire et du renseignement de moyens humains supplémentaires particulièrement formés et aguerris au contrôle des nouveaux moyens de communication ?

Telles sont, M. le Ministre, les questions que m’inspire cet événement survenu dans mon département et auxquelles je vous remercie de bien vouloir répondre.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT salue la mémoire d’André BORD, grande figure de l’Alsace et du gaullisme

André Bord en 1970Je souhaite saluer la mémoire d’André BORD, grande figure gaulliste, homme de Rassemblement et de convictions, enraciné dans sa chère Alsace, ouvert sur
l’Europe et l’avenir.

Un homme d’Etat reconnu dans son engagement ardent pour des valeurs fortes, au service de la France et de ses concitoyens.
Une détermination puisée dans la Résistance, au sein de la mythique Brigade Alsace Lorraine aux côtés d’André Malraux.
Un engagement républicain au service de l’Etat, au cours de 20 années passées au gouvernement sous les présidences du Général de Gaulle, de Georges
Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing.
Un enracinement local pour sa chère Alsace, comme parlementaire, président du Conseil Général du Bas-Rhin, président de la Région Alsace lors de sa
création, un amour indéfectible pour sa belle ville de Strasbourg.
Une passion pour le sport, comme Président du Racing Club de Strasbourg.
Un engagement militant au sein du Mouvement gaulliste, du RPF des origines, en passant par l’UNR, l’UDR comme Secrétaire Général au plan national, puis le
RPR dans le sillage de Jacques Chirac.
Une vision d’avenir pour l’Europe et la réconciliation, par son œuvre à la tête de la Fondation Entente franco-allemande, pour bâtir la paix des générations
futures.
Un grand homme qui va manquer à l’Alsace et à la France.

BORD André

Je souhaite m’associer à la douleur de sa famille et de ses proches en leur exprimant mes sincères condoléances et en leur apportant mon soutien amical.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°3

Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 3ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de l’hiver 2013.

Pour ouvrir et lire le document, vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous :

Newsletter Reichardt N3

***

50 ans du Traité de l’Elysée : mon témoignage sur les relations franco-allemandes

Dans le cadre des 50 ans de la signature du Traité de l’Elysée entre la France du Général de Gaulle et l’Allemagne du Chancelier Adenauer, je suis intervenu lors d’un colloque organisé par l’Amicale Gaulliste du Sénat, intitulé « De Gaulle, les Gaullistes et l’Allemagne ». Voici mon témoignage d’élu gaulliste alsacien sur l’amitié et la coopération franco-allemandes:

Je peux témoigner, en qualité d’Alsacien, né 4 ans après la fin de la guerre dans une bourgade frontalière, Wissembourg, où les plaies de l’annexion et de l’incorporation de force des jeunes dans l’armée allemande étaient encore très vives, et désormais en qualité d’élu de la République, engagé depuis près de 15 ans dans la coopération transfrontalière avec l’Allemagne.

Toute ma vie, si je peux me permettre, m’a amené à être un témoin, puis un acteur de cette réconciliation franco-allemande, thème de nos rencontres ce jour.

J’avais 13ans lors de la signature du traité de l’Elysée et je suis bien obligé de dire que je n’en ai gardé aucun souvenir. Par contre, ce dont je me souviens bien, c’est de la grande réserve, pour ne pas dire plus, que dans mon village la population avait vis-à-vis des Allemands, en particulier ceux qui venaient en Alsace dans mon jeune âge.

Ce dont je me souviens aussi, c’est de l’admiration, pour ne pas dire plus, que cette même population avait pour le général De Gaulle. Dans ma famille, on lui vouait un culte d’autant plus grand que dans l’arrondissement « régnait » un député de son parti et que celui-ci, chargé de la reconstruction après la guerre, ne manquait pas de rendre moult services aux habitants des différents villages meurtris par la guerre. Quelles ont été dès lors les réactions des Alsaciens lors de la signature du traité de l’Elysée, je vous l’ai dit, je n’en ai aucun souvenir. Mais progressivement, au fil du temps en observant puis participant à la chose publique, j’ai bien vu qu’entre l’engouement étatique dans la réconciliation franco-allemande et la réconciliation véritable des populations de part et d’autre du Rhin, il y eut un espace, à tout le moins en Alsace. La volonté du Président De Gaulle, des préfets de la République et des gaullistes élus dans la région avait malgré tout du mal à occulter les ressentiments profonds de la population.

Il y eut certes

–     la signature des premiers jumelages entre communes de part et d’autre du Rhin

–     le développement de l’emploi frontalier vers l’Allemagne (de plus en plus organisé, pour des raisons purement économiques liées à la différence de valeur entre le franc et le mark)

–     l’arrivée de plus en plus massive de citoyens allemands en Alsace (notamment dans nos grandes surfaces et nos restaurants) etc.

Mais globalement l’adhésion à cet engagement de réconciliation restait faible.

L’heure est alors venue de la mise en œuvre du premier instrument de coopération transfrontalière, il y a 35 ans : la Conférence du Rhin supérieur.

1)      On est loin ici de la réconciliation franco-allemande. On parle de coopération transfrontalière. La recherche ici, ce sont les actions communes (qui ne se réalisent pas encore).

2)      On y associe les Suisses, soit les cantons du nord-ouest de la Suisse.

3)      Ce sont les autorités des 3 Etats qui se réunissent.

20 ans après, les résultats sont peu nombreux ; les élus créent un 2eme instrument de coopération transfrontalière : le Conseil Rhénan (qui va fêter ses 15 ans d’âge).

Les deux outils font à peu près les mêmes actions.

Puis, un 3e outil : la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur, avec 4 piliers : le pilier institutionnel, le pilier économique, le pilier sciences et le pilier société civile.

Cette Région Métropolitaine du Rhin Supérieur a été portée sur les fonts baptismaux en décembre 2010, avec comme objectif de fédérer les diverses initiatives, de dépasser les éventuels clivages entre autorités étatiques et élus locaux et surtout d’associer au maximum les différents partenaires. Après 2 ans de fonctionnement, force est de constater que si le pilier sciences progresse plutôt bien (avec une initiative complémentaire à EUCOR, Offensive Sciences – appel d’offres transfrontalier), le pilier économique et surtout le pilier société civile avancent moins vite que souhaité. Sur ce dernier pilier, des forums citoyens ont été organisés dans chaque pays, mais ils n’ont réuni que peu de citoyens et les projets sont plutôt « institutionnels ».

Plénière Conférence du Rhin Supérieur à Strasbourg

Et pourtant, il faut se rappeler que parallèlement à cette « réconciliation franco-allemande », s’est bien entendu construite l’Europe et que celle-ci met différents instruments financiers à disposition des projets (notamment le fonds Interreg). Il en est d’ailleurs un peu de même d’une autre instance qui s’est mise en place il y a 6-7 ans sur le plan plus local : l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, l’Ortenau étant un bassin de vie en face de Strasbourg, de l’autre côté du Rhin (qui est un GECT ; groupement européen de coopération territoriale). Là aussi, au-delà des intentions de collaboration louables, peu de véritables actions communes voient réellement le jour et on voit bien les difficultés à les faire prospérer.

En conclusion, en qualité d’observateur mais aussi d’acteur des relations franco-allemandes en Alsace, j’ai envie de vous dire ceci :

–          La réconciliation franco-allemande est naturellement consommée.

–          Les élus alsaciens, gaullistes ou non, sont persuadés que c’est dans le couple franco-allemand que se trouve l’essor de l’Europe. A mon sens, les élus allemands de l’autre côté du Rhin sont du même avis. Encore que, vous le savez peut-être, la ville de Karlsruhe s’est donné un nouveau maire tout récemment ; le candidat SPD qui a été élu à 48 ans n’a jamais dans sa campagne parlé de coopération transfrontalière et a même distingué dans son programme le trop plein de structures de coopération régionale dans le Rhin Supérieur.

–          Les populations ont encore du travail à faire pour pouvoir vivre cette amitié franco-allemande au quotidien (l’apprentissage de la langue du voisin n’étant pas le moindre des challenges). Sans même parler du risque de décrochage des opinions publiques à l’égard des politiques ou des autorités publiques.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Question au gouvernement sur l’abandon du Grand Contournement Ouest de STRASBOURG

J’ai interpellé Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué chargé des Transports, sur l’abandon du GCO, Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Voici la question que je lui ai posé :

« Le projet de Grand Contournement autoroutier à l’Ouest de Strasbourg, un projet de grande ampleur, vital pour le développement de la région Alsace, semble avoir été abandonné pour des raisons politiques, et sans aucune concertation avec le Conseil Régional et les deux départements alsaciens.

Le gouvernement précédent avait donné son feu vert, le contrat de concession était sur le point d’être signé, les travaux devaient commencer prochainement, quand brutalement, au lendemain des récentes élections, le gouvernement a décidé l’abandon du projet.

Cette décision est un coup dur pour l’accessibilité de la région toute entière et tout particulièrement pour l’économie alsacienne. Elle est également un vrai problème de santé publique pour tous les riverains des autoroutes A4 et A35 qui ont à souffrir des pollutions atmosphériques engendrées par elles…

Ainsi, je vous demande, Monsieur le Ministre chargé des Transports, pour quelles raisons le projet actuel a-t-il été abandonné, s’il est concevable de le reprendre rapidement et à quelles conditions et, dans la négative, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour non seulement régler le problème d’encombrement et de desserte de Strasbourg mais aussi améliorer durablement l’accessibilité routière de la région Alsace ? »

J’attends la réponse du gouvernement.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin