Un Pacte national pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs

J’ai co-signé une proposition de loi intitulée « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».

Il s’agit d’un texte transpartisan ayant pour ambition de proposer des solutions structurelles, pérennes et réalistes afin de revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, touchés par la « culture de la périphérie », devenue systématique ces dernières décennies, mais également atteints par les changements d’habitudes des consommateurs (développement du e-commerce).

Ce pacte propose différents volets : urbanistique, fiscal, économique, social et culturel. Il entend également permettre aux élus de s’opposer au départ des services publics en périphérie. Des villes et des bourgs vivants sont la condition sine qua non d’un aménagement du territoire équilibré.

Cette proposition de loi devrait passer en séance au Sénat au mois de juin.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Réforme de l’apprentissage : la casse du droit local continue !

Voici un article paru le 2 mai dernier dans les DNA concernant la réforme de l’apprentissage, et notamment les taux spécifiques de la taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle que le Conseil d’Etat proposait de supprimer dans son avis rendu le 26 avril sur le projet de loi Avenir professionnel.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes

Cette semaine, en Commission des lois, j’ai voté l’amendement visant à réintégrer les compétences « eau et assainissement » au sein des compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération, supprimant ainsi le transfert de ces compétences aux intercommunalités au 1er janvier 2020 (cet amendement concerne la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes).

Cet amendement a ensuite été adopté en séance plénière au Sénat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Aide aux librairies indépendantes

Cette semaine, j’ai cosigné une proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées.

Les librairies indépendantes sont au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes, mais également au cœur d’enjeux culturels et sociaux, en tant que lieux d’accès à la lecture et au savoir.

Economiquement, elles sont cependant fragiles en raison de la concurrence exercée par la grande distribution et la vente sur Internet, mais aussi du fait de charges structurelles particulièrement lourdes (loyers en premier lieu, mais également rémunération des collaborateurs, gestion du stock, frais de transport des marchandises…).

La proposition de loi a pour objet de permettre aux communes et aux départements de participer au maintien des librairies indépendantes en leur apportant des subventions, comme cela existe par ailleurs pour les cinémas d’art et essai.

À titre d’exemple, suite à la fermeture des deux librairies de Schirmeck, les points de vente les plus proches se situent désormais à environ 30 km pour les habitants de la vallée de la Bruche (Molsheim, Obernai ou Strasbourg).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin