PLF 2018 : doubler les crédits alloués au FISAC

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu en séance pour défendre les crédits du FISAC 2018 (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) en demandant un doublement des crédits alloués pour les porter à 20 millions d’euros.

En effet, j’ai tenu à souligner que ces fonds permettent de lutter contre la dévitalisation des centres-villes en veillant à l’installation et au maintien de commerces dans des territoires désertés. Au regard de l’importance des actions entreprises par ce fonds, les montants des crédits proposés par le Gouvernement sont faibles.

En tant qu’« Ancien Président du Conseil régional d’Alsace, je sais aussi combien le FISAC joue un rôle de levier pour obtenir des aides régionales et européennes », ai–je précisé, et en tant qu’ « Ancien Directeur général de Chambre de Métiers, je peux vous affirmer qu’il s’agit d’un instrument fondamental de soutien à l’artisanat ».

J’ai ensuite évoqué la nécessité de réfléchir à une politique plus globale sur l’avenir des grandes surfaces et des zones commerciales.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

PLF 2018 : Développement des entreprises

Cette semaine, je suis intervenu en séance dans le cadre des discussions du Projet de Loi de finances pour 2018, afin de rendre compte de l’avis formulé par la Commission des Lois sur les crédits du programme « Développement des entreprises et régulations»  de la mission « Economie », dont j’ai été le rapporteur.

J’ai relevé cette année encore la baisse des crédits de paiement. Ce programme reste toujours, année après année, fortement mis à contribution par l’effort budgétaire, mais en 2018, cette baisse affectera plus lourdement que précédemment certaines administrations en charge du programme, avec des conséquences en terme d’accompagnement des entreprises, au niveau national ou encore à l’export, alors que ce devrait être une priorité.

J’ai fait remarquer à cet égard que l’on ne peut pas avoir durablement, d’un côté, des services déconcentrés de l’État en voie de nécrose, par l’attrition de leurs effectifs et de leurs crédits et, d’un autre côté, des acteurs dynamiques, qui se coordonnent mieux, et qui ont encore des moyens.

En effet, aujourd’hui, dans le contexte régional, de nouvelles initiatives et de nouvelles formes de coordination semblent se mettre en place, impliquant en particulier les Régions, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et Business France, sans que la situation des services territoriaux de l’Etat ne paraisse pour autant s’améliorer.

Aussi, la clarification des responsabilités respectives de l’Etat et des régions reste-t-elle à faire en matière d’accompagnement des entreprises dans les territoires.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Instauration d’une écotaxe sur l’axe routier A35

En mai dernier, j’étais intervenu auprès de M. Nicolas HULOT, Ministre de la transition écologique et solidaire, en vue d’attirer son attention sur les soucis de trafic intense sur l’axe routier A35 et de connaître sa position sur le projet de mise en place d’une écotaxe sur ce même tronçon.

Ci-joint, la réponse qui vient de m’être apportée à ce sujet par Mme Elisabeth BORNE, Ministre chargée des transports auprès de M. HULOT.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Extension du fichier domiciliaire à l’ensemble du territoire national

Fin mai, j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur, M. Gérard COLLOMB, de la question du fichier domiciliaire, dont l’application en droit local n’est pas sanctionnée et de son éventuelle extension à l’ensemble du territoire national.

En effet, le fichier domiciliaire pourrait être considéré comme un outil de gestion communale en terme de service public, mais aussi en ces temps d’insécurité et de risque terroriste, comme un outil de meilleure connaissance des personnes habitant sur le territoire de telle ou telle commune.

Dans de nombreux pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas …), l’obligation de déclaration domiciliaire existe.

M. Gérard COLLOMB, Ministre de l’Intérieur, vient de m’adresser une réponse * exposant les motifs pour lesquels le Gouvernement n’entend pas proposer l’extension de cette modalité de déclaration domiciliaire.

Trois motifs sont évoqués :
– la création de contraintes et de charges nouvelles pour les communes, et la création d’une nouvelle contrainte administrative pour nos concitoyens,
– en deuxième lieu, la création d’une obligation de déclaration se traduirait par la constitution d’un fichier qui nécessiterait une démarche particulière au regard de la protection des libertés individuelles,
– enfin, le Ministre considère la gestion du recensement par l’INSEE comme satisfaisant pour que les communes disposent d’informations chiffrées pour gérer leurs services.

Je ne peux en aucun cas être d’accord avec cette position.

Sans compter que cette réponse est un aveu de méconnaissance totale du fonctionnement des communes, je m’étonne que le motif des charges nouvelles soit avancé alors que, concernant les procédures de transfert de PACS ou de changement de prénom et de nom notamment, il n’a pas été pris en considération.

*Réponse de M. Collomb

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

PLF 2018 : Soutien aux collectivités locales et aux entreprises

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, j’ai déposé plusieurs amendements en soutien aux collectivités locales et aux entreprises.

S’agissant plus particulièrement des collectivités locales, j’entends leur apporter un soutien inconditionnel au regard des réductions drastiques des dotations et des mesures impactant leurs budgets. Dès lors, outre la majoration des crédits des dotations de solidarité rurale et de solidarité urbaine et de cohésion sociale, j’ai ainsi soutenu un amendement proposant de supprimer la minoration de 65,8 millions d’euros (-17 %) des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), lesquels bénéficient très majoritairement à des communes fragiles.

De plus, à défaut d’augmentation de la dotation globale de fonctionnement afin de permettre aux communes d’assumer financièrement l’ensemble des charges nouvelles qui leur ont été confiées par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, telle que je l’avais sollicitée lors de l’examen du texte, j’ai tenu à rappeler toute la nécessité de permettre aux services communaux de l’état civil, en tant que service public, de se doter des moyens matériels et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles missions et ce, dans l’intérêt des citoyens.

Dans un contexte budgétaire restreint pour les communes et afin de garantir aux citoyens un service public de qualité et de proximité, j’ai donc soutenu des amendements visant à instituer un prélèvement sur les recettes de l’État, au profit des communes, afin de compenser le transfert du pacte civil de solidarité.

De la même manière, j’ai déposé des amendements afin de compenser le transfert des procédures de changement de prénom et de nom. En effet, si ces nouvelles procédures permettent, pour la première, de faciliter et d’accélérer la procédure de changement de prénom sans passer par le tribunal ni faire appel à un avocat et, pour la seconde, de simplifier le contentieux relatif au changement de nom interétatique ainsi que les démarches des français binationaux, il est toutefois difficile d’en mesurer les impacts, notamment en termes d’engouement. Le cas échéant, si la compensation ne devait pas être accordée, je demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conséquences financières résultant de l’instruction, par les services communaux de l’état civil, de ces différentes procédures.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Retour de Samarcande…

10 jours après l’attentat de New York, l’Ouzbékistan et l’Asie Centrale se revendiquent centre névralgique de la stabilité et de la sécurité de l’Europe et du Monde

Au hasard du calendrier s’est déroulée à Samarcande, les 10 et 11 novembre derniers, une conférence internationale sur la sécurité et le développement durable “Asie Centrale, partager le passé et un futur commun…” sous la haute autorité du Président de la République, Shavkat Mirziyoyev et du Ministre des Affaires Étrangères, Abdulaziz Kamilov.

L’Ouzbékistan a récemment attiré l’attention et les foudres de tous les médias et des commentateurs après l’attentat perpétré par un Ouzbek à Manhattan, le 1er novembre dernier.

A Samarcande, personne n’a évoqué cet attentat ou son auteur, mais chacun l’avait en tête et c’est dans une atmosphère particulière que s’est ouvert un forum remarquable… Assez classique sur le papier, c’est au niveau du climat qu’il faut apprécier cette réunion qui a rassemblé sur 2 jours les plus importants acteurs du monde, représentés à un très haut niveau : Russes, Américains, Japonais, Chinois, Indiens, Pakistanais, Iraniens, Européens, agences spécialisées de l’ONU et des organisations régionales.

L’Asie Centrale et l’Ouzbékistan, centre du monde ?

En quelque sorte…

Au détour des tables rondes, on reprend conscience de ce que le monde est petit, notre vision bien étriquée et notre mémoire politique digne de celle d’un poisson rouge dans le bocal d’amnésies entretenues par l’information en continu… qui est l’exacte opposée de l’information !

L’Asie centrale est importante pour l’Europe comme l’a rappelé ici Federica Mogherini venue pour apporter son soutien à la reprise d’une politique de coopération entre les pays d’Asie Centrale : Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizistan, Kazakhstan et Turkménistan.

Ces pays aux économies disparates renouent ainsi avec la coopération régionale, ce qui est une avancée remarquable. Sous l’influence de son nouveau président, Shavkat Mirziyoyev, l’Ouzbékistan a déclaré sa volonté de s’ouvrir au monde.

Une brochette prestigieuse était réunie à Samarcande : tous les ministres des affaires étrangères d’Asie Centrale, d’Inde, de Turquie, d’Iran et Madame Mogherini notamment.

Le secrétaire général de l’OSCE et, bien entendu, les hauts responsables de l’association de coopération d’Asie (ASEAN) ainsi que de très nombreux hauts fonctionnaires des Nations unies ont fait le déplacement à Samarcande non seulement pour faire acte de présence, mais également pour assister le temps d’un colloque, à une vraie volonté de dialogue, comme par exemple les échanges entre le ministre des affaires étrangères indien, SE V.K Singh et le conseiller pour la sécurité intérieure du Pakistan, le Général Nasser Khan Janjua.

Les organisateurs ont choisi de faire un focus sur la situation en Afghanistan.

À première vue, le lien entre le sujet de l’Asie Centrale et les soubresauts de l’insécurité en Afghanistan ne saute pas aux yeux. Pourtant, ce conflit oublié demeure une brèche ouverte dans la sécurité régionale et bien au-delà.

Des années après la fin supposée des conflits en Afghanistan, la constante instabilité de ce pays en proie aux démons des trafics de drogue et du terrorisme constitue une menace persistante.

C’est alors que les différents orateurs ont évoqué les visions de leurs pays respectifs pour résoudre la crise afghane.

Que penser des interventions des représentants de l’administration de Donald Trump et de l’adjointe à la sécurité de la Maison Blanche, Madame Curtis ? Que penser de leurs plans pour l’Afghanistan alors que les États-Unis ont inondé depuis des années, sans avoir évalué les millions de dollars, au risque d’aboutir à une stratégie d’échec permanent ?

Il ne faut pas laisser réitérer les erreurs et les interférences étrangères en Afghanistan !

Comment ne pas comprendre, comme l’a très bien expliqué le conseiller du ministre iranien des affaires étrangères, Sayed Rasoul Mousavi, conforté par d’autres intervenants, qu’il fallait laisser la place « aux régionaux de l’étape », c’est-à-dire aux voisins et aux organisations régionales, et qu’il fallait éviter de reproduire les mêmes erreurs et respecter un triptyque : sécurité, stabilité et développement.

Toute solution qui ne comporterait pas ces trois éléments indissociables, dont le premier relève du niveau national, le deuxième du niveau régional et le troisième du niveau international, serait vouée à l’échec…

Et l’échec du rétablissement de l’Afghanistan, pays oublié des médias, serait une menace pour la région et bien au-delà.

L’Afghanistan qui, par ailleurs, dispose de plus de 1000 km de frontière commune avec le Tadjikistan, espace poreux et accessible à une idéologie de mort.

Et nous retrouvons la problématique du terrorisme….

L’autre frontière représente l’Iran, unie par l’histoire et la géographie. L’Iran peut aussi aider au développement économique. C’est pourquoi l’on comprend l’intérêt que représente le passage de Javad Zarif, son emblématique ministre des affaires étrangères, venu apporter sa contribution et profiter de la présence de Madame Mogherini. Tous deux ont rappelé leur engagement pour conforter le succès de l’accord sur le nucléaire iranien.

Puis viennent les pays qui s’intéressent économiquement et stratégiquement à la région, à savoir la Russie, la Chine, le Japon et les États-Unis. Bref, les grandes puissances n’ont pas négligé ce forum de Samarcande et c’est bien le signe que cette zone est névralgique pour la sécurité de l’Europe notamment.

L’initiative chinoise de la nouvelle route de la soie est une opération qui n’a pas attiré l’attention des politiques en France et c’est pourtant un véritable « plan Marshall » dans le domaine économique ainsi que dans le secteur des transports et des voies de communication.

Au cœur des dispositifs économiques, l’Asie centrale rapprochée de l’Europe devient un hub incontournable. Aider à son développement est une impérieuse nécessité et les invités à ce forum ne se sont pas trompés en répondant aux organisateurs.

Au détour d’un programme surchargé et polymorphe, un fil rouge : c’est grâce à la coopération et au développement, dans le respect de la souveraineté des Nations que nous parviendrons à ramener la sécurité dans la région et les progrès en termes de gouvernance. C’est aussi au détour des tables rondes que nous, français, peu nombreux, nous voyons renvoyé notre image cocardière face aux actions multilatérales.

L’Agence française de développement (AFD), absente de cette conférence, priorise encore les actions bilatérales par rapport aux actions multilatérales.

Dans le cas de l’Asie centrale, et au vu de l’importance des projets et des enjeux, il semble évident que l’aspect multilatéral serait plus approprié.

Aider au développement et à la coopération, c’est endiguer la pauvreté et la radicalisation de cette terre d’Islam sunnite.

L’Ouzbékistan mène une politique très rigoureuse à l’égard de l’Islam : nous avons visité le centre de formation des imams de Samarcande “Imam Bukhari International scientific research center“ : après 4 ans d’études et 4 ans de spécialisation, les imams ont le droit d’exercer. Ils doivent ensuite suivre une formation continue sur toutes les questions de société, les religions comparées et la tolérance religieuse intégrée dans tous les cursus. Très contrôlés, les 2 034 mosquées et les prêches ne laissent aucune place aux discours radicaux.

Cette formation continue supplémentaire de 2 mois de perfectionnement, soit 360 heures de cours, comporte l’étude des sciences de la vie, l’instruction civique, les sciences humaines, des cours de politique économique de l’Etat, de droit, de politique étrangère, ainsi que des cours d’informatique. Enfin, une partie des 360 heures de formation continue est consacrée à la lutte contre les discours radicaux.

Une brève discussion avec les responsables du centre et son directeur, Shovisil Zoyodov, mais aussi avec le directeur de l’institut pour la stratégie et les affaires régionales, le Docteur Vladimir I Norov, nous a suffi pour comprendre que la formation des imams, pour l’Ouzbékistan et la région, constitue un pilier majeur en vue de maîtriser les risques de radicalisation.

Cette politique, alliée à une forte volonté de développement, doit être la clé de voûte de la stabilité régionale. La question de la maîtrise de l’Islam, religion majoritaire, n’est pas prise à la légère. C’est sans naïveté, qu’elle est en fait, une politique prioritaire.

C’est ici que le rappel du contexte régional est essentiel : la proximité de l’Afghanistan, les tensions régionales entre l’Inde et le Pakistan, l’Iran et la Russie, voisins entreprenants et très présents.

Tout cela fait effectivement de l’Asie Centrale un espace stratégique, certes tourné vers l’Asie, la Chine et le Japon, et l’Association des Pays Asiatiques (ASEAN), mais que l’Europe ne veut pas négliger.

C’est ainsi que le président ouzbek a annoncé sa visite en France au cours du premier trimestre 2018. Il ne faudra pas manquer ce rendez-vous !

Ce nouveau président a fait le pari de l’ouverture de la transparence et de la lutte contre la corruption, et la France tient une place particulière dans le cœur des ouzbeks, comme souvent elle est attendue.

Tout nous rapproche de ce pays aux capitales mythiques : Samarcande, Bukhara dont les noms résonnent comme autant de rêves d’Orient sur les pas de Marco Polo. Sa francophilie, son économie ouverte, son développement en perspective, ce hub des voies de communication, son travail autour d’un juste partage de l’eau…

Bref, en un mot comme en cent, soyons attentifs et réactifs aux problématiques des pays de l’Asie Centrale, dans une économie mondialisée, ces problématiques sont aussi les nôtres, au premier rang desquelles se situe la lutte contre le terrorisme.

André REICHARDT et Nathalie GOULET, Sénateurs,
Vice-Présidents du groupe d’amitié France-Asie Centrale au Sénat.