Lors de la séance publique du 10 juin 2025, j’ai annoncé que je voterais en faveur de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir de dérogation des préfets, dont je suis cosignataire.
J’ai souligné la nécessité de sécuriser ce pouvoir pour que les préfets puissent l’utiliser plus librement, sans crainte de contentieux administratif ou pénal. Pour moi, cela répond à une demande forte des citoyens : adapter les normes nationales aux réalités locales.
Tout en reconnaissant l’utilité de ce dispositif, j’ai estimé qu’il ne constitue qu’un palliatif. J’ai appelé à une « grande réforme structurelle décentralisatrice », jugeant que le besoin de différenciation territoriale est aujourd’hui trop important pour se contenter de simples dérogations.
J’ai posé une interrogation essentielle : faut-il appliquer la même règle partout en France ? Pour moi, poser la question, c’est déjà y répondre… Je défends une approche où les collectivités territoriales pourraient adapter localement les grands principes définis par la loi.
Dénonçant un excès de centralisation dans la production normative française, qualifiant la tendance de vouloir « tout maîtriser, tout contrôler, tout prévoir, voire tout régimenter », j’appelle à l’inverse à faire confiance aux élus locaux et à leur capacité d’adaptation.
Selon moi, différencier ne signifie pas diviser. La preuve en est que d’autres pays, même non fédéraux, ont su mettre en œuvre cette approche sans compromettre l’unité nationale ni le principe d’égalité, souvent interprété de manière trop restrictive en France.
En tant que sénateur alsacien, j’ai rappelé que le droit local d’Alsace-Moselle constitue un exemple historique de différenciation réussie, qui n’a jamais fragilisé l’unité de la République, mais je regrette toutefois que le Conseil constitutionnel ait, depuis 2011, bloqué toute évolution autonome de ce droit.
J’ai par ailleurs affirmé que les parlementaires des trois départements de l’Est souhaitent continuer à s’appuyer sur ce droit local pour mieux répondre aux besoins des habitants, tout en le faisant évoluer dans le bon sens.
En conclusion, j’ai lancé un appel clair à une réforme ambitieuse :« Il est temps que la différenciation soit enfin la règle dans ce pays ! »
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :
https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/582334408251511
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin