Mission d’information sur les « complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d’achat des Français ? »

J’ai été désigné par le groupe des LR pour siéger au sein de la mission d’information sur les « complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d’achat des Français ? »

A l’heure des annonces gouvernementales visant à réduire les prises en charge des soins de santé par la Sécurité sociale (concernant notamment les ALD – Affections Longue Durée), cette mission d’information sénatoriale est de première importance.

Par ailleurs, étant donné l’existence d’un droit local spécifique en Alsace-Moselle, la présence d’un sénateur issu de ces départements au sein de cette mission paraissait primordiale, et c’est très pertinemment que le groupe des LR m’a désigné.

Cette mission a commencé toute une série d’auditions visant à entendre aussi bien les fédérations hospitalières que les représentants des complémentaires santé et des représentants de médecins, ou encore des associations de consommateurs.

Il est prévu qu’elle rende son rapport à échéance de fin juin/début juillet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Ma tribune sur la formation des imams

Les propos inadmissibles, contraires aux principes républicains, récemment tenus par l’imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi, mettent sous les feux de l’actualité la réalité de certaines pratiques de l’islam en France : des imams peu, voire incorrectement formés.

Dès 2016, une mission d’information sénatoriale intitulée « De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés », que je co-rapportais, avait déjà eu connaissance de débordements lors de prêches et s’était émue de la diversité des statuts des imams œuvrant en France et de la question de leurs formations.

La récente prise de parole de Maître Samir Hamroun, avocat de l’imam Mahjoubi, dans une interview à un grand média, corrobore notre constat d’alors ! Il a clairement reconnu que son client ‘n’a pas été formé pour prendre la parole devant un auditoire de plusieurs centaines de personnes’. (BFM – le 23 février 2024).

« Pas été formé » ? Sur la forme peut-être, mais également sur le fond…

En effet, il est totalement intolérable d’entendre de la bouche d’un imam prêchant sur le territoire français des propos attisant la haine, niant les valeurs de la République et appelant au séparatisme ou encore relevant de l’antisémitisme.

Intolérables, inadmissibles, inacceptables, inconcevables… Quel que soit l’adjectif qui qualifie ces propos, il convient d’y remédier à la racine : la formation des imams, ministres du culte musulman.

C’est ainsi que dès l’automne 2017, j’étais le premier co-signataire d’une proposition de loi visant à imposer aux ministres des cultes (toutes religions confondues) de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte.

Nous, les auteurs de ce texte, estimions que la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, bien que prévoyant et reconnaissant la liberté religieuse et la liberté des cultes à l’ensemble des citoyens français, ne devait pas pour autant être figée et être entendue comme un empêchement pour les politiques de réfléchir à l’évolution de nos religions dans notre société.

Nous proposions « une obligation nouvelle, opposable à l’ensemble des confessions pratiquant l’exercice public d’un culte au sens de l’article 18 de la loi de 1905, en l’occurrence celle de recruter leurs ministres du culte uniquement parmi des personnes justifiant d’une qualification cultuelle reconnue. L’objectif de cette sélection était d’éviter le phénomène pernicieux des « imams auto-proclamés » et, plus généralement, des pseudos-prédicateurs qui, sous couvert de culte, diffusent des appels à la haine et à la violence et des messages contraires à la tolérance et au respect des valeurs républicaines » (exposé des motifs de la proposition de loi).

Ladite proposition de loi a pu être examinée en séance en juin 2018, mais l’issue a été décevante. En effet, j’ai profondément regretté qu’elle ait été vidée de sa substance dès son examen par la Commission des Lois et que le Gouvernement n’ait pas voulu lui donner une suite favorable non plus…

Or, la prise de conscience politique de ce problème était bien réelle puisque le texte avait été soutenu dès l’origine par près de 50 sénateurs prêts à agir !

Les esprits n’étaient-ils pas assez murs ? Fallait-il attendre et constater des débordements supplémentaires pour enfin agir ?

Il y a quelques jours, s’est tenue la 2ème session de travail du FORIF (Forum de l’islam de France) au cours duquel le Ministre de l’Intérieur a évoqué différents chantiers, dont celui d’un « statut de l’imam en France », incluant intrinsèquement la question de sa formation. Le FORIF doit faire des propositions en ce sens sous 6 mois.

Personnellement, je doute que les différentes communautés musulmanes de notre pays parviennent à se mettre d’accord sur l’exigence d’une telle qualification et, a fortiori, d’en fixer le niveau, alors qu’elles n’ont aucune obligation légale d’y parvenir. Cela fait des années que, tant au plan national qu’au niveau régional, celles-ci indiquent y réfléchir, puis… y travailler. Or, concrètement, on a enregistré aucun résultat ! Croit-on sérieusement que cela va changer dans les 6 prochains mois ? Quand comprendra-t-on que la laïcité en vigueur en France ne peut être contraire aux exigences de l’intérêt général du pays ?

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Désignation en tant que Vice-Président de la Commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères

J’ai été désigné par le groupe Les Républicains du Sénat pour siéger au sein de la Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger, afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.

La réunion constitutive de la Commission d’enquête s’est réunie mercredi 14 février et m’a désigné Vice-Président.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le remaniement du gouvernement Attal n’est pas à la hauteur des promesses faites aux territoires et à l’Alsace en particulier

 « Tout ça pour ça ! ». La déception des promesses faites aux territoires, et à l’Alsace en particulier, se lit malheureusement dans la composition du gouvernement Attal enfin annoncée. L’Alsace y était présente, depuis 18 mois, en la personne d’Olivier Becht, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger. Certes, en si peu de temps, ses plus de soixante visites internationales et son action politique énergique n’ont pu avoir d’impact significatif sur le déficit abyssal du commerce extérieur français. Mais cette présence a notamment permis une meilleure connaissance des échanges transfrontaliers, dans ce ministère et dans le gouvernement tout entier. Elle a en tous les cas assuré la présence de l’Alsace au cœur de l’Exécutif.

Aujourd’hui, l’Alsace n’est plus au gouvernement. Pourtant, le président de la République a déclaré aimer l’Alsace lorsqu’il y est venu. Pourtant, l’Exécutif s’est engagé à une plus grande territorialisation de son action et à la différenciation, tant annoncée mais si peu mise en pratique. Le signal donné à cet égard par ce nouveau gouvernement est désastreux.

Il l’est d’ailleurs d’autant plus que nous sommes à quelques mois des élections européennes et que la question de la défiance des concitoyens à l’égard d’une Europe déconnectée et technocratique sera au cœur des enjeux du scrutin.

L’Alsace, région frontalière au cœur du bassin du Rhin supérieur, avait jusqu’ici toujours pris le parti de l’Europe. Elle a ainsi toujours souhaité participer en pleine responsabilité à une Europe des régions avec tous les atouts et compétences nécessaires, que ce soit dans les relations avec les institutions européennes ou avec les partenaires allemands et suisses avec lesquels se bâtit l’Europe du quotidien et de la proximité.

Aujourd’hui, face au désenchantement à l’égard de l’Europe, est venu le temps d’affirmer l’Alsace dans toutes ses spécificités, que ce soit au gouvernement – mais également sur le plan institutionnel – avec l’avènement d’une Région Européenne d’Alsace.

Après l’occasion manquée de la constitution du nouveau gouvernement, souhaitons donc que soit engagée au plus vite la réforme institutionnelle vers une Collectivité Européenne d’Alsace enrichie des compétences régionales, telle que demandée sans relâche par une très grande majorité d’Alsaciens.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Fichier domiciliaire en Alsace-Moselle

L’adoption par le Sénat, le 24 janvier dernier, d’une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri pour les communes de plus de 100 000 habitants, m’a fourni l’occasion d’attirer l’attention de notre Ministre de l’Intérieur sur un outil précieux, déjà au service des maires d’Alsace-Moselle, qui est le fichier domiciliaire.

Je lui ai adressé un courrier circonstancié détaillant avec précision les tenants et les aboutissants du fichier domiciliaire.

Un tel fichier permet aux maires de connaître avec précision les personnes qui évoluent sur leur territoire communal et, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, voire même de la simple gestion des services publics, le fichier domiciliaire gagnerait à être consacré en droit commun et étendu à l’ensemble de notre territoire national.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

« Pas de sécurité sans sûreté » ! C’est par ces mots que je suis intervenu, mardi 23 janvier, en discussion générale d’une proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.

Travaillant depuis près de dix années sur la radicalisation et la lutte antiterroriste, j’ai indiqué en séance le « caractère indispensable » d’un renforcement des mesures de sûreté et de suivi des condamnés terroristes (telles que l’interdiction de paraître dans certains lieux ou d’exercer certaines activités, ou des obligations de se présenter à certaines autorités au sens des articles 132-44 et 45 du code de procédure pénale).

Ces mesures sont indispensables pour trois raisons majeures :

1/ leur adaptation aux spécificités des menaces terroristes qui usent de stratégies de dissimulation, d’indices d’allégeance voire de loyautés occultes…

2/ leur adéquation aux moyens de propagation moderne de la radicalisation, auprès des jeunes et via les réseaux sociaux…

3/ leur appréhension des condamnés qui présentent une dangerosité singulière, surtout à l’occasion de nos évènements festifs, sportifs et nos déplacements dans les transports en commun :

« Comment ignorer, en effet, que des actes de terrorisme, meurtriers, peuvent encore être commis après une radicalisation en prison, un fichage « S » et une multirécidive à hauteur de 30 condamnations ? » ai-je dénoncé, avant de conclure que « les mesures de sûreté – présentes dans cette proposition de loi – paraissent les mieux à même d’affronter la dangerosité des condamnés si elle persiste ».

J’ai toutefois regretté que ce texte, qui affiche pour objectif de « renforcer le suivi des mineurs radicalisés », ne s’intéresse pas davantage « aux acteurs en contact étroit avec la jeunesse, dont notamment les enseignants et les éducateurs sportifs, par le biais d’actions de formation à la détection de la radicalisation ».

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/361618626673741

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi immigration et grève des magistrats…

Je suis intervenu, par le biais d’une question d’actualité, auprès de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant le préavis de grève émis le 14 décembre dernier par deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs afin de faire obstacle à l’adoption du projet de loi immigration et intégration, examiné en commission mixte paritaire le 18 décembre dernier.

« Est-il bien raisonnable qu’avant même le début des travaux de la CMP et alors qu’aucune version du texte ne pouvait être tenue pour certaine, des magistrats puissent se mettre en grève au motif que certaines dispositions ne leur convenant pas puissent figurer dans un projet de loi ? » ai-je demandé au Ministre.

En effet, j’y ai vu un moyen de pression sur le système législatif qui me paraît tout à fait inadmissible, en vertu notamment du principe de séparation des pouvoirs.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de loi LFI visant à supprimer l’enseignement religieux à l’école publique

Le 14 décembre dernier, lors d’une réunion publique, deux députés LFI d’Alsace-Moselle ont évoqué le prochain dépôt d’une proposition de loi visant à supprimer l’enseignement religieux à l’école publique.Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué cosigné par un certain nombre de parlementaires alsaciens-mosellans pour faire part de leur opposition à l’égard de ce projet :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le droit des cultes alsacien-mosellan

Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué cosigné par de nombreux parlementaires alsaciens-mosellans, en réaction à la proposition de loi déposée le 5 décembre 2023 au bureau de l’Assemblée nationale par le groupe LFI qui vise à l’abrogation du droit local des cultes applicable en Alsace-Moselle.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin