Comme tous les ans, à l’occasion du Congrès des Maires, c’est avec un immense plaisir que les 5 Sénateurs du Bas-Rhin ont accueilli, dans une ambiance chaleureuse et conviviale, les élus locaux du département présents à Paris.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Je suis régulièrement saisi par des maires de notre département qui me font part de leurs inquiétudes quant aux dépenses énergétiques toujours plus élevées (gaz, électricité, carburants) auxquelles leurs communes doivent faire face, et qui amputent sévèrement leur budget de fonctionnement.
Aussi, ai-je décidé d’intervenir auprès de Mme Caroline CAYEUX, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales afin d’attirer son attention sur ce sujet et de lui confirmer qu’il me paraît indispensable, à l’heure où le Gouvernement réfléchit à des mécanismes d’aides complémentaires aux particuliers et aux entreprises, que cette réflexion n’exclue pas les collectivités territoriales.
Sa collaboratrice m’a d’ores et déjà répondu en me remerciant pour cette alerte et en m’indiquant qu’une réponse attentive ne manquera pas de m’être apportée à cet égard.
Vous trouverez, ci-dessous, une copie de mon courrier à Mme CAYEUX :
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Comme bon nombre de mes collègues parlementaires alsaciens, j’ai été sollicité par le président du District d’Alsace de Football ainsi que par les présidents des Comités du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de Tennis concernant la reconstitution des ligues sportives d’Alsace.
Afin de répondre à leur demande, un courrier cosigné par un certain nombre d’élus alsaciens a été envoyé par mail ainsi que par voie postale à M. le Président Emmanuel MACRON afin de lui rappeler qu’il est indispensable que l’article 5 de la « loi Alsace » soit effectif et permette de revenir à une Ligue d’Alsace lorsque celle-ci est majoritairement souhaitée sur le plan local.
Vous trouverez, ci-dessous, une copie de cette intervention :
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Vous trouverez, ci-dessous, une tribune que j’ai rédigée :
Le Sénat vient de produire une étude relative aux ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Elle souligne le recours de plus en plus fréquent aux ordonnances au cours des deux derniers quinquennats : une intensification de la pratique, qui entre 2007 et 2022, a connu une croissance de 118% !
Pour un exemple, lors de l’examen du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, l’article 7 du texte initial prévoyait une demande d’habilitation par le Gouvernement de pouvoir « réécrire, par voie d’ordonnance, les dispositions législatives du code de l’artisanat afin d’en clarifier la rédaction et le plan », avec la faculté en outre « d’actualiser les dispositions applicables aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, en procédant aux adaptations nécessaires ».
La première lecture de ce texte s’est faite au Sénat et, en tant que parlementaire attentif au droit local, j’ai déposé un amendement de suppression de cet article mais celui-ci n’a pas été adopté.
En l’occurrence, il s’agissait pour le Gouvernement de demander une habilitation à légiférer, visant expressément l’ensemble du code de l’artisanat, ainsi que ses spécificités ayant trait au droit local. C’est ainsi un pan entier de notre droit qui était concerné par cet article !
Si les ordonnances peuvent être un moyen de faire avancer l’état du droit, elles sont aussi un moyen de déshabiller le Parlement de son pouvoir législatif, et peuvent être perçues comme une volonté pour l’exécutif « de faire lui-même la loi », voire comme un déni de démocratie.
Désormais, pratiquement tous les projets de loi contiennent des demandes d’habilitation, au prétexte de vouloir aller vite. N’oublions pas qu’elles devraient rester exceptionnelles !
Il convient donc d’être particulièrement attentif à ce recours abusif aux ordonnances, spécialement quand il s’agit de droit local, car c’est souvent au détour d’un article que le droit peut ainsi être amené à être modifié, d’autant plus que majoritairement, les ordonnances prises par le Gouvernement ne donnent plus systématiquement lieu à une ratification express par le Parlement comme l’exige pourtant l’article 38 de la Constitution !
Article 38 de la Constitution : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l’exception du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Hier, en fin d’après-midi, je me suis rendu à Huttendorf pour prendre part à l’inauguration de l’aire de sports et loisirs intergénérationnelle
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
J’ai eu le plaisir, hier matin, de participer à la célébration du 50ème anniversaire du regroupement des villages de Berstett, Gimbrett, Reitwiller et Rumersheim
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
J’ai eu l’honneur, samedi, d’être présent à l’inauguration du parc intergénérationnel et de l’extension de l’atelier municipal de Bindernheim
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Quel plaisir de voir l’extraordinaire développement de cette journée initiée par Gérard Staedel il y a seulement 5 ans ! Bravo pour cette ode à l’Alsace qui sera, à n’en pas douter, à nouveau une région institutionnelle prochainement.
Avec Gérard Staedel et Robin Léon à l’Alsace fan day 2022
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le 15 juin dernier à Saverne, Jean-Claude Buffa, conseiller d’Alsace, nous a accueilli pour l’installation du conseil représentatif pour le DROIT LOCAL alsacien-mosellan, duquel j’ai été élu président.
Cette instance permettra de faire entendre les attentes des habitants d’Alsace et de Moselle, de défendre et de faire évoluer ce droit local, héritage de notre Histoire.
Les acteurs concernés sont nombreux : collectivités, cultes, avocats, artisans & apprentissage, commerce, notaires, magistrats, huissiers, assurance maladie, associations…
Cette naissance fait suite à une rencontre incluant l’ensemble de ces acteurs le 4 février dernier dans les locaux de la Collectivité Européenne d’Alsace.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Les critiques portant sur une éventuelle instrumentalisation politique de la réaction au refus de rattrapage des 14h fériées le Vendredi Saint et la Saint-Étienne ne sont pas acceptables.
En premier lieu, j’ai personnellement pris la précaution de sensibiliser le Premier ministre sur la question, pour lui permettre de prendre la vraie mesure du dossier, avant que l’affaire ne prenne de l’ampleur. Comme il avait vécu plusieurs années en Alsace, je pensais qu’il comprendrait… Comme rien n’a bougé et que le Vendredi Saint approchait, j’ai pensé qu’il était opportun de médiatiser la question.
Ensuite, affirmer que les 2 jours fériés ne sont pas mis en cause n’est pas sérieux ! En effet, si ces 2 jours doivent désormais être rattrapés, ne faut-il pas s’attendre à ce que des voix s’élèvent pour demander à travailler ces 2 jours ?
Certains, pour qui ces jours fériés ne signifient rien sur le plan religieux, préféreront choisir eux-mêmes les jours de congés qui leur conviennent. Il suffit de voir ce qu’il s’est passé pour le jour de solidarité fixé initialement le Lundi de Pentecôte.
Pour ma part, je persiste et signe : il est tout à fait inadmissible qu’un débat sur ces 2 jours fériés n’ait pas eu lieu au Parlement. On aurait d’ailleurs dû en parler au sein de la Commission du droit local, si celle-ci avait été vraiment reconstituée…
Nous verrons bien, dans les temps qui viennent, si les Alsaciens se laissent faire…
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin