Dans la soirée du 30 novembre dernier, le Sénat a adopté deux amendements proposant notamment une augmentation substantielle de la taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle.

Avec la quasi-totalité des collègues des trois départements, nous avons adressé un courrier commun à M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général du Budget au Sénat, dénonçant l’absence de concertation préalable et le mépris des spécificités du droit local.

Nous lui avons par ailleurs fait remarquer que les entreprises locales supportent déjà des charges spécifiques liées à l’apprentissage et demandé un réexamen des amendements concernés lors de la réunion prochaine de la Commission Mixte Paritaire.

A titre personnel, en séance publique, je me suis également offusqué de l’absence de prise en compte du droit local au Sénat.

Fort heureusement, du fait de l’adoption de la motion de censure, ces amendements, comme tous les autres adoptés par le Sénat dans le débat, sont tombés.

Bien entendu, je serai très attentif à leur éventuelle proposition de reprise lors de l’examen du nouveau projet de loi de finances début 2025.

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier adressé à M. Jean-François HUSSON :

ainsi que les deux vidéos de mes interventions à cet égard :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.9287215964645917/836622918462253

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.9287215964645917/1318061542888213

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En qualité de Vice-Président délégué de la section française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), j’étais en déplacement les mardi 12 et mercredi 13 novembre à Pristina (Kosovo) afin de participer à l’Assemblée régionale Europe de l’APF.

Dans ce cadre là, j’ai pu rencontrer un certain nombre de personnalités, tels le Premier ministre kosovare, ou encore le Président de l’Assemblée nationale.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, je suis intervenu en séance de QAG (Question d’Actualité au Gouvernement) sur la directive « retours » demandant au Gouvernement ce qu’il envisage de négocier dans le cadre du nouveau texte annoncé par la Présidente von der Leyen, lors du Conseil européen des 17 & 18 octobre.

En tant que Rapporteur du Pacte Asile-Migrations de la Commission des Affaires européennes du Sénat, cette annonce m’est apparue de la première importance.

En effet, les données publiées par Eurostat nous apprennent qu’en 2023, près de 490 000 étrangers en situation irrégulière ont reçu l’ordre de quitter le territoire des États membres de l’Union européenne. Pourtant, seuls 90 000 d’entre eux ont fait l’objet d’un éloignement effectif. Cela signifie donc que l’année dernière, moins de 20 % des décisions d’expulsion ont été exécutées sur le continent !

Ces chiffres sont catastrophiques et envoient un signal délétère. Ils confirment que poser le pied sur le sol européen, c’est quasiment recevoir l’assurance de pouvoir s’y maintenir, quand bien même une décision de justice ordonnerait le contraire.

Ils renforcent chez nos concitoyens le sentiment que les États ont perdu le contrôle de la situation, que face aux poussées migratoires leurs actions relèvent surtout de la gesticulation. La politique de retours engage l’efficacité de l’ensemble de la politique migratoire, et à travers elle, la crédibilité-même des pouvoirs publics.

Cependant, elle est l’un des angles morts du Pacte Asile-Migrations adopté à Bruxelles avant l’été. Sans doute pas le seul, mais assurément le principal. Les performances de la France la placent loin du peloton de tête européen en matière d’éloignement.

Les discussions qui vont s’ouvrir doivent donc être vues comme une opportunité de créer un effet de levier européen, et comme un moyen de porter des mesures qui aideront notre pays à faire à nouveau respecter ses frontières, comme les actes de son administration et les décisions de sa justice.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention et de la réponse du Secrétaire d’État, M. Othman NASROU :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/1217400205981850

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En date du 21 octobre dernier, avec un certain nombre de parlementaires, j’ai cosigné  un courrier à M. François DUROVRAY, Ministre délégué chargé des Transports, afin de lui faire part de la stupéfaction qui a été la nôtre d’apprendre par voie de presse la fermeture de la dernière liaison aérienne régulière assurée par Air France à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Nous lui avons demandé de reconsidérer sa position afin qu’elle ne pénalise en aucune manière la desserte de Strasbourg, capitale européenne.

Voici le courrier qui a été envoyé au Ministre :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le 9 octobre dernier, lors du débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024, j’ai, à nouveau, évoqué l’adoption récente par le Conseil et le Parlement européen du nouveau cadre pour la gestion de l’asile et des migrations (Pacte asile-migrations).

J’ai indiqué que certaines nouvelles dispositions paraissent d’ores et déjà contestées par divers États membres, alors même qu’elles n’entreront en vigueur qu’en 2026.

Dès lors, j’ai interrogé le Ministre sur la position du Gouvernement à l’égard d’éventuelles modifications et précisions à apporter au Pacte.

J’ai en tout état de cause insisté sur la nécessité de clarifier, voire de faire évoluer certaines règles, telles la notion de pays tiers, l’externalisation des demandes d’asile et la directive sur les retours.

In fine, j’ai également attiré l’attention du Ministre sur une décision de la Commission européenne d’inclure des établissements controversés, comme la faculté des sciences islamiques de Skopje et l’université de Gaziantep, dans le programme Erasmus et exprimé des inquiétudes quant à cette intégration, affirmant qu’Erasmus devrait promouvoir les valeurs européennes, lesquelles excluent l’islamisme radical. J’ai demandé qu’une attention particulière soit portée à cette situation et que soit évalué l’impact de ces choix sur la formation des jeunes.

Sur ce dernier point, M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe, a assuré qu’aucune forme d’incitation à la haine ou à la radicalisation ne sera soutenue par des financements européens. Quant au Pacte asile-migrations, sa mise en oeuvre accélérée a été proposée et des partenariats plus robustes avec les pays de transit et de départ seront recherchés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La semaine passée, le Sénat s’est saisi d’une proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.

Celle-ci partait d’un constat simple : certaines petites communes peinent à constituer, puis à maintenir dans le temps, un conseil municipal complet. Ainsi, dans certaines d’entre elles, des candidats s’engagent uniquement pour compléter une liste et, au fil des ans, ce désintérêt se transforme en abstentionnisme, compromettant l’efficacité du conseil municipal.

La proposition de loi visait donc à réduire le nombre de conseillers municipaux à sept pour les communes de moins de 100 habitants, à neuf pour celles comptant entre 100 et 500 habitants, à onze pour celles de 500 à 1 500 habitants, à quinze pour les communes de 1 500 à 2 500 habitants et enfin à dix-neuf pour les villes de 2 500 à 3 500 habitants.

Pour autant, même si le texte peut apporter une réponse aux communes qui rencontrent effectivement des difficultés pour avoir des listes complètes, la question qui se pose est celle de l’obligation de la réduction proposée, notamment pour les communes où il n’y a pas de problème de recrutement. Il semblerait à cet égard que la réduction proposée ferait disparaître presque 40000 postes de conseillers municipaux, qui sont autant de bonnes volontés très utiles à la République. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné et défendu deux amendements :

– le premier proposait que toutes les communes d’une même strate n’aient pas forcément le même nombre de conseillers municipaux (qu’elles puissent choisir entre le nombre actuel et le nombre prévu par la proposition de loi),

– le second a prévu que les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants soient réputés complets même s’ils comptent deux conseillers de moins que le nombre prévu par la loi.

Même si l’adoption du second a permis d’introduire un peu de souplesse dans le texte, le rejet du premier amendement (à quelques voix près) a amené une majorité de sénateurs à voter contre la proposition de loi.

A noter que, dans le débat, j’ai rappelé la règle du droit local alsacien-mosellan qui permet au conseil municipal de sanctionner le cas échéant les absences injustifiées d’un conseiller, dont le droit national pourrait utilement s’inspirer…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, je suis intervenu sur un sujet intéressant en premier chef l’Alsace, à savoir l’approbation par le Parlement, d’un accord visant à « ré-activer » l’apprentissage transfrontalier, mis en berne en 2018 avec la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui avait supprimé les financements des Conseils régionaux dès 2020 et créé ainsi « un véritable tsunami en Alsace car tout le cadre règlementaire de l’apprentissage transfrontalier a été complètement remis en question et a disparu du jour au lendemain ! Il a fallu tout reconstruire et c’est seulement plusieurs années après, que l’accord que nous entérinons aujourd’hui, intervient. »

J’ai rappelé aussi que la situation géographique de l’Alsace représente « une formidable opportunité pour notre jeunesse en terme d’insertion et d’emploi », et que cet accord, entériné à la veille des élections européennes, peut lui montrer l’intérêt de continuer à construire l’Europe ; que la période Covid avait aussi maltraité l’apprentissage transfrontalier et que j’étais intervenu auprès du Gouvernement à la fois pour faciliter les traversées de frontière aux apprentis et rétablir les financements adéquats. Enfin, j’ai terminé mon propos en rappelant « les spécificités du droit local alsacien-mosellan en la matière, celui-ci étant plus exigeant que le droit général en ce qui concerne le niveau d’expérience et de qualification des maîtres d’apprentissage, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour le jeune qui s’engage dans cette voie. »

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.8053269441373915/978488173481116

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

De portée nationale, mon intervention a concerné une proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, prévenant les ingérences étrangères en France.

J’ai commencé mon propos ainsi : « si les « influences » peuvent être acceptées voire choisies, les « ingérences » ne sauraient être tolérées. Et ces dernières empruntent sans cesse de nouveaux moyens, de nouvelles formes, qui rendent toujours plus difficile leur identification. », incitant ainsi à constamment adapter nos outils de lutte.

J’ai regretté le caractère incomplet de ce texte, sur la forme. Dès lors qu’une commission d’enquête sénatoriale, dont je suis vice-président, travaille actuellement sur ce sujet, ne pouvait-on attendre le résultat de ses travaux avant de légiférer ?

Par ailleurs, sur le fond, un focus est porté à la Chine, la Russie et l’Azerbaïdjan alors que d’autres pays, notamment du Golfe, et certains mouvements prônant la radicalité islamique ne sont pas évoqués.

Ensuite, cette proposition de loi ne va assurément pas assez loin dans la poursuite de ses objectifs. J’ai ainsi appelé de mes vœux une stratégie nationale ambitieuse en la matière pour à la fois lutter contre les ingérences étrangères dans notre pays et faire une véritable promotion des propres valeurs et intérêts de la France à l’étranger.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.8053269441373915/981823193259193

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Mardi 14 mai a été examinée en séance au Sénat une proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale, visant à « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ».

Lors de mon intervention en discussion générale, j’ai regretté que ce texte technique, plutôt que de proposer un ensemble de mesures visant effectivement à « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » se soit limité à renforcer la place financière de Paris.

Certes, j’ai confirmé l’intérêt d’une mobilisation des pouvoirs publics pour contrecarrer l’érosion que l’on constate ces derniers mois du nombre d’entreprises cotées et des introductions sur cette place de Paris.

Mais j’ai notamment précisé : « Le tissu économique de notre pays ne s’étend pas seulement de la Défense à la Bourse ! Il inonde nos territoires de ses milliers de TPE, PME et ETI. Celles-ci, qui rencontrent de plus en plus de difficultés à se financer, ont également besoin de bien d’autres mesures pour leur permettre de trouver des fonds. L’allongement de la durée de remboursement des PGE (Prêts garantis par l’Etat) ou une meilleure mobilisation de l’épargne via le PEA-PME seraient des premières réponses (…) Nos entreprises ont aussi soif de cotisations allégées, de formalités simplifiées, de formations et de ressources humaines adaptées (…) Sur tous ces points, notre pays a encore de vrais progrès à accomplir ».

Au final, j’ai voté ce texte, enrichi par les apports des Commissions des Finances et des Lois.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/331329269981037

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En ma qualité de Président du MPA (Mouvement pour l’Alsace), j’ai envoyé ce jour une lettre ouverte au Président MACRON.

Vous en trouverez la copie ci-dessous :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin