Cette semaine, je suis intervenu sur un sujet intéressant en premier chef l’Alsace, à savoir l’approbation par le Parlement, d’un accord visant à « ré-activer » l’apprentissage transfrontalier, mis en berne en 2018 avec la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui avait supprimé les financements des Conseils régionaux dès 2020 et créé ainsi « un véritable tsunami en Alsace car tout le cadre règlementaire de l’apprentissage transfrontalier a été complètement remis en question et a disparu du jour au lendemain ! Il a fallu tout reconstruire et c’est seulement plusieurs années après, que l’accord que nous entérinons aujourd’hui, intervient. »

J’ai rappelé aussi que la situation géographique de l’Alsace représente « une formidable opportunité pour notre jeunesse en terme d’insertion et d’emploi », et que cet accord, entériné à la veille des élections européennes, peut lui montrer l’intérêt de continuer à construire l’Europe ; que la période Covid avait aussi maltraité l’apprentissage transfrontalier et que j’étais intervenu auprès du Gouvernement à la fois pour faciliter les traversées de frontière aux apprentis et rétablir les financements adéquats. Enfin, j’ai terminé mon propos en rappelant « les spécificités du droit local alsacien-mosellan en la matière, celui-ci étant plus exigeant que le droit général en ce qui concerne le niveau d’expérience et de qualification des maîtres d’apprentissage, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour le jeune qui s’engage dans cette voie. »

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.8053269441373915/978488173481116

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

De portée nationale, mon intervention a concerné une proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, prévenant les ingérences étrangères en France.

J’ai commencé mon propos ainsi : « si les « influences » peuvent être acceptées voire choisies, les « ingérences » ne sauraient être tolérées. Et ces dernières empruntent sans cesse de nouveaux moyens, de nouvelles formes, qui rendent toujours plus difficile leur identification. », incitant ainsi à constamment adapter nos outils de lutte.

J’ai regretté le caractère incomplet de ce texte, sur la forme. Dès lors qu’une commission d’enquête sénatoriale, dont je suis vice-président, travaille actuellement sur ce sujet, ne pouvait-on attendre le résultat de ses travaux avant de légiférer ?

Par ailleurs, sur le fond, un focus est porté à la Chine, la Russie et l’Azerbaïdjan alors que d’autres pays, notamment du Golfe, et certains mouvements prônant la radicalité islamique ne sont pas évoqués.

Ensuite, cette proposition de loi ne va assurément pas assez loin dans la poursuite de ses objectifs. J’ai ainsi appelé de mes vœux une stratégie nationale ambitieuse en la matière pour à la fois lutter contre les ingérences étrangères dans notre pays et faire une véritable promotion des propres valeurs et intérêts de la France à l’étranger.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.8053269441373915/981823193259193

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Mardi 14 mai a été examinée en séance au Sénat une proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale, visant à « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ».

Lors de mon intervention en discussion générale, j’ai regretté que ce texte technique, plutôt que de proposer un ensemble de mesures visant effectivement à « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » se soit limité à renforcer la place financière de Paris.

Certes, j’ai confirmé l’intérêt d’une mobilisation des pouvoirs publics pour contrecarrer l’érosion que l’on constate ces derniers mois du nombre d’entreprises cotées et des introductions sur cette place de Paris.

Mais j’ai notamment précisé : « Le tissu économique de notre pays ne s’étend pas seulement de la Défense à la Bourse ! Il inonde nos territoires de ses milliers de TPE, PME et ETI. Celles-ci, qui rencontrent de plus en plus de difficultés à se financer, ont également besoin de bien d’autres mesures pour leur permettre de trouver des fonds. L’allongement de la durée de remboursement des PGE (Prêts garantis par l’Etat) ou une meilleure mobilisation de l’épargne via le PEA-PME seraient des premières réponses (…) Nos entreprises ont aussi soif de cotisations allégées, de formalités simplifiées, de formations et de ressources humaines adaptées (…) Sur tous ces points, notre pays a encore de vrais progrès à accomplir ».

Au final, j’ai voté ce texte, enrichi par les apports des Commissions des Finances et des Lois.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/331329269981037

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En ma qualité de Président du MPA (Mouvement pour l’Alsace), j’ai envoyé ce jour une lettre ouverte au Président MACRON.

Vous en trouverez la copie ci-dessous :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Corse connaît depuis plus de 200 ans un « désordre foncier » caractérisé par une absence de titres sur une part très significative des biens cadastraux de l’île.

Le législateur a mis en place, au cours des trente dernières années, plusieurs dispositifs dérogatoires pour accompagner un mouvement de titrement unanimement considéré comme nécessaire.

Parmi ces dispositifs figure la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption de la propriété, pour laquelle j’avais été nommé Rapporteur.

Cette loi comporte des dérogations au droit civil commun, en facilitant notamment le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive pour attester de la possession d’un immeuble situé en Corse, ainsi que d’exonérations fiscales portant sur les droits de succession.

Ces dérogations et exonérations sont, en l’état actuel du droit, applicables jusqu’au 31 décembre 2027.

Depuis 2017, après 5 années d’exercice, le bilan des titrements a bien progressé et est encourageant, mais ce travail de titrement est long et non abouti.

Une nouvelle proposition de loi a donc été déposée à l’initiative d’un sénateur corse pour proroger les dispositions législatives de 2017 et prévoir un allongement de délai de 10 années supplémentaires.

En tant que Rapporteur de cette nouvelle proposition de loi, dans la continuité de la précédente, je me félicite de son adoption à l’unanimité par le Sénat le 9 avril.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://videos.senat.fr/senat/2024/04/encoder1_20240409213014_1_1573000_2222000.mp4

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’ai été désigné par le groupe des LR pour siéger au sein de la mission d’information sur les « complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d’achat des Français ? »

A l’heure des annonces gouvernementales visant à réduire les prises en charge des soins de santé par la Sécurité sociale (concernant notamment les ALD – Affections Longue Durée), cette mission d’information sénatoriale est de première importance.

Par ailleurs, étant donné l’existence d’un droit local spécifique en Alsace-Moselle, la présence d’un sénateur issu de ces départements au sein de cette mission paraissait primordiale, et c’est très pertinemment que le groupe des LR m’a désigné.

Cette mission a commencé toute une série d’auditions visant à entendre aussi bien les fédérations hospitalières que les représentants des complémentaires santé et des représentants de médecins, ou encore des associations de consommateurs.

Il est prévu qu’elle rende son rapport à échéance de fin juin/début juillet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Les propos inadmissibles, contraires aux principes républicains, récemment tenus par l’imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi, mettent sous les feux de l’actualité la réalité de certaines pratiques de l’islam en France : des imams peu, voire incorrectement formés.

Dès 2016, une mission d’information sénatoriale intitulée « De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés », que je co-rapportais, avait déjà eu connaissance de débordements lors de prêches et s’était émue de la diversité des statuts des imams œuvrant en France et de la question de leurs formations.

La récente prise de parole de Maître Samir Hamroun, avocat de l’imam Mahjoubi, dans une interview à un grand média, corrobore notre constat d’alors ! Il a clairement reconnu que son client ‘n’a pas été formé pour prendre la parole devant un auditoire de plusieurs centaines de personnes’. (BFM – le 23 février 2024).

« Pas été formé » ? Sur la forme peut-être, mais également sur le fond…

En effet, il est totalement intolérable d’entendre de la bouche d’un imam prêchant sur le territoire français des propos attisant la haine, niant les valeurs de la République et appelant au séparatisme ou encore relevant de l’antisémitisme.

Intolérables, inadmissibles, inacceptables, inconcevables… Quel que soit l’adjectif qui qualifie ces propos, il convient d’y remédier à la racine : la formation des imams, ministres du culte musulman.

C’est ainsi que dès l’automne 2017, j’étais le premier co-signataire d’une proposition de loi visant à imposer aux ministres des cultes (toutes religions confondues) de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte.

Nous, les auteurs de ce texte, estimions que la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, bien que prévoyant et reconnaissant la liberté religieuse et la liberté des cultes à l’ensemble des citoyens français, ne devait pas pour autant être figée et être entendue comme un empêchement pour les politiques de réfléchir à l’évolution de nos religions dans notre société.

Nous proposions « une obligation nouvelle, opposable à l’ensemble des confessions pratiquant l’exercice public d’un culte au sens de l’article 18 de la loi de 1905, en l’occurrence celle de recruter leurs ministres du culte uniquement parmi des personnes justifiant d’une qualification cultuelle reconnue. L’objectif de cette sélection était d’éviter le phénomène pernicieux des « imams auto-proclamés » et, plus généralement, des pseudos-prédicateurs qui, sous couvert de culte, diffusent des appels à la haine et à la violence et des messages contraires à la tolérance et au respect des valeurs républicaines » (exposé des motifs de la proposition de loi).

Ladite proposition de loi a pu être examinée en séance en juin 2018, mais l’issue a été décevante. En effet, j’ai profondément regretté qu’elle ait été vidée de sa substance dès son examen par la Commission des Lois et que le Gouvernement n’ait pas voulu lui donner une suite favorable non plus…

Or, la prise de conscience politique de ce problème était bien réelle puisque le texte avait été soutenu dès l’origine par près de 50 sénateurs prêts à agir !

Les esprits n’étaient-ils pas assez murs ? Fallait-il attendre et constater des débordements supplémentaires pour enfin agir ?

Il y a quelques jours, s’est tenue la 2ème session de travail du FORIF (Forum de l’islam de France) au cours duquel le Ministre de l’Intérieur a évoqué différents chantiers, dont celui d’un « statut de l’imam en France », incluant intrinsèquement la question de sa formation. Le FORIF doit faire des propositions en ce sens sous 6 mois.

Personnellement, je doute que les différentes communautés musulmanes de notre pays parviennent à se mettre d’accord sur l’exigence d’une telle qualification et, a fortiori, d’en fixer le niveau, alors qu’elles n’ont aucune obligation légale d’y parvenir. Cela fait des années que, tant au plan national qu’au niveau régional, celles-ci indiquent y réfléchir, puis… y travailler. Or, concrètement, on a enregistré aucun résultat ! Croit-on sérieusement que cela va changer dans les 6 prochains mois ? Quand comprendra-t-on que la laïcité en vigueur en France ne peut être contraire aux exigences de l’intérêt général du pays ?

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’ai été désigné par le groupe Les Républicains du Sénat pour siéger au sein de la Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger, afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.

La réunion constitutive de la Commission d’enquête s’est réunie mercredi 14 février et m’a désigné Vice-Président.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 « Tout ça pour ça ! ». La déception des promesses faites aux territoires, et à l’Alsace en particulier, se lit malheureusement dans la composition du gouvernement Attal enfin annoncée. L’Alsace y était présente, depuis 18 mois, en la personne d’Olivier Becht, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger. Certes, en si peu de temps, ses plus de soixante visites internationales et son action politique énergique n’ont pu avoir d’impact significatif sur le déficit abyssal du commerce extérieur français. Mais cette présence a notamment permis une meilleure connaissance des échanges transfrontaliers, dans ce ministère et dans le gouvernement tout entier. Elle a en tous les cas assuré la présence de l’Alsace au cœur de l’Exécutif.

Aujourd’hui, l’Alsace n’est plus au gouvernement. Pourtant, le président de la République a déclaré aimer l’Alsace lorsqu’il y est venu. Pourtant, l’Exécutif s’est engagé à une plus grande territorialisation de son action et à la différenciation, tant annoncée mais si peu mise en pratique. Le signal donné à cet égard par ce nouveau gouvernement est désastreux.

Il l’est d’ailleurs d’autant plus que nous sommes à quelques mois des élections européennes et que la question de la défiance des concitoyens à l’égard d’une Europe déconnectée et technocratique sera au cœur des enjeux du scrutin.

L’Alsace, région frontalière au cœur du bassin du Rhin supérieur, avait jusqu’ici toujours pris le parti de l’Europe. Elle a ainsi toujours souhaité participer en pleine responsabilité à une Europe des régions avec tous les atouts et compétences nécessaires, que ce soit dans les relations avec les institutions européennes ou avec les partenaires allemands et suisses avec lesquels se bâtit l’Europe du quotidien et de la proximité.

Aujourd’hui, face au désenchantement à l’égard de l’Europe, est venu le temps d’affirmer l’Alsace dans toutes ses spécificités, que ce soit au gouvernement – mais également sur le plan institutionnel – avec l’avènement d’une Région Européenne d’Alsace.

Après l’occasion manquée de la constitution du nouveau gouvernement, souhaitons donc que soit engagée au plus vite la réforme institutionnelle vers une Collectivité Européenne d’Alsace enrichie des compétences régionales, telle que demandée sans relâche par une très grande majorité d’Alsaciens.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

L’adoption par le Sénat, le 24 janvier dernier, d’une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri pour les communes de plus de 100 000 habitants, m’a fourni l’occasion d’attirer l’attention de notre Ministre de l’Intérieur sur un outil précieux, déjà au service des maires d’Alsace-Moselle, qui est le fichier domiciliaire.

Je lui ai adressé un courrier circonstancié détaillant avec précision les tenants et les aboutissants du fichier domiciliaire.

Un tel fichier permet aux maires de connaître avec précision les personnes qui évoluent sur leur territoire communal et, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, voire même de la simple gestion des services publics, le fichier domiciliaire gagnerait à être consacré en droit commun et étendu à l’ensemble de notre territoire national.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin