Contact

En Alsace : 6 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG – Tél : 03 88 26 07 49 –  E-Mail de contact
Assistantes parlementaires : Christine KLEIN et Valérie POURE

***
A Paris : 15 rue de Vaugirard – 75291 PARIS Cedex 06 – Tél : 01 42 34 38 77 – Fax : 01 42 34 43 50 – E-mail : E-mail de contact
Assistante parlementaire : Alice de TURCKHEIM

4 réflexions au sujet de « Contact »

  1. Madame, Monsieur,
    Je vous informe que Facebook et Twitter filtrent tous vos messages et vous conseille de passer par une adresse mail autre que @senat.fr.
    D’autre part, sachez que la France sous-traite la torture de ses opposants politiques à la CIA : de cette manière nous restons officiellement en « démocratie ».
    Enfin, je vous invite à visionner ma dernière vidéo qui traite du Cancer :   https://m.youtube.com/watch?v=elRQafBbUDY
    Cordialement. 
    Gornard Fabrice

  2. Monsieur le Sénateur,

    La commune veut aménager une rue existante du village
    et où se trouve des maisons d’une dizaines d’années.
    Les habitants de cette rue ont payé la taxe d’aménagement à l’époque des constructions de leurs habitats, de ce fait sont ils obligés de repayer une taxe locale des riverains à savoir que cette rue est macadamisée.

    Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, mes respectueuses salutations.

    DORMANN Béatrice Conseillère municipale
    67170 ROTTELSHEIM

  3. Monsieur le Sénateur,
    Les dispositions du droit local Alsace Moselle sur l’organisation des relations État-Religions ne peuvent-elles pas être étendues à l’islam ? Cette extension n’étant pas autorisée actuellement par la loi, ne faut-il pas tout simplement (!) changer la loi? Cela donnerait sens à la demande d’élargissement des compétences de la collectivité Alsace.
    L’intérêt d’une telle évolution justifiera de toutes façons qu’elle soit portée sur la place publique. Autant avoir déjà quelques bonnes réponses.
    D’avance merci pour votre avis voire position sur le sujet.
    Avec mes respectueuses salutations.

    • Cher Monsieur,

      Un grand merci pour votre message.
      C’est le Conseil Constitutionnel qui a décidé que le droit local alsacien-mosellan ne pouvait évoluer que dans un sens d’un rapprochement avec le droit général.
      Tant que cette décision s’appliquera, il ne sera pas possible d’étendre les dispositions du Concordat à d’autres religions que celles auxquelles il s’applique
      actuellement.
      La seule possibilité de changer les choses est d’obtenir une modification constitutionnelle permettant au droit local d’évoluer plus librement.
      C’est ce à quoi, avec d’autres parlementaires, je vais m’atteler dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, dont le Président de la République va
      nous saisir au premier trimestre prochain, semble-t-il.
      Bien cordialement,

      André REICHARDT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *