Déplacement au Maroc dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte

MarocCette semaine, j’ai eu l’occasion de me rendre au Maroc dans le cadre de la mission d’information sur l’Islam en France *, dont je suis co-rapporteur.

Ce déplacement avait pour but d’aller à la rencontre des autorités civiles et religieuses du pays, acteurs majeurs de l’Islam au Maroc, et d’évoquer tant le fonctionnement de l’Islam sur place que les interactions pouvant exister entre l’Islam de France et celui du Maroc.

Un premier entretien s’est tenu avec M. Ahmed ABBADI, Secrétaire général de la Ligue des Oulémas (les Oulémas sont les docteurs de la loi coranique, soit les « savants » de l’Islam), plus haute autorité religieuse du pays après le Roi. Celui-ci a attiré l’attention de la mission sur la nécessité d’apprécier l’Islam dans le contexte de chaque pays et de la difficulté de comparer – ou de faire des amalgames – entre l’Islam de France et celui du Maroc.

Le point d’orgue de ce déplacement a été la visite de l’Institut Mohammed VI, qui est un campus universitaire complet visant à la formation des imams. Inauguré par le Roi du Maroc en mars 2015, celui-ci forme actuellement près de 1200 futurs imams, hommes et femmes, des imams marocains mais aussi des jeunes venus d’Afrique noire tels le Mali, la Côte d’Ivoire….

Il est à noter que pour la première fois cette année, l’Institut reçoit également une trentaine d’étudiants français.

Deux cursus sont possibles : une formation dite « initiale » sur 3 années ou une formation dite « continue » sur une plus courte durée (3 mois) pour des imams ou aumôniers déjà en exercice.

Les étudiants que nous avons rencontrés ont évoqué la grande qualité de leurs enseignements, leur apportant une ouverture d’esprit et développant des valeurs de tolérance et de respect, loin de l’Islam véhiculé par les djihadistes qui croient apprendre l’Islam via internet. C’est un « Islam du juste milieu » qui leur est transmis.

Avec cette formation, le Maroc souhaite permettre à des « pays amis » de bénéficier de son expertise en matière de formation des cadres religieux.

*Mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débats au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe

En ma qualité de membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je suis intervenu cette semaine dans deux débats :

– Le premier débat visant à un engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe :
J’ai notamment indiqué que « pour être efficace, il faut aller au-delà des seules règles législatives. La France est malheureusement un des pays où la communauté juive, au vu des actes ou des propos qui la visent, se sent la plus menacée». J’ai pointé quelques démarches pratiques et concrètes à mettre en œuvre et ai soutenu les différentes actions figurant au rapport voté par l’Assemblée parlementaire.

– Le second débat concernait la situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016.
Sur ce débat, j’ai souligné que « l’accord UE-Turquie suscite clairement beaucoup de questions, soulève des doutes et des inquiétudes ». Cet accord est-il conforme aux valeurs du Conseil de l’Europe, et pourtant quelle alternative existe-t-il véritablement à cet accord avec la Turquie ?

« Nous sommes confrontés aujourd’hui à de véritables mafias qui incitent les réfugiés à risquer leurs vies pour venir en Europe. Le « business » de ces passeurs doit être enrayé à tout prix ».

Même s’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cet accord, force est de reconnaître que depuis le 1er avril, le nombre de passages de la mer Egée a considérablement diminué, réduisant d’autant les pertes de vies humaines.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Délégation de parlementaires à l’Elysée afin d’évoquer l’avenir d’Alstom

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IMG_8825Mercredi 6 avril, j’ai fait partie de la délégation de parlementaires * qui s’est déplacée à l’Elysée pour rencontrer les proches conseillers du Président de la République (Boris VALLAUD, Secrétaire général adjoint de l’Elysée, et Julien POUGET, Conseiller Industrie) afin d’évoquer la situation difficile dans laquelle se trouve ALSTOM Transport. En effet, depuis l’annonce d’Alain VIDALIES de recourir au renouvellement des Corails (TET) via un appel d’offre et non les contrats-cadres, Alstom transport va devoir faire face à un creux de charge très préjudiciable pour l’emploi.

Cette rencontre s’est déroulée dans un climat de travail et nous tenons à souligner la qualité d’écoute notamment de Monsieur Boris VALLAUD, Secrétaire Général Adjoint de l’Élysée, et la volonté de l’Élysée de trouver une solution à ce dossier.

FRANÇOIS HOLLANDE ET L’EMPLOI : UN TEST GRANDEUR NATURE
Maintenant que nous avons pu rencontrer ses conseillers et exposer nos arguments, le Président de la République a toutes les cartes en main. Si François Hollande choisissait finalement de renouveler les trains Corails via les contrats-cadres, il pérenniserait alors des milliers d’emplois et consoliderait notre savoir-faire industriel.
Il s’agit d’un test grandeur nature. Nous verrons si François Hollande est un Président qui combat le chômage seulement avec des mots ou réellement avec des actes. Nous verrons si François Hollande souhaite faire d’Alstom un symbole du renouveau industriel ou au contraire un symbole de son déclin.

ALSTOM TRANSPORT C’EST 10 FOIS PLUS D’EMPLOIS QUE LES « BUS MACRON »
Veut-on une France sans usines et sans ouvriers ? Nous connaissons les sites de production Alstom de nos territoires. C’est un fleuron national avec un incroyable savoir-faire. Au moment où le Président Hollande veut lutter contre le chômage, il serait absolument impensable que l’Etat ne soutienne pas ses industries et fasse le choix de pénaliser Alstom. Pour mémoire, Alstom Transport, c’est 10 000 emplois : c’est 10 fois plus d’emplois que les fameux « bus Macron ».

CE TYPE DE RISQUE JURIDIQUE EST COURANT
C’est la raison « officielle » pour laquelle le Gouvernement souhaite passer par un nouvel appel d’offres plutôt que des contrats-cadres. Pourtant, nous avons rappelé auprès de l’Élysée qu’il s’agit d’un risque juridique courant dans ce type de contrat. Il est d’ailleurs assez fréquent que les entreprises attaquent une décision afin de créer un rapport de force. Cela n’a jamais empêché par le passé l’Etat ou une collectivité de décider.

LES FAMEUSES 30 RAMES : UN RIDEAU DE FUMÉE ?
Était-ce le rideau de fumée de la conférence de presse du 19 février 2016 ? Alors qu’Alain VIDALIES prenait une décision très dure à l’égard d’Alstom, il annonçait d’un autre côté la commande de 30 nouvelles rames. Or depuis, la SNCF ne sait toujours pas de quoi il s’agit et n’a eu, de la part de l’État, aucune information. Nous avons rappelé cette promesse aux conseillers de l’Élysée et demandé que ces 30 rames soient réellement une nouvelle commande financée par l’Etat pour les lignes TET et non comptabilisée parmi les futures commandes des Régions. Nous ne voulons pas d’un tour de passe-passe.

Les conseillers de François Hollande nous ont assurés de leur volonté de nous donner au plus vite des précisions sur la nature exacte de ces 30 rames.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Parlementaires Elysée Alstom a

*Délégation parlementaire composée de : Jacques GROSPERRIN (Sénateur du Doubs) ; Fabienne KELLER (Sénatrice du Bas-Rhin) ; Guy-Dominique KENNEL (Sénateur du Bas-Rhin) ; Claude KERN (Sénateur du Bas-Rhin) ; Jean-François LONGEOT (Sénateur du Doubs) ; Louis NÈGRE (Sénateur des Alpes-Maritimes et présent en tant que président de la Fédération des Industries Ferroviaires) ; Cédric PERRIN (Sénateur Territoire de Belfort) ; Michel RAISON (Sénateur Haute Saône) ; André REICHARDT (Sénateur du Bas-Rhin) ; Frédéric REISS (Député du Bas-Rhin)

 

Vers la création d’un nouveau « délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »

terrorismeCette semaine, je suis intervenu sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Sur ce texte, j’ai déposé une quinzaine d’amendements.

J’ai notamment soutenu un amendement visant à créer un nouveau « délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » et ai insisté sur son utilité : « Cette nouvelle incrimination, hautement symbolique, envoie un message clair et lisible à ceux qui pourraient être tentés de partir sur un théâtre d’opérations terroristes. Certes, les personnes peuvent déjà être sanctionnées, mais cela n’est écrit nulle part, aussi simplement. Comme la déchéance de nationalité voulue par le président de la République, cette nouvelle infraction constituera un symbole puissant. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire

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Cette semaine, j’ai présenté en commission des affaires européennes un rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire, deux questions étroitement liées.

Voici le lien pour télécharger le rapport complet : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-499-notice.html

J’ai évoqué « l’urgence de prendre position et de définir une ligne de conduite », dénonçant ainsi les politiques du « chacun pour soi » ne pouvant mener qu’à une impasse, et qui ne constitueront jamais une solution durable.

« L’enjeu majeur aujourd’hui est le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne : il est urgent qu’un contrôle systématique avec validation biométrique des entrées et des sorties dans l’espace Schengen puisse s’opérer ». Je le considère « comme la condition sine qua non d’un indicateur de rétablissement de confiance entre pays de l’Union et la possible poursuite d’une politique européenne commune ».

Le rapport (et la proposition de résolution qui en découle) termine en insistant « sur le renforcement nécessaire de la coopération internationale avec les pays tiers, en particulier les pays d’origine et de transit des réfugiés ou des migrants ». Il suggère notamment qu’il puisse être réfléchi à la possibilité de création aux points d’arrivée des migrants, sur le pourtour méditerranéen, de structures relevant de l’Union pour l’hébergement, l’enregistrement, l’identification et l’orientation, permettant ainsi de constituer à plus long terme, une stratégie européenne concertée d’anticipation et de maîtrise des pressions migratoires.

Enfin, le rapport appelle de ses vœux une réflexion sur l’harmonisation des jurisprudences des demandes d’asile, car il existe actuellement au sein de l’Union des traditions et cultures différentes en matière d’accueil de migrants.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Attentats à Bruxelles : mon itw sur i24News

AR i24news intw

Attentats à Bruxelles :

En tant que co-président de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, j’ai été interviewé par Paul Amar mardi 22 mars sur i24News, en compagnie d’Olivier Rafowicz, colonel de réserve de Tsahal.

Lien pour voir la vidéo : http://www.i24news.tv/fr/actu/international/107080-160322-il-faut-un-changement-radical-d-etat-d-esprit-des-politiques-rafowicz 


AR i24news

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Ordonnance sur les marchés publics

Marchés publicsCette semaine, j’ai présenté en commission des lois, un rapport visant à ratifier une ordonnance sur les marchés publics (N° 2015-899 du 23 juillet 2015). La commission des lois y a apporté quelques modifications.

Celle-ci vise à transposer deux directives communautaires (du 26 février 2014) et à rationaliser le droit de la commande publique.

Le texte est très technique, mais néanmoins important car les marchés publics représentent en France, chaque année, plus de 200 milliards d’euros (soit 10 points de PIB).

L’ordonnance entrera en vigueur en avril prochain (en mode réglementaire puisque tant que le texte n’aura pas été validé par le Parlement, il n’aura pas valeur législative).

J’ai souhaité que cette ordonnance soit ratifiée sous réserve qu’un meilleur équilibre soit trouvé entre :
– les marchés allotis, qui doivent rester le principe car ils constituent des contrats auxquels toutes les entreprises peuvent accéder, y compris les PME ;
– les marchés globaux et les marchés de partenariat, qui présentent de nombreux avantages calendaires et financiers pour les acheteurs publics.

Le texte de la commission supprime ainsi le dispositif des « offres variables » qui aurait permis à de grands groupes de proposer des « prix de gros » et d’obtenir un avantage concurrentiel disproportionné.

J’ai également veillé à encadrer les marchés globaux et les marchés de partenariat de manière raisonnée. Il s’agit d’instruments indispensables pour concrétiser certains projets d’investissements publics.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen

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Cette semaine, j’ai longuement auditionné Fabrice LEGGERI, Directeur de FRONTEX, l’agence européenne de surveillance aux frontières.

Cette audition a été menée dans le cadre du groupe de travail Schengen de la Commission des affaires européennes, dont je suis Rapporteur.

En effet, le 24 mars prochain, je serai amené à présenter une proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen.

Au cours de cette audition, plusieurs points importants ont été évoqués :

– La question des moyens financiers de Frontex : la crise migratoire que connaît actuellement l’Europe a permis une augmentation substantielle des moyens alloués à l’agence européenne, par l’Union européenne. Entre 2015 & 2017, son budget aura quasiment doublé passant de 142 millions d’euros en 2015 à près de 300 millions d’euros envisagés pour 2017.

– La question du fonctionnement des « hot spot » : 80 % des migrants arrivent par la Grèce et les « hot spot » grecs fonctionnent mal. Se pose clairement la question de la responsabilité du contrôle aux frontières. Celle-ci appartient actuellement aux autorités nationales d’entrée dans l’espace Schengen, alors que Frontex souhaiterait pouvoir bénéficier d’une compétence supranationale. Selon les moyens dont dispose le pays d’entrée, les contrôles sont plus ou moins efficaces.

– La limite d’intervention de Frontex enfin : l’Agence européenne ne peut pas intervenir en dehors des frontières de l’Union européenne, ce qui n’est pas sans poser de problème, puisque quand les migrants sont contrôlés ils sont déjà en Europe. Il faudrait que Frontex puisse intervenir en amont.

En conclusion, il apparaît évident que l’Union européenne doit renouer le plus vite possible avec un fonctionnement normal de Frontex, tel qu’il existait avant la crise migratoire.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Remettre la justice pénale en chantier ?

Avec 27 collègues sénateurs Républicains, j’ai déposé une Proposition de loi sur le droit et la procédure pénaux, pour notamment restaurer la légitimité du juge ainsi que la simplicité, la rapidité et l’équilibre de la justice.

Vous trouverez ci-dessous l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace évoquant cette proposition.

Article DNA PPL Justice Reichardt 28-02-16

Pour une amélioration du fonctionnement des conseils municipaux

communesCette semaine, j’ai cosigné une proposition de loi déposée par mon collègue, le Sénateur Jean-Noël CARDOUX, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au Conseil municipal.

En effet, l’article 270 du code électoral dispose que dans le cas d’un conseil municipal dont l’un des sièges deviendrait vacant pour quelque cause que ce soit, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer.
Mais de plus en plus fréquemment, les situations se multiplient où les listes municipales sont élues en totalité et où il ne figure donc aucun suivant de liste pour remplacer un membre dont le siège serait devenu vacant.
Cette situation conduit les communes, dans le cas de décès du maire, à procéder au renouvellement complet de leur conseil municipal.

Grâce à cette proposition de loi, le fonctionnement des conseils municipaux sera amélioré, économisant de nouvelles élections en cas de vacance de poste, et facilitant ainsi la continuité de leurs actions.

Ce texte, qui a été amendé en Commission des Lois, passera en séance mardi le 8 mars et j’interviendrai en discussion générale.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin