Etablissements privés hors contrat : simplifier et mieux encadrer leur régime d’ouverture

Pour le compte du groupe Les Républicains, auquel j’appartiens, je suis intervenu en séance cette semaine sur la proposition de loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat.

Tout en reconnaissant que certains établissements hors contrat « peuvent être de véritables laboratoires de pédagogies innovantes et alternatives, notamment pour des enfants à profils particuliers (HP (hauts potentiels), dys, etc…) et en cela être un espoir et une face lumineuse de notre système éducatif, d’autres établissements hors contrat présentent malheureusement une face plus sombre et sont des modèles d’enfermement. »

C’est en tant que co-rapporteur de la mission d’information sur l’Islam en France, rendue en Juillet 2016, que j’ai souhaité prendre la parole afin de rendre attentif mes collègues au développement de certaines catégories d’écoles confessionnelles d’obédience musulmane qui, bien que répondant au socle commun des connaissances de l’Education nationale, proposent en sus un enseignement religieux répandant un islam rigoriste et obtus.

J’ai insisté sur le fait que « ce n’est pas tant les déclarations d’ouverture qu’il convient de renforcer, car toute personne censée produira un dossier propre et bien ficelé, mais que c’est au niveau des contrôles, annuels à minima, qu’il convient d’agir et d’être intransigeant ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Organisation du culte musulman

Voici un article paru dans les DNA du 16 février dernier qui porte sur l’organisation du culte musulman et qui fait notamment référence à ma proposition de loi visant « à imposer aux ministres des cultes une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte ».

 

 

 

 

 

 

 

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Droit des sociétés et diplomatie parlementaire

Pour le compte de la Commission des lois, cette semaine, j’ai été nommé Rapporteur d’une proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, et ai aussitôt entamé toute une série d’auditions.

Ont été reçus : les services de Bercy (Direction générale du trésor et Direction générale des entreprises), l’Association française des entreprises privées, l’Association nationale des sociétés par actions et le Mouvement des entreprises de France.

Par ailleurs, j’ai été nommé Président du Groupe d’Amitié Interparlementaire France-Afrique de l’Ouest, qui est le groupe d’amitié le plus important du Sénat en terme de couverture géographique avec 16 pays (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo).

A ce titre là, j’ai commencé à recevoir en audition privée, cette semaine, les différents ambassadeurs à Paris des pays concernés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Améliorer et renforcer le contrôle d’assiduité pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux

 

Cette semaine, j’ai déposé un amendement sur le texte « Orientation et réussite des étudiants » visant à améliorer et renforcer le contrôle d’assiduité pour les étudiants qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux.

Certains d’entre eux (appelés « faux étudiants ») s’inscrivent parfois à l’Université sans se rendre régulièrement, ni en cours, ni en séance de travaux dirigés, et en rendant parfois aussi des copies blanches aux examens.

Co-signé par plus de 50 de mes collègues Les Républicains, cet amendement a été adopté après une discussion animée en séance.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Droit des sites naturels ouverts au public

Le développement des sports de nature représente un atout de plus en plus important pour les territoires ruraux et pour de nombreuses collectivités, en terme d’attrait et d’activité touristique et, par voie de conséquence, en terme économique.

Or, l’environnement juridique qui leur est applicable est complexe et il convient de lever les freins au développement des sports de nature.

C’est pour cette raison que, cette semaine, je suis intervenu en séance en tant que Rapporteur de la Commission des Lois, sur une proposition de loi déposée en février 2017 par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, visant à limiter la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires d’espaces naturels mis ou non à la disposition du public.

Sur ma proposition, le Sénat a adopté ce texte.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Application du régime d’asile européen

Cette semaine, je suis intervenu en séance, pour le compte de mon groupe politique, Les Républicains, sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale relative à la bonne application du régime d’asile européen, visant à traiter ainsi le sort des migrants sous statut « Dublin » (qui oblige les migrants à déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen où ils sont entrés).

Cette proposition de loi établit la possibilité de rétention d’un demandeur d’asile sous procédure Dublin, dès avant la décision de son transfert vers le pays d’entrée de l’Union européenne, contrairement au droit commun actuel.

« Pour sauvegarder le principe de l’asile des réfugiés politiques, une politique ferme en matière d’immigration est nécessaire et elle n’est viable que si elle est fondée sur des piliers solides, sans ambiguïté dans leur mise en œuvre… Il faut, parallèlement, avoir un système d’instruction efficace des dossiers de demande et de renvoi réel, le cas échéant, afin de ne pas laisser persister l’espoir suivi de désillusion. »

J’ai indiqué que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Emprunts Dexia à taux fixe

Cette semaine, je suis intervenu en séance de questions orales afin d’évoquer la situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe auprès de Dexia.

Certaines d’entre elles se trouvent en effet dans une situation financière difficile du fait de la décision de non-renégociation des taux de leurs emprunts par la SFIL (Société de FInancement Local).

Le Secrétaire d’Etat, M. Olivier DUSSOPT, venu répondre en lieu et place du Ministre de l’Economie et des Finances, a fait une réponse insatisfaisante, invitant au dialogue entre « les collectivités et les banques » tout en réaffirmant que « le Gouvernement demeure bien entendu très attentif à la santé financière des collectivités territoriales et à la gestion de leur dette ».

Ces tergiversations ont assez duré : « la SFIL refuse tout dialogue et il faut désormais que l’Etat fasse acte d’autorité pour que des renégociations raisonnables puissent aboutir » ai-je répondu au Ministre.

Par ailleurs, j’ai été désigné par le groupe LR (Les Républicains) membre de la Commission d’Enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin