Cette semaine, je suis intervenu en séance de QAG (Question d’Actualité au Gouvernement) sur la directive « retours » demandant au Gouvernement ce qu’il envisage de négocier dans le cadre du nouveau texte annoncé par la Présidente von der Leyen, lors du Conseil européen des 17 & 18 octobre.
En tant que Rapporteur du Pacte Asile-Migrations de la Commission des Affaires européennes du Sénat, cette annonce m’est apparue de la première importance.
En effet, les données publiées par Eurostat nous apprennent qu’en 2023, près de 490 000 étrangers en situation irrégulière ont reçu l’ordre de quitter le territoire des États membres de l’Union européenne. Pourtant, seuls 90 000 d’entre eux ont fait l’objet d’un éloignement effectif. Cela signifie donc que l’année dernière, moins de 20 % des décisions d’expulsion ont été exécutées sur le continent !
Ces chiffres sont catastrophiques et envoient un signal délétère. Ils confirment que poser le pied sur le sol européen, c’est quasiment recevoir l’assurance de pouvoir s’y maintenir, quand bien même une décision de justice ordonnerait le contraire.
Ils renforcent chez nos concitoyens le sentiment que les États ont perdu le contrôle de la situation, que face aux poussées migratoires leurs actions relèvent surtout de la gesticulation. La politique de retours engage l’efficacité de l’ensemble de la politique migratoire, et à travers elle, la crédibilité-même des pouvoirs publics.
Cependant, elle est l’un des angles morts du Pacte Asile-Migrations adopté à Bruxelles avant l’été. Sans doute pas le seul, mais assurément le principal. Les performances de la France la placent loin du peloton de tête européen en matière d’éloignement.
Les discussions qui vont s’ouvrir doivent donc être vues comme une opportunité de créer un effet de levier européen, et comme un moyen de porter des mesures qui aideront notre pays à faire à nouveau respecter ses frontières, comme les actes de son administration et les décisions de sa justice.
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention et de la réponse du Secrétaire d’État, M. Othman NASROU :
https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/1217400205981850
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin