La formation des ministres du culte en débat au Sénat

Voici mon intervention en séance le 14 juin dernier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte. Le texte a finalement été adopté par le Sénat, mais après avoir été largement vidé de sa substance.

Voici mon intervention en séance le 14 juin dernier, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte. Le texte a finalement été adopté par le Sénat, mais après avoir été largement vidé de sa substance.

Gepostet von André Reichardt am Montag, 18. Juni 2018

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Fichier domiciliaire

Cette semaine, dans le cadre des travaux de la Commission d’enquête sur l’évolution de la menace terroriste après la chute de Daech, j’ai auditionné M. Gérard COLLOMB, Ministre de l’Intérieur, et l’ai interpellé plus particulièrement, une nouvelle fois, sur le fichier domiciliaire.

Je lui ai notamment rappelé l’importance de cet « outil » et l’attente considérable des maires à cet égard.

Le Ministre m’a fait part de la sollicitation de la CNIL, pour avis, du fait de l’interconnexion des fichiers éventuels.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Mécanisme de protection civile de l’Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique

J’ai présenté, cette semaine, en Commission des Affaires européennes, conjointement avec Jacques BIGOT, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Dans ce domaine de la protection civile, les Etats ont mis en place une mutualisation de leurs moyens à l’échelle européenne. Toutefois, ce dispositif se heurte à deux principales difficultés : la place excessive réservée au volontariat et la multiplication des catastrophes naturelles qui fait que seule la moitié des demandes d’aides a été satisfaite.

Face à ce constat, la Commission européenne a proposé :

– La mise en place d’une réserve spéciale de ressources opérationnelles (intitulée rescEU), quand les capacités nationales sont débordées,

– Une prévention et une préparation accrues face à la multiplication des catastrophes naturelles auxquelles nous sommes de plus en plus souvent confrontés.

Dès lors, la proposition de résolution européenne et l’avis politique présentés en Commission des Affaires européennes partagent l’économie générale du dispositif, mais insistent sur plusieurs points d’attention, relatifs en particulier au fonctionnement du centre de coordination de Bruxelles, au caractère effectivement supplémentaire des moyens acquis au titre de la réserve européenne, à la visibilité de l’intervention européenne ou encore à la formation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de la politique de cohésion régionale pour 2021-2027

Nommé par la Commission des Affaires européennes Président du comité de suivi de la politique de cohésion de l’Union européenne, j’ai auditionné Monsieur Serge MORVAN, Commissaire général à l’égalité des territoires.

J’ai notamment interrogé le Commissaire général sur la façon dont l’Etat français va mettre en application la politique de cohésion régionale pour 2021/2027, telle que proposée par la Commission européenne.

En effet, celle-ci a décidé plusieurs modifications d’importance, visant à concentrer, à l’avenir, davantage de ressources dans les Etats-membres les moins développés. Elle fixe également de nouveaux critères d’intervention financière pour toutes les catégories de régions.

Il convient donc d’être très attentif à la mise en œuvre de cette politique en France, pour qu’elle puisse continuer à soutenir les projets de développement portés par les acteurs locaux régionaux.

A l’issue de ses travaux, le groupe de suivi proposera mi-juin à la Commission des Affaires européennes, un projet de résolution européenne.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Financement de la politique de cohésion régionale

Ce jeudi 24 mai, en Commission des Affaires européennes, j’ai eu l’opportunité d’interroger Monsieur Günther OETTINGER, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines sur la politique de cohésion régionale dont les dotations budgétaires diminuent.

Je l’ai interrogé plus spécifiquement sur les modalités de cette politique à l’avenir (La politique régionale est basée sur trois catégories de régions ; chaque catégorie bénéficiant d’un taux de cofinancement européen spécifique. Gardera-t-on les trois mêmes catégories de régions pour 2021/2027 et quels seront les nouveaux taux de cofinancement ?) et sur la complexité des procédures de vérification et de contrôle (Au-delà des fonds dont elle bénéficie, la politique régionale doit être radicalement simplifiée, en particulier pour ce qui relève des multiples procédures d’audit, de contrôles comptables et de vérifications, effectuées souvent de façon redondante tant par Bruxelles que par les États membres. Une telle complexité décourage les porteurs de projets. Que propose concrètement la Commission pour simplifier cette politique ? Ira-t-on vers une différenciation des contrôles, non seulement entre différents types de projets mais aussi en fonction des capacités administratives de certains États par rapport à d’autres ?).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le droit local dans la Constitution

Dans le cadre des réflexions visant à intégrer dans la Constitution des dispositions « protégeant » les spécificités territoriales, la commission des lois a organisé, mercredi matin, suite à mon initiative, une table-ronde sur le droit local alsacien-mosellan.

Pas toujours compris par mes pairs, il me semblait important que ce débat ait lieu afin de les sensibiliser à l’importance tout autant du maintien que de la nécessaire évolution de ce droit.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin