Réélection en tant que Président du Groupe France-Afrique de l’Ouest

Lors de l’Assemblée générale constitutive du groupe interparlementaire d’amitié sénatoriale France-Afrique de l’Ouest qui s’est tenue mercredi 13 janvier 2021, j’ai été réélu Président.
(je préside aux destinées de ce groupe depuis septembre 2017)

Il s’agit du plus grand groupe d’amitié parlementaire du Sénat, composé de 16 pays (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo) et d’un groupe important en terme de composition puisque près d’une soixantaine de sénateurs ont manifesté leur intérêt à le rejoindre et à en suivre les travaux.

Ce groupe se réunit environ une fois par mois pour rencontrer et auditionner différentes personnalités ayant un lien direct avec ce grand territoire, sur lequel une actualité dense se déroule.

Par ailleurs, le Président est amené également à accueillir au Palais du Luxembourg toutes les personnalités politiques de ces pays d’Afrique de l’Ouest souhaitant nouer des relations avec le Sénat.

Pour mémoire, ces groupes d’amitié interparlementaires sont les instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les parlements et sont devenus des acteurs majeurs de la diplomatie parlementaire. Ils contribuent par ailleurs à renforcer la présence et l’influence politique, économique et culturelle de la France à l’étranger.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Campagne vaccinale contre la Covid-19

Quelle consternation de voir une telle désorganisation de la campagne vaccinale contre la Covid-19, orchestrée par les autorités de santé de l’Etat.

En effet, alors que le Gouvernement a fait de la vaccination sa politique de lutte contre la Covid et que les doses de vaccin commandées par l’autorité de santé européenne ont été livrées au même moment dans différents Etats de l’Union européenne, comment expliquer qu’en France, seules quelques centaines de personnes aient été vaccinées à ce jour alors qu’au Royaume Uni, en Allemagne ou en Italie, ce chiffre se monte à plusieurs dizaines voire centaines de milliers…

Alors que l’on s’attend à un nouveau rebond épidémique dû aux brassages des populations à l’occasion des fêtes de fin d’année, le Gouvernement demande une « accélération de la cadence » !

A la mauvaise gestion des masques et des tests, celle de la campagne vaccinale fait suite ! On brandit des problèmes logistiques et un manque de médecins…
C’est juste incompréhensible et lamentable !

Si nécessaire, diverses collectivités locales se sont dites prêtes à mettre à disposition leurs locaux (salles polyvalentes, locaux associatifs …). Les parlementaires, proches du terrain, pourraient également se mobiliser si besoin pour coordonner toute action, en lien avec les autorités locales de santé.

Enfin, à quelques jours de sa création, la Collectivité européenne d’Alsace ne serait-elle pas la collectivité idoine pour assurer légitimement une telle fonction de coordination ?

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Loi contre le séparatisme : « agir contre la montée de l’islam radical »

Voici l’interview que j’ai accordée à France Bleu Alsace au sujet du projet de loi contre le séparatisme, actuellement en cours d’élaboration, et qui passera prochainement en examen au Sénat.

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-la-redaction-de-7h45/alsace/l-invite-de-la-redaction-de-7h45-36

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Reconduction de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle

Suite à la réponse qui a été donnée à ma question orale du 1er décembre dernier sur le renouvellement de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle par Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, j’ai décidé d’adresser un courrier à M. Jean CASTEX, Premier Ministre, cosigné par un certain nombre de parlementaires alsaciens et mosellans, afin de solliciter la reconduction de cette instance.

Voici le courrier :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Amendements fraude sociale et fiscale

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, j’ai cosigné plusieurs amendements visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Plusieurs d’entre eux ont été adoptés par le Sénat et je m’en félicite :

– L’un tend à la mise en place d’une expérimentation de la « carte vitale biométrique ». Le principe d’une telle expérimentation avait déjà été voté par le Sénat, en novembre 2019, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi ayant le même objet, à laquelle je m’étais déjà associé et que j’ai défendue en séance, tout en reconnaissant que certains points restaient encore à affiner.

Cet outil permettrait, en effet, de renforcer l’identification des titulaires de cartes vitales et de lutter contre la fraude sociale qui porte atteinte au principe de solidarité, fondement de notre système de protection sociale depuis l’après-guerre.

Désormais, si cet amendement est définitivement voté par l’Assemblée nationale, il appartiendra aux régions et, en Alsace, à la Collectivité européenne d’Alsace, de décider de la mise en place de cette expérimentation.

– L’autre amendement vise, quant à lui, à lutter contre les fraudes aux finances publiques commises notamment par les entreprises éphémères, qui embauchent beaucoup de salariés sans remplir leurs obligations de cotisation ou de prestation, et toutes les autres fraudes aux cotisations liées aux entreprises.

– D’autres amendements, parmi la vingtaine que j’ai soutenue, ont également été adoptés par le Sénat, tel que celui visant notamment à créer un statut de « junior-entrepreneur » afin de permettre à tous les jeunes, dès l’âge de 16 ans, désireux de travailler, de pouvoir le faire simplement, avec de la flexibilité, de manière à pouvoir concilier études et travail ou encore celui tendant à abaisser les charges sociales pour les médecins qui travaillent après l’âge légal dans les déserts médicaux…

Le texte ayant été transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, faute d’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), j’appelle de mes vœux que ces mesures de bon sens soient maintenues.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Adaptation des règles d’ouverture des commerces non essentiels, eu égard à la concurrence exercée par l’Allemagne

J’ai proposé à certains de mes collègues parlementaires bas-rhinois et haut-rhinois, de s’associer à un courrier adressé au Premier ministre Jean CASTEX, visant à demander que les Préfets puissent bénéficier d’une liberté de manoeuvre et « adapter les règles d’ouverture des commerces non essentiels (dès lors que les conditions sanitaires sont respectées) afin que la concurrence exercée par les commerces allemands n’accentue pas encore davantage la catastrophe économique qui s’annonce ».


En effet, « chaque département présente des spécificités, et concernant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est difficilement entendable que les commerces non essentiels restent fermés alors même que de l’autre côté du Rhin la plupart des commerces sont ouverts. »


« Sachant que l’Allemagne autorise les frontaliers à venir pour moins de 24 heures dans leur pays, les alsaciens sont nombreux à franchir la frontière du Rhin pour faire quelques achats non essentiels. »


« La rigidité des dispositions prises à un niveau national pénalise considérablement les commerces non essentiels d’Alsace, et tous les petits commerces indépendants, non rattachés à de grandes enseignes nationales ou internationales qui de surcroît n’ont pas les moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre la numérisation de leur commerce. »


Les parlementaires signataires du courrier sont :
Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin
Sabine DREXLER, Sénatrice du Haut-Rhin
Yves HEMEDINGER, Député du Haut-Rhin
Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin
Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin
Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin
Philippe MEYER, Député du Bas-Rhin
Laurence MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin
Elsa SCHALCK, Sénatrice du Bas-Rhin
Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

« L’Alsace l’attend !» : le droit à la différenciation évoqué en Commission des lois

Le Sénat a adopté, mardi 3 novembre, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.

Une semaine avant (mardi 27 octobre), j’étais intervenu en Commission des lois, au moment de l’examen du rapport de ce texte.

C’est en effet sur la base de cet article de la Constitution que j’avais, lors des discussions en séance relatives à la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), proposé la mise en place d’une Collectivité à Statut Particulier (CSP).

S’il convient de reconnaître l’opportunité de simplifier le recours aux expérimentations locales, dont la mise en oeuvre est actuellement excessivement contraignante (procédure en 7 étapes), je regrette toutefois que dans ce texte gouvernemental, les collectivités ne puissent être à l’initiative d’une telle démarche, ou à tout le moins en être demanderesses.

Pour moi, le compte n’y est pas en ce qui concerne la différenciation que j’appelle de mes voeux : « Dans l’attente du fameux projet 3D, qui sera peut-être déposé en janvier prochain ou au premier semestre à tout le moins, ce texte est un pis-aller. J’ai eu l’outrecuidance de penser que peut-être la Collectivité Européenne d’Alsace pourrait en bénéficier en attendant des jours meilleurs. Le Gouvernement va mettre en place un appel à projets… On pourrait quasiment parler d’appel d’offres ?… Or, l’Alsace souhaite l’inverse : qu’une collectivité locale puisse faire acte de différenciation dans un premier temps, puis mettre en oeuvre une expérimentation. »

En effet, les expérimentations locales constituent un outil essentiel de nature à atteindre l’objectif d’adaptation du droit aux réalités locales, qui est un principe que le Sénat défend avec ardeur.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Elections internes de la Ligue Grand Est de Football : appel des parlementaires d’Alsace

Le Comité Directeur du District d’Alsace de Football se réunit ce soir pour, notamment, décider de l’admission de la liste de Dominique LIHRMANN aux prochaines élections internes de la Ligue Grand Est de Football.

Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de presse qui a été cosigné par plusieurs parlementaires alsaciens.

COMMUNIQUE DE PRESSE
Appel des parlementaires d’Alsace
La démocratie, c’est le choix : le sport aussi mérite cette liberté.
En donnant, le 21 octobre 2020, un avis positif à la recevabilité de la liste conduite par Dominique LIHRMANN pour les élections au District d’Alsace de Football, le Comité National Olympique Sportif Français a fait preuve de clarté et de cohérence juridiques.
Il appartient maintenant aux instances compétentes du District d’accepter que la liste de Dominique LIHRMANN puisse participer au processus électoral afin que les clubs de football d’Alsace puissent démocratiquement exprimer leur choix.
Nous appelons le Comité Directeur du District d’Alsace à prendre une telle décision qui s’inscrirait pleinement dans les valeurs de l’Olympisme.

Jacques CATTIN, Sabine DREXLER, Yves HEMEDINGER, Patrick HETZEL, Christian KLINGER, Philippe MEYER, Laurence MULLER-BRONN, André REICHARDT, Frédéric REISS