Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes

Cette semaine, en Commission des lois, j’ai voté l’amendement visant à réintégrer les compétences « eau et assainissement » au sein des compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération, supprimant ainsi le transfert de ces compétences aux intercommunalités au 1er janvier 2020 (cet amendement concerne la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes).

Cet amendement a ensuite été adopté en séance plénière au Sénat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Aide aux librairies indépendantes

Cette semaine, j’ai cosigné une proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées.

Les librairies indépendantes sont au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes, mais également au cœur d’enjeux culturels et sociaux, en tant que lieux d’accès à la lecture et au savoir.

Economiquement, elles sont cependant fragiles en raison de la concurrence exercée par la grande distribution et la vente sur Internet, mais aussi du fait de charges structurelles particulièrement lourdes (loyers en premier lieu, mais également rémunération des collaborateurs, gestion du stock, frais de transport des marchandises…).

La proposition de loi a pour objet de permettre aux communes et aux départements de participer au maintien des librairies indépendantes en leur apportant des subventions, comme cela existe par ailleurs pour les cinémas d’art et essai.

À titre d’exemple, suite à la fermeture des deux librairies de Schirmeck, les points de vente les plus proches se situent désormais à environ 30 km pour les habitants de la vallée de la Bruche (Molsheim, Obernai ou Strasbourg).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Exonération des EHPAD privés non lucratifs de la taxe d’habitation

Cette semaine, j’ai interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’injustice existant entre les EHPAD (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) de statut public et ceux de statut privé non lucratifs.

Contrairement aux EHPAD de statut public, ceux de statut privé non lucratifs ne bénéficient pas d’exonération de taxe d’habitation, alors qu’ils accomplissent exactement les mêmes missions que ceux de statut public.

Il conviendrait, dans un souci d’équité entre résidents des EHPAD, de remédier à cette inégalité au plus tard dans le prochain projet de loi de finances (pour 2019).

En effet, si la taxe d’habitation est maintenue pour les EHPAD de statut privé non lucratifs, il en résulterait une augmentation inévitable du reste à charge qui s’ajouterait à la hausse non compensée de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), soit une double peine difficilement compréhensible et acceptable par les personnes hébergées dans ces établissements.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de création d’un budget autonome de la zone euro

Mercredi 21 mars, lors d’une séance de questions interactives, faisant suite au débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 22 et 23 mars 2018 à Bruxelles, j’ai interrogé la Ministre des Affaires européennes sur la proposition de création d’un budget autonome de la zone euro.

J’ai souhaité savoir si celle-ci, qui rencontre l’opposition de plusieurs pays européens, est encore officiellement soutenue par la France, notamment dans le cadre de la feuille de route discutée actuellement avec Berlin en vue du Conseil européen de Juin.

Ci-dessous, la vidéo en images :

Mercredi 21 mars, lors d’une séance de questions interactives, faisant suite au débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 22 et 23 mars 2018 à Bruxelles, j'ai interrogé la Ministre des Affaires européennes sur la proposition de création d’un budget autonome de la zone euro.J'ai souhaité savoir si celle-ci, qui rencontre l’opposition de plusieurs pays européens, est encore officiellement soutenue par la France, notamment dans le cadre de la feuille de route discutée actuellement avec Berlin en vue du Conseil européen de Juin.

Gepostet von André Reichardt am Donnerstag, 22. März 2018

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Situation de la ville kurde d’Afrin

Mardi 20 mars, en séance de QAG (Questions d’Actualité au Gouvernement), j’ai interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation de la ville kurde d’Afrin : tombée aux mains des forces turques, cette ville encerclée vit une catastrophe humanitaire. Plus de 250 000 personnes ont fui et le Président Erdogan a annoncé ne pas vouloir en rester là, voulant reconquérir les autres régions frontalières et y remplacer la population kurde.

La position de la France a jusqu’ici été d’être aux côtés des kurdes qui combattaient courageusement le terrorisme islamique.

J’ai demandé au ministre si « la discrétion du Président Macron était le signe d’un renversement de stratégie » et si « les kurdes sont devenus des terroristes aux yeux de la France alors qu’ils étaient hier nos alliés contre Daech » ? Que compte faire la France ?

Ci-dessous, la vidéo en images :

Mardi 20 mars, en séance de QAG (Questions d’Actualité au Gouvernement), j'ai interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation de la ville kurde d’Afrin : tombée aux mains des forces turques, cette ville encerclée vit une catastrophe humanitaire. Plus de 250 000 personnes ont fui et le Président Erdogan a annoncé ne pas vouloir en rester là, voulant reconquérir les autres régions frontalières et y remplacer la population kurde.La position de la France a jusqu’ici été d’être aux côtés des kurdes qui combattaient courageusement le terrorisme islamique.J'ai demandé au ministre si « la discrétion du Président Macron était le signe d’un renversement de stratégie » et si « les kurdes sont devenus des terroristes aux yeux de la France alors qu’ils étaient hier nos alliés contre Daech » ? Que compte faire la France ?

Gepostet von André Reichardt am Donnerstag, 22. März 2018

 André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin