Activité parlementaire d’André REICHARDT en mars 2014

J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de mars 2014.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

 Newsletter electronique mars 2014

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Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/
André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

Brigade Franco-Allemande : la réponse du ministre de la Défense

Brigade franco-allemandeLe Ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN a répondu à mon courrier sur le devenir du 110e régiment d’infanterie (RI)  implanté à Donaueschingen.

Il m’a malheureusement confirmé la dissolution de cette unité de la  brigade franco-allemande (BFA), dans  le  cadre  global  d’une  réduction  des  emplois dans  les  secteurs  de  la  défense  et  de  la  sécurité nationale.  Un  dispositif  d’accompagnement social adapté sera mis en place.

Il a en outre pris la décision d’intégrer à la BFA, en lieu et place du 110e RI, le 1er régiment d’infanterie de Sarrebourg, un régiment prestigieux disposant «de capacités d’action  supérieures qui renforcent  l’efficacité opérationnelle de la BFA».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Avenir de France 3 : je demande à être auditionné rapidement

 Logo France 3 Alsace

Le 25 février 2013, après avoir été notamment sollicité par le Président de l’Association des Producteurs Audiovisuels d’Alsace, j’ai adressé un courrier à Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, au sujet du projet de réforme de la chaîne publique France 3 et la révision du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision, qui pouvaient constituer un excellent tremplin vers une régionalisation des programmes et un enjeu majeur d’aménagement du territoire en terme économique et culturel.

Actuellement, on constate en effet un hyper-centralisme de la production audio-visuelle en France où 80 % de l’activité, l’ensemble des télévisions nationales et des institutions de tutelle (CNC, INA, CAS) sont ancrés à Paris. Ce phénomène est unique en Europe et s’est encore renforcé ces dernières années.

Le territoire provincial est pourtant maillé de 24 stations régionales de France 3, de près d’une centaines de chaînes de télévisions locales et d’un ensemble de fonds de soutien à la production. Mais la création en régions compte aussi des dizaines de sociétés de production reconnues qui s’appuient sur les auteurs, des réalisateurs, des comédiens et des équipes techniques. Le potentiel régional est considérable : documentaires, films et séries d’animation, captations de spectacles, courts et longs métrages, fictions TV se tournent tous les jours sur l’ensemble du territoire.

Cependant, France 3, la « chaîne des régions » selon le vocabulaire en vigueur à Paris, ne consacre que très peu d’heures aux programmes régionaux, limités aux 20 minutes de décrochages quotidiens pour le journal d’informations et la météo et à deux heures de documentaires et magazines le samedi après-midi, soit 15 heures hebdomadaires et moins de 10 % de son temps d’antenne !

Les revendications des professionnels de l’audiovisuel, et notamment de l’Association des Producteurs Audiovisuels d’Alsace qui m’a sollicité, existent depuis longtemps pour accroître le temps d’antenne et les moyens financiers des stations régionales de France 3. Elles consistent en la mise en place d’une politique active de décentralisation audiovisuelle de la part de France Télévision s’appuyant sur le développement d’une télévision publique régionale dotée de moyens de production et d’espaces de diffusion correspondant à la réalité et aux richesses des territoires dans lesquels elle est implantée.

Dans sa réponse du 28 février 2014, Mme FILIPPETTI m’a indiqué qu’elle partage avec moi le souhait que France 3 prenne toute sa place dans le paysage audiovisuel, et ceci particulièrement dans sa dimension régionale et m’a informé qu’à ce titre, elle a confié fin novembre 2013 une mission sur l’avenir de l’offre régionale et locale de France 3 à Mme Anne BRUCY, ancienne directrice de France Bleu et de France 3 Nord – Pas-de-Calais / Picardie.

Cette mission a pour rôle d’examiner plusieurs scénarios de réforme et d’en préciser les enjeux et les modalités de mise en œuvre, tout en tenant compte du contexte financier contraint de France Télévisions.

Mme BRUCY associe à ses travaux un comité de suivi constitué de parlementaires, de représentants de France Télévisions et de personnalités désignées respectivement par le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Economie et des Finances, et devra remettre à Mme FILIPETTI les conclusions de ses réflexions en avril 2014.

Dans ce cadre, il m’a été proposé d’être auditionné par Mme BRUCY afin qu’elle puisse bénéficier de mon point de vue sur la situation et les perspectives de France 3. J’ai bien évidemment accepté cette proposition et demande à être auditionné très rapidement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Autoriser des candidats «sans étiquette» dans les communes de moins de 3500 habitants

Etiquettes politiques

J’ai signé une proposition de loi permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Il est aujourd’hui obligatoire pour les candidats des communes de 1 000 à 3 500 habitants – soumises pour la première fois à la proportionnelle depuis la loi du 17 mai 2013 – de déposer leur liste en préfecture en indiquant leur étiquette et leur nuance politiques, alors même que ses listes sont le plus souvent composées de femmes et d’hommes de toutes sensibilités politiques ou philosophiques simplement animés par la volonté de s’investir au service de leur commune et de leurs administrés. Les préfets doivent procéder à cette classification politique aussi absurde qu’inutile bien qu’ils se heurtent à l’impossibilité de rendre compte de ces étiquettes et nuances dans ces communes où ces notions n’ont aucun sens.

Jusqu’à présent, l’attribution de nuances politiques ne concernait que les communes de 3.500 habitants et plus. Le scrutin de liste s’appliquant pour la première fois, non seulement dans ces communes mais dans toutes celles ayant 1.000 habitants au moins, l’attribution de nuances politiques concerne désormais également les 6.659 communes comptant entre 1.000 et 3.500 habitants.

Etant donné que cette obligation résulte du règlement, il aurait suffi d’une modification du décret du 30 août 2001 pour que la raison l’emporte. Mais tel n’a pas été l’état d’esprit du Ministre de l’Intérieur qui – dans une réponse du 28 février dernier à la lettre du Président de l’Association des Maires de France – a clairement balayé d’un revers de la main les inquiétudes et observations légitimes des maires des petites communes.

La proposition de loi que j’ai signée a donc un double objet :

-          permettre aux candidats de présenter des listes « sans étiquette » distinctes des « listes divers » ;

-          supprimer l’obligation faite aux préfets d’attribuer des nuances dans les communes de moins de 3 500 habitants, dès lors que les candidats ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance.

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

Remise des Trophées 2014 « Madame Artisanat d’Alsace » au Musée WÜRTH à ERSTEIN

Remise trophée Mme Artisanat 2014 au Musée WURTH ErsteinCette 8ème édition de « Madame Artisanat d’Alsace», au cours d’une cérémonie où les hommes n’avaient pas la parole, s’est déroulée dans la très belle salle du Musée Würth à Erstein, vendredi 7 mars dernier.

Les 6 lauréates du Trophée « Mme Artisanat » vient récompenser des femmes du monde artisanal qui possèdent une expérience et/ou un parcours exceptionnel.

Elles se distinguent soit par une forte implication dans la formation d’apprentis, par par un parcours professionnel « atypique », soit par un investissement dans la vie sociétale locale.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Remise des médailles – Meilleurs Apprentis de France

Remise de médailles Meilleurs Apprentis 2014 a            J’ai participé ce mercredi 5 mars 2014 à la remise des médailles aux lauréats du concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » qui a eu lieu chaque année au Sénat. Plus de 5500 jeunes apprentis de toutes les régions de France ont participé à ce concours dont l’objectif est de promouvoir l’artisanat et travail manuel auprès des jeunes, de leur transmettre une culture artistique et technique et de développer l’excellence et l’esprit de compétition entre apprentis.

            Le Bas-Rhin a été particulièrement à l’honneur avec 6 jeunes lauréats qui ont été récompensés par la médaille d’or et le titre de « Meilleur Apprenti de France » :

-Mlle Marie KNAEBEL de Oberhoffen sur Moder, apprentie coiffeuse au CFA Siegfried à Haguenau,

-M. Victor BRUYER de Illzach, apprenti menuisier au CFA des Compagnons du Devoir à Strasbourg

-M. Julien KLEINMANN de Brumath, apprenti peintre au CFA Nessel de Haguenau

-M. Thomas SARTER de Niederbronn, apprenti tourneur en commandes manuelles au CFAI de Reichshoffen

-Mlle Sarah COLIN-OHL de Strasbourg, apprentie menuisière au CFA des Compagnons du Devoir à Strasbourg

-M. Romain KAUFFMANN de Niederhaslach, apprenti ébéniste au CFA d’Eschau

 

Je me félicite de ce succès des jeunes apprentis alsaciens, notre Région étant toujours autant en pointe dans le domaine de l’apprentissage afin d’assurer la pérennité de savoir-faire irremplaçables et de doter les jeunes de moyens incontestables de réussite dans leur vie professionnelle.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Activité parlementaire d’André REICHARDT en janvier et février 2014

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour les mois de janvier et février 2014.

Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions, sur les sujets suivants : concordat et droit local ; dumping social ; apprentissage et formation professionnelle ; gens du voyage ; urbanisme

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

 Newsletter electronique février 2014

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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin
1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

Question crible sur le Concordat

Lors d’une séance de questions thématiques sur la laïcité, j’ai interrogé le Gouvernement afin de connaître sa position exacte à l’égard d’une récente proposition de loi d’un député communiste visant à étendre la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 sur l’ensemble du territoire national et donc à abroger le droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle.

Le droit local des cultes a traversé toutes les épreuves de l’histoire de 1870 à nos jours. La seule période où il a été supprimé a été pendant l’annexion de fait des trois départements de l’Est par l’Allemagne nazie de 1940 à 1945. L’ordonnance de 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine, puis les Constituants de 1946 et 1958 ont assuré le maintien de ce droit particulier, auquel les populations locales sont très attachées.

Plus récemment, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2013, a jugé que le droit local des cultes était conforme à la Constitution de 1958.

Nous, Alsaciens et Mosellans, nous considérons que l’Alsace-Moselle est tout aussi laïque que les autres départements français, même si la mise en œuvre de ce principe connaît chez nous des modalités originales.

J’ai donc explicitement demandé au Gouvernement de me confirmer qu’il est, comme les précédents,  fermement attaché au maintien du droit local des cultes et de manière plus générale aux divers aspects de la législation territoriale applicable en Alsace-Moselle.

En l’absence de M. VALLS, c’est la Ministre déléguée Mme Anne-Marie ESCOFFIER, qui m’a répondu :

« Le Concordat reste donc au cœur du particularisme Alsacien et Mosellan. L’Etat n’entend pas le remettre en cause. Cette position est d’ailleurs largement confortée par la jurisprudence constitutionnelle.

Je rappelle d’ailleurs que le Concordat n’abolit pas purement et simplement le principe de laïcité en Alsace et en Moselle : dans ces départements, comme sur l’ensemble du territoire de la République, l’Etat est neutre, indépendant de toute emprise, et le libre exercice du clute est total.

Les régions concordataires sont des régions de tolérances, où règne un dialogue de qualité entre les représentants des grandes confessions pratiquées en France. Rien ne justifie aujourd’hui que ces équilibres soient remis en question. »

La réponse du gouvernement est pour le moins claire sur le sujet, et devrait enfin faire cesser les attaques et les spéculations concernant notre droit local des cultes.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour voir la vidéo :

Débat sur la Justice de 1ère Instance

TGI Strasbourg

Dans le débat sur la justice de première instance qui s’est tenu au Sénat le mardi 25 février, j’ai été l’un des deux orateurs du Groupe UMP.

J’ai profité de cette occasion pour interpeller la Garde des Sceaux sur les transferts successifs de compétences du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg vers celui de Nancy : le centre de protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière de délinquance et criminalité organisée ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière d’infractions économiques et financières ; le pôle de compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de propriété intellectuelle, et Dieu sait pourtant si l’université de Strasbourg est compétente en la matière ; le pôle de compétence pour les contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique ; la juridiction spécialisée dans les procédures concernant les accidents collectifs ; enfin, le pôle interrégional des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Dernièrement, dans le cadre de la loi de programmation militaire, une nouvelle juridiction, la juridiction spécialisée des forces armées du tribunal de grande instance de Strasbourg, a également été transférée à Nancy.

Seule une volonté politique forte pourra stopper cette hémorragie.

La Garde des Sceaux m’a répondu qu’il fallait « trouver le bon équilibre entre spécialisation et proximité ». Et s’agissant des transferts du TGI de Strasbourg vers celui de Nancy, qu’elle me fera une réponse écrite personnalisée.

Je serais particulièrement vigilant et compte sur la Ministre pour prendre les mesures nécessaire afin de mettre fin à l’avenir à ces pratiques contraires aux intérêts de Strasbourg et de l’Alsace. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT défend l’apprentissage

REICHARDT André - Tribune Sénat21Le Sénat examine durant toute cette semaine un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la retranscription de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu avec les partenaires sociaux (à l’exception de la CGPME et de la CGT) le 14 décembre dernier. Or ce projet de loi ne se limite pas à cette retranscription, le Gouvernement ayant choisi d’y traiter également de sujets majeurs tels que l’apprentissage, la représentativité patronale, l’inspection du travail, sans se soucier d’une concertation préalable, et en soumettant le texte au Parlement en procédure accélérée.

Malgré les avancées proposées par la partie consacrée à la formation professionnelle (Compte Personnel de Formation, financement et transparence du dialogue social, simplification de la collecte de la taxe professionnelle, réduction du formalisme administratif), ce texte est devenu un véritable « fourre-tout » au point de devenir illisible et contraire à l’objectif affiché de développement de l’emploi. En témoignent les ajustements apportés sur des sujets n’ayant aucun lien avec le texte comme sur le temps partiel (repoussant au 1er juillet 2014 l’interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures) ou les contrats de génération pour augmenter leur nombre.

Etant très impliqué sur le sujet, j’ai déposé personnellement de nombreux amendements et je suis fortement intervenu en séance sur deux sujets essentiels :

-       J’ai demandé que le Compte Personnel de Formation (CPF) puisse être utilisé par les demandeurs d’emploi pour suivre toutes les formations figurant sur le Programme régional de formation professionnelle, qui a été élaboré en concertation avec tous les acteurs en région. Ce programme a en effet été élaboré pour répondre à des besoins avérés dans les territoires de la région et les demandeurs d’emploi auront de la sorte, avec le CPF, un outil complémentaire pour se former à des métiers offrant des débouchés.

-           En matière d’apprentissage, j’ai demandé :

  • que le rôle des régions dans la gestion de l’apprentissage soit conforté,
  • que l’activité des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) soit principalement dédiée aux fonctions pédagogiques, à l’exclusion de tâches administratives et de gestion qui relèvent de leurs organismes gestionnaires.
  • que ces différents CFA dans les régions puissent tous disposer de moyens financiers leur permettant d’assurer dans de bonnes conditions leurs activités de formation des apprentis.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin