André REICHARDT nommé Président du groupe d’amitié France-Caucase et Vice-Président du groupe France-Asie centrale

J’ai été nommé Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Caucase et Vice-Président du groupe France-Asie centrale.

Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les Parlements, les groupes interparlementaires d’amitié sont devenus des acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire. Ces groupes multiplient les partenariats afin d’accroître l’expertise du Sénat en matière internationale. L’économie y a également toute sa place : des colloques économiques sont régulièrement organisés, des rencontres entre entreprises sont facilitées…

J’entends bien, dans ce cadre, développer ou initier des relations plus étroites entre ces différents pays et l’Alsace.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Marchés publics

J’ai présenté cette semaine à la commission des lois du Sénat une communication portant sur le projet d’ordonnance relative aux marchés publics.

Ce projet d’ordonnance a été proposé par le Gouvernement sur le fondement de l’habilitation prévue par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, loi dont le sénateur du Bas-Rhin eut l’honneur d’être le rapporteur au Sénat. Le Gouvernement a ouvert une consultation sur ce projet d’ordonnance, et dans ce cadre le ministre Emmanuel MACRON m’a transmis son texte pour recueillir mes remarques et observations.

J’ai a indiqué que le texte du gouvernement comprenait des avancées notables. Il permet ainsi de réduire de 40 % le nombre d’articles applicables en matière de marchés publics en unifiant les règles.

« Le texte soulève cependant des questions en matière de charges administratives imposées aux acheteurs publics. Il vise à généraliser la dématérialisation des procédures de marchés publics, mais il ne semble pas laisser suffisamment de temps aux acheteurs publics pour s’adapter à cette nouvelle contrainte. Ne faudrait-il pas prévoir un étalement dans le temps notamment pour les « petites » collectivités territoriales ? »

« Le Gouvernement souhaite également que tous les documents relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics soient conservés pendant au moins dix ans. Il s’agit là d’une « sur-transposition » de la directive européenne qui prévoit une durée de conservation de 3 ans. En l’état, cela constitue donc une charge supplémentaire pour les acheteurs publics. »

Enfin, je me suis interrogé sur l’absence, dans le projet du Gouvernement, de référence aux « sujétions techniques imprévues » pourtant citées dans l’actuel code des marchés publics. « Cette notion permet à l’acheteur public de faire face à des difficultés exceptionnelles constatées lors de l’exécution d’un marché sans devoir relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Il ne me semble pas opportun de supprimer cette notion. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat préalable à la réunion du Conseil européen

EuropeMercredi 4 février s’est tenu au Sénat un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février prochains, qui portera sur la lutte contre le terrorisme.

Je suis intervenu dans ce débat en qualité de représentant du groupe UMP. A ce titre, j’assuré que le groupe UMP souhaitait contribuer à l’unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et entretenir un dialogue constructif avec le Gouvernement.

J’ai insisté sur l’importance d’une coordination européenne contre le terrorisme : « L’Europe, à défaut d’avoir une véritable politique étrangère et une défense qui lui soit propre, doit à mon sens, sur un sujet aussi crucial, imaginer et impulser des stratégies et sortir de sa posture traditionnelle, qui est de produire de la règlementation ou, pire, de bloquer des règlementations, sur la base d’un angélisme, qui ici n’est pas de mise… ».

J’ai par la suite indiqué divers propositions, tels l’harmonisation au plan européen des questions liées au droit d’asile et le contrôle renforcé aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

« S’agissant du contrôle des frontières intérieures des États membres, sans envisager le retour à des contrôles systématiques, il conviendrait de donner plus de latitude aux États membres pour effectuer des contrôles ponctuels en cas de menace pour l’ordre public ».

J’ai conclu en insistant sur la nécessité d’un engagement fort de la France et de l’Europe dans la lutte contre ce fléau mondial du XXIème siècle.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

 

Débat sur les travailleurs saisonniers

André Reichardt au Sénat (2)

Mardi 27 janvier, s’est tenu au Sénat un débat sur les travailleurs saisonniers, soit au lendemain de la publication par l’ACOSS des chiffres de CDI et de CDD conclus pour le 4ème trimestre 2014. Je suis intervenu dans ce débat.

Selon moi, les travailleurs saisonniers, qui bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour la durée de la saison liée à l’activité, peuvent jouer un rôle de plus en plus important dans la bataille de l’emploi.

« Ce type de contrat, par sa souplesse, est sans nul doute un outil de gestion de ressources humaines adapté et régulièrement utilisé par quantité d’entreprises dans des secteurs bien définis. »

Je me suis interrogé si la situation du travail saisonnier en France était à la hauteur des besoins, comparativement à ce qu’il est dans d’autres pays de l’Union Européenne.

En qualité de parlementaire alsacien, donc d’une région frontalière avec l’Allemagne, j’ai établi un comparatif intéressant avec ce pays voisin.

« Nos entreprises qui recourent au travail saisonnier souffrent d’un différentiel important de compétitivité avec leurs voisins européens. »

« Il est indispensable que le gouvernement propose des mesures nationales adéquates. Mais il doit aussi prendre toute sa place dans le débat européen afin que soit enfin mise en place cette harmonisation sociale qui redonnera à notre pays la compétitivité qu’il n’a plus. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Terrorisme et djihadisme : il y a une prise de conscience de la gravité de la situation

Après cette exceptionnelle mobilisation à Strasbourg, à Paris et dans toute le pays, que faire maintenant pour combattre le terrorisme et assurer la liberté ?

Je me félicite de l’importance de la mobilisation des Français contre le terrorisme et pour les libertés, il y a eu une prise de conscience de la gravité de la situation. J’ai participé hier à la grande manifestation de Strasbourg, à peine rentré de Turquie où j’étais en déplacement une semaine en tant que vice président de la commission d’enquête parlementaire sur les réseaux djihadistes. J’ai notamment visité un des endroits où les passeurs font entrer les djihadistes en Syrie. Plus de 300 personnes y sont passées cette année.Tout le monde ne combat pas, certains reviennent même parce qu’ils n’ont pas combattu. Des gens qui rentrent assez facilement en France. Est-ce qu’ils ont reçu des instructions pour mener des attentats sur le territoire français? On ne sait pas….

logo France BleuMon témoignage et quelques éléments de réponse dans une interview à France Bleu :

Simplification de la vie des entreprises

pjl_simplification_entreprisesLe Sénat a adopté le jeudi 18 décembre les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi relatif à la Simplification de la vie des entreprises et a donc définitivement adopté ce projet de loi, pour lequel j’étais rapporteur.

Il s’agit de la première CMP qui réussit depuis le renouvellement du Sénat ! Une CMP réussie traduit la réalité du bicamérisme et de l’action du nouveau Sénat à cet égard.

La CMP avait notamment adopté dans la rédaction du Sénat :

– la pérennisation des contrats à durée déterminée à objet défini ;

– la suppression de l’obligation de publication des comptes annuels pour les coopératives agricoles répondant à la définition des microentreprises ;

– l’habilitation du Gouvernement à prévoir par voie d’ordonnance les conditions de publicité et d’opposabilité aux tiers des rescrits;

– l’habilitation du Gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les conditions dans lesquelles un salarié travaillant moins de 24 heures par semaine peut demander à obtenir une durée de travail supérieure ou égale à ce seuil.

Entreprises

En revanche, la CMP n’a pas adopté les dispositions suivantes, qui avaient été votées par le Sénat en première lecture :

– l’abrogation de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 250 salariés.

– l’abrogation du compte pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Suite à l’acceptation d’un amendement de compromis par le gouvernement, le Sénat a renoncé en CMP à demander l’abrogation de ce compte pénibilité.

Le compromis est le suivant : d’ici le 30 juin 2015, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité. « Après consultation des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel et des branches professionnelles particulièrement concernées par les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail, ce rapport propose, le cas échéant, des pistes d’amélioration et de simplification du dispositif, tant du point de vue des entreprises dans leurs obligations de recensement et de déclaration que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits. »

Enfin, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont notamment accordés sur la suppression de l’obligation d’enregistrement auprès de l’administration fiscale des actes constatant la formation d’une société à compter du 1er juillet 2015.

Plutôt satisfait des compromis trouvés, j’ai conclu en insistant sur la nécessité d’examiner régulièrement les lois de simplification telle que celle-ci, dans un esprit constructif, afin de faciliter l’activité économique et d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dernière lecture du PJL délimitant les Régions : mon intervention au Sénat

REICHARDT André - Tribune Sénat26

Mon intervention à la tribune du Sénat lors de la 3ème lecture du projet de loi délimitant les régions – Lundi 15 décembre 2014

Monsieur le Président,
Chers collègues,

L’un de nos plus illustres prédécesseurs en ces lieux, l’immense Victor Hugo, disait de l’Alsace qu’elle était une terre bien particulière. Pas à cause de son identité et de son caractère, non ! Mais à cause de son destin. A cause de l’histoire qui l’a placée à cet endroit précis où deux mondes se rencontrent et s’achoppent : le monde latin et le monde germanique. L’Alsace est une terre de France. C’est la République sur le Rhin. C’est aussi, pour le pays tout entier, la promesse de l’Europe comme destin.

C’est en Alsace que la nation française s’est réinventée, quand le grand Renan, les yeux tournés vers Strasbourg, écrivait dans les années 1870 : « La nation est un plébiscite de tous les jours. » C’est en Alsace que la France, aux années terribles, s’est totalement libérée, quand les hommes de Leclerc juraient, au plus lointain du désert de Libye, « de ne déposer les armes que lorsque nos couleurs, nos belles couleurs flotteraient en haut de la Cathédrale de Strasbourg ».

Il n’est pas jusqu’à notre hymne national qui ne doive son existence à l’Alsace.

En vérité, ceux qui veulent aujourd’hui rayer notre région de la carte des régions françaises ne portent pas simplement atteinte à l’Alsace, à son identité, sa langue, sa culture. C’est à la France qu’ils attentent, à sa diversité, à son histoire, à son destin. Oui, c’est la France – la France et rien d’autre – qu’ils sont en train de défaire.

Qu’est-ce que la France ? C’est au fond la seule question qui vaille et la seule question que nous devons nous poser au moment où le gouvernement entend réorganiser le pays.

La France, c’est un long et patient édifice. Ce sont des provinces qui se sont rencontrées, au long des âges, et se sont unies. Par la conquête et les armes, les mariages et les charmes. Et, au final, ces provinces ont fini par apprendre à se connaître et à s’apprécier. Elles ont fini, pour tout dire, par s’aimer.

L’Alsace est française, nous dit-on, depuis Louis XIV. Fustel de Coulanges, le grand historien, ne pensait pas ainsi. Il écrivait à son homologue allemand Mommsen ces mots sublimes que nous devons aujourd’hui méditer : « Savez-vous ce qui a rendu l’Alsace française ? Ce n’est pas Louis XIV, c’est notre révolution de 1789. Depuis ce moment l’Alsace a suivi toutes nos destinées ; elle a vécu notre vie. Tout ce que nous pensions, elle le pensait ; tout ce que nous sentions, elle le sentait. Elle a partagé nos victoires et nos revers, notre gloire et nos fautes, toutes nos joies et nos douleurs. »

Et pourquoi l’Alsace s’est sentie si bien dans le creuset français ? Parce qu’elle était reconnue. Parce qu’on prenait ses spécificités non pas comme des traits d’exotisme, mais comme de vraies chances et de vraies potentialités d’ouverture continentale pour l’ensemble français. L’Alsace, c’est la France sur le Rhin, la porte vers l’Allemagne et la Mitteleuropa…

Voilà pourquoi les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays depuis deux siècles n’ont jamais voulu dissoudre l’Alsace dans quoi que ce fût.

Parce que l’Alsace est une chance pour la France.

Parce que la France, disait Braudel, s’appelle diversité !

Vous êtes en train, Messieurs du Gouvernement, de rompre avec la diversité constitutive de notre pays.

Et vous le faites pour d’obscures raisons.

Un peu de technocratie par-ci, beaucoup de chicaneries politiciennes par-là !

Vous nous expliquez que les régions françaises sont trop petites par rapport à leurs homologues européennes… Elles sont juste dans la moyenne ! Et si l’on s’en tient à leur seule superficie, elles comptent parmi les plus grandes d’Europe !

Vous êtes dans le déni de réalité.

Il n’existe aucun argument valable, aucune raison sensée, aucun mobile rationnel à voter en faveur de la réforme territoriale qui nous est aujourd’hui proposée. Tous les spécialistes – les géographes, les démographes, les aménageurs, mais également les économistes – nous disent, à l’instar de Jean Tirole, prix Nobel d’économie, que cette réforme ne va pas dans le bon sens, qu’elle ne générera aucune économie, que ce n’était pas la taille des régions qu’il fallait revoir, mais leurs moyens et leurs compétences…

La vérité, c’est que la décentralisation n’est pas assez aboutie dans le pays. Et cela ne vient pas de la taille des régions : cela provient uniquement du manque absolu de confiance entre l’Etat central et les pouvoirs locaux.

En Europe, la moyenne du budget régional par habitant s’élève à 2.500 euros. En France, nous peinons à atteindre les 400 euros !

Si le Président de la République voulait, conformément à ses engagements de campagne, « poser un nouvel acte de décentralisation » (je cite le texte, sans en cautionner la syntaxe), les choses étaient simples. Il fallait concéder aux régions davantage de moyens et de compétences. Et ne pas le faire d’une façon systématique, mais en fonction des besoins réels de nos territoires.

Le Président de la République aurait été inspiré de suivre l’exemple de notre collègue Jean-Pierre Raffarin, qui, lorsqu’il était à la tête du gouvernement, avait introduit, pour les territoires, cette notion essentielle d’expérimentation…

La décentralisation ne peut pas être un placage systématique de décisions venues d’en haut, sur le bon peuple qui est en bas.

La décentralisation doit partir des besoins éprouvés par chacun de nos territoires.

Il faut rompre avec les mécanismes implacables qui paralysent les initiatives privées comme l’action publique.

Strasbourg a eu un grand député. Il s’appelait Benjamin Constant. Il écrivait : « La variété, c’est la vie. L’uniformité, c’est la mort. » La formule sera reprise plus tard par Bakounine – ce qui ravira les plus anarchistes d’entre nous.

Le défi de cette réforme aurait pu être d’inventer une organisation du pays à la hauteur des enjeux de ce siècle. Comment organiser chacun de nos territoires d’une façon optimale ? Comment leur permettre de se développer, de rayonner, d’attirer des capitaux et des investisseurs internationaux, pour renforcer l’ensemble français ?

Comment donner plus de liberté aux territoires pour donner plus de vie à la nation française ?

Voilà quels étaient les enjeux.

En lieu et place de cela, vous nous servez un tripatouillage cartographique, qui est à la grande politique ce que le Canada Dry est à l’alcool…

On aura quand même vu un Premier ministre de la République accuser les Alsaciens d’être repliés sur eux-mêmes et leur identité…

Heureusement que nous avons un grand sens de l’humour, sinon nous l’aurions pris au sérieux…

L’Alsace, c’est l’une des toutes premières régions exportatrices de France, l’une des régions où les investisseurs étrangers s’implantent le plus. L’Université de Strasbourg, la première université autonomisée du pays, est parmi les premières à accueillir des étudiants étrangers. Ce n’est pas un hasard si Moncef Marzouki, le président tunisien, a étudié la médecine à Strasbourg. Ce n’est pas un hasard non plus si le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a essuyé ses culottes courtes sur les bancs de la faculté de droit de Strasbourg.

Nous aimons l’Alsace, et nous l’aimons ouverte, rayonnante, accueillante. Notre identité, notre culture, notre langue, nous les aimons, parce qu’elles nous permettent d’être suffisamment solides pour accueillir les autres.

Qu’on ne vienne pas donner à l’Alsace des leçons d’ouverture ! Si Albert Schweitzer, le prix Nobel de la paix, s’est engagé corps et âme au Gabon, c’est parce qu’il était de Kaysersberg… L’identité est, pour chaque homme, le point d’Archimède qui lui permet de s’ouvrir au monde et à l’humanité. Cela aussi, vous l’avez oublié, dans votre réforme…

Le gouvernement est resté sourd à tous les arguments. L’Assemblée nationale a traité par le mépris les votes successifs de la Haute Assemblée. Pire, la main sur le cœur, l’exécutif souscrivait auprès des élus locaux des engagements que sa majorité s’empressait d’aussitôt démolir…

On aura rarement vu, dans l’histoire de la République, un gouvernement et une majorité aussi convaincus que la démocratie consiste à s’écouter parler et à se convaincre soi-même qu’on a toujours raison…

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Dans un instant, les sénateurs vont voter. Ils rejetteront, une nouvelle fois, ce texte – c’est le vœu que je formule et c’est l’appel que je leur lance.

Puis, à l’Assemblée, la majorité socialiste méprisera, à nouveau, le vote du Sénat.

Alors, en Alsace, nous attendrons qu’une nouvelle majorité vienne à son tour, puisque les majorités sont, par nature, appelées à passer.

L’Alsace, elle, ne passera pas. Elle demeurera. Elle restera elle-même au long du temps : attractive, rayonnante et accueillante, cultivant d’autant plus son identité et son histoire qu’elle n’hésite jamais à s’ouvrir à l’Europe et au monde.

L’Alsace restera, parce qu’elle en a vu d’autres et que l’histoire l’a dotée d’une vertu essentielle en politique : la patience

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi NOTRe : je défend mes amendements sur le droit local

REICHARDT André - Tribune Sénat21La Commission des Lois du Sénat, dont je suis membre, a examiné cette semaine le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe.

J’ai déposé divers amendements sur ce texte, dont tout particulièrement l’un qui concernait le droit local. Celui-ci vise à conforter la possibilité juridique pour les collectivités locales d’apporter leur soutien à la gestion du droit local.

A l’occasion de ce projet de loi qui doit redéfinir les compétences des régions et des autres collectivités territoriales, je souhaite renforcer les compétences de la région et des départements en matière de soutien au droit local, tout particulièrement si la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes devait voir le jour.

La commission des lois n’a pas souhaité intégré mon amendement, mais les co-rapporteurs se sont engagés à réintégrer l’amendement en séance éventuellement sous une autre forme.

Le texte issu de la commission sera examiné en séance à partir du mardi 16 décembre puis tout particulièrement au cours du mois de janvier ;  je ne manquerai alors pas de défendre tous es amendements sur ce sujet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Base aérienne de Drachenbronn : la réponse du Ministre de la Défense

DrachenbronnEn octobre dernier, j’avais écrit au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, concernant la suppression prochaine de 90 postes (sur les 500 existants) au sein de la base militaire aérienne de Drachenbronn.

Cette décision, que le Ministre a inscrite dans son plan dit de « rationalisation des armées » vient naturellement fragiliser gravement le tissu économique et social de la région d’Alsace du Nord en impactant les effectifs des écoles, mais également l’équilibre économique des commerces de proximité.

Par ailleurs, des rumeurs persistantes laissaient entendre que cette mesure n’est que la première étape d’une série de mesures menant à la fermeture totale de la base aérienne.

Compte tenu de ces éléments, j’avais demandé au Ministre de réexaminer le bien-fondé de cette mesure, et de prendre un engagement quant à la pérennité de la base de Drachenbronn.

Dans sa lettre de réponse, le Ministre m’informe que «  le centre de détention et de contrôle qui constitue l’unité structurante de la BA 901 sera mis en sommeil à l’été 2015 ; il pourra toutefois être réactivé, si les circonstances venaient à l’exiger, durant une phase transitoire dont le terme est à ce jour fixé à 2017 ».

Cette réponse ne me satisfait absolument pas, puisqu’elle traduit la volonté de fermer ce centre temporairement dès 2015, puis définitivement en 2017.

Le Ministre annonce également dans ce courrier la mise en place d’un « plan d’accompagnement social pour le personnel civil et militaire » et d’un « dispositif d’accompagnement économique et de revitalisation » du territoire.

Je reste déterminé dans mon opposition à ce projet de fermeture.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin