Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso

En ma qualité de Président du Groupe d’amitié sénatorial France-Afrique de l’Ouest, je suis intervenu, mercredi, par le biais d’une question d’actualité qui s’adressait à M. le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso.

La réponse m’a été apportée par Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de cette intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/594478521624806

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de ratification des ordonnances prises en application du texte portant création de la Collectivité européenne d’Alsace

Je suis intervenu en séance, mardi 16 novembre en soirée, sur le projet de ratification des ordonnances prises en application du texte portant création de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) voté en 2019.

La question de la « taxe poids lourds » est un souci récurrent depuis plus de 15 ans : le Parlement en 2005 en avait déjà voté le principe, contre l’avis du Gouvernement, mais celle-ci n’était jamais entrée en vigueur faute des décrets d’application nécessaires.

J’avais moi-même déposé un amendement lors des débats de 2019 visant à inscrire le principe de cette taxe dans le corps du texte, mais bien qu’intégrée par la commission des lois, cette disposition avait été rejetée par l’Assemblée nationale.

Aussi, aujourd’hui, je me félicite de ce projet de loi, d’autant plus que les rapporteurs ont été attentifs aux remarques de la CEA, et il convient maintenant que la mise en oeuvre de la taxe puisse se concrétiser très rapidement, sans ouvrir le débat , pour le moment, à une éventuelle extension sur d’autres territoires.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat sur les priorités de la Présidence française au Conseil de l’Union européenne

Dans le cadre du débat sur les priorités de la Présidence française au Conseil de l’Union européenne, mardi 16 novembre, j’ai interpellé le Ministre des Affaires étrangères sur la question de l’acceptation du Pacte « Migration-Asile » par l’ensemble de tous les Etats-membres.

Voici la vidéo de mon intervention :

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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de loi visant à réformer l’adoption

Je n’ai pas voté la proposition de loi visant à réformer l’adoption.

En effet, cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et examinée au Sénat ouvrait notamment la possibilité pour un couple non marié – vivant en concubinage ou pacsé – de pouvoir adopter, sans prévoir pour autant le sort des enfants en cas de séparation.

Or, la séparation d’un couple marié donne lieu à un examen spécifique de la situation des enfants du couple, sous le contrôle d’un magistrat ou d’un avocat, qu’ils soient adoptés ou non, contrairement à la séparation d’un couple non marié.

Sans dénier qu’un enfant puisse naturellement être très bien élevé par un couple non marié, l’enfant pour grandir a besoin de stabilité et de sécurité, et peut-être encore plus quand il est adopté.

Aussi, au motif que l’intérêt de l’enfant doit toujours primer, j’ai demandé la suppression de cette nouvelle possibilité, car les garanties pour l’enfant adopté, en cas de séparation, ne me paraissaient pas suffisantes.

Le but de l’adoption est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille !

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Lors des discussions relatives au projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, je suis intervenu à plusieurs reprises en séance, mardi 26 octobre.

Une première fois, concernant l’habilitation demandée par le Gouvernement de pouvoir légiférer par ordonnances pour réformer le code de l’artisanat. Le recours systématique aux ordonnances « déshabille » le Parlement de ses compétences et c’est inacceptable ! Il convient d’être d’autant plus attentif à ce procédé que le code de l’artisanat comprend de nombreuses dispositions de droit local. Le Ministre Griset m’a assuré en séance qu’il n’y toucherait pas.

Par ailleurs, j’ai demandé un temps de parole pour redire mon mécontentement face à l’irrecevabilité financière quasi-systématique que l’on oppose à certains amendements que nous déposons. En effet, sur ce texte, j’avais proposé de réintroduire le stage préparatoire d’installation pour les jeunes entrepreneurs qui, organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, était un gage de sensibilisation à la gestion et donc gage de réussite. Ce stage s’autofinançait et n’était en rien une charge supplémentaire pour l’État.

Au motif de l’irrecevabilité financière, nous n’avons pu le discuter en séance et j’ai donc relevé cette « limitation au droit d’amendement » !

Voici les deux vidéos de mes interventions :

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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

Mercredi 13 octobre, je suis intervenu en séance dans le cadre du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021. Mes propos ont porté principalement sur 3 points :

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, j’ai insisté sur la nécessité, pour les régions frontalières, d’une concertation entre États membres permettant ainsi d’éviter à l’avenir toute fermeture de frontière qui met à mal l’économie et la vie quotidienne des habitants. « Car pour elles -les régions frontalières-, la libre circulation au sein de bassins de vie communs n’est pas seulement un principe à défendre, mais une nécessité absolue. »

Concernant le numérique, j’ai mis l’accent sur « la question de la cybersécurité, devenue un enjeu décisif, tant pour les pouvoirs publics que pour les citoyens et les entreprises. » La numérisation croissante de nos activités permet autant le développement d’opportunités et de solutions nouvelles qu’elle nous expose à de nouvelles menaces, toujours plus nombreuses et plus sophistiquées. Je me suis réjoui d’une multiplication d’initiatives, tel le futur Centre de compétences industrielles, technologiques et de recherche, qui débutera prochainement ses activités et qui nourrit de fortes attentes qui vont dans le sens de la construction d’un cadre européen commun de cybersécurité.

Enfin, sur la question des relations extérieures, j’ai insisté tout particulièrement sur les relations euro-asiatiques et sur le rôle de l’Union européenne dans le monde, au vu des récents évènements en Afghanistan, du partenariat sur la défense AUKUS et de l’évolution des relations avec la Chine. J’ai souligné « la nécessité d’avancer sur l’élaboration d’une politique étrangère commune et surtout de veiller à développer l’autonomie décisionnelle de l’Europe en ne se faisant pas entraîner dans la rivalité sino-américaine grandissante ».

Voici la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/924668625146778

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pacte européen pour l’asile et les migrations

A la demande du groupe Les Républicains du Sénat, ce soir, se déroulera en séance, un débat sur le « pacte européen pour l’asile et les migrations ».

Dans la perspective de ce débat et pour le compte de la Commission des Affaires européennes, j’ai rendu, en fin de semaine dernière, un rapport intitulé « Négociations du Pacte sur la migration et l’asile : l’Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité ».

La création de l’espace de libre circulation par l’accord de Schengen a induit une gestion en commun par l’Union européenne de ses frontières extérieures, et l’a conduite à acquérir et développer une compétence en matière de politique migratoire et d’asile, partagée avec les États membres.

Cependant, la crise migratoire de 2015-2016 a révélé une insuffisante coordination entre l’Union européenne et les États membres sur ces enjeux et provoqué une crise de confiance mutuelle.

Forte de ce constat, la Commission européenne, le 23 septembre 2020, a présenté un projet de nouveau Pacte sur la migration et l’asile qui, dans le cadre d’une « approche globale » fondée sur un équilibre entre responsabilité et solidarité, tend, à titre principal


– à permettre un renforcement de la surveillance des frontières extérieures, avec l’introduction d’une procédure de « filtrage » et d’une procédure d’asile à la frontière ;
– à mieux harmoniser les règles du droit d’asile européennes, en « toilettant » le règlement « Dublin III » qui définit l’État membre responsable de la prise en charge d’un demandeur d’asile, et en mettant en place un mécanisme de solidarité entre États membres pour la relocalisation des demandeurs d’asile ou le retour des migrants irréguliers ;
– à améliorer l’effectivité des « retours » des migrants irréguliers dans leur pays d’origine.

Toutefois, un an après sa présentation, et alors que de nouvelles tensions migratoires sont constatées aux portes de l’Union européenne (nouvelle hausse des flux de migrants irréguliers ; crise afghane ; « chantage migratoire » exercé par la Biélorussie), les négociations sur le volet législatif du projet de nouveau Pacte sont au ralenti : en effet, le Conseil de l’Union européenne reste divisé entre les États membres « de première entrée » des demandeurs d’asile (Grèce, Italie, Espagne, Malte), qui demandent une solidarité européenne renforcée, et les États membres du « groupe de Visegrad », qui refusent toute relocalisation de demandeurs d’asile entre États membres.

La France, qui souhaite obtenir un compromis durant la présidence du Conseil de l’Union européenne qu’elle assumera au premier semestre 2022, veut progresser malgré tout dans ce dossier en privilégiant une approche technique et pragmatique. Mais la voie est étroite…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Déplacement au Bénin et au Togo

Dans le cadre de mes fonctions de Président du groupe d’amitié sénatorial France-Afrique de l’Ouest, j’ai conduit du 20 au 27 septembre une délégation au Bénin et au Togo où nous avons pu rencontrer diverses personnalités de ces pays

Avec le Ministre de l’Intérieur du Bénin

Avec des chefs coutumiers togolais

Avec le Ministre de la Sécurité du Togo

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Gestion de la crise sanitaire

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, je suis intervenu à plusieurs reprises en auditions, en commission puis en séance.

Le 22 juillet dernier, lors de l’audition menée conjointement par la commission des lois et celle des affaires sociales sur l’adaptation des outils de la gestion de la crise sanitaire, j’ai interrogé :

– M. Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur la date d’entrée en application du pass sanitaire qui à mon sens devait être reportée au 1er septembre, afin de permettre, le cas échéant, aux personnes n’ayant pas de parcours vaccinal complet de le finaliser,

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– ainsi que M. Jean-François DELFRAISSY, Président du Conseil scientifique du Covid 19, sur l’importance de la contagion du variant delta et la réelle dangerosité de celui-ci.

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En commission, j’ai donné mon accord à deux innovations figurant dans ce projet de loi : l’obligation de vaccination pour certains publics et le placement à l’isolement des personnes testées positives.

Sur cette dernière disposition, j’ai toutefois estimé qu’elle aurait un effet pervers, à savoir qu’un certain nombre de concitoyens ne se testeront plus pour éviter d’être placés à l’isolement.

Par contre, j’ai émis plusieurs doutes quant à la mise en place du pass sanitaire :

1) Ce pass est-il le bon vecteur pour répondre à cette nouvelle crise sanitaire ?

Le pass sanitaire va certes pousser certains réfractaires vers la vaccination. Mais d’autres réfractaires resteront sur leur position tout en continuant à avoir une vie sociale. Le risque ultime serait de voir les gens vaccinés vivre entre eux et les non-vaccinés également, ce qui limiterait considérablement l’efficacité du pass sanitaire et, en même temps, créerait une nouvelle fracture sociale.

2) Que cherche-t-on véritablement à travers ce pass sanitaire ?

Selon les chiffres du Conseil scientifique :

– 10 % seulement des + 60 ans ne sont pas vaccinés,

– pour les ados (10-18 ans), le risque de développement de la maladie est très faible,

– la tranche intermédiaire de la population va développer la maladie sans plus de dangerosité.

Dans l’état actuel des choses, même si la situation commence à se tendre dans les hôpitaux en termes d’occupation des lits d’urgence, faut-il effectivement aller jusqu’à créer un pass sanitaire, compte tenu des conséquences énormes qu’il risque d’y avoir sur le plan économique et social ? S’il s’avère que le pass est utile pour répondre rapidement à ce développement exponentiel de la maladie, les amendements proposés par les deux rapporteurs et auxquels je souscris, sont indispensables.

3) Ne faut-il pas veiller à apporter de la souplesse pour celles et ceux qui sont entrés à l’instant dans le parcours vaccinal, compte tenu du délai d’un mois pour que la couverture soit opérante ?

Comme j’ai eu l’occasion de le faire savoir au Ministre VÉRAN lors de son audition, j’estime qu’il n’est pas acceptable de faire entrer en vigueur ce pass sanitaire au 1er août, au risque de pénaliser celles et ceux qui ne seront pas à jour de vaccination à cette date-là.

En séance, lors de l’explication de vote sur l’article 1er,j’ai tenu à rappeler que, pour moi, dès l’origine, la solution était la vaccination, et qu’elle le reste aujourd’hui. J’ai également fait part de mes regrets que, du fait des tergiversations du gouvernement à l’origine sur les modalités de la vaccination, nous ne soyons pas plus nombreux à être vaccinés aujourd’hui.

J’ai précisé que je n’étais pas favorable au pass sanitaire et à ses nouvelles contraintes. Mais, en raison du développement exponentiel annoncé de la maladie, au nom du principe de précaution, je ne peux voter la suppression de cette mesure.

En conclusion, et ce malgré mes nombreux doutes par rapport au pass sanitaire et à ses obligations nouvelles, je m’y suis résolu tout en soutenant les modifications proposées par la commission des lois qui en limitaient les contraintes.

Malheureusement, le texte adopté par le Sénat a connu plusieurs modifications de fond en Commission Mixte Paritaire que je n’ai pas pu soutenir. C’est la raison pour laquelle, in fine, je me suis abstenu sur le texte définitif.

http://videos.senat.fr/senat/2021/07/encoder1_20210724091009_1_9330000_9513000.mp4

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi relatif aux « Principes de la République » et droit local

« Ce sont deux atteintes inadmissibles au droit local ! »

Voici mon coup de gueule lors du vote de la motion de procédure au Sénat sur le projet de loi relatif aux « Principes de la République ».

Les deux amendements relatifs au droit local que j’avais déposés et défendus en 1ère lecture, et qui avaient été adoptés par le Sénat, ont été supprimés par l’Assemblée nationale.

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/375343817534173

Mardi 20 juillet 2021, dans le cadre de l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au respect des principes de la République, le Sénat a adopté une motion de procédure. La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.

J’ai néanmoins redéposé, pour l’examen du texte en séance, les deux amendements de droit local qui avaient été adoptés en première lecture au Sénat, et sur lesquels l’Assemblée nationale était revenue en les supprimant.

Concernant le premier amendement, il s’agissait de permettre aux établissements publics du culte (majoritaires en Alsace-Moselle) de posséder et d’administrer, tout comme les associations cultuelles de droit général, tous immeubles acquis à titre gratuit et répondre ainsi à l’inégalité que crée la loi.

Quant au second, il s’agissait de supprimer l’interdiction de tenir des réunions publiques « dans des dépendances, accessoires indissociables de locaux servant habituellement aux cultes », qui sont souvent des sous-sols ou des annexes de lieux de culte, disposition introduite par l’article 31 du texte, visant à créer un nouvel article 167-2 du code pénal d’Alsace-Moselle.

En pratique, une telle interdiction étendue à ces dépendances poserait une difficulté logistique dans de nombreux territoires où des réunions politiques se tiennent sans que cela ne crée d’incidents menaçant le respect des principes de la République. En effet, depuis 116 ans, des réunions politiques se tiennent dans les salles paroissiales en Alsace-Moselle, sans que cela ne pose de problème. C’est une spécificité qu’il faut conserver !

Au moment de l’explication de vote de la question préalable, je suis intervenu avec virulence pour dénoncer « deux atteintes supplémentaires et inadmissibles au droit local » ! Du fait de l’adoption de la motion portant question préalable, ces 2 amendements n’ont pas été examinés. La majorité à l’Assemblée nationale ne prend pas en compte et ne cesse de raboter le droit local : c’est totalement inacceptable !!

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin