Terrorisme et djihadisme : il y a une prise de conscience de la gravité de la situation

Après cette exceptionnelle mobilisation à Strasbourg, à Paris et dans toute le pays, que faire maintenant pour combattre le terrorisme et assurer la liberté ?

Je me félicite de l’importance de la mobilisation des Français contre le terrorisme et pour les libertés, il y a eu une prise de conscience de la gravité de la situation. J’ai participé hier à la grande manifestation de Strasbourg, à peine rentré de Turquie où j’étais en déplacement une semaine en tant que vice président de la commission d’enquête parlementaire sur les réseaux djihadistes. J’ai notamment visité un des endroits où les passeurs font entrer les djihadistes en Syrie. Plus de 300 personnes y sont passées cette année.Tout le monde ne combat pas, certains reviennent même parce qu’ils n’ont pas combattu. Des gens qui rentrent assez facilement en France. Est-ce qu’ils ont reçu des instructions pour mener des attentats sur le territoire français? On ne sait pas….

logo France BleuMon témoignage et quelques éléments de réponse dans une interview à France Bleu :

Simplification de la vie des entreprises

pjl_simplification_entreprisesLe Sénat a adopté le jeudi 18 décembre les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi relatif à la Simplification de la vie des entreprises et a donc définitivement adopté ce projet de loi, pour lequel j’étais rapporteur.

Il s’agit de la première CMP qui réussit depuis le renouvellement du Sénat ! Une CMP réussie traduit la réalité du bicamérisme et de l’action du nouveau Sénat à cet égard.

La CMP avait notamment adopté dans la rédaction du Sénat :

– la pérennisation des contrats à durée déterminée à objet défini ;

– la suppression de l’obligation de publication des comptes annuels pour les coopératives agricoles répondant à la définition des microentreprises ;

– l’habilitation du Gouvernement à prévoir par voie d’ordonnance les conditions de publicité et d’opposabilité aux tiers des rescrits;

– l’habilitation du Gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les conditions dans lesquelles un salarié travaillant moins de 24 heures par semaine peut demander à obtenir une durée de travail supérieure ou égale à ce seuil.

Entreprises

En revanche, la CMP n’a pas adopté les dispositions suivantes, qui avaient été votées par le Sénat en première lecture :

– l’abrogation de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 250 salariés.

– l’abrogation du compte pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Suite à l’acceptation d’un amendement de compromis par le gouvernement, le Sénat a renoncé en CMP à demander l’abrogation de ce compte pénibilité.

Le compromis est le suivant : d’ici le 30 juin 2015, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité. « Après consultation des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel et des branches professionnelles particulièrement concernées par les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail, ce rapport propose, le cas échéant, des pistes d’amélioration et de simplification du dispositif, tant du point de vue des entreprises dans leurs obligations de recensement et de déclaration que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits. »

Enfin, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont notamment accordés sur la suppression de l’obligation d’enregistrement auprès de l’administration fiscale des actes constatant la formation d’une société à compter du 1er juillet 2015.

Plutôt satisfait des compromis trouvés, j’ai conclu en insistant sur la nécessité d’examiner régulièrement les lois de simplification telle que celle-ci, dans un esprit constructif, afin de faciliter l’activité économique et d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dernière lecture du PJL délimitant les Régions : mon intervention au Sénat

REICHARDT André - Tribune Sénat26

Mon intervention à la tribune du Sénat lors de la 3ème lecture du projet de loi délimitant les régions – Lundi 15 décembre 2014

Monsieur le Président,
Chers collègues,

L’un de nos plus illustres prédécesseurs en ces lieux, l’immense Victor Hugo, disait de l’Alsace qu’elle était une terre bien particulière. Pas à cause de son identité et de son caractère, non ! Mais à cause de son destin. A cause de l’histoire qui l’a placée à cet endroit précis où deux mondes se rencontrent et s’achoppent : le monde latin et le monde germanique. L’Alsace est une terre de France. C’est la République sur le Rhin. C’est aussi, pour le pays tout entier, la promesse de l’Europe comme destin.

C’est en Alsace que la nation française s’est réinventée, quand le grand Renan, les yeux tournés vers Strasbourg, écrivait dans les années 1870 : « La nation est un plébiscite de tous les jours. » C’est en Alsace que la France, aux années terribles, s’est totalement libérée, quand les hommes de Leclerc juraient, au plus lointain du désert de Libye, « de ne déposer les armes que lorsque nos couleurs, nos belles couleurs flotteraient en haut de la Cathédrale de Strasbourg ».

Il n’est pas jusqu’à notre hymne national qui ne doive son existence à l’Alsace.

En vérité, ceux qui veulent aujourd’hui rayer notre région de la carte des régions françaises ne portent pas simplement atteinte à l’Alsace, à son identité, sa langue, sa culture. C’est à la France qu’ils attentent, à sa diversité, à son histoire, à son destin. Oui, c’est la France – la France et rien d’autre – qu’ils sont en train de défaire.

Qu’est-ce que la France ? C’est au fond la seule question qui vaille et la seule question que nous devons nous poser au moment où le gouvernement entend réorganiser le pays.

La France, c’est un long et patient édifice. Ce sont des provinces qui se sont rencontrées, au long des âges, et se sont unies. Par la conquête et les armes, les mariages et les charmes. Et, au final, ces provinces ont fini par apprendre à se connaître et à s’apprécier. Elles ont fini, pour tout dire, par s’aimer.

L’Alsace est française, nous dit-on, depuis Louis XIV. Fustel de Coulanges, le grand historien, ne pensait pas ainsi. Il écrivait à son homologue allemand Mommsen ces mots sublimes que nous devons aujourd’hui méditer : « Savez-vous ce qui a rendu l’Alsace française ? Ce n’est pas Louis XIV, c’est notre révolution de 1789. Depuis ce moment l’Alsace a suivi toutes nos destinées ; elle a vécu notre vie. Tout ce que nous pensions, elle le pensait ; tout ce que nous sentions, elle le sentait. Elle a partagé nos victoires et nos revers, notre gloire et nos fautes, toutes nos joies et nos douleurs. »

Et pourquoi l’Alsace s’est sentie si bien dans le creuset français ? Parce qu’elle était reconnue. Parce qu’on prenait ses spécificités non pas comme des traits d’exotisme, mais comme de vraies chances et de vraies potentialités d’ouverture continentale pour l’ensemble français. L’Alsace, c’est la France sur le Rhin, la porte vers l’Allemagne et la Mitteleuropa…

Voilà pourquoi les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays depuis deux siècles n’ont jamais voulu dissoudre l’Alsace dans quoi que ce fût.

Parce que l’Alsace est une chance pour la France.

Parce que la France, disait Braudel, s’appelle diversité !

Vous êtes en train, Messieurs du Gouvernement, de rompre avec la diversité constitutive de notre pays.

Et vous le faites pour d’obscures raisons.

Un peu de technocratie par-ci, beaucoup de chicaneries politiciennes par-là !

Vous nous expliquez que les régions françaises sont trop petites par rapport à leurs homologues européennes… Elles sont juste dans la moyenne ! Et si l’on s’en tient à leur seule superficie, elles comptent parmi les plus grandes d’Europe !

Vous êtes dans le déni de réalité.

Il n’existe aucun argument valable, aucune raison sensée, aucun mobile rationnel à voter en faveur de la réforme territoriale qui nous est aujourd’hui proposée. Tous les spécialistes – les géographes, les démographes, les aménageurs, mais également les économistes – nous disent, à l’instar de Jean Tirole, prix Nobel d’économie, que cette réforme ne va pas dans le bon sens, qu’elle ne générera aucune économie, que ce n’était pas la taille des régions qu’il fallait revoir, mais leurs moyens et leurs compétences…

La vérité, c’est que la décentralisation n’est pas assez aboutie dans le pays. Et cela ne vient pas de la taille des régions : cela provient uniquement du manque absolu de confiance entre l’Etat central et les pouvoirs locaux.

En Europe, la moyenne du budget régional par habitant s’élève à 2.500 euros. En France, nous peinons à atteindre les 400 euros !

Si le Président de la République voulait, conformément à ses engagements de campagne, « poser un nouvel acte de décentralisation » (je cite le texte, sans en cautionner la syntaxe), les choses étaient simples. Il fallait concéder aux régions davantage de moyens et de compétences. Et ne pas le faire d’une façon systématique, mais en fonction des besoins réels de nos territoires.

Le Président de la République aurait été inspiré de suivre l’exemple de notre collègue Jean-Pierre Raffarin, qui, lorsqu’il était à la tête du gouvernement, avait introduit, pour les territoires, cette notion essentielle d’expérimentation…

La décentralisation ne peut pas être un placage systématique de décisions venues d’en haut, sur le bon peuple qui est en bas.

La décentralisation doit partir des besoins éprouvés par chacun de nos territoires.

Il faut rompre avec les mécanismes implacables qui paralysent les initiatives privées comme l’action publique.

Strasbourg a eu un grand député. Il s’appelait Benjamin Constant. Il écrivait : « La variété, c’est la vie. L’uniformité, c’est la mort. » La formule sera reprise plus tard par Bakounine – ce qui ravira les plus anarchistes d’entre nous.

Le défi de cette réforme aurait pu être d’inventer une organisation du pays à la hauteur des enjeux de ce siècle. Comment organiser chacun de nos territoires d’une façon optimale ? Comment leur permettre de se développer, de rayonner, d’attirer des capitaux et des investisseurs internationaux, pour renforcer l’ensemble français ?

Comment donner plus de liberté aux territoires pour donner plus de vie à la nation française ?

Voilà quels étaient les enjeux.

En lieu et place de cela, vous nous servez un tripatouillage cartographique, qui est à la grande politique ce que le Canada Dry est à l’alcool…

On aura quand même vu un Premier ministre de la République accuser les Alsaciens d’être repliés sur eux-mêmes et leur identité…

Heureusement que nous avons un grand sens de l’humour, sinon nous l’aurions pris au sérieux…

L’Alsace, c’est l’une des toutes premières régions exportatrices de France, l’une des régions où les investisseurs étrangers s’implantent le plus. L’Université de Strasbourg, la première université autonomisée du pays, est parmi les premières à accueillir des étudiants étrangers. Ce n’est pas un hasard si Moncef Marzouki, le président tunisien, a étudié la médecine à Strasbourg. Ce n’est pas un hasard non plus si le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a essuyé ses culottes courtes sur les bancs de la faculté de droit de Strasbourg.

Nous aimons l’Alsace, et nous l’aimons ouverte, rayonnante, accueillante. Notre identité, notre culture, notre langue, nous les aimons, parce qu’elles nous permettent d’être suffisamment solides pour accueillir les autres.

Qu’on ne vienne pas donner à l’Alsace des leçons d’ouverture ! Si Albert Schweitzer, le prix Nobel de la paix, s’est engagé corps et âme au Gabon, c’est parce qu’il était de Kaysersberg… L’identité est, pour chaque homme, le point d’Archimède qui lui permet de s’ouvrir au monde et à l’humanité. Cela aussi, vous l’avez oublié, dans votre réforme…

Le gouvernement est resté sourd à tous les arguments. L’Assemblée nationale a traité par le mépris les votes successifs de la Haute Assemblée. Pire, la main sur le cœur, l’exécutif souscrivait auprès des élus locaux des engagements que sa majorité s’empressait d’aussitôt démolir…

On aura rarement vu, dans l’histoire de la République, un gouvernement et une majorité aussi convaincus que la démocratie consiste à s’écouter parler et à se convaincre soi-même qu’on a toujours raison…

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Dans un instant, les sénateurs vont voter. Ils rejetteront, une nouvelle fois, ce texte – c’est le vœu que je formule et c’est l’appel que je leur lance.

Puis, à l’Assemblée, la majorité socialiste méprisera, à nouveau, le vote du Sénat.

Alors, en Alsace, nous attendrons qu’une nouvelle majorité vienne à son tour, puisque les majorités sont, par nature, appelées à passer.

L’Alsace, elle, ne passera pas. Elle demeurera. Elle restera elle-même au long du temps : attractive, rayonnante et accueillante, cultivant d’autant plus son identité et son histoire qu’elle n’hésite jamais à s’ouvrir à l’Europe et au monde.

L’Alsace restera, parce qu’elle en a vu d’autres et que l’histoire l’a dotée d’une vertu essentielle en politique : la patience

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi NOTRe : je défend mes amendements sur le droit local

REICHARDT André - Tribune Sénat21La Commission des Lois du Sénat, dont je suis membre, a examiné cette semaine le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe.

J’ai déposé divers amendements sur ce texte, dont tout particulièrement l’un qui concernait le droit local. Celui-ci vise à conforter la possibilité juridique pour les collectivités locales d’apporter leur soutien à la gestion du droit local.

A l’occasion de ce projet de loi qui doit redéfinir les compétences des régions et des autres collectivités territoriales, je souhaite renforcer les compétences de la région et des départements en matière de soutien au droit local, tout particulièrement si la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes devait voir le jour.

La commission des lois n’a pas souhaité intégré mon amendement, mais les co-rapporteurs se sont engagés à réintégrer l’amendement en séance éventuellement sous une autre forme.

Le texte issu de la commission sera examiné en séance à partir du mardi 16 décembre puis tout particulièrement au cours du mois de janvier ;  je ne manquerai alors pas de défendre tous es amendements sur ce sujet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Base aérienne de Drachenbronn : la réponse du Ministre de la Défense

DrachenbronnEn octobre dernier, j’avais écrit au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, concernant la suppression prochaine de 90 postes (sur les 500 existants) au sein de la base militaire aérienne de Drachenbronn.

Cette décision, que le Ministre a inscrite dans son plan dit de « rationalisation des armées » vient naturellement fragiliser gravement le tissu économique et social de la région d’Alsace du Nord en impactant les effectifs des écoles, mais également l’équilibre économique des commerces de proximité.

Par ailleurs, des rumeurs persistantes laissaient entendre que cette mesure n’est que la première étape d’une série de mesures menant à la fermeture totale de la base aérienne.

Compte tenu de ces éléments, j’avais demandé au Ministre de réexaminer le bien-fondé de cette mesure, et de prendre un engagement quant à la pérennité de la base de Drachenbronn.

Dans sa lettre de réponse, le Ministre m’informe que «  le centre de détention et de contrôle qui constitue l’unité structurante de la BA 901 sera mis en sommeil à l’été 2015 ; il pourra toutefois être réactivé, si les circonstances venaient à l’exiger, durant une phase transitoire dont le terme est à ce jour fixé à 2017 ».

Cette réponse ne me satisfait absolument pas, puisqu’elle traduit la volonté de fermer ce centre temporairement dès 2015, puis définitivement en 2017.

Le Ministre annonce également dans ce courrier la mise en place d’un « plan d’accompagnement social pour le personnel civil et militaire » et d’un « dispositif d’accompagnement économique et de revitalisation » du territoire.

Je reste déterminé dans mon opposition à ce projet de fermeture.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Développement des entreprises

J’ai été nommé membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, nouvellement créée sur décision du Bureau du Sénat. Composée de 42 membres, cette délégation sera chargée d’informer le Sénat sur la situation des entreprises et de proposer des mesures visant notamment à soutenir l’activité économique.

Par ailleurs, j’ai présenté à la commission des lois du Sénat mon rapport pour avis sur le programme « Développement des entreprises » du projet de loi de finances pour 2015.

J’ai notamment mis l’accent sur la réduction des crédits d’intervention qui frappe certaines actions. Ainsi, j’ai relevé la diminution de 20 millions d’euros des dispositifs d’aide aux entreprises (notamment le FISAC) ainsi que la réduction du soutien au fonctionnement des pôles de compétitivité (les régions étant invitées à soutenir plus fortement ces pôles à l’avenir).

J’ai enfin fait plusieurs observations sur l’activité et les perspectives d’évolution des différentes administrations et organismes qui contribuent à la mise en œuvre du programme (la Direction Générale des Entreprises (DGE), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Autorité de la Concurrence).

Je resterai vigilant sur la prise en compte de ces observations pour l’avenir.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dumping social : réponse du Secrétaire d’Etat aux Transports

A la suite de l’abandon de la taxe poids lourds, j’ai saisi une nouvelle fois le Ministère de l’Ecologie afin de connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour faire cesser les pratiques de dumping social dans le secteur du Transport, qui risquent fort de perdurer dans ce secteur, dans notre pays et particulièrement en Alsace.

Dans sa lettre de réponse, Monsieur Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, s’est contenté de reprendre les mesures prises préalablement et de mentionner la déclaration des 8 mai et 5 juin 2014 engageant onze ministres européens à œuvrer à une plus grande convergence sociale comme préalable à toute nouvelle mesure d’ouverture du marché.

« Je compte sur la détermination de la nouvelle commissaire européenne aux transports qui a déjà fait part au Parlement européen de son intention d’œuvrer à l’amélioration du respect des règles sociales pour éviter un nivellement par le bas et prévenir le dumping social » conclut M. VIDALIES.

Je me suis montré particulièrement déçu par cette réponse et seraii vigilant quant aux suites que le Gouvernement donnera à ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Entreprises : adoption d’un projet de loi de simplification

REICHARDT André - Tribune Sénat25Le Sénat a examiné la semaine du 6 novembre 2014 un projet de loi relatif à la  simplification de la vie des entreprises, dont le sénateur du Bas-Rhin André REICHARDT avait été désigné rapporteur au nom de la Commission des Lois.

A ce titre, j’ai entendu en auditions de nombreux organismes, conseillers ministériels, professionnels, ce qui m’a permis de rédiger un rapport que j’ai présenté à mes collègues de la Commission des Lois. Celle-ci a adopté mon rapport et les amendements que j’ai présentés.

Examiné en séance publique, le projet de loi a été adopté par le Sénat.

Approuvant la poursuite du processus de simplification du droit, qui constitue un impératif pour la compétitivité des entreprises, j’ai cependant fait part de ma déception à l’égard de ce texte, constatant qu’il n’évite « ni l’écueil du « fourre-tout », ni celui du recours quasi systématique aux ordonnances sur des aspects substantiels ».

« De nombreuses dispositions ne concernent pas les entreprises, ou que de façon indirecte, voire sont des simplifications pour l’administration avant tout, ou encore ne sont pas des simplifications mais des dispositions diverses qui ont trouvé, avec ce projet de loi, un réceptacle commode »

« Pour autant, ce projet de loi n’inspire pas que des critiques. Des mesures intéressantes y figurent, par exemple l’extension de la procédure du rescrit à d’autres domaines de l’action administrative, ou encore la dispense de signature et la dématérialisation pour un certain nombre d’actes et de décisions administratives, qui constituent une simplification certes pour les administrations mais aussi pour les entreprises ».

Ainsi, j’ai proposé d’adopter le projet de loi, mais après moultes modifications et l’ajout de diverses mesures.

Deux mesures de simplification importantes ont notamment été adoptées :

– la suppression d’obligations déclaratives lourdes au moment de la cession d’entreprise, qui les rendaient impraticables dans les faits, en particulier pour les PME

– la suppression du compte pénibilité ; nid à contentieux qui pénalisera l’emploi, c’est un dispositif trop complexe qui affaiblira les politiques de prévention dans l’entreprise.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT élu vice-président de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes

J’ai été élu, ce mercredi 22 octobre 2014, Vice-Président de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Je me félicite de cette élection.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin