Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

Par un courrier du 14 mai dernier, j’étais intervenu auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur les incidences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse que vient de m’apporter, à cet égard, son chef de cabinet :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Remboursement par l’Etat des masques achetés par les collectivités locales

Je suis intervenu auprès du Premier Ministre afin de lui faire part de mon incompréhension face à son annonce concernant le remboursement par l’Etat à hauteur de 50 % du prix des masques achetés par les collectivités locales à partir du 13 avril, date de l’annonce d’un déconfinement prévisionnel pour le 11 mai, et ce jusqu’au 1er juin.

En effet, depuis le début de cette crise, les collectivités locales ont beaucoup oeuvré afin d’accompagner et de protéger leurs populations.

Aussi, cette décision me paraît totalement inappropriée dans la mesure où les maires n’ont pas attendu le 13 avril pour procéder à ces achats, compte tenu de la pénurie de masques que la France a connue récemment encore.

C’est pourquoi, j’ai demandé au Premier Ministre d’examiner la possibilité de procéder au remboursement de toutes les acquisitions de masques faites par les collectivités locales, et ce depuis le début de la crise et ai rajouté qu’il me semblerait judicieux de prendre également en compte les achats de masques qui s’avèreront nécessaires après le 1er juin.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Covid-19 et imposition des travailleurs frontaliers en Allemagne

Le 24 avril dernier, je suis intervenu auprès du Ministre de l’Économie et des Finances concernant l’imposition des travailleurs frontaliers en Allemagne qui se trouvent aujourd’hui en chômage partiel, en raison de la crise sanitaire qui touche tout particulièrement le Bas-Rhin.

En effet, d’après ce qui m’avait été rapporté, il semblerait que le Kurzarbeitergeld (indemnité de chômage partiel) payé par l’Agentur für Arbeit Karlsruhe-Rastatt ne pourra leur être versé qu’après déduction de l’impôt sur le revenu allemand.

Par conséquent, ils craignent fortement d’être doublement imposés, en Allemagne d’abord, en France ensuite.

J’ai demandé au Ministre qu’il puisse rassurer ces personnes en leur indiquant que seront naturellement appliquées les règles édictées par l’article 13 (paragraphe 5) de la convention franco-allemande du 21 juillet 1959 visant à éviter les doubles impositions, modifiée par l’avenant du 28 septembre 1989.

Le Ministère (la conseillère en matière de fiscalité et en charge des relations avec le Parlement) vient de m’apporter la réponse suivante :

« Sur l’imposition du chômage partiel des travailleurs frontaliers avec l’Allemagne, la situation est complexe et dépend avant tout de l’administration allemande.

L’accord avec l’Allemagne rappelle que les allocations pour chômage technique sont imposables à la résidence. C’est ce que prévoit la convention et ce que nous rappellerons dans un communiqué de presse à venir très prochainement sur la situation des transfrontaliers.

Nous comprenons que le blocage vient aujourd’hui des ministères sociaux allemands qui persistent à vouloir amputer le versement de ces allocations à la source. Nous essayons à ce stade une intervention auprès de l’administration allemande afin de remédier à cela.

Nous vous tiendrons informés quand nous en saurons plus sur l’issue de ces échanges, la direction de la législation fiscale étant activement mobilisée sur le sujet. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Renforcer les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

J’ai saisi ce jour le Premier Ministre ainsi que le Ministre de l’Action et des Comptes publics d’une demande concernant les moyens supplémentaires qui pourraient être accordés aux collectivités locales qui doivent, pour pouvoir assurer la réouverture de leurs services et de leurs bâtiments, mettre en place des mesures sanitaires drastiques pour protéger les usagers et leurs personnels, lesquelles ne sont pas sans conséquence financière et n’étaient naturellement pas inscrites à leur budget.

Alors que leurs ressources fiscales prévisionnelles s’annoncent inévitablement en baisse, j’ai fait part au Gouvernement de mes interrogations quant à savoir quels moyens budgétaires il envisageait de mettre en oeuvre afin de permettre à ces collectivités, sur lesquelles l’État s’appuie en cette période d’état d’urgence sanitaire, de continuer à fonctionner de manière pérenne et de conserver des marges de manœuvre pour des investissements futurs.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Quel scénario pour le second tour des municipales ?

Il semble que le gouvernement penche pour l’organisation du second tour des municipales le 28 juin prochain, plutôt que pour un report à la rentrée.

Personnellement, je suis très hostile à cette hypothèse.

En effet, nous avons tous présent à l’esprit le pic de contaminations qui a résulté de l’organisation du 1er tour du 15 mars dernier, qui a notamment abouti à la disparition d’élus locaux, au premier rang desquels des maires et des adjoints.

De même, divers candidats à ces élections municipales ont contracté le virus pendant la campagne électorale préalable.

Même si, bien entendu, la situation a évolué depuis le mois de mars, le risque sanitaire reste élevé dans le pays, et tout particulièrement en Alsace.

Je souhaite que le seul élément pris en compte pour décider de la tenue de ce second tour soit la situation sanitaire, et en aucun cas l’une ou l’autre arrière-pensée politique…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Etat d’urgence sanitaire : la question de la réouverture des écoles et de la responsabilité des élus locaux

Le Sénat examine, depuis hier matin, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
J’ai déposé sur ce texte un amendement visant à permettre aux maires d’apprécier la possibilité de réouverture des établissements recevant du public, d’accueil des enfants et d’enseignement scolaire pour les classes maternelles et élémentaires, dont ils ont la charge et assurent le fonctionnement.

J’ai ainsi proposé qu’ils puissent, en tant que garants de la sécurité de leurs concitoyens et de leurs administrés, décider de refuser ou de reporter l’ouverture de ces établissements si les règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale ne permettent pas, en raison des moyens personnels et humains dont dispose leur commune, d’assurer la protection de la santé, et tout particulièrement celle des enfants.
Vous trouverez ci-dessous mon amendement, lequel a été cosigné par plus de quarante de mes collègues.

S’agissant de la responsabilité des élus, je me suis associé à un amendement visant à assurer leur protection juridique, notamment au regard des décisions prises et mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence. Il s’agit en effet de faire en sorte que les maires ne puissent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée, en particulier dans le cadre de la réouverture des écoles, sauf évidemment si une faute intentionnelle et délibérée est démontrée.

Le Sénat a entendu les inquiétudes des maires au regard des décisions qu’ils auront à prendre au sortir du confinement, et est allé encore plus loin en adoptant un amendement du rapporteur, afin de sécuriser le régime de responsabilité pénale de tous ceux qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale (élus locaux mais aussi employeurs, fonctionnaires…).

Au terme du dispositif adopté, seuls trois cas de responsabilité (pour avoir exposé autrui à un risque de contamination ou contribué à causer une telle contamination) pourraient être engagés : la faute intentionnelle, la faute par imprudence ou négligence pour ceux investis des prérogatives prévues par le code de la santé publique en matière d’état d’urgence sanitaire et la violation manifestement délibérée des mesures spécifiques prises sur le fondement de l’état d’urgence ou prévues par la loi ou le règlement.

Cette mesure a également satisfait les inquiétudes que j’avais moi-même soulevées dans le cadre de mon amendement.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Coronavirus : la grande distribution se défend d’avoir fait des stocks de masques

Je réagis vivement au communiqué des soignants relatif à l’abondance des masques de la grande distribution.
En effet, ce comportement des grandes enseignes est honteux et mériterait une Commission d’enquête, visant clairement à rechercher le rôle de chacun dans ce scandale.
Je vais en faire la proposition au Sénat.
Mais le rôle du gouvernement n’est pas sans susciter des interrogations non plus :
soit il était au courant et son inaction est inacceptable, soit il ne savait pas et il faut s’inquiéter de la naïveté de ceux qui nous gouvernent…
Dire que cela fait 8 semaines que chaque vendredi, avec la Préfète, les parlementaires et les professionnels de santé mettent l’accent sur la pénurie de masques dans le département…
J’ajoute que la réponse de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) est une vraie provocation : oser répondre que les grandes enseignes n’ont « jamais été en charge de l’achat des masques pour les soignants » est une marque de mépris pour le travail remarquable que ceux-ci ont fait…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Donnons à Frontex les moyens de protéger les frontières européennes !

Vous trouverez, ci-dessous, une tribune que j’ai
rédigée avec deux autres de mes collègues sénateurs et membres de la commission des affaires européennes :

Qui connaît Frontex ?

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – c’est son nom officiel –, soutient les États membres dans la protection des frontières extérieures de l’Union européenne : un rôle essentiel donc, pourtant méconnu même si la crise migratoire de 2016 a accru sa visibilité et conduit à renforcer son mandat ! Créée en 2004 et siégeant à Varsovie, Frontex contribue à garantir la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, liberté qui est à la fois un acquis fondamental de la construction européenne et une valeur à laquelle la grande majorité des Européens sont légitimement très attachés. Ils en mesurent encore plus le prix dans le contexte actuel de la pandémie qui les prive de cette liberté.

Actuellement, Frontex affronte une double crise. Une crise sanitaire d’une part, avec les contrôles imposés par l’épidémie de Covid-19, aujourd’hui mais aussi demain, pour ne pas réimporter l’épidémie quand elle sera en voie de résorption en Europe. Une crise géopolitique d’autre part, avec la pression migratoire qu’exerce la Turquie sur l’Union européenne en menaçant de ne plus réguler le flux de migrants à la frontière, au mépris de l’accord conclu en 2016. Fin février-début mars, 20 000 migrants hébergés en Turquie se sont ainsi présentés aux frontières terrestres et maritimes grecques ; moins de 2 000 les ont franchies, dans un contexte parfois violent tout à fait inédit. La situation a pu être maîtrisée, en partie grâce à l’aide que Frontex a apportée aux autorités grecques. En dépit du confinement, Frontex a déployé 900 de ses garde-frontières équipés de protections sanitaires sur le terrain, dont 600 en Grèce – priorité du moment –, pour assurer la protection des frontières extérieures européennes. La gestion de ces deux crises concomitantes est un véritable défi pour Frontex : pas question de réduire les contrôles de sécurité pendant le confinement, d’autant que le virus n’a tué ni la criminalité organisée ni le risque terroriste…

Toutefois, comment Frontex peut-elle durablement relever ces défis si ses moyens sont rabotés ? Fabrice Leggeri, son directeur exécutif – français –, a tiré la sonnette d’alarme devant la commission des affaires européennes du Sénat qui l’entendait le 8 avril : la Commission européenne proposait d’allouer à Frontex 11 milliards d’euros sur les années 2021 à 2027, mais les Présidences finlandaise puis croate du Conseil de l’Union européenne ont depuis proposé de réduire ce budget de moitié.

Ce serait une erreur majeure. Soyons cohérents : dès lors que les frontières intérieures de l’Union sont abolies, les frontières extérieures de l’Union deviennent celles de chaque État membre. En tant que parlementaires nationaux, il est de notre responsabilité d’appuyer la constitution du corps européen de 10 000 garde-frontières et de garde-côtes, prévue pour 2027 : le premier service en uniforme de l’Union européenne ! Frontex a déjà reçu 7 000 candidatures pour 700 postes à pourvoir en 2021, ce qui constitue un gage de qualité du recrutement.

Donnons-lui les moyens des ambitions que nous lui avons assignées ! Frontex contribue aussi au retour effectif des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine : il en va de la crédibilité de la politique migratoire de l’Union, celle-ci ne pouvant valablement accueillir que les réfugiés politiques.

L’épidémie de Covid-19 change la donne européenne, notamment budgétaire. Nous devrons tirer les leçons de cette crise inouïe qui frappe l’Union aux plans sanitaire et économique, dans l’Union bien sûr, mais aussi à ses frontières. Nous voulons une Europe qui protège tout en garantissant la libre circulation : donnons-nous en les moyens ! Sécuriser le budget de Frontex pour les prochaines années, c’est aussi un acte de solidarité européenne.

Jean BIZET, André REICHARDT et Olivier HENNO,
Sénateurs, membres de la Commission des Affaires européennes du Sénat.

L’union doit être la force de l’Union européenne pour faire face à cette crise

Vendredi matin, 17 avril, j’ai attiré l’attention de Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, lors de son audition par la Commission des affaires européennes sur l’indispensable coordination des États membres de l’Union européenne dans l’appréhension de la levée du confinement, tant au regard des zones transfrontalières que de nos secteurs d’activité économiques, ainsi que de l’aide à apporter aux pays d’Afrique, désormais touchés par la pandémie.

1/ Levée du confinement : l’indispensable coordination européenne
En effet, chaque pays va progressivement procéder, à des dates différentes et selon des mesures différentes, à la levée du confinement.
L’Allemagne a d’ailleurs annoncé la réouverture progressive de ses commerces dès le 20 avril dernier.
Aussi, afin d’éviter les « couacs » du début de la pandémie lié à la fermeture des frontières, comme cela a été le cas à l’égard des alsaciens (travailleurs, transporteurs et parents dans le cadre de l’exercice de leur droit de garde…), il est à mon sens indispensable que la levée des mesures restrictives soit préparée de manière concertée entre les États membres.
Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA a reconnu qu’il était nécessaire de coordonner la mise en place des mesures de déconfinement, et plus particulièrement dans les zones transfrontalières, notamment avec l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, l’Italie…

Voici un extrait de mon interview à Public Sénat suite à mon intervention :
« Une meilleure coordination qu’appelle de ses vœux le sénateur André Reichardt dans la perspective du déconfinement. Depuis le 19 avril, les magasins non-alimentaires d’une superficie inférieure à 800 m2 ont rouvert en Allemagne. Pour les écoles, ce sera le 3 mai. « A quoi ça rime d’entrer en ordre dispersé dans ce déconfinement ? » s’interroge André Reichardt. « À certains endroits, la frontière est à 50 mètres des habitations. Eux lèvent le confinement tandis que nous resterions ultra-confinés ? Ça me fait penser au nuage de Tchernobyl qui ne devait pas passer le Rhin. »

https://www.publicsenat.fr/article/societe/coronavirus-a-la-frontiere-franco-allemande-le-retour-des-vieux-demons-182041

2/ Reprise économique : la nécessité de s’accorder sur le rôle des assurances dans le soutien des entreprises, artisans et professions libérales
La crise sanitaire qui nous frappe met gravement en péril nos entreprises et artisans dont la poursuite d’activité a été interdite pendant la période de confinement.
Beaucoup craignent la faillite à l’issue de cette crise.
Des mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement et la solidarité nationale s’est progressivement développée. Tous les secteurs se mobilisent pour leur venir en aide, tels que les bailleurs, banquiers, fournisseurs.
Mais il est à craindre que toutes ces aides ne soient pas suffisantes pour permettre à nos entrepreneurs et artisans de se relever des contrecoups de l’épidémie et du confinement.
Une aide supplémentaire s’impose, à savoir la participation des assurances à l’effort de solidarité nationale entrepris massivement afin que puissent être garanties les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires et de ressources.
Face au refus des assureurs de prendre en charge de telles garanties, se retranchant derrière l’absence de reconnaissance d’un état de « catastrophe » sanitaire, le législateur doit agir.
C’est la raison pour laquelle je me suis associé à une proposition de loi, déposée au Sénat le 16 avril dernier, tendant à définir et à coordonner le rôle des assurances dans le soutien des entreprises, laquelle vise notamment à étendre la couverture des risques liés aux biens (incendie, catastrophe naturelle, explosion…) aux pertes d’exploitation générées par les mesures prises dans le cadre d’une menace ou d’une crise sanitaire grave.
Toutefois, pour que cette démarche soit efficiente, elle ne peut être menée au seul niveau national.
Aussi, j’ai sollicité, là encore, une coordination européenne dans la prise de mesures visant à créer une couverture de sinistralité, laquelle a été entendue par Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, qui m’a assuré partager mes préoccupations.

3/ Pandémie en Afrique : l’Union européenne doit venir en appui des aides assurées par la France
La France vient de débloquer 1,2 milliard d’euros pour aider le continent africain à faire face à l’épidémie Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales immédiates.
En Afrique, le coronavirus nourrit dangereusement une vague d’exode urbain, le confinement faisant craindre que le manque de soins ne s’ajoute au risque de famine.
J’ai donc appelé de mes vœux que l’Union européenne participe à l’effort français en assurant une forte mobilisation financière afin de renforcer les systèmes de soins en Afrique.
Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA m’a assuré que la France allait pousser l’Union européenne à agir en ce sens.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Insuffisance des moyens engagés par le Gouvernement en faveur des sapeurs-pompiers

Le 3 avril dernier, j’avais saisi le Ministre de l’Intérieur ainsi que le Ministre de la Santé sur le risque de pénurie d’équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers.
Lors de son audition par la Commission des lois, ce même jeudi 16 avril, le Ministre de l’Intérieur a annoncé la doctrine du Gouvernement consistant à fournir 50 masques par semaine et par centre.

Or, si l’on tient compte du nombre d’interventions journalières, en moyenne 15 pour les casernes des grandes villes et hypercentres villes, liées en grande partie à la prise en charge de personnes atteintes du virus, en appui des services du SAMU, un tel approvisionnement n’est évidemment pas suffisant.

En effet, pour chaque ambulance, il faut compter trois pompiers à bord, sans compter le malade, ce qui porte le besoin de masques à 45 par jour pour les sapeurs-pompiers et à 15 pour les patients pris en charge, soit un besoin journalier moyen de 60 masques.
Et c’est sans compter les besoins des personnels engagés lors de ces interventions, tels que les infirmiers et les médecins, ainsi que ceux des sapeurs-pompiers de véhicules prompts au secours appelés en renfort, ceux intervenant sur les autres engins engagés pour les autres opérations de secours ainsi que, de manière générale, ceux de tous les sapeurs-pompiers et les agents administratifs travaillant en caserne.

Fort heureusement, et il convient de les saluer chaleureusement à cet égard, les services d’incendie et de secours et leur personnel ont su, jusqu’à présent, pourvoir à leur besoin en matériel de protection par leur propre moyen.
Mais la crise perdurant, il est primordial de les soulager et de leur donner les moyens d’assurer leur fonction de manière pérenne.

Aussi, un approvisionnement de 50 masques par semaine et par caserne est loin d’être satisfaisant, ne couvrant même pas une journée d’interventions de secours à personne.

C’est pourquoi, j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur pour lui faire part, une nouvelle fois, de ces difficultés et de l’insuffisance des moyens engagés par le Gouvernement et lui ai demandé quels moyens d’approvisionnement complémentaires il comptait prendre à cet égard, et à quelle échéance au vu de l’urgence.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin