Agenda européen en matière de migration

EuropeDans le cadre des travaux de la Commission des Affaires européennes, j’ai présenté une communication sur « l’Agenda européen en matière de migration ».
Cette communication visait à rappeler les principales mesures que la Commission envisage de mettre en œuvre rapidement, face à l’afflux de migrants sur le sol européen : augmentation de budgets alloués aux opérations Triton et Poséidon; déclenchement du mécanisme d’intervention d’urgence (prévu à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) avec pour conséquence une « redistribution » des migrants sur l’ensemble du territoire européen ; intervention en amont dans les pays qui font face à cet afflux, de l’autre côté de la méditerranée , avec des aides en faveur de programme de développement et de protection; faciliter le traitement des dossiers des demandeurs d’asile et coordonner d’éventuels retours …

 
La mise en oeuvre de ces mesures appelle également de nombreuses interrogations : la pérennisation d’une « meilleure gestion des migrations » ne va-t-elle pas créer un appel d’air et susciter encore plus de tentatives de passage en Europe? Les questions de l’asile et de l’immigration ne doivent-elles pas être traitées de manière différenciée? Où comment s’assurer de l’effectivité d’une réinstallation dans un pays non désiré par les intéressés? …
Les problèmes soulevés par ce sujet d’actualité, dans lequel il y a urgence à intervenir, ne sont vraiment pas faciles à résoudre et la Commission des Affaires européennes poursuit son travail de réflexion.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le financement des lieux de culte

Intervention André REICHARDT  debat lieux de culte

Je suis intervenu au Sénat dans le débat sur les « collectivités territoriales et le financement des lieux de culte».

J’ai relevé avec satisfaction que, dans son rapport introductif au débat, la Délégation aux collectivités territoriales a constaté que le statut local des cultes en Alsace Moselle apparaît aujourd’hui comme une condition essentielle du « Vivre ensemble » dans ces territoires. Il a jugé indispensable que cette législation spécifique soit scrupuleusement respectée et maintenue et notamment l’enseignement religieux qui contribue à l’enracinement des valeurs de tolérance et de respect d’autrui que l’on trouve dans ces territoires.
A l’instar des plus hautes autorités des cultes statutaires, il a indiqué « qu’il n’est pire danger dans le contexte actuel que l’inculture religieuse et la relégation de la religion dans la sphère privée ».
J’ai aussi exprimé mon plein accord avec le constat fait par la Délégation aux Collectivités territoriales de l’opacité de la provenance des fonds lors de la construction d’édifices cultuels, principalement des mosquées.
J’ai approuvé la recommandation visant à obliger tout maitre d’ouvrage à présenter un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes lors de la construction d’un édifice cultuel.
J’ai enfin demandé à nouveau que les financements des lieux de culte par les Etats étrangers transitent par la Fondation pour les Œuvres de l’Islam de France (FOIF), dont le fonctionnement doit cependant être amélioré.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour revoir mon intervention en vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28873.html

 

 

Loi sur le renseignement et renseignement pénitentiaire

RenseignementJe suis intervenu en séance, mercredi 3 juin, sur le projet de loi Renseignement : j’ai notamment relevé que dans ce projet de loi figure un article relatif au renseignement pénitentiaire dont j’ai souligné l’intérêt.

En effet, en qualité de co-président de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, j’ai rappelé que le constat dressé par la commission en matière de renseignement, particulièrement pénitentiaire, devait nécessiter diverses améliorations.

La rédaction du texte adopté en commission des lois, sous-amendé en séance, parvient désormais à un équilibre en ce qu’elle créée les modalités d’une bonne collaboration entre le renseignement pénitentiaire et les autres services de renseignement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Maintien de la Taxe de Riverains en Alsace-Moselle

Depuis la fin du XIXème siècle, la taxe des riverains permet aux communes d’Alsace et de Moselle d’exiger des propriétaires riverains une participation au coût de réalisation de la première voirie, en proportion de la longueur de façade de leur terrain. Elle permet ainsi le financement de la voirie nécessaire au développement de la commune.

La taxe couvre exclusivement les frais de premier établissement des dépenses d’acquisition des terrains nécessaires à la voie, de réalisation de la chaussée, des trottoirs, du système d’écoulement des eaux pluviales et d’éclairage public.

Fin 2010 (avec la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010) la taxe d’aménagement a remplacé la plupart des taxes et participations d’urbanisme, au nombre desquelles figure la taxe de riverains de droit local, qui devait disparaître définitivement au 1er janvier 2015.

Compte tenu de l’intérêt que présentait cette taxe de riverains pour nombre de communes, j’ai donc décidé d’inclure dans la proposition de loi sur la modernisation du droit local que j’ai déposée l’année dernière et qui a été examinée le 19 juin 2014, un article visant à supprimer l’abrogation de la taxe de riverains (telle qu’elle avait été décidée par l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010) à compter du 1er janvier 2015, ce qui revenait en fait à la maintenir en l’état pour l’avenir.

Mon argumentation consistait à demander la suppression de l’abrogation, puisque l’échéance du 1er janvier 2015 n’était alors pas encore dépassée. Sur mon insistance, Roland RIES, alors Sénateur du Bas-Rhin, rétorqua lui-même : « C’est de l’auto-conviction ! ».

En séance, le rapporteur du texte, le Sénateur socialiste Jean-Pierre MICHEL répondit à ma demande de maintien de la taxe au-delà du 1er janvier 2015 qu’il n’était pas possible de me donner satisfaction, puisque même si elle ne s’appliquait qu’en 2015, la suppression de la taxe avait été votée fin 2010. Il précisait que « revenir aujourd’hui sur cette décision d’abrogation signifierait étendre le champ d’application du droit local, ce qui est contraire à la Constitution. » Très courageusement, Mme la ministre LEBRANCHU, défavorable à la proposition de loi, prit une position identique : « le Gouvernement fait siens les arguments de M. le Rapporteur. »

Or, force est de constater qu’à trois jours de la date butoir du 1er janvier 2015 est intervenue la loi du 29 décembre 2014. Celle-ci a maintenu en vigueur la taxe de riverains de droit local, permettant qu’elle soit mise à la charge des bénéficiaires d’autorisations de construire. Elle en précise l’assiette afin d’écarter tout risque de cumul avec d’autres contributions.

Bien entendu je me félicite de ce changement de position du gouvernement socialiste. Je suis ravi pour les communes concernées de ce maintien de la taxe de riverains qui pourra donc, comme par le passé, leur rendre de grands services.

Néanmoins, on peut s’interroger sur ce changement de position et sur ses motifs : Ce qui semblait contraire à la Constitution le 19 juin 2014 ne l’est plus le 29 décembre 2014. C’est vraiment curieux ! La raison essentielle n’est-elle pas exclusivement politique ? Dans la République irréprochable du Président Hollande, il suffit donc que ce soit un sénateur d’opposition qui demande quelque chose pour que ce soit contraire à la Constitution.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Sécurité nucléaire

Fessenheim

Je suis intervenu en séance le mercredi 20 mai 2015, sur une proposition de loi relative à la sécurité des installations civiles abritant des matières nucléaires.

L’objet de cette proposition de loi vise à pallier un vide juridique concernant les intrusions physiques illégales dans des installations abritant des matières nucléaires civiles. Ces intrusions comportent en effet des risques tout à fait importants, en particulier, au moment où notre pays doit prendre en compte la lutte contre le terrorisme.

Avec 58 réacteurs et 19 Centres Nucléaires de Production d’Electricité, la France est un des leaders mondiaux du nucléaire civil. Pour autant, son dispositif de protection juridique est inadapté et incomplet.

Alors que ces sites sont considérés comme « stratégiques », les personnes entrées illégalement ne sont poursuivies que pour violation de domicile ! Dans la plupart des cas, les peines prononcées n’excèdent pas les 6 mois de prison avec sursis…

En tant que Sénateur alsacien, je me suis particulièrement intéressé à la centrale de Fessenheim : au cours de l’année dernière, 55 militants se sont introduits dans la centrale (action nautique et déploiement de banderoles sur le dôme du réacteur).

En aucun cas, le droit à manifester ne peut comporter le droit à s’introduire illégalement dans quelque établissement que ce soit, et la liberté de manifester doit s’exercer dans le cadre de la loi.

Dans des pays aux parcs nucléaires moins développés, la législation est beaucoup stricte et adaptée aux risques.

A la lumière de ce qui existe à l’étranger, ce nouveau dispositif est véritablement équilibré la mise en place de « peines de base » qui seront complétées par des peines plus sévères répondant à trois niveaux de circonstances aggravantes.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Réseaux djihadistes : pour revoir en vidéo mon intervention au Sénat

Je suis intervenu intervenu le 12 mai au soir pour présenter, au nom de l’UMP, le rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

J’ai notamment indiqué que « notre pays n’a pris la mesure de l’ampleur du phénomène que trop tardivement. Alors que d’autres pays européens ont quelques années d’avance, en France, le plan « anti-djihad » ne date que du printemps 2014. Nous ne rattraperons pas le temps perdu, mais il importe de donner tout autant un signal fort que des moyens d’actions importants aux différents acteurs de la lutte anti-terroriste. La Commission d’enquête sénatoriale qui a été officiellement créée au début du mois d’octobre de l’année dernière, a proposé, à l’issue de 6 mois d’intense travail, de nombreuses pistes de réflexions à travers 110 propositions. Il nous a semblé fondamental, avec nos collègues de l’UDI, d’aborder la question – en annexe du rapport, puisque la commission d’enquête n’a pas voulu la reprendre à son compte – de la représentativité de la communauté musulmane en France. Les djihadistes ne revendiquent ni des origines chrétiennes, ni des origines bouddhistes mais se réfèrent bien à l’islam. Le Conseil Français du Culte Musulman ne semble plus remplir cette mission de représentativité et il nous paraît important qu’une réforme de l’organisation de ce Conseil puisse être menée, afin que l’Etat ait le ou les bons interlocuteurs pour ces questions. Nous souhaiterions également qui puisse être ouvert le débat sur la mise en place de statistiques ethniques, qui sans stigmatisation, doit permettre une meilleure connaissance de notre population et adapter, par exemple, le nombre d’aumôniers musulmans dans nos prisons. En tant que Sénateur alsacien, j’ai l’exemple du régime concordataire, qui permet de bien connaître les communautés et qui facilite leurs cohabitations. La mise en place de statistiques ethniques ne me pose donc pas de souci. Il nous faut aujourd’hui engager une vraie réflexion de fond sur notre arsenal juridique et judiciaire, de l’adapter et le compléter. Le Gouvernement a certes déjà initié cette réflexion, mais il s’agit d’aller plus loin, de façon globale et surtout cohérente. A cet égard, les 110 recommandations faites par la commission d’enquête constituent assurément d’excellentes pistes d’actions. Cette richesse de propositions peut aussi conférer à ce travail la cohérence horizontale nécessaire et qui fait défaut aujourd’hui. Nous sommes aujourd’hui au pied du mur parce que trop longtemps le problème du terrorisme islamique a été mésestimé, et parce que celui-ci n’est pas prêt de disparaître, l’urgence est déclarée et nous sommes condamnés à y répondre vite, de façon efficace et dans la durée. »

En réponse, le Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, m’a indiqué qu’il approuvait les conclusions de ce rapport dont certaines ont déjà été mises en œuvre. D’autres le seront prochainement.

Il a notamment souligné qu’un travail allait démarrer prochainement concernant les éventuelles modifications à apporter à le représentation de la communauté musulmane en France.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour voir mon intervention en vidéo :

Reseaux djihadistes debat seance 12-05-15

 

Tribune des Sénateurs : Non à la suppression des classes bi-langues et européennes

Bilinguisme en AlsaceLes Sénateurs interpellent la Ministre de l’Education nationale sur la suppression des classes bi-langues et européennes telle que prévue dans la réforme des collèges, pour la rentrée 2016.

Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016.

 « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes.

Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d’Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. »

Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves – a permis à de nombreux élèves d’apprendre l’anglais et l’allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.

Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP.

Le recteur de l’Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l’Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l’allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu’il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l’enseignement de l’allemand dans les collèges.

En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes !

 

Les signataires :

TROENDLE Catherine (Haut-Rhin – UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education -Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne),
ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP),
BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP),
BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI),
CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP),
CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP),
CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie – UMP),
CESAR Gérard (Gironde – UMP),
CHARON Pierre (Paris – UMP),
DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP),
DANESI René (Haut-Rhin – UMP),
DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP),
DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP),
DURANTON Nicole (Eure – UMP),
DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
FOURNIER Bernard (Loire – UMP),
FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP),
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
GOULET Nathalie (Orne – UDI),
GOURNAC Alain (Yvelines – UMP),
GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP),
GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP),
HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI),
HUMMEL Christiane (Var – UMP),
HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP),
KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP),
KERN Claude (Bas-Rhin – UDI),
KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin – UMP),
LAURENT Daniel (Charente-Maritime – UMP),
LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP),
LEGENDRE Jacques (Nord – UMP),
LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP),
LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
LOPEZ Vivette (Gard – UMP),
MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP),
MANDELLI Didier (Vendée – UMP),
MARC Alain (Aveyron – Rattaché à l’UMP),
MAYET Jean-François (Indre – UMP),
MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI),
MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP),
MILON Alain (Vaucluse – UMP),
MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP),
PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP),
PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP),
PIERRE Jackie (Vosges – UMP),
REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP),
SAVARY René-Paul (Marne – UMP).

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : mon interview sur Alsace 20

Reichardt itw Alsace20 djihadistes

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : retrouvez mon interview sur Alsace 20, dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.


par Alsace20

« Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse »

Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (1)

Mercredi 8 avril à 11 heures, la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, que j’ai co-présidée avec ma collègue Sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet, a présenté son rapport lors d’une conférence de presse.

Cette conférence de presse est disponible en VOD sur le site du Sénat

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (15)Le rapport complet de 440 pages  « Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse » est disponible en téléchargement au format PDF.

Le rapport effectue d’abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d’évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de 110 propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.

Pour consulter la synthèse du rapport (4 pages)

Rapport Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (14)La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe avait été constituée le 9 octobre 2014, composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, son rapporteur étant M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret).

Du 30 octobre 2014 au 31 mars 2015, la commission a procédé à plus de 50 auditions (ministres, administrations, autorités administratives indépendantes, chercheurs, représentants religieux, etc.) et effectué 5 déplacements (États-Unis, Turquie, Bruxelles, Strasbourg, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis).

Réunie le 31 mars 2015, la commission d’enquête a adopté le présent rapport à l’unanimité.

Avec ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l’Orne et présidente de la commission d’enquête, nous regrettons cependant que le rapport du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur élude des points essentiels. Nous estimons en effet indispensable de :

  • Réformer l’organisation et le fonctionnement de l’islam de France. Ils préconisent notamment de rénover le Conseil Français du Culte Musulman dont le mode d’élection est contesté, d’interdire les financements étranger des lieux de culte et d’exiger des prêches en français dans l’ensemble des mosquées du territoire.
  • Réviser la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, pour ouvrir plus largement la possibilité d’accéder à certains fichiers, et mettre en relation les informations issues des différentes bases de données.
  • Ouvrir le débat sur les statistiques ethniques.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Avenir des ateliers et chantiers d’insertion

Je suis intervenu auprès de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, par le biais d’une question écrite, concernant l’avenir des ateliers et chantiers d’insertion.

Ces structures contribuent notamment au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d’outil d’acquisition de compétences.

Elles sont aujourd’hui confrontées à l’annonce du désengagement financier de certains conseils généraux ainsi qu’à la mise en œuvre de nouvelles règles de financement par le biais du fonds social européen, qui le rendent paradoxalement inaccessible à de telles structures.

J’ai insisté sur le fait qu’il est urgent d’agir car sans ces financements indispensables au maintien de leurs actions, bon nombre de ces structures risquent de ne plus pouvoir fonctionner dans un proche avenir et a demandé au Ministre de quelle manière le Gouvernement compte faire face à l’urgence de cette situation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin