Fichier domiciliaire en Alsace-Moselle

L’adoption par le Sénat, le 24 janvier dernier, d’une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri pour les communes de plus de 100 000 habitants, m’a fourni l’occasion d’attirer l’attention de notre Ministre de l’Intérieur sur un outil précieux, déjà au service des maires d’Alsace-Moselle, qui est le fichier domiciliaire.

Je lui ai adressé un courrier circonstancié détaillant avec précision les tenants et les aboutissants du fichier domiciliaire.

Un tel fichier permet aux maires de connaître avec précision les personnes qui évoluent sur leur territoire communal et, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, voire même de la simple gestion des services publics, le fichier domiciliaire gagnerait à être consacré en droit commun et étendu à l’ensemble de notre territoire national.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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