Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

« Pas de sécurité sans sûreté » ! C’est par ces mots que je suis intervenu, mardi 23 janvier, en discussion générale d’une proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.

Travaillant depuis près de dix années sur la radicalisation et la lutte antiterroriste, j’ai indiqué en séance le « caractère indispensable » d’un renforcement des mesures de sûreté et de suivi des condamnés terroristes (telles que l’interdiction de paraître dans certains lieux ou d’exercer certaines activités, ou des obligations de se présenter à certaines autorités au sens des articles 132-44 et 45 du code de procédure pénale).

Ces mesures sont indispensables pour trois raisons majeures :

1/ leur adaptation aux spécificités des menaces terroristes qui usent de stratégies de dissimulation, d’indices d’allégeance voire de loyautés occultes…

2/ leur adéquation aux moyens de propagation moderne de la radicalisation, auprès des jeunes et via les réseaux sociaux…

3/ leur appréhension des condamnés qui présentent une dangerosité singulière, surtout à l’occasion de nos évènements festifs, sportifs et nos déplacements dans les transports en commun :

« Comment ignorer, en effet, que des actes de terrorisme, meurtriers, peuvent encore être commis après une radicalisation en prison, un fichage « S » et une multirécidive à hauteur de 30 condamnations ? » ai-je dénoncé, avant de conclure que « les mesures de sûreté – présentes dans cette proposition de loi – paraissent les mieux à même d’affronter la dangerosité des condamnés si elle persiste ».

J’ai toutefois regretté que ce texte, qui affiche pour objectif de « renforcer le suivi des mineurs radicalisés », ne s’intéresse pas davantage « aux acteurs en contact étroit avec la jeunesse, dont notamment les enseignants et les éducateurs sportifs, par le biais d’actions de formation à la détection de la radicalisation ».

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/361618626673741

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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