Abstention de 4 sénateurs alsaciens concernant le vote des conclusions du projet de loi « 3DS » : un texte insatisfaisant, car incomplet et imparfait !


Le parcours législatif du projet de loi appelé « 3DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) arrive à son terme.

En séance au Sénat mercredi 9 février, les conclusions de la CMP (Commission Mixte Paritaire) seront examinées et votées.

Tout en reconnaissant quelques avancées au texte de loi, nous avons décidé (Laurence MULLER-BRONN, Sabine DREXLER, Christian KLINGER et moi-même) de nous abstenir.

Annoncé par le Président de la République comme « un nouvel acte de décentralisation », le résultat final de la navette parlementaire est pour le moins décevant, car le compte n’y est absolument pas en terme de différenciation.

Les compétences supplémentaires sollicitées par la CeA (Collectivité européenne d’Alsace), que nous avons tous les 4 défendues, n’ont pas été adoptées.

En outre, des compétences qui avaient été attribuées à la CeA par la loi du 2 août 2019 (coopération transfrontalière et gestion des routes nationales) ont été généralisées à l’ensemble du territoire.

Une réforme plus ambitieuse reste plus que jamais nécessaire.

Nous estimons donc ce projet de loi insatisfaisant, car incomplet et imparfait ! C’est la raison de notre abstention.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Non au projet de pass vaccinal


J’ai eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises en séance pour redire mon opposition au pass vaccinal.

Mardi 11 et mercredi 12 janvier se sont tenus au Sénat les débats relatifs au « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ».

Sous ce vocable, il s’agissait de mettre en place un renforcement du pass sanitaire en vigueur jusqu’à maintenant en instituant un pass vaccinal.

A plusieurs reprises, j’ai pris la parole en séance pour dire mon opposition au pass vaccinal, en interrogeant le Ministre sur plusieurs points :

« – Pourquoi passer au pass vaccinal alors que la pandémie s’envole ? Elle ne s’en trouvera pas freinée.

– Pourquoi ne plus prendre en compte un test négatif qui garantit pourtant mieux l’absence de contamination que la vaccination – et ce alors que le Gouvernement veut tester « toujours plus » ?

– Est-ce à cause d’un passeport vaccinal pour aller au restaurant ou dans des lieux de loisirs que les personnes âgées et les plus fragiles se feront vacciner ? »

J’ai relevé aussi qu’en terme de libertés publiques, ce texte était contraignant et qu’il visait à priver de certaines libertés des individus qui n’avaient pas contrevenu à la loi.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce projet de loi.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles retraités

Je suis intervenu, ce matin, par le biais d’une question orale qui s’adressait à M. le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles retraités.

En effet, à partir du moment où ceux-ci ont fait valoir leurs droits à la retraite, ils perdent le statut et le numéro de l’exploitation agricole et cette perte a pour conséquence qu’ils ne peuvent plus légalement conduire leur tracteur, puisqu’ils n’ont pas de permis de conduire B.

Or, la loi ne prévoit rien concernant l’hypothèse dans laquelle, bien qu’étant retraités, ils auraient encore ponctuellement besoin de conduire un tracteur (notamment dans la sphère familiale…).

Aussi, face à une telle situation, j’ai souhaité connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de remédier à ce blocage juridique.

La réponse m’a été apportée par Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de cette intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/473629294154305

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre

Je suis intervenu en séance ce mercredi 8 décembre, lors du débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre au cours duquel sera évoqué le prochain sommet entre l’UE et l’Union africaine. J’ai insisté sur la nécessité d’un partenariat économique renouvelé, favorisant l’investissement et non la seule logique de l’aide au développement. La crise sanitaire devrait être également largement abordée, avec des fonds mobilisés en soutien au développement des capacités sanitaires africaines, la fabrication locale de vaccins et la planification logistique des campagnes de déploiement. Dans le cadre de l’initiative « Covax », 700 millions de doses de vaccins ont été promises d’ici le milieu de l’année prochaine aux pays à revenu faible et intermédiaire, or aujourd’hui seules 100 millions de doses ont été fournies.

Un autre sujet central de ce prochain sommet sera la coopération euro-africaine en matière de gestion des flux migratoires avec la mise en place d’un cadre permettant des programmes de retour, de réadmission et de réintégration. J’ai insisté sur cet aspect, car des retours efficaces sont une composante fondamentale de la crédibilité d’une politique migratoire européenne.

Enfin, le dernier axe majeur du prochain sommet Europe-Afrique est l’indispensable coopération sécuritaire, notamment dans la lutte contre le terrorisme. J’ai évoqué les opérations Serval, puis Barkhane, et la défiance croissante de populations locales parfois instrumentalisées par tous ceux qui voient un intérêt à l’effacement de la France dans cette région.

Voici la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/432147208367993

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Décret prévoyant la réactivation de la Commission de droit local alsacien-mosellan

Le Gouvernement a pris, il y a deux jours, le décret prévoyant la réactivation de la Commission de droit local alsacien-mosellan, dossier pour lequel je me suis intensément mobilisé depuis plus de deux ans.

Je m’associe pleinement à la déception des parlementaires alsaciens LR dont vous trouverez le communiqué ci-dessous :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso

En ma qualité de Président du Groupe d’amitié sénatorial France-Afrique de l’Ouest, je suis intervenu, mercredi, par le biais d’une question d’actualité qui s’adressait à M. le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso.

La réponse m’a été apportée par Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de cette intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/594478521624806

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin