Financement de la politique de cohésion régionale

Ce jeudi 24 mai, en Commission des Affaires européennes, j’ai eu l’opportunité d’interroger Monsieur Günther OETTINGER, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines sur la politique de cohésion régionale dont les dotations budgétaires diminuent.

Je l’ai interrogé plus spécifiquement sur les modalités de cette politique à l’avenir (La politique régionale est basée sur trois catégories de régions ; chaque catégorie bénéficiant d’un taux de cofinancement européen spécifique. Gardera-t-on les trois mêmes catégories de régions pour 2021/2027 et quels seront les nouveaux taux de cofinancement ?) et sur la complexité des procédures de vérification et de contrôle (Au-delà des fonds dont elle bénéficie, la politique régionale doit être radicalement simplifiée, en particulier pour ce qui relève des multiples procédures d’audit, de contrôles comptables et de vérifications, effectuées souvent de façon redondante tant par Bruxelles que par les États membres. Une telle complexité décourage les porteurs de projets. Que propose concrètement la Commission pour simplifier cette politique ? Ira-t-on vers une différenciation des contrôles, non seulement entre différents types de projets mais aussi en fonction des capacités administratives de certains États par rapport à d’autres ?).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le droit local dans la Constitution

Dans le cadre des réflexions visant à intégrer dans la Constitution des dispositions « protégeant » les spécificités territoriales, la commission des lois a organisé, mercredi matin, suite à mon initiative, une table-ronde sur le droit local alsacien-mosellan.

Pas toujours compris par mes pairs, il me semblait important que ce débat ait lieu afin de les sensibiliser à l’importance tout autant du maintien que de la nécessaire évolution de ce droit.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Intervention auprès du Préfet du Bas-Rhin et du Grand Est

Suite aux récents événements, où Strasbourg et sa périphérie ont joué un rôle majeur, j’ai envoyé un courrier au Préfet pour lui indiquer qu’il me semble important de réunir dans les meilleurs délais, les parlementaires ainsi que les services de la sécurité et du renseignement du Bas-Rhin afin que puissent être évoqués les moyens et les modalités de la lutte anti-terroriste dans notre département.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Un Pacte national pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs

J’ai co-signé une proposition de loi intitulée « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».

Il s’agit d’un texte transpartisan ayant pour ambition de proposer des solutions structurelles, pérennes et réalistes afin de revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, touchés par la « culture de la périphérie », devenue systématique ces dernières décennies, mais également atteints par les changements d’habitudes des consommateurs (développement du e-commerce).

Ce pacte propose différents volets : urbanistique, fiscal, économique, social et culturel. Il entend également permettre aux élus de s’opposer au départ des services publics en périphérie. Des villes et des bourgs vivants sont la condition sine qua non d’un aménagement du territoire équilibré.

Cette proposition de loi devrait passer en séance au Sénat au mois de juin.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Réforme de l’apprentissage : la casse du droit local continue !

Voici un article paru le 2 mai dernier dans les DNA concernant la réforme de l’apprentissage, et notamment les taux spécifiques de la taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle que le Conseil d’Etat proposait de supprimer dans son avis rendu le 26 avril sur le projet de loi Avenir professionnel.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin