Exonération des EHPAD privés non lucratifs de la taxe d’habitation

Cette semaine, j’ai interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’injustice existant entre les EHPAD (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) de statut public et ceux de statut privé non lucratifs.

Contrairement aux EHPAD de statut public, ceux de statut privé non lucratifs ne bénéficient pas d’exonération de taxe d’habitation, alors qu’ils accomplissent exactement les mêmes missions que ceux de statut public.

Il conviendrait, dans un souci d’équité entre résidents des EHPAD, de remédier à cette inégalité au plus tard dans le prochain projet de loi de finances (pour 2019).

En effet, si la taxe d’habitation est maintenue pour les EHPAD de statut privé non lucratifs, il en résulterait une augmentation inévitable du reste à charge qui s’ajouterait à la hausse non compensée de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), soit une double peine difficilement compréhensible et acceptable par les personnes hébergées dans ces établissements.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Proposition de création d’un budget autonome de la zone euro

Mercredi 21 mars, lors d’une séance de questions interactives, faisant suite au débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 22 et 23 mars 2018 à Bruxelles, j’ai interrogé la Ministre des Affaires européennes sur la proposition de création d’un budget autonome de la zone euro.

J’ai souhaité savoir si celle-ci, qui rencontre l’opposition de plusieurs pays européens, est encore officiellement soutenue par la France, notamment dans le cadre de la feuille de route discutée actuellement avec Berlin en vue du Conseil européen de Juin.

Ci-dessous, la vidéo en images :

Mercredi 21 mars, lors d’une séance de questions interactives, faisant suite au débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 22 et 23 mars 2018 à Bruxelles, j'ai interrogé la Ministre des Affaires européennes sur la proposition de création d’un budget autonome de la zone euro.J'ai souhaité savoir si celle-ci, qui rencontre l’opposition de plusieurs pays européens, est encore officiellement soutenue par la France, notamment dans le cadre de la feuille de route discutée actuellement avec Berlin en vue du Conseil européen de Juin.

Gepostet von André Reichardt am Donnerstag, 22. März 2018

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Situation de la ville kurde d’Afrin

Mardi 20 mars, en séance de QAG (Questions d’Actualité au Gouvernement), j’ai interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation de la ville kurde d’Afrin : tombée aux mains des forces turques, cette ville encerclée vit une catastrophe humanitaire. Plus de 250 000 personnes ont fui et le Président Erdogan a annoncé ne pas vouloir en rester là, voulant reconquérir les autres régions frontalières et y remplacer la population kurde.

La position de la France a jusqu’ici été d’être aux côtés des kurdes qui combattaient courageusement le terrorisme islamique.

J’ai demandé au ministre si « la discrétion du Président Macron était le signe d’un renversement de stratégie » et si « les kurdes sont devenus des terroristes aux yeux de la France alors qu’ils étaient hier nos alliés contre Daech » ? Que compte faire la France ?

Ci-dessous, la vidéo en images :

Mardi 20 mars, en séance de QAG (Questions d’Actualité au Gouvernement), j'ai interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation de la ville kurde d’Afrin : tombée aux mains des forces turques, cette ville encerclée vit une catastrophe humanitaire. Plus de 250 000 personnes ont fui et le Président Erdogan a annoncé ne pas vouloir en rester là, voulant reconquérir les autres régions frontalières et y remplacer la population kurde.La position de la France a jusqu’ici été d’être aux côtés des kurdes qui combattaient courageusement le terrorisme islamique.J'ai demandé au ministre si « la discrétion du Président Macron était le signe d’un renversement de stratégie » et si « les kurdes sont devenus des terroristes aux yeux de la France alors qu’ils étaient hier nos alliés contre Daech » ? Que compte faire la France ?

Gepostet von André Reichardt am Donnerstag, 22. März 2018

 André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Situation des services des urgences de Hautepierre et du NHC

J’ai sollicité par voie de courrier, la Ministre de la Santé sur la situation des services des urgences de l’hôpital de Hautepierre et du Nouvel Hôpital Civil.

Je lui ai demandé de « bien vouloir ré-examiner les moyens accordés aux établissements de santé… sachant que ces services ne désemplissent pas et doivent la plupart du temps accueillir au-delà de leurs capacités, dans des conditions pouvant engendrer des défauts de surveillance ». « Les personnels sont à bout de souffle, exsangues, ne réussissant plus à gérer ces situations extrêmes, malgré toute leur bonne volonté et toute l’énergie qu’ils déploient », ai-je poursuivi.

« Ce n’est pas en compressant les dépenses, et par voie de conséquence, en « réduisant la masse salariale » des hôpitaux, que nous réussirons à proposer un service de soins de qualité auquel tout citoyen semble avoir droit ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Médaille nationale de reconnaissance pour les victimes du terrorisme

J’ai interrogé par voie de question écrite, le Premier ministre sur la place dans l’ordre protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, créée par décret du 12 juillet 2016.

En effet, il est surprenant que celle-ci arrive en 5ème position, derrière l’Ordre national du Mérite, mais avant des décorations plus spécifiquement militaires, telles les trois croix de guerre ou la croix de la valeur militaire.

Le Premier ministre m’a répondu que « cette place avait été arrêtée par le Président de la République après avis du grand chancelier de la Légion d’honneur », que cette médaille était « attribuée au nom du Président de la République et placée sous son autorité directe » et qu’elle n’a pas « pour vocation de récompenser des mérites, mais de reconnaître, à travers les atteintes et souffrances infligées individuellement aux victimes du terrorisme, une agression contre la Nation toute entière ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Déplacement au Tchad et au Niger

En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Afrique de l’Ouest, j’ai été convié la semaine dernière, à suivre le déplacement du Président du Sénat, Gérard LARCHER, au Tchad et au Niger.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des déplacements internationaux du Président du Sénat, pour une diplomatie parlementaire active et complémentaire de celle de l’exécutif.

Peu de temps avant le départ de cette mission, Gérard LARCHER a déclaré : « L’Afrique centrale est la clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la France. »

Nous nous sommes rendus auprès de nos forces à N’Djamena et à Niamey engagées dans le cadre de l’opération Barkhane, afin de rendre un hommage solennel à nos soldats.

Puis, nous avons rencontré les plus hautes autorités tchadiennes et nigériennes, dans un contexte régional marqué par une recrudescence des actions terroristes.
Nous avons abordé au Niger les questions liées à l’immigration, et nous nous sommes déplacés au Tchad dans un camp de réfugiés géré par le Haut Commissariat aux Réfugiés.

Enfin, les enjeux liés au dérèglement climatique et au développement étaient aussi au programme de ce déplacement. Ainsi, nous nous sommes rendus aux abords du lac Tchad, qui a perdu en cinquante ans 90 % de sa superficie.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin