Mécanisme de protection civile de l’Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique

J’ai présenté, cette semaine, en Commission des Affaires européennes, conjointement avec Jacques BIGOT, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Dans ce domaine de la protection civile, les Etats ont mis en place une mutualisation de leurs moyens à l’échelle européenne. Toutefois, ce dispositif se heurte à deux principales difficultés : la place excessive réservée au volontariat et la multiplication des catastrophes naturelles qui fait que seule la moitié des demandes d’aides a été satisfaite.

Face à ce constat, la Commission européenne a proposé :

– La mise en place d’une réserve spéciale de ressources opérationnelles (intitulée rescEU), quand les capacités nationales sont débordées,

– Une prévention et une préparation accrues face à la multiplication des catastrophes naturelles auxquelles nous sommes de plus en plus souvent confrontés.

Dès lors, la proposition de résolution européenne et l’avis politique présentés en Commission des Affaires européennes partagent l’économie générale du dispositif, mais insistent sur plusieurs points d’attention, relatifs en particulier au fonctionnement du centre de coordination de Bruxelles, au caractère effectivement supplémentaire des moyens acquis au titre de la réserve européenne, à la visibilité de l’intervention européenne ou encore à la formation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de la politique de cohésion régionale pour 2021-2027

Nommé par la Commission des Affaires européennes Président du comité de suivi de la politique de cohésion de l’Union européenne, j’ai auditionné Monsieur Serge MORVAN, Commissaire général à l’égalité des territoires.

J’ai notamment interrogé le Commissaire général sur la façon dont l’Etat français va mettre en application la politique de cohésion régionale pour 2021/2027, telle que proposée par la Commission européenne.

En effet, celle-ci a décidé plusieurs modifications d’importance, visant à concentrer, à l’avenir, davantage de ressources dans les Etats-membres les moins développés. Elle fixe également de nouveaux critères d’intervention financière pour toutes les catégories de régions.

Il convient donc d’être très attentif à la mise en œuvre de cette politique en France, pour qu’elle puisse continuer à soutenir les projets de développement portés par les acteurs locaux régionaux.

A l’issue de ses travaux, le groupe de suivi proposera mi-juin à la Commission des Affaires européennes, un projet de résolution européenne.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Financement de la politique de cohésion régionale

Ce jeudi 24 mai, en Commission des Affaires européennes, j’ai eu l’opportunité d’interroger Monsieur Günther OETTINGER, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines sur la politique de cohésion régionale dont les dotations budgétaires diminuent.

Je l’ai interrogé plus spécifiquement sur les modalités de cette politique à l’avenir (La politique régionale est basée sur trois catégories de régions ; chaque catégorie bénéficiant d’un taux de cofinancement européen spécifique. Gardera-t-on les trois mêmes catégories de régions pour 2021/2027 et quels seront les nouveaux taux de cofinancement ?) et sur la complexité des procédures de vérification et de contrôle (Au-delà des fonds dont elle bénéficie, la politique régionale doit être radicalement simplifiée, en particulier pour ce qui relève des multiples procédures d’audit, de contrôles comptables et de vérifications, effectuées souvent de façon redondante tant par Bruxelles que par les États membres. Une telle complexité décourage les porteurs de projets. Que propose concrètement la Commission pour simplifier cette politique ? Ira-t-on vers une différenciation des contrôles, non seulement entre différents types de projets mais aussi en fonction des capacités administratives de certains États par rapport à d’autres ?).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le droit local dans la Constitution

Dans le cadre des réflexions visant à intégrer dans la Constitution des dispositions « protégeant » les spécificités territoriales, la commission des lois a organisé, mercredi matin, suite à mon initiative, une table-ronde sur le droit local alsacien-mosellan.

Pas toujours compris par mes pairs, il me semblait important que ce débat ait lieu afin de les sensibiliser à l’importance tout autant du maintien que de la nécessaire évolution de ce droit.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Intervention auprès du Préfet du Bas-Rhin et du Grand Est

Suite aux récents événements, où Strasbourg et sa périphérie ont joué un rôle majeur, j’ai envoyé un courrier au Préfet pour lui indiquer qu’il me semble important de réunir dans les meilleurs délais, les parlementaires ainsi que les services de la sécurité et du renseignement du Bas-Rhin afin que puissent être évoqués les moyens et les modalités de la lutte anti-terroriste dans notre département.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Un Pacte national pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs

J’ai co-signé une proposition de loi intitulée « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».

Il s’agit d’un texte transpartisan ayant pour ambition de proposer des solutions structurelles, pérennes et réalistes afin de revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, touchés par la « culture de la périphérie », devenue systématique ces dernières décennies, mais également atteints par les changements d’habitudes des consommateurs (développement du e-commerce).

Ce pacte propose différents volets : urbanistique, fiscal, économique, social et culturel. Il entend également permettre aux élus de s’opposer au départ des services publics en périphérie. Des villes et des bourgs vivants sont la condition sine qua non d’un aménagement du territoire équilibré.

Cette proposition de loi devrait passer en séance au Sénat au mois de juin.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin