Dans la droite ligne de la récente proposition de loi que j’ai déposée concernant les gens du voyage, j’ai interrogé le Gouvernement, en séance de Questions orales, le 12 octobre dernier, sur l’accès des maires au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Les maires sont souvent obligés d’intervenir face à des groupes de gens du voyage, à des refus d’obéissance, à des dépôts d’ordures sauvages ou à des incivilités.

Pour veiller à l’ordre public sur le territoire de leurs communes, ils bénéficient de la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) et à ce titre, ils ont la faculté de consulter le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), en vue d’identifier les auteurs d’infractions mais dans des conditions très restrictives. Aucun décret ne précise les conditions d’accès des maires au SIV.

La réponse de la Ministre venue répondre en séance est décevante : « L’article L. 330-2 du code de la route prévoit l’accès direct des maires au SIV aux seules fins d’identifier le titulaire du certificat d’immatriculation – par exemple d’un véhicule abandonné. Il ouvre également l’accès au SIV aux maires en tant qu’OPJ, sous l’autorité du Procureur de la République. Pour en bénéficier, les maires doivent se rapprocher des services préfectoraux. Ces accès restent soumis à des exigences techniques et de sécurité des données. » …

A l’heure du numérique et de l’obligation d’apporter des réponses répondant à l’exigence de l’immédiateté, la réponse gouvernementale est inadaptée et je m’en désole : « Si pour relever l’identité de gens du voyage qui sont en infraction, il faut préalablement se tourner vers le préfet, c’est peine perdue ».

Plus que jamais, les maires ont besoin d’un accès direct au SIV, sans détour préfectoral !

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention ainsi que de la réponse de la Ministre :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin