Dans le cadre des discussions du projet de loi sur l’immigration et l’intégration, je me félicite qu’un amendement que j’ai déposé en commission des lois ait déjà été inscrit dans le texte et soit prochainement soumis au vote du Sénat en séance publique.

Cet amendement prévoit une « instruction à 360° » des demandes de titres de séjour car il rend obligatoire, dès la première demande d’asile, l’examen de l’ensemble des motifs de délivrance des titres de séjour, au lieu de se limiter à celui invoqué par le demandeur à l’appui de sa demande.

Ce faisant, le demandeur voit sa situation cristallisée dès sa première demande au lieu de multiplier les procédures en invoquant à chaque fois un nouveau motif.

Il permet plus encore aux services de l’État une plus grande efficacité, tant pour ce qui concerne la délivrance des titres de séjour que, plus encore, la gestion des flux de populations sur le territoire français.

De nouveaux amendements ont également été déposés en séance, relatifs à la création d’un appareil statistique complet en matière d’immigration, à la prise en compte d’une étude d’impact concernant la fixation du niveau de français requis en matière d’asile.

Plus encore, j’ai déposé un nouvel amendement dans la perspective de rendre obligatoire le dépôt des demandes d’asile depuis le pays d’origine du demandeur, et non depuis le sol français compte tenu des difficultés à les éloigner en cas de refus ou si nécessaire.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin