Dans le cadre d’un débat sur la situation des finances publiques locales, j’ai récemment rappelé la difficulté pour les communes de prévoir leur budget, avec des engagements pas toujours clairs et pas toujours fiables de la part de l’État…

“Entre les avances à rembourser du filet de sécurité, la complexité des dispositifs d’aides, les transferts de compétences non compensés financièrement ou encore les décisions qui s’imposent du jour au lendemain, par exemple la récente augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, les sujets créant de l’invisibilité budgétaire pour les communes ne manquent pas. »

J’ai plus spécifiquement évoqué la question des pertes de recettes fiscales liées à la non-compensation par l’État de l’exonération des parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, lorsque les propriétaires se sont engagés dans une démarche Natura 2000.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention et de la réponse du Ministre :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/635160228815908

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin