Jours fériés en Alsace-Moselle

Dans le dossier du Vendredi Saint et de la Saint-Étienne, voici le courrier que j’ai adressé au Premier Ministre dès le 23 décembre dernier ainsi que la réponse qu’il m’a transmise.
Le Gouvernement ne pourra pas dire qu’il n’a pas été prévenu…
Sur un dossier aussi sensible que les 2 jours fériés supplémentaires en Alsace-Moselle, comment a-t-on pu penser que la population se laisserait faire ?
Comment des élus alsaciens peuvent-ils penser que « nous sommes face à une fausse polémique » et qu’il suffit de « répartir 14 heures sur 252 jours ouvrés, soit 3 minutes de travail supplémentaires par jour travaillé » pour régler le problème ?
A l’approche des élections présidentielles et… surtout législatives, il est indispensable que chaque candidat s’exprime clairement vis-à-vis des Alsaciens sur sa position à l’égard du droit local alsacien-mosellan et, au-delà, sur le retour à une Région Alsace, seule capable de défendre véritablement le droit local.
Si les programmes sont explicites sur ces points, les Alsaciens sauront faire les bons choix.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La lettre des Sénateurs Laurence MULLER-BRONN et André REICHARDT

Avec ma collègue Laurence MULLER-BRONN, j’ai le plaisir de vous présenter la Lettre « Les voix de l’Alsace au Sénat – 18 mois au service du Bas-Rhin ». Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu de notre activité parlementaire au Sénat de septembre 2020 à février 2022 et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Adoption définitive de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Ce jour, je suis intervenu dans le cadre des débats, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, dont le principal apport est de permettre à la CEA d’instaurer une « taxe poids lourds » sur la voirie routière dont elle est propriétaire. Celui-ci a été définitivement adopté.

Vous trouverez, ci-dessous, mes interventions à cet égard :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.5253289721371915/1377279856055837

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.5253289721371915/3100628926892114

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Abstention de 4 sénateurs alsaciens concernant le vote des conclusions du projet de loi « 3DS » : un texte insatisfaisant, car incomplet et imparfait !


Le parcours législatif du projet de loi appelé « 3DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) arrive à son terme.

En séance au Sénat mercredi 9 février, les conclusions de la CMP (Commission Mixte Paritaire) seront examinées et votées.

Tout en reconnaissant quelques avancées au texte de loi, nous avons décidé (Laurence MULLER-BRONN, Sabine DREXLER, Christian KLINGER et moi-même) de nous abstenir.

Annoncé par le Président de la République comme « un nouvel acte de décentralisation », le résultat final de la navette parlementaire est pour le moins décevant, car le compte n’y est absolument pas en terme de différenciation.

Les compétences supplémentaires sollicitées par la CeA (Collectivité européenne d’Alsace), que nous avons tous les 4 défendues, n’ont pas été adoptées.

En outre, des compétences qui avaient été attribuées à la CeA par la loi du 2 août 2019 (coopération transfrontalière et gestion des routes nationales) ont été généralisées à l’ensemble du territoire.

Une réforme plus ambitieuse reste plus que jamais nécessaire.

Nous estimons donc ce projet de loi insatisfaisant, car incomplet et imparfait ! C’est la raison de notre abstention.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Non au projet de pass vaccinal


J’ai eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises en séance pour redire mon opposition au pass vaccinal.

Mardi 11 et mercredi 12 janvier se sont tenus au Sénat les débats relatifs au « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ».

Sous ce vocable, il s’agissait de mettre en place un renforcement du pass sanitaire en vigueur jusqu’à maintenant en instituant un pass vaccinal.

A plusieurs reprises, j’ai pris la parole en séance pour dire mon opposition au pass vaccinal, en interrogeant le Ministre sur plusieurs points :

« – Pourquoi passer au pass vaccinal alors que la pandémie s’envole ? Elle ne s’en trouvera pas freinée.

– Pourquoi ne plus prendre en compte un test négatif qui garantit pourtant mieux l’absence de contamination que la vaccination – et ce alors que le Gouvernement veut tester « toujours plus » ?

– Est-ce à cause d’un passeport vaccinal pour aller au restaurant ou dans des lieux de loisirs que les personnes âgées et les plus fragiles se feront vacciner ? »

J’ai relevé aussi qu’en terme de libertés publiques, ce texte était contraignant et qu’il visait à priver de certaines libertés des individus qui n’avaient pas contrevenu à la loi.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce projet de loi.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles retraités

Je suis intervenu, ce matin, par le biais d’une question orale qui s’adressait à M. le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles retraités.

En effet, à partir du moment où ceux-ci ont fait valoir leurs droits à la retraite, ils perdent le statut et le numéro de l’exploitation agricole et cette perte a pour conséquence qu’ils ne peuvent plus légalement conduire leur tracteur, puisqu’ils n’ont pas de permis de conduire B.

Or, la loi ne prévoit rien concernant l’hypothèse dans laquelle, bien qu’étant retraités, ils auraient encore ponctuellement besoin de conduire un tracteur (notamment dans la sphère familiale…).

Aussi, face à une telle situation, j’ai souhaité connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de remédier à ce blocage juridique.

La réponse m’a été apportée par Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de cette intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/473629294154305

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin