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Disparition d’Hubert HAENEL

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HAENEL HubertC’est avec une profonde tristesse que j’ai appris le décès de mon ami et collègue Hubert HAENEL.

La France et l’Europe perdent un grand serviteur, l’Alsace et la ruralité perdent un grand défenseur. Fier de ses racines populaires, toujours proche de ses concitoyens et attentif à leurs préoccupations, attaché à sa région d’élection, Hubert HAENEL incarnait la méritocratie républicaine la plus parfaite dans son parcours personnel mais aussi politique.

Facteur à ses débuts professionnels, il a gravi les échelons grâce à son travail et à sa détermination, se lançant par la suite dans des études de droit pour finir Major de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Juriste éminent et reconnu, il aura successivement travaillé au ministère de la Justice, au Conseil supérieur de la magistrature puis au Conseil d’État, avant d’être nommé au Conseil constitutionnel en février 2010.

Gaulliste de cœur et de convictions, entré en politique comme moi sous les couleurs du RPR, il sera un maire dynamique et apprécié de son village de Lapoutroie pendant plus de 25 ans, un Sénateur du Haut-Rhin impliqué et reconnu pendant 24 ans, et un Vice-président exigeant et visionnaire au Conseil régional d’Alsace pendant 18 ans, auprès de Marcel RUDLOFF puis d’Adrien ZELLER.

C’est au Conseil économique et social d’Alsace dont j’étais Président que j’ai pu faire sa connaissance et travailler avec le 1er Vice-Président de la Région qu’il était alors. Puis c’est au Conseil régional où j’ai eu le plaisir d’œuvrer à ses côtés, puis de lui succéder comme 1er Vice-président, que j’ai pu apprécier sa droiture, et sa qualité essentielle qui était selon moi sa fidélité : fidélité en amitié, mais aussi fidélité à ses engagements et à ses convictions.

A la Présidence de la Commission d’Harmonisation du Droit local, il a défendu les spécificités de notre région, et c’est sur sa proposition que j’avais été nommé par la suite à la Présidence de cette commission par le ministère.

Fils exemplaire et méritant de la République, Hubert HAENEL a porté haut les couleurs de l’Alsace et de l’Europe, incarnant un gaullisme moderne, pragmatique et résolument européen.

A sa famille et à ses proches, j’adresse mes pensées et mes condoléances les plus sincères.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-président du Conseil régional d’Alsace

Loi sur le renseignement et renseignement pénitentiaire

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RenseignementJe suis intervenu en séance, mercredi 3 juin, sur le projet de loi Renseignement : j’ai notamment relevé que dans ce projet de loi figure un article relatif au renseignement pénitentiaire dont j’ai souligné l’intérêt.

En effet, en qualité de co-président de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, j’ai rappelé que le constat dressé par la commission en matière de renseignement, particulièrement pénitentiaire, devait nécessiter diverses améliorations.

La rédaction du texte adopté en commission des lois, sous-amendé en séance, parvient désormais à un équilibre en ce qu’elle créée les modalités d’une bonne collaboration entre le renseignement pénitentiaire et les autres services de renseignement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Sécurité nucléaire

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Fessenheim

Je suis intervenu en séance le mercredi 20 mai 2015, sur une proposition de loi relative à la sécurité des installations civiles abritant des matières nucléaires.

L’objet de cette proposition de loi vise à pallier un vide juridique concernant les intrusions physiques illégales dans des installations abritant des matières nucléaires civiles. Ces intrusions comportent en effet des risques tout à fait importants, en particulier, au moment où notre pays doit prendre en compte la lutte contre le terrorisme.

Avec 58 réacteurs et 19 Centres Nucléaires de Production d’Electricité, la France est un des leaders mondiaux du nucléaire civil. Pour autant, son dispositif de protection juridique est inadapté et incomplet.

Alors que ces sites sont considérés comme « stratégiques », les personnes entrées illégalement ne sont poursuivies que pour violation de domicile ! Dans la plupart des cas, les peines prononcées n’excèdent pas les 6 mois de prison avec sursis…

En tant que Sénateur alsacien, je me suis particulièrement intéressé à la centrale de Fessenheim : au cours de l’année dernière, 55 militants se sont introduits dans la centrale (action nautique et déploiement de banderoles sur le dôme du réacteur).

En aucun cas, le droit à manifester ne peut comporter le droit à s’introduire illégalement dans quelque établissement que ce soit, et la liberté de manifester doit s’exercer dans le cadre de la loi.

Dans des pays aux parcs nucléaires moins développés, la législation est beaucoup stricte et adaptée aux risques.

A la lumière de ce qui existe à l’étranger, ce nouveau dispositif est véritablement équilibré la mise en place de « peines de base » qui seront complétées par des peines plus sévères répondant à trois niveaux de circonstances aggravantes.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Réseaux djihadistes : pour revoir en vidéo mon intervention au Sénat

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Je suis intervenu intervenu le 12 mai au soir pour présenter, au nom de l’UMP, le rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

J’ai notamment indiqué que « notre pays n’a pris la mesure de l’ampleur du phénomène que trop tardivement. Alors que d’autres pays européens ont quelques années d’avance, en France, le plan « anti-djihad » ne date que du printemps 2014. Nous ne rattraperons pas le temps perdu, mais il importe de donner tout autant un signal fort que des moyens d’actions importants aux différents acteurs de la lutte anti-terroriste. La Commission d’enquête sénatoriale qui a été officiellement créée au début du mois d’octobre de l’année dernière, a proposé, à l’issue de 6 mois d’intense travail, de nombreuses pistes de réflexions à travers 110 propositions. Il nous a semblé fondamental, avec nos collègues de l’UDI, d’aborder la question – en annexe du rapport, puisque la commission d’enquête n’a pas voulu la reprendre à son compte – de la représentativité de la communauté musulmane en France. Les djihadistes ne revendiquent ni des origines chrétiennes, ni des origines bouddhistes mais se réfèrent bien à l’islam. Le Conseil Français du Culte Musulman ne semble plus remplir cette mission de représentativité et il nous paraît important qu’une réforme de l’organisation de ce Conseil puisse être menée, afin que l’Etat ait le ou les bons interlocuteurs pour ces questions. Nous souhaiterions également qui puisse être ouvert le débat sur la mise en place de statistiques ethniques, qui sans stigmatisation, doit permettre une meilleure connaissance de notre population et adapter, par exemple, le nombre d’aumôniers musulmans dans nos prisons. En tant que Sénateur alsacien, j’ai l’exemple du régime concordataire, qui permet de bien connaître les communautés et qui facilite leurs cohabitations. La mise en place de statistiques ethniques ne me pose donc pas de souci. Il nous faut aujourd’hui engager une vraie réflexion de fond sur notre arsenal juridique et judiciaire, de l’adapter et le compléter. Le Gouvernement a certes déjà initié cette réflexion, mais il s’agit d’aller plus loin, de façon globale et surtout cohérente. A cet égard, les 110 recommandations faites par la commission d’enquête constituent assurément d’excellentes pistes d’actions. Cette richesse de propositions peut aussi conférer à ce travail la cohérence horizontale nécessaire et qui fait défaut aujourd’hui. Nous sommes aujourd’hui au pied du mur parce que trop longtemps le problème du terrorisme islamique a été mésestimé, et parce que celui-ci n’est pas prêt de disparaître, l’urgence est déclarée et nous sommes condamnés à y répondre vite, de façon efficace et dans la durée. »

En réponse, le Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, m’a indiqué qu’il approuvait les conclusions de ce rapport dont certaines ont déjà été mises en œuvre. D’autres le seront prochainement.

Il a notamment souligné qu’un travail allait démarrer prochainement concernant les éventuelles modifications à apporter à le représentation de la communauté musulmane en France.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour voir mon intervention en vidéo :

Reseaux djihadistes debat seance 12-05-15

 

Tribune des Sénateurs : Non à la suppression des classes bi-langues et européennes

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Bilinguisme en AlsaceLes Sénateurs interpellent la Ministre de l’Education nationale sur la suppression des classes bi-langues et européennes telle que prévue dans la réforme des collèges, pour la rentrée 2016.

Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016.

 « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes.

Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d’Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. »

Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves – a permis à de nombreux élèves d’apprendre l’anglais et l’allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.

Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP.

Le recteur de l’Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l’Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l’allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu’il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l’enseignement de l’allemand dans les collèges.

En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes !

 

Les signataires :

TROENDLE Catherine (Haut-Rhin – UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education -Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne),
ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP),
BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP),
BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI),
CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP),
CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP),
CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie – UMP),
CESAR Gérard (Gironde – UMP),
CHARON Pierre (Paris – UMP),
DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP),
DANESI René (Haut-Rhin – UMP),
DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP),
DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP),
DURANTON Nicole (Eure – UMP),
DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
FOURNIER Bernard (Loire – UMP),
FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP),
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
GOULET Nathalie (Orne – UDI),
GOURNAC Alain (Yvelines – UMP),
GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP),
GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP),
HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI),
HUMMEL Christiane (Var – UMP),
HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP),
KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP),
KERN Claude (Bas-Rhin – UDI),
KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin – UMP),
LAURENT Daniel (Charente-Maritime – UMP),
LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP),
LEGENDRE Jacques (Nord – UMP),
LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP),
LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
LOPEZ Vivette (Gard – UMP),
MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP),
MANDELLI Didier (Vendée – UMP),
MARC Alain (Aveyron – Rattaché à l’UMP),
MAYET Jean-François (Indre – UMP),
MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI),
MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP),
MILON Alain (Vaucluse – UMP),
MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP),
PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP),
PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP),
PIERRE Jackie (Vosges – UMP),
REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP),
SAVARY René-Paul (Marne – UMP).

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : mon interview sur Alsace 20

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Reichardt itw Alsace20 djihadistes

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : retrouvez mon interview sur Alsace 20, dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.


par Alsace20

« Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse »

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Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (1)

Mercredi 8 avril à 11 heures, la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, que j’ai co-présidée avec ma collègue Sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet, a présenté son rapport lors d’une conférence de presse.

Cette conférence de presse est disponible en VOD sur le site du Sénat

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (15)Le rapport complet de 440 pages  « Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse » est disponible en téléchargement au format PDF.

Le rapport effectue d’abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d’évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de 110 propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.

Pour consulter la synthèse du rapport (4 pages)

Rapport Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (14)La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe avait été constituée le 9 octobre 2014, composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, son rapporteur étant M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret).

Du 30 octobre 2014 au 31 mars 2015, la commission a procédé à plus de 50 auditions (ministres, administrations, autorités administratives indépendantes, chercheurs, représentants religieux, etc.) et effectué 5 déplacements (États-Unis, Turquie, Bruxelles, Strasbourg, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis).

Réunie le 31 mars 2015, la commission d’enquête a adopté le présent rapport à l’unanimité.

Avec ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l’Orne et présidente de la commission d’enquête, nous regrettons cependant que le rapport du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur élude des points essentiels. Nous estimons en effet indispensable de :

  • Réformer l’organisation et le fonctionnement de l’islam de France. Ils préconisent notamment de rénover le Conseil Français du Culte Musulman dont le mode d’élection est contesté, d’interdire les financements étranger des lieux de culte et d’exiger des prêches en français dans l’ensemble des mosquées du territoire.
  • Réviser la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, pour ouvrir plus largement la possibilité d’accéder à certains fichiers, et mettre en relation les informations issues des différentes bases de données.
  • Ouvrir le débat sur les statistiques ethniques.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Avenir des ateliers et chantiers d’insertion

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Je suis intervenu auprès de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, par le biais d’une question écrite, concernant l’avenir des ateliers et chantiers d’insertion.

Ces structures contribuent notamment au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d’outil d’acquisition de compétences.

Elles sont aujourd’hui confrontées à l’annonce du désengagement financier de certains conseils généraux ainsi qu’à la mise en œuvre de nouvelles règles de financement par le biais du fonds social européen, qui le rendent paradoxalement inaccessible à de telles structures.

J’ai insisté sur le fait qu’il est urgent d’agir car sans ces financements indispensables au maintien de leurs actions, bon nombre de ces structures risquent de ne plus pouvoir fonctionner dans un proche avenir et a demandé au Ministre de quelle manière le Gouvernement compte faire face à l’urgence de cette situation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Lutte contre le terrorisme et Acte pour la sécurité intérieure de l’Union Européenne

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REICHARDT André - Tribune Sénat21

Je suis intervenu en qualité d’orateur du groupe UMP lors de l’examen en séance de la Proposition de résolution européenne intitulée « Lutte contre le terrorisme et Acte pour la sécurité intérieure de l’Union Européenne ».

A mes yeux, cette Proposition de résolution est non seulement opportune, mais particulièrement adaptée et équilibrée. J’ai donné mon accord le plus total à la Proposition d’une législation antiterroriste commune rapidement adoptée par l’Union Européenne sous la forme d’un « Acte pour la Sécurité intérieure ». Il est en effet important que l’Union Européenne se dote d’une stratégie globale à cet égard. Tout en respectant les fonctions essentielles des Etats membres dans la sauvegarde de leur sécurité nationale, celle-ci doit apporter un appui primordial à ceux d’entre eux qui en éprouvent le besoin.

J’ai également insisté sur la nécessité d’être tout à fait intransigeants à l’avenir sur une application véritable et rigoureuse par tous les pays membres concernés du Code frontières Schengen : « Il n’est pas acceptable que certains Etats prennent des libertés, comme c’est le cas actuellement, avec les contrôles dont ils sont normalement responsables à leurs frontières extérieures ».

J’ai enfin :

– insisté sur la nécessité d’une adoption urgente par le Parlement Européen de la proposition de directive PNR,

– demandé que l’Union Européenne joue un rôle accru pour juguler au mieux l’influence d’internet dans le phénomène de radicalisation des jeunes,

– émis le souhait que l’Union développe une nouvelle forme de collaboration avec les pays du voisinage (Turquie, Egypte…) en matière de lutte contre le terrorisme.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Statut de l’élu : la proposition de loi adoptée

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Drapeaux AlsaceLe Sénat vient d’adopter définitivement une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, après un succès de la commission mixte paritaire.

Je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe UMP et je tiens à vous faire part de quelques observations.

Cette proposition de loi constitue une pierre de plus dans l’édifice qui s’est construit au fil du temps au sein du Code général des collectivités locales afin de « renforcer l’attractivité et faciliter l’exercice du mandat local ».

Après 2 lectures au sein des 2 assemblées, plusieurs points de convergence ont été obtenus sur :

–           le régime indemnitaire,

–           l’accès des élus locaux aux prestations sociales,

–           les garanties accordées aux élus dans l’exercice d’une activité professionnelle,

–           le remboursement des frais exposés dans l’accomplissement de fonctions électives,

–           les conditions de réinsertion professionnelle des élus,

–           la formation des élus.

 

Cependant j’ai souhaité faire part de mon hostilité à l’égard de l’instauration d’une « charte de l’élu ». En effet le texte prévoit l’institution d’une charte de l’élu local selon laquelle l’élu « doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », et qui comporte de nombreuses autres évidences. Selon moi cette charte sous-entend que les élus territoriaux sont des délinquants en puissance, et ceci est inacceptable.

Les exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général, de conseil régional, etc.) devront donner lecture de cette charte lors de la première réunion de l’assemblée qu’ils dirigent, puis en remettre une copie aux membres de l’organe délibérant. Cette lecture très scolaire des obligations après élection s’analyse d’abord comme peu respectueuse des élus, mais est tout à fait inopportune puisqu’elle intervient après élection et que les nouveaux élus qui avaient, le cas échéant, l’intention de contrevenir à la loi sont élus et qu’il est donc trop tard pour leur donner des conseils !

En tant que représentants des collectivités, il est de notre devoir de nous opposer à cette leçon de morale. Lorsqu’on met implicitement en doute l’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité des élus locaux, c’est la République qu’on affaiblit.

Pour autant, malgré ma déception à cet égard, y a-t-il lieu de rejeter le texte ? Je ne le pense pas. Parce qu’il apporte des garanties nouvelles aux élus. Et parce qu’il a donné lieu à un véritable travail parlementaire. Au moment où certains s’interrogent (à tort) sur l’intérêt du bicamérisme, il y a des occasions, à ne pas manquer, pour montrer en quoi le travail de deux chambres peut enrichir un texte en discussion.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin