Archives par mot-clé : terrorisme

Vers la création d’un nouveau « délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »

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terrorismeCette semaine, je suis intervenu sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Sur ce texte, j’ai déposé une quinzaine d’amendements.

J’ai notamment soutenu un amendement visant à créer un nouveau « délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » et ai insisté sur son utilité : « Cette nouvelle incrimination, hautement symbolique, envoie un message clair et lisible à ceux qui pourraient être tentés de partir sur un théâtre d’opérations terroristes. Certes, les personnes peuvent déjà être sanctionnées, mais cela n’est écrit nulle part, aussi simplement. Comme la déchéance de nationalité voulue par le président de la République, cette nouvelle infraction constituera un symbole puissant. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Attentats à Bruxelles : mon itw sur i24News

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AR i24news intw

Attentats à Bruxelles :

En tant que co-président de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, j’ai été interviewé par Paul Amar mardi 22 mars sur i24News, en compagnie d’Olivier Rafowicz, colonel de réserve de Tsahal.

Lien pour voir la vidéo : http://www.i24news.tv/fr/actu/international/107080-160322-il-faut-un-changement-radical-d-etat-d-esprit-des-politiques-rafowicz 


 AR i24news

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Semaine parlementaire : défense du Concordat & lutte anti-terroriste

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REICHARDT André - Tribune Sénat26

1/ Après être intervenu la semaine dernière en commission des Lois, je suis intervenu mercredi en séance pour défendre le Concordat et m’opposer vivement à la proposition de loi constitutionnelle du Sénateur Mézard, visant à inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Après avoir manifesté mes « doutes sur les objectifs recherchés par ce texte …. étant donné que l’article 1er de notre Constitution fait déjà mention de la notion de laïcité », j’ai rappelé que « si cette proposition venait à être adoptée, elle mettrait en péril les particularités locales bénéficiant à certains cultes » et « le droit local des cultes disparaitrait purement et simplement, puisqu’il serait jugé inconstitutionnel. »
J’ai aussi rappelé que « Nous vivons en Alsace-Moselle une vraie laïcité apaisée et nos populations y sont très attachées. »

***

2/ Je suis également intervenu à plusieurs reprises dans les discussions relatives à la proposition de loi proposée par les Sénateurs BAS (Président de la Commission des Lois) et RETAILLEAU (Président du groupe Les Républicains au Sénat) sur le renforcement de l’efficacité de la lutte antiterroriste.
J’ai notamment défendu quatre amendements relatifs à :

– la nécessité pour les familles des auteurs d’actes terroristes de prendre leur responsabilité face aux méfaits d’un des leurs et de ne ne pas hésiter à le dénoncer, si il y a un risque que ledit membre de la famille commette un attentat. (le code pénal prévoit que la règle de la solidarité familiale l’emporte sur l’obligation sociale de dénonciation, sauf en cas de crimes sur les mineurs.)
– la possibilité d’exclure pour les actes terroristes les plus graves, la procédure de relèvement d’interdiction du territoire français que les personnes condamnées pourraient demander aux juridictions qui ont prononcé leurs peines. Le Rapporteur a demandé à ce que cet amendement soit retiré au motif qu’il existe un principe établi de droit qui veut que toute personne ayant fait l’objet d’une peine peut demander à la juridiction qui l’a prononcée de la relever.
– faisant référence à un fait d’actualité récent (un couple a été assassiné par un prisonnier récemment libéré et la reconduite à la frontière de ce dernier n’avait pas été exécutée en raison d’un doute sur sa nationalité), j’ai défendu le principe que l’ensemble des peines complémentaires (notamment les peines d’interdiction de territoire français -ITF-) soient bien exécutées. Cet amendement a été adopté.
– enfin, l’introduction d’un mécanisme d’interdiction plancher du territoire français pour les infractions terroristes les plus graves commises par des étrangers, avec différents seuils selon la gravité des faits et le principe de l’individualisation de la peine.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, N°3

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Avec mes collègues Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL, j’ai le plaisir de vous présenter le 3ème numéro de la Lettre d’information des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, datée de janvier 2016. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des six derniers mois de notre activité parlementaire au Sénat, et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

Letttre des Senateurs N3 - Janvier 2016

Je vous souhaite une bonne lecture et une très bonne année 2016 !

 
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

ATTENTATS DE PARIS : « ERADIQUER DAECH À LA SOURCE »

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REICHARDT André Interview à la presse quotidienne régionale :

André Reichardt, vous êtes sénateur (LR) du Bas-Rhin et vous avez coprésidé la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Dans quelles circonstances ?

C’était plusieurs mois avant les attentats de janvier dernier. J’avais été sidéré d’apprendre que les premier jeunes engagés dans le djihad étaient partis de la banlieue sud de Strasbourg. Nous n’avions rien vu venir. Nous avons été plusieurs parlementaires de l’opposition à proposer une commission d’enquête que j’ai coprésidée avec ma collègue UDI Nathalie Goulet. La commission transcourants a travaillé d’octobre 2014 à mars 2015. Nous avions demandé que des mesures plus fortes soient prises pour lutter contre le terrorisme. Au premier trimestre, on dénombrait 1432 candidats au djihad, déjà partis ou en voie de radicalisation. Aujourd’hui, on en recense 7107.

Comment combattre le terrorisme ?

En réfléchissant sereinement, mais vite pour amplifier les mesures déjà prises. Mais il faut surtout éradiquer Daech à la source. Je pense que c’est possible si une coordination internationale s’en donne les moyens. Daech, c’est entre 30 000 et 50 000 hommes. Une coalition doit pouvoir en venir à bout. Il faut se rapprocher de Poutine. La Russie est une puissance incontournable. Il faudra compter avec Bachar El Assad. Il a certes du sang sur les mains, mais affirmer qu’il est infréquentable est ridicule. Si les Russes parviennent à effectuer des frappes efficaces, c’est parce qu’ils sont en relation avec les généraux d’Assad.

Dans l’immédiat, quelles mesures suggérez-vous ?

Les altermondialistes qui veulent manifester lors de la Cop 21, et les terroristes sont déjà là. Car il n’y a plus de frontières en Europe, Schengen n’existe plus. 800 000 migrants arrivent en Europe. Avec un tel nombre, comment exclure que se dissimulent parmi eux des terroristes ? Nous devons être plus vigilants aux frontières extérieures de l’Europe.

N’y-a-t-il pas un risque de stigmatiser les réfugiés ?

Je n’entre pas dans ce débat. C’est le FN qui surfe sur le populisme. Je ne fais pas d’amalgame. Je me suis rendu au début de l’année sur la frontière entre la Turquie et la Syrie. Nous étions à 50 mètres des sites de Daech. La frontière est poreuse. Depuis les camps de réfugiés en Turquie, des Syriens partent quotidiennement combattre pour Daech contre rémunération.

Comment agir sur le territoire français ? Enfermer les présumés djihadistes ?

Je me méfie des mesures simplistes à courte vue. Il convient plutôt de doper le renseignement intérieur, en renforçant le renseignement territorial, et en s’inspirant de l’exemple américain avec le Patriot Act.

Propos recueillis par Ph. R.

Surveillances électroniques internationales

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RenseignementJe suis intervenu dans la discussion générale de la proposition de loi visant à permettre la surveillance des communications électroniques internationales. J’ai défendu l’importance du dispositif des surveillances électroniques internationales, eu égard aux menaces qui pèsent sur notre pays.

Cette proposition de loi parachève le projet de loi sur le renseignement, adoptée au printemps dernier.

(Pour rappel : l’ensemble des principes de cette loi a été validé par le Conseil Constitutionnel à l’exception d’un point sur lequel il a manifesté son désaccord : il s’agissait d’une censure de forme, puisque la loi renvoyait, à un décret au Conseil d’Etat, les dispositions relatives aux conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en matière de communications électroniques internationales, ainsi que les conditions de contrôle de la CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignements) à cet égard. Or, l’article 34 de la Constitution prévoit que relève du domaine de la loi – et donc aux assemblées parlementaires d’en débattre – la fixation des règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. La nouvelle rédaction proposée répondait donc aux exigences du Conseil Constitutionnel.)

En ma qualité de co-président de la Commission d’Enquête relative à la lutte contre les organisations djihadistes, j’ai rappelé toute l’importance de ce dispositif, eu égard aux menaces, notamment terroristes, qui pèsent sur notre pays. Ce texte, important et consensuel, n’est qu’une clarification juridique, indispensable pour que nos services de renseignement disposent d’un panel large et complet d’outils pour intervenir.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : mon interview sur Alsace 20

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Reichardt itw Alsace20 djihadistes

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : retrouvez mon interview sur Alsace 20, dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.


par Alsace20

« Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse »

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Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (1)

Mercredi 8 avril à 11 heures, la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, que j’ai co-présidée avec ma collègue Sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet, a présenté son rapport lors d’une conférence de presse.

Cette conférence de presse est disponible en VOD sur le site du Sénat

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (15)Le rapport complet de 440 pages  « Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse » est disponible en téléchargement au format PDF.

Le rapport effectue d’abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d’évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de 110 propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.

Pour consulter la synthèse du rapport (4 pages)

Rapport Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (14)La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe avait été constituée le 9 octobre 2014, composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, son rapporteur étant M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret).

Du 30 octobre 2014 au 31 mars 2015, la commission a procédé à plus de 50 auditions (ministres, administrations, autorités administratives indépendantes, chercheurs, représentants religieux, etc.) et effectué 5 déplacements (États-Unis, Turquie, Bruxelles, Strasbourg, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis).

Réunie le 31 mars 2015, la commission d’enquête a adopté le présent rapport à l’unanimité.

Avec ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l’Orne et présidente de la commission d’enquête, nous regrettons cependant que le rapport du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur élude des points essentiels. Nous estimons en effet indispensable de :

  • Réformer l’organisation et le fonctionnement de l’islam de France. Ils préconisent notamment de rénover le Conseil Français du Culte Musulman dont le mode d’élection est contesté, d’interdire les financements étranger des lieux de culte et d’exiger des prêches en français dans l’ensemble des mosquées du territoire.
  • Réviser la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, pour ouvrir plus largement la possibilité d’accéder à certains fichiers, et mettre en relation les informations issues des différentes bases de données.
  • Ouvrir le débat sur les statistiques ethniques.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Lutte contre le terrorisme et Acte pour la sécurité intérieure de l’Union Européenne

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REICHARDT André - Tribune Sénat21

Je suis intervenu en qualité d’orateur du groupe UMP lors de l’examen en séance de la Proposition de résolution européenne intitulée « Lutte contre le terrorisme et Acte pour la sécurité intérieure de l’Union Européenne ».

A mes yeux, cette Proposition de résolution est non seulement opportune, mais particulièrement adaptée et équilibrée. J’ai donné mon accord le plus total à la Proposition d’une législation antiterroriste commune rapidement adoptée par l’Union Européenne sous la forme d’un « Acte pour la Sécurité intérieure ». Il est en effet important que l’Union Européenne se dote d’une stratégie globale à cet égard. Tout en respectant les fonctions essentielles des Etats membres dans la sauvegarde de leur sécurité nationale, celle-ci doit apporter un appui primordial à ceux d’entre eux qui en éprouvent le besoin.

J’ai également insisté sur la nécessité d’être tout à fait intransigeants à l’avenir sur une application véritable et rigoureuse par tous les pays membres concernés du Code frontières Schengen : « Il n’est pas acceptable que certains Etats prennent des libertés, comme c’est le cas actuellement, avec les contrôles dont ils sont normalement responsables à leurs frontières extérieures ».

J’ai enfin :

– insisté sur la nécessité d’une adoption urgente par le Parlement Européen de la proposition de directive PNR,

– demandé que l’Union Européenne joue un rôle accru pour juguler au mieux l’influence d’internet dans le phénomène de radicalisation des jeunes,

– émis le souhait que l’Union développe une nouvelle forme de collaboration avec les pays du voisinage (Turquie, Egypte…) en matière de lutte contre le terrorisme.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Antiterrorisme : ma réaction à la décision des ministres de l’Intérieur européens de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

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Europe

En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, en charge de l’Espace Schengen, j’ai réagi à la décision des Ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne, réunis hier, de renforcer à partir de juin prochain les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Je mets félicite de cette décision mais émet cependant plusieurs observations :

  • Tout d’abord, cette décision devrait selon moi s’appliquer au plus vite sans attendre le mois de juin, compte tenu de l’urgence du renforcement des contrôles.
  • Ce contrôle doit concerner non seulement la véracité des documents d’identité présentés mais aussi le contrôle des personnes avec la réalisation de tests biométriques et de relevés ADN.
  • Ces contrôles doivent concerner à terme tous ceux qui entrent et sortent de l’Espace Schengen, y compris les titulaires d’un passeport de l’Union européenne, même si cela aura pour conséquence une perte de temps pour les passagers à l’entrée et à la sortie des postes-frontières. Les exigences du moment nécessitent de privilégier la sécurité.
  • Les contrôles doivent être effectués aux frontières terrestres, dans les aéroports mais aussi dans les ports.
  • Concernant les aéroports, il est nécessaire de mettre en œuvre un PNR européen au plus vite, sans attendre la fin de l’année comme l’a indiqué Bernard CAZENEUVE.

 

Toutes ces différentes propositions devraient figurer dans le projet de proposition de résolution européenne qui sera examiné le 18 mars prochain par la commission des affaires européennes, le 24 mars par la commission des lois et en séance au Sénat le 1er avril.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin