Vers la création d’un nouveau « délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »

terrorismeCette semaine, je suis intervenu sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Sur ce texte, j’ai déposé une quinzaine d’amendements.

J’ai notamment soutenu un amendement visant à créer un nouveau « délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » et ai insisté sur son utilité : « Cette nouvelle incrimination, hautement symbolique, envoie un message clair et lisible à ceux qui pourraient être tentés de partir sur un théâtre d’opérations terroristes. Certes, les personnes peuvent déjà être sanctionnées, mais cela n’est écrit nulle part, aussi simplement. Comme la déchéance de nationalité voulue par le président de la République, cette nouvelle infraction constituera un symbole puissant. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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