Archives par mot-clé : Schengen

Rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire

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En mars dernier, j’ai présenté en commission des affaires européennes un rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire, deux questions étroitement liées.

Voici le lien pour télécharger le rapport complet : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-499-notice.html

J’ai évoqué « l’urgence de prendre position et de définir une ligne de conduite », dénonçant ainsi les politiques du « chacun pour soi » ne pouvant mener qu’à une impasse, et qui ne constitueront jamais une solution durable.

« L’enjeu majeur aujourd’hui est le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne : il est urgent qu’un contrôle systématique avec validation biométrique des entrées et des sorties dans l’espace Schengen puisse s’opérer ». Je le considère « comme la condition sine qua non d’un indicateur de rétablissement de confiance entre pays de l’Union et la possible poursuite d’une politique européenne commune ».

Le rapport (et la proposition de résolution qui en découle) termine en insistant « sur le renforcement nécessaire de la coopération internationale avec les pays tiers, en particulier les pays d’origine et de transit des réfugiés ou des migrants ». Il suggère notamment qu’il puisse être réfléchi à la possibilité de création aux points d’arrivée des migrants, sur le pourtour méditerranéen, de structures relevant de l’Union pour l’hébergement, l’enregistrement, l’identification et l’orientation, permettant ainsi de constituer à plus long terme, une stratégie européenne concertée d’anticipation et de maîtrise des pressions migratoires.

Enfin, le rapport appelle de ses vœux une réflexion sur l’harmonisation des jurisprudences des demandes d’asile, car il existe actuellement au sein de l’Union des traditions et cultures différentes en matière d’accueil de migrants.

Proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen

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Cette semaine, j’ai longuement auditionné Fabrice LEGGERI, Directeur de FRONTEX, l’agence européenne de surveillance aux frontières.

Cette audition a été menée dans le cadre du groupe de travail Schengen de la Commission des affaires européennes, dont je suis Rapporteur.

En effet, le 24 mars prochain, je serai amené à présenter une proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen.

Au cours de cette audition, plusieurs points importants ont été évoqués :

– La question des moyens financiers de Frontex : la crise migratoire que connaît actuellement l’Europe a permis une augmentation substantielle des moyens alloués à l’agence européenne, par l’Union européenne. Entre 2015 & 2017, son budget aura quasiment doublé passant de 142 millions d’euros en 2015 à près de 300 millions d’euros envisagés pour 2017.

– La question du fonctionnement des « hot spot » : 80 % des migrants arrivent par la Grèce et les « hot spot » grecs fonctionnent mal. Se pose clairement la question de la responsabilité du contrôle aux frontières. Celle-ci appartient actuellement aux autorités nationales d’entrée dans l’espace Schengen, alors que Frontex souhaiterait pouvoir bénéficier d’une compétence supranationale. Selon les moyens dont dispose le pays d’entrée, les contrôles sont plus ou moins efficaces.

– La limite d’intervention de Frontex enfin : l’Agence européenne ne peut pas intervenir en dehors des frontières de l’Union européenne, ce qui n’est pas sans poser de problème, puisque quand les migrants sont contrôlés ils sont déjà en Europe. Il faudrait que Frontex puisse intervenir en amont.

En conclusion, il apparaît évident que l’Union européenne doit renouer le plus vite possible avec un fonctionnement normal de Frontex, tel qu’il existait avant la crise migratoire.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Interpellation d’Harlem Désir sur l’avenir de Schengen et sur les frappes en Syrie

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Europe

Je suis intervenu dans le débat parlementaire préalable au Conseil Européen des 15 et 16 octobre en interrogeant M. Harlem DESIR, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, sur deux points :

 

1/ L’avenir de l’espace Schengen dans le contexte de la crise migratoire :

Les principes de fonctionnement de Schengen datent des années 1980 et avec la pression migratoire que l’Europe subit actuellement, n’y a-t-il pas lieu de repenser le contrôle, l’identification et le suivi des migrants qui arrivent sur les frontières extérieures ?

Par ailleurs, on parle depuis des mois de la création de « hotspots » et d’un corps de garde-côtes et de gardes-frontières européens. Malgré les milliers de migrants qui débarquent sur nos côtes tous les jours, nous ne voyons aucune réalisation.

Aussi, j’ai relevé l’urgence à mettre en œuvre ces décisions, en souhaitant connaître précisément les délais de concrétisation de ces projets.

 

2/ Les frappes russes en Syrie :

Sachant que la résolution du conflit en Syrie serait de nature à tarir la plus grande source de migrants, je suis également intervenu sur les frappes syriennes : il est, en effet, fondamental de tout faire pour tenter de stabiliser cette zone et pour ce faire, il y a urgence à mettre en place une coordination internationale afin de frapper Daech, et non, de laisser faire les frappes russes qui visent l’opposition modérée au régime de Bachar Al-Assad.

L’opposition syrienne modérée est soutenue par la France. Si elle est complètement décimée, qui sera notre interlocuteur une fois le conflit résolu ?

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin,

Antiterrorisme : ma réaction à la décision des ministres de l’Intérieur européens de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

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Europe

En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, en charge de l’Espace Schengen, j’ai réagi à la décision des Ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne, réunis hier, de renforcer à partir de juin prochain les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Je mets félicite de cette décision mais émet cependant plusieurs observations :

  • Tout d’abord, cette décision devrait selon moi s’appliquer au plus vite sans attendre le mois de juin, compte tenu de l’urgence du renforcement des contrôles.
  • Ce contrôle doit concerner non seulement la véracité des documents d’identité présentés mais aussi le contrôle des personnes avec la réalisation de tests biométriques et de relevés ADN.
  • Ces contrôles doivent concerner à terme tous ceux qui entrent et sortent de l’Espace Schengen, y compris les titulaires d’un passeport de l’Union européenne, même si cela aura pour conséquence une perte de temps pour les passagers à l’entrée et à la sortie des postes-frontières. Les exigences du moment nécessitent de privilégier la sécurité.
  • Les contrôles doivent être effectués aux frontières terrestres, dans les aéroports mais aussi dans les ports.
  • Concernant les aéroports, il est nécessaire de mettre en œuvre un PNR européen au plus vite, sans attendre la fin de l’année comme l’a indiqué Bernard CAZENEUVE.

 

Toutes ces différentes propositions devraient figurer dans le projet de proposition de résolution européenne qui sera examiné le 18 mars prochain par la commission des affaires européennes, le 24 mars par la commission des lois et en séance au Sénat le 1er avril.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin