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Débats au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Conseil de l'Europe

En ma qualité de membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je suis intervenu cette semaine dans deux débats :

– Le premier débat visant à un engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe :
J’ai notamment indiqué que « pour être efficace, il faut aller au-delà des seules règles législatives. La France est malheureusement un des pays où la communauté juive, au vu des actes ou des propos qui la visent, se sent la plus menacée». J’ai pointé quelques démarches pratiques et concrètes à mettre en œuvre et ai soutenu les différentes actions figurant au rapport voté par l’Assemblée parlementaire.

– Le second débat concernait la situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016.
Sur ce débat, j’ai souligné que « l’accord UE-Turquie suscite clairement beaucoup de questions, soulève des doutes et des inquiétudes ». Cet accord est-il conforme aux valeurs du Conseil de l’Europe, et pourtant quelle alternative existe-t-il véritablement à cet accord avec la Turquie ?

« Nous sommes confrontés aujourd’hui à de véritables mafias qui incitent les réfugiés à risquer leurs vies pour venir en Europe. Le « business » de ces passeurs doit être enrayé à tout prix ».

Même s’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cet accord, force est de reconnaître que depuis le 1er avril, le nombre de passages de la mer Egée a considérablement diminué, réduisant d’autant les pertes de vies humaines.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire

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En mars dernier, j’ai présenté en commission des affaires européennes un rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire, deux questions étroitement liées.

Voici le lien pour télécharger le rapport complet : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-499-notice.html

J’ai évoqué « l’urgence de prendre position et de définir une ligne de conduite », dénonçant ainsi les politiques du « chacun pour soi » ne pouvant mener qu’à une impasse, et qui ne constitueront jamais une solution durable.

« L’enjeu majeur aujourd’hui est le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne : il est urgent qu’un contrôle systématique avec validation biométrique des entrées et des sorties dans l’espace Schengen puisse s’opérer ». Je le considère « comme la condition sine qua non d’un indicateur de rétablissement de confiance entre pays de l’Union et la possible poursuite d’une politique européenne commune ».

Le rapport (et la proposition de résolution qui en découle) termine en insistant « sur le renforcement nécessaire de la coopération internationale avec les pays tiers, en particulier les pays d’origine et de transit des réfugiés ou des migrants ». Il suggère notamment qu’il puisse être réfléchi à la possibilité de création aux points d’arrivée des migrants, sur le pourtour méditerranéen, de structures relevant de l’Union pour l’hébergement, l’enregistrement, l’identification et l’orientation, permettant ainsi de constituer à plus long terme, une stratégie européenne concertée d’anticipation et de maîtrise des pressions migratoires.

Enfin, le rapport appelle de ses vœux une réflexion sur l’harmonisation des jurisprudences des demandes d’asile, car il existe actuellement au sein de l’Union des traditions et cultures différentes en matière d’accueil de migrants.