Débats au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe

En ma qualité de membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je suis intervenu cette semaine dans deux débats :

– Le premier débat visant à un engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe :
J’ai notamment indiqué que « pour être efficace, il faut aller au-delà des seules règles législatives. La France est malheureusement un des pays où la communauté juive, au vu des actes ou des propos qui la visent, se sent la plus menacée». J’ai pointé quelques démarches pratiques et concrètes à mettre en œuvre et ai soutenu les différentes actions figurant au rapport voté par l’Assemblée parlementaire.

– Le second débat concernait la situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016.
Sur ce débat, j’ai souligné que « l’accord UE-Turquie suscite clairement beaucoup de questions, soulève des doutes et des inquiétudes ». Cet accord est-il conforme aux valeurs du Conseil de l’Europe, et pourtant quelle alternative existe-t-il véritablement à cet accord avec la Turquie ?

« Nous sommes confrontés aujourd’hui à de véritables mafias qui incitent les réfugiés à risquer leurs vies pour venir en Europe. Le « business » de ces passeurs doit être enrayé à tout prix ».

Même s’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cet accord, force est de reconnaître que depuis le 1er avril, le nombre de passages de la mer Egée a considérablement diminué, réduisant d’autant les pertes de vies humaines.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Délégation de parlementaires à l’Elysée afin d’évoquer l’avenir d’Alstom

Image

IMG_8825Mercredi 6 avril, j’ai fait partie de la délégation de parlementaires * qui s’est déplacée à l’Elysée pour rencontrer les proches conseillers du Président de la République (Boris VALLAUD, Secrétaire général adjoint de l’Elysée, et Julien POUGET, Conseiller Industrie) afin d’évoquer la situation difficile dans laquelle se trouve ALSTOM Transport. En effet, depuis l’annonce d’Alain VIDALIES de recourir au renouvellement des Corails (TET) via un appel d’offre et non les contrats-cadres, Alstom transport va devoir faire face à un creux de charge très préjudiciable pour l’emploi.

Cette rencontre s’est déroulée dans un climat de travail et nous tenons à souligner la qualité d’écoute notamment de Monsieur Boris VALLAUD, Secrétaire Général Adjoint de l’Élysée, et la volonté de l’Élysée de trouver une solution à ce dossier.

FRANÇOIS HOLLANDE ET L’EMPLOI : UN TEST GRANDEUR NATURE
Maintenant que nous avons pu rencontrer ses conseillers et exposer nos arguments, le Président de la République a toutes les cartes en main. Si François Hollande choisissait finalement de renouveler les trains Corails via les contrats-cadres, il pérenniserait alors des milliers d’emplois et consoliderait notre savoir-faire industriel.
Il s’agit d’un test grandeur nature. Nous verrons si François Hollande est un Président qui combat le chômage seulement avec des mots ou réellement avec des actes. Nous verrons si François Hollande souhaite faire d’Alstom un symbole du renouveau industriel ou au contraire un symbole de son déclin.

ALSTOM TRANSPORT C’EST 10 FOIS PLUS D’EMPLOIS QUE LES « BUS MACRON »
Veut-on une France sans usines et sans ouvriers ? Nous connaissons les sites de production Alstom de nos territoires. C’est un fleuron national avec un incroyable savoir-faire. Au moment où le Président Hollande veut lutter contre le chômage, il serait absolument impensable que l’Etat ne soutienne pas ses industries et fasse le choix de pénaliser Alstom. Pour mémoire, Alstom Transport, c’est 10 000 emplois : c’est 10 fois plus d’emplois que les fameux « bus Macron ».

CE TYPE DE RISQUE JURIDIQUE EST COURANT
C’est la raison « officielle » pour laquelle le Gouvernement souhaite passer par un nouvel appel d’offres plutôt que des contrats-cadres. Pourtant, nous avons rappelé auprès de l’Élysée qu’il s’agit d’un risque juridique courant dans ce type de contrat. Il est d’ailleurs assez fréquent que les entreprises attaquent une décision afin de créer un rapport de force. Cela n’a jamais empêché par le passé l’Etat ou une collectivité de décider.

LES FAMEUSES 30 RAMES : UN RIDEAU DE FUMÉE ?
Était-ce le rideau de fumée de la conférence de presse du 19 février 2016 ? Alors qu’Alain VIDALIES prenait une décision très dure à l’égard d’Alstom, il annonçait d’un autre côté la commande de 30 nouvelles rames. Or depuis, la SNCF ne sait toujours pas de quoi il s’agit et n’a eu, de la part de l’État, aucune information. Nous avons rappelé cette promesse aux conseillers de l’Élysée et demandé que ces 30 rames soient réellement une nouvelle commande financée par l’Etat pour les lignes TET et non comptabilisée parmi les futures commandes des Régions. Nous ne voulons pas d’un tour de passe-passe.

Les conseillers de François Hollande nous ont assurés de leur volonté de nous donner au plus vite des précisions sur la nature exacte de ces 30 rames.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Parlementaires Elysée Alstom a

*Délégation parlementaire composée de : Jacques GROSPERRIN (Sénateur du Doubs) ; Fabienne KELLER (Sénatrice du Bas-Rhin) ; Guy-Dominique KENNEL (Sénateur du Bas-Rhin) ; Claude KERN (Sénateur du Bas-Rhin) ; Jean-François LONGEOT (Sénateur du Doubs) ; Louis NÈGRE (Sénateur des Alpes-Maritimes et présent en tant que président de la Fédération des Industries Ferroviaires) ; Cédric PERRIN (Sénateur Territoire de Belfort) ; Michel RAISON (Sénateur Haute Saône) ; André REICHARDT (Sénateur du Bas-Rhin) ; Frédéric REISS (Député du Bas-Rhin)

 

Semaine parlementaire : défense du Concordat & lutte anti-terroriste

REICHARDT André - Tribune Sénat26

1/ Après être intervenu la semaine dernière en commission des Lois, je suis intervenu mercredi en séance pour défendre le Concordat et m’opposer vivement à la proposition de loi constitutionnelle du Sénateur Mézard, visant à inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Après avoir manifesté mes « doutes sur les objectifs recherchés par ce texte …. étant donné que l’article 1er de notre Constitution fait déjà mention de la notion de laïcité », j’ai rappelé que « si cette proposition venait à être adoptée, elle mettrait en péril les particularités locales bénéficiant à certains cultes » et « le droit local des cultes disparaitrait purement et simplement, puisqu’il serait jugé inconstitutionnel. »
J’ai aussi rappelé que « Nous vivons en Alsace-Moselle une vraie laïcité apaisée et nos populations y sont très attachées. »

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2/ Je suis également intervenu à plusieurs reprises dans les discussions relatives à la proposition de loi proposée par les Sénateurs BAS (Président de la Commission des Lois) et RETAILLEAU (Président du groupe Les Républicains au Sénat) sur le renforcement de l’efficacité de la lutte antiterroriste.
J’ai notamment défendu quatre amendements relatifs à :

– la nécessité pour les familles des auteurs d’actes terroristes de prendre leur responsabilité face aux méfaits d’un des leurs et de ne ne pas hésiter à le dénoncer, si il y a un risque que ledit membre de la famille commette un attentat. (le code pénal prévoit que la règle de la solidarité familiale l’emporte sur l’obligation sociale de dénonciation, sauf en cas de crimes sur les mineurs.)
– la possibilité d’exclure pour les actes terroristes les plus graves, la procédure de relèvement d’interdiction du territoire français que les personnes condamnées pourraient demander aux juridictions qui ont prononcé leurs peines. Le Rapporteur a demandé à ce que cet amendement soit retiré au motif qu’il existe un principe établi de droit qui veut que toute personne ayant fait l’objet d’une peine peut demander à la juridiction qui l’a prononcée de la relever.
– faisant référence à un fait d’actualité récent (un couple a été assassiné par un prisonnier récemment libéré et la reconduite à la frontière de ce dernier n’avait pas été exécutée en raison d’un doute sur sa nationalité), j’ai défendu le principe que l’ensemble des peines complémentaires (notamment les peines d’interdiction de territoire français -ITF-) soient bien exécutées. Cet amendement a été adopté.
– enfin, l’introduction d’un mécanisme d’interdiction plancher du territoire français pour les infractions terroristes les plus graves commises par des étrangers, avec différents seuils selon la gravité des faits et le principe de l’individualisation de la peine.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Non à la suppression du Concordat !

Droit LocalCette semaine je me suis vivement opposé, en Commission des Lois, à la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe RDSE visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905.

Cette proposition de loi constitutionnelle comporte un article unique rédigé de la manière suivante : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ».

En cas d’adoption, cette proposition de loi constitutionnelle aurait mis un terme au Concordat tel que le connaissent les 3 départements de l’Est, alors même que celui-ci établit une laïcité apaisée à la grande satisfaction des populations concernées.

La Commission des Lois a décidé de rejeter cette proposition de loi.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, N°3

Avec mes collègues Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL, j’ai le plaisir de vous présenter le 3ème numéro de la Lettre d’information des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, datée de janvier 2016. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des six derniers mois de notre activité parlementaire au Sénat, et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

Letttre des Senateurs N3 - Janvier 2016

Je vous souhaite une bonne lecture et une très bonne année 2016 !

 
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Avec mes collègues parlementaires Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, nous avons remis notre rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Vous pouvez consulter le rapport en ligne : http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2015/12/Rapport-RLAM.pdf

 

Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise sur l’articulation entre les régimes locaux d’Alsace Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, issue de l’accord national interprofessionnel de 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui l’a transposé.

 

Afin de garantir la pérennité des régimes locaux d’Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens et mosellans de bénéficier de la généralisation de la complémentaire, la mission parlementaire recommande que les règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise issue de la loi du 14 juin 2013 constitue un troisième étage de couverture par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux.

 

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a salué le travail de grande tenue des parlementaires, soucieux de préserver la qualité des régimes locaux tout en assurant leur stabilité juridique.

Attaché à la préservation des régimes locaux, qui assurent un degré élevé de solidarité entre les assurés, le Gouvernement mettra en œuvre les recommandations de la mission parlementaire.

Un décret publié au début de l’année 2016 précisera ainsi que, pour les salariés alsaciens et mosellans, les couvertures complémentaires en entreprise tiendront compte des prestations et des cotisations des régimes locaux.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Double imposition entre la France et l’Allemagne

France Allemagne

Cette semaine je suis intervenu en discussion générale dans le Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la France et l’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et d’impôts sur la fortune.

Rappel : Depuis 1959, la France et l’Allemagne sont liées par une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce texte a été modifié 3 fois, par 3 avenants datant de 1969, 1989 et 2001.

Le présent projet de loi vise à autoriser le quatrième avenant à cette convention, signé le 31 mars 2015 à Berlin, dont l’objet permet de sécuriser et de clarifier en particulier : 1/ la situation fiscale des salariés habitant la zone frontalière française et exerçant leurs activités dans la zone allemande, 2/ et surtout celle des résidents de France percevant des pensions de retraite versées par l’Allemagne, au titre des assurances sociales légales allemandes. Entre 50 000 et 70 000 « retraités d’Allemagne » vivant en France sont concernés par ces mesures, dont près de 30 000 résident en Alsace.

En effet, la législation allemande a pendant longtemps exonéré les pensions versées à des non-résidents. Pour se mettre en conformité avec une décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe de 2002, elle a modifié ce point en 2005. Mais c’est seulement à partir de 2009 que les résidents français percevant des pensions allemandes ont commencé à recevoir des avis d’imposition de la part des services fiscaux allemands !

Depuis quelques années, c’est donc une double imposition que ces retraités se sont vus appliquer, en plus de modalités de gestion complexes.

Mon intervention :

« En tant qu’élu alsacien, je ne peux que saluer cette démarche de clarification et de simplification fiscales. Je peux vous assurer que ce texte est très attendu, notamment localement, par toutes les personnes qui ont eu affaire ces dernières années à un imbroglio juridique et administratif insensé. »

Bien entendu, j’ai salué « l’avancée indéniable » que ce texte représente, tout en regrettant que « cette question ne soit assainie qu’en 2017, puisqu’en 2016 les retraités devront encore établir une déclaration auprès des services fiscaux allemands et payer leurs impôts dans le pays voisin. « Il aurait été bon qu’une solution puisse être trouvée pour une application immédiate ».

Enfin, j’ai rappelé « le travail d’assistance considérable fourni par la « Task Force Retraite », créée sous l’impulsion de la Région Alsace. »

En conclusion, je me suis félicité « de toutes les avancées législatives qui permettent plus de fluidité entre nos deux pays ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Elections Régionales 2015 : Votez ce dimanche pour l’avenir de l’Alsace

Bandeau Richert final

Ce dimanche 6 décembre 2015, nous sommes appelés à désigner les élus qui auront la responsabilité de diriger le nouveau Conseil Régional pour les six prochaines années.

Les enjeux de ce choix sont majeurs pour l’avenir de l’Alsace.

La liste « Unissons nos énergies » conduite par Philippe RICHERT, sur laquelle j’ai l’honneur de figurer en 3ème position dans le Bas-Rhin, est exclusivement composée d’élus de terrain et de personnalités de la société civile dont les convictions et l’engagement au service de l’intérêt général sont bien connus.

Notre projet est clair et argumenté sur l’ensemble des grands enjeux régionaux qui font partie de votre quotidien : emploi, économie, formation, transport, sport, culture, …

En somme, un projet d’efficacité, de responsabilité, de proximité et d’ambition, que vous pouvez découvrir en détail sur notre site www.unissonsnosenergies.fr

Avec votre confiance, il nous appartiendra de construire l’avenir de cette nouvelle région, et non de le subir.

Je soutiens cette vision d’une Alsace moderne, ouverte et solidaire, forte et reconnue au sein du futur Conseil régional.

En votant pour la liste « Unissons nos énergies,  vous aurez l’assurance de garder une écoute et d’avoir un porte-parole pour défendre vos territoires et vos projets. Vous opterez ainsi pour conserver cette proximité relationnelle à l’avenir.

C’est pourquoi je vous invite à vous mobiliser et à accorder votre voix dès dimanche à notre liste d’union et de rassemblement « Unissons nos énergies » conduite par Philippe RICHERT..

Chacune de nos voix sera déterminante pour l’avenir de l’Alsace et du Grand Est. 

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

Développement des entreprises

artisanCette semaine, en tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016, concernant les crédits consacrés au développement des entreprises, j’ai mené toute une série d’auditions : Directions de l’Etat (DGE, DGCCRF …) mais aussi représentants des organisations professionnelles patronales et des réseaux consulaires (CCI, APCMA, UPA, MEDEF …)
Ces auditions visent à vérifier l’utilité et la légitimité des actions de l’Etat (et par là même des affectations budgétaires correspondantes) en matière de développement des entreprises.
C’est d’autant plus important que la loi NOTRe a redistribué les cartes : elle a donné à certaines collectivités locales des nouvelles compétences dans ce domaine et la question de l’intervention de l’Etat se pose dans ce nouveau contexte.
Le rapport final sera prochainement examiné en Commission des lois avant d’être défendu en séance publique.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin