De nouvelles contraintes pour les bouchers-charcutiers-traiteurs

Cette semaine, j’ai interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les nouvelles contraintes qui pèsent sur la profession des bouchers-charcutiers-traiteurs en raison de la découverte récente d’un cas d’Encéphalite Spongiforme Bovine dans les Ardennes.

Ceux-ci sont dans l’obligation, de façon immédiate, de remettre les produits de catégorie 1 (colonne vertébrale des bovins de plus de 30 mois, nés et/ou élevés en France) à une entreprise agréée, générant des coûts importants pour ces entreprises, la plupart du temps, artisanales.

Dans certaines régions – et c’est le cas en Alsace – les professionnels n’ont pas le choix de l’entreprise agréée, étant donné que celle-ci est en situation de monopole. Aucune négociation de tarification n’est donc envisageable.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour le maintien des qualifications professionnelles prérequises pour les artisans !

artisanCette semaine, j’ai interrogé en question d’actualité au gouvernement, Mme PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, sur la volonté gouvernementale de « supprimer certaines qualifications professionnelles prérequises pour les artisans » et de « restreindre l’obligation des stages de préparation à l’installation (SPI), préalables à la création d’entreprise ».

C’est totalement paradoxal car le Gouvernement « vante d’un côté la nécessité de la formation et dit vouloir relancer l’apprentissage ».

« L’artisanat, ce sont des centaines de milliers d’emplois hautement qualifiés et ces qualifications sont des gages de compétences, de qualité et de sérieux »… « Etre artisan ne s’improvise pas » … « Brader voire supprimer ces qualifications, c’est ouvrir la porte à un « secteur informel » (…) dont le consommateur sera le premier à pâtir au final, avec un service à minima et de moindre qualité ». « Nous avons besoin d’un artisanat fort. Nous ne voulons pas d’un artisanat tiré vers le bas ».

Quant aux stages de préparation à l’installation, « ils ont fait la preuve de leur nécessité ». « Ils permettent d’éviter de nombreux écueils à ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale ». Il est fondamental de les maintenir.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

La Lettre des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, N°3

Avec mes collègues Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL, j’ai le plaisir de vous présenter le 3ème numéro de la Lettre d’information des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, datée de janvier 2016. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des six derniers mois de notre activité parlementaire au Sénat, et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

Letttre des Senateurs N3 - Janvier 2016

Je vous souhaite une bonne lecture et une très bonne année 2016 !

 
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Meilleurs Apprentis de France : 4 lauréats Bas-Rhinois au Sénat

Laureats Meilleurs apprentis 2015Mercredi 4 Mars, s’est déroulée au Sénat la cérémonie de remise des Médailles d’Or du Concours national « Un des Meilleurs Apprentis de France » et du Trophée de l’Apprentissage.

Quatre lauréats du Bas-Rhin ont été récompensés :

SCHAEFFER Gérald ( Installation thermique)

SCHMITT Guillaume ( Charpente Bois)

Melle PFEIFFER Laura ( Coiffure )

STREICHER Yohann ( Peintre-Applicateur de revêtement )

Avec mon collègue sénateur du Bas-Rhin Guy-Dominique KENNEL, nous étions fiers de leur remettre ces Médailles d’Or et les avons félicités chaleureusement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

L’apprentissage en perte de vitesse : mon intervention dans « 24H Sénat »

André Reichardt 24H Sénat 16-07-14Dans son allocution du 14 juillet, le président de la République François HOLLANDE a annoncé qu’il présiderait à la rentrée une réunion pour « lever tous les obstacles » à l’apprentissage.

Ardent défenseur de l’apprentissage, j’ai été invité mercredi sur le plateau de la chaîne de télévision Public Sénat, afin de donner mon point de vue sur la situation actuelle de l’apprentissage en France.

J’ai fait état de ses grandes inquiétudes concernant l’évolution catastrophique que connaît le nombre de contrats d’apprentissage depuis la rentrée dernière. J’ai cité l’exemple de l’Alsace, où les chiffres sont pourtant bien meilleurs qu’au niveau national en raison de l’attachement de l’Alsace à ce mode de formation, mais où les nouveaux contrats d’apprentissage sont tout de même en retrait de -8,1% entre 2012 et 2013 (-9,4% au niveau national et -14% depuis janvier 2014!).

Selon moi, « cette baisse de l’apprentissage n’est pas le fruit du hasard ». Elle est le résultat de mesures inappropriées et de trop nombreuses incertitudes.

« La principale cause de cette baisse est la modification du régime des primes aux employeurs. Le Gouvernement a décidé la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) de manière dégressive à compter de 2014 et la création d’une prime à l’apprentissage pour les entreprises de 10 salariés et moins, et pour un an seulement. Or la moitié des entreprises alsaciennes qui accueillent des apprentis ont plus de 10 salariés… Les conséquences sont donc désastreuses ; les campagnes de recrutement pour la rentrée prochaine sont très difficiles.

Au 1er janvier 2014, le budget national alloué à l’apprentissage a été ainsi réduit de 20%, passant de 2,8 à 2,3 milliard d’euros. »

A maintes reprises, j’avais alerté le gouvernement sur la réduction drastique des moyens affectés par l’Etat à l’apprentissage. « Il est trop simple de tout déléguer aux régions, qui n’ont pas les moyens financiers de se substituer à l’Etat ! »

L’aide « supplémentaire » de 200 millions d’euros, annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, ne peut être satisfaisante puisqu’elle ne comble que partiellement la suppression des 500 millions d’euros d’aides décidée l’année dernière !

« Enfin, un autre frein au développement de l’apprentissage réside en une certaine forme de concurrence avec les emplois d’avenir. Ceux-ci sont pourtant très différents : l’apprentissage est une voie de formation initiale, or les contrats aidés sont des outils pour le traitement social du chômage. Le premier donne une qualification professionnelle, alors que le second donne certes un emploi mais payé par l’Etat et à durée déterminée. Il est donc évident que l’apprentissage est éminemment plus utile. Mais la concurrence est bien là : à titre d’exemple, nous constatons une baisse de plus de 56% des effectifs d’apprentis en CAP Petite Enfance à Strasbourg et Sélestat, or près d’une centaine d’emplois d’avenir ont été signés en Alsace dans le secteur de l’assistance auprès d’enfants ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour voir la vidéo de l’émission:

Activité parlementaire d’André REICHARDT en avril et mai 2014

J’ai le plaisir de vous présenter une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour les mois d’avril et mai 2014.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

 Newsletter electronique mai 2014***

Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin
1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

Adoption définitive du projet de loi artisanat, commerce et PME

artisanat_logoAdopté par le Sénat le 17 avril dernier, le projet de loi relatif à l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises est revenu ce jeudi 5 juin au Sénat, qui a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire.

Ce texte a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises.

Je me suis abstenu sur ce projet de loi. Je relève cependant les éléments positifs qui figurent dans ce texte. Je suis convaincu de la nécessité d’une partie du texte consacrée aux artisans et auto-entrepreneurs. En avril dernier, j’étais fortement intervenu dans un souci d’harmonisation de la règlementation entre les statuts d’artisan de droit commun et d’auto-entrepreneur.

En revanche, je regrette que l’équilibre entre la prise en compte des revendications justifiées des artisans et des commerçants concernant la concurrence déloyale dont ils sont victimes et le maintien d’un statut attractif de l’auto-entrepreneur n’ait pas été parfaitement respecté.

Ce texte suscite également des craintes, notamment sur le bail dérogatoire dont la durée est étendue à 3 ans, alors que 2 ans suffisent pour constater qu’une entreprise est viable ou non. Cette mesure risque de fragiliser le tissu commercial local, puisque des propriétaires ne voulant pas s’engager à trop long terme changeront de locataires tous les 3 ans.

Enfin, je déplore que le projet de loi se caractérise toujours par son manque d’ambition. Je regrette que ce texte n’ait pas été précédé d’une réflexion plus large sur l’évolution du commerce, en ligne ou de proximité. Traiter ce sujet par le biais du droit de préemption ou du statut des baux commerciaux revient à prendre le problème par le petit bout de la lorgnette.

En somme, malgré quelques avancées mettant fin à certains abus et consacrant le statut des auto-entrepreneurs, ce texte n’apporte malheureusement qu’une trop faible réponse à la grave crise que connaissent les artisans et les commerçants.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi sur l’Artisanat

artisanat_logoLe Sénat a adopté avec modifications, jeudi 17 avril, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce texte a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises.

Une partie du projet de loi étant consacrée aux artisans et auto-entrepreneurs, je suis fortement intervenu dans un souci d’harmonisation de la règlementation entre les statuts d’artisan de droit commun et d’auto-entrepreneur. Voici quelques exemples de dispositions que j’ai défendues : suppression de l’exonération de cotisation d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour les travailleurs indépendants, suppression des dispositions exonérant les auto-entrepreneurs artisans à titre secondaire d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés, fin de l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les travailleurs bénéficiant du régime micro-social, souscription d’une assurance professionnelle etc.

A titre personnel, j’ai déposé une dizaine d’amendements sur ce sujet.

L’un de mes principaux amendements a été adopté avec l’accord du Gouvernement : le Sénat a ainsi supprimé pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée les taxes liées à l’enregistrement de la déclaration d’affectation de patrimoine auprès des services fiscaux.

Je suis globalement favorable au projet de loi, car convaincu de la nécessité de cette partie du texte consacrée aux artisans et auto-entrepreneurs.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Remise des Trophées 2014 « Madame Artisanat d’Alsace » au Musée WÜRTH à ERSTEIN

Remise trophée Mme Artisanat 2014 au Musée WURTH ErsteinCette 8ème édition de « Madame Artisanat d’Alsace», au cours d’une cérémonie où les hommes n’avaient pas la parole, s’est déroulée dans la très belle salle du Musée Würth à Erstein, vendredi 7 mars dernier.

Les 6 lauréates du Trophée « Mme Artisanat » vient récompenser des femmes du monde artisanal qui possèdent une expérience et/ou un parcours exceptionnel.

Elles se distinguent soit par une forte implication dans la formation d’apprentis, par par un parcours professionnel « atypique », soit par un investissement dans la vie sociétale locale.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°5

Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 5ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de janvier 2014.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter André REICHARDT N°5