Archives par mot-clé : chômage

Avenir des ateliers et chantiers d’insertion

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Je suis intervenu auprès de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, par le biais d’une question écrite, concernant l’avenir des ateliers et chantiers d’insertion.

Ces structures contribuent notamment au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d’outil d’acquisition de compétences.

Elles sont aujourd’hui confrontées à l’annonce du désengagement financier de certains conseils généraux ainsi qu’à la mise en œuvre de nouvelles règles de financement par le biais du fonds social européen, qui le rendent paradoxalement inaccessible à de telles structures.

J’ai insisté sur le fait qu’il est urgent d’agir car sans ces financements indispensables au maintien de leurs actions, bon nombre de ces structures risquent de ne plus pouvoir fonctionner dans un proche avenir et a demandé au Ministre de quelle manière le Gouvernement compte faire face à l’urgence de cette situation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Entreprises : adoption d’un projet de loi de simplification

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REICHARDT André - Tribune Sénat25Le Sénat a examiné la semaine du 6 novembre 2014 un projet de loi relatif à la  simplification de la vie des entreprises, dont le sénateur du Bas-Rhin André REICHARDT avait été désigné rapporteur au nom de la Commission des Lois.

A ce titre, j’ai entendu en auditions de nombreux organismes, conseillers ministériels, professionnels, ce qui m’a permis de rédiger un rapport que j’ai présenté à mes collègues de la Commission des Lois. Celle-ci a adopté mon rapport et les amendements que j’ai présentés.

Examiné en séance publique, le projet de loi a été adopté par le Sénat.

Approuvant la poursuite du processus de simplification du droit, qui constitue un impératif pour la compétitivité des entreprises, j’ai cependant fait part de ma déception à l’égard de ce texte, constatant qu’il n’évite « ni l’écueil du « fourre-tout », ni celui du recours quasi systématique aux ordonnances sur des aspects substantiels ».

« De nombreuses dispositions ne concernent pas les entreprises, ou que de façon indirecte, voire sont des simplifications pour l’administration avant tout, ou encore ne sont pas des simplifications mais des dispositions diverses qui ont trouvé, avec ce projet de loi, un réceptacle commode »

« Pour autant, ce projet de loi n’inspire pas que des critiques. Des mesures intéressantes y figurent, par exemple l’extension de la procédure du rescrit à d’autres domaines de l’action administrative, ou encore la dispense de signature et la dématérialisation pour un certain nombre d’actes et de décisions administratives, qui constituent une simplification certes pour les administrations mais aussi pour les entreprises ».

Ainsi, j’ai proposé d’adopter le projet de loi, mais après moultes modifications et l’ajout de diverses mesures.

Deux mesures de simplification importantes ont notamment été adoptées :

– la suppression d’obligations déclaratives lourdes au moment de la cession d’entreprise, qui les rendaient impraticables dans les faits, en particulier pour les PME

– la suppression du compte pénibilité ; nid à contentieux qui pénalisera l’emploi, c’est un dispositif trop complexe qui affaiblira les politiques de prévention dans l’entreprise.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

L’apprentissage en perte de vitesse : mon intervention dans « 24H Sénat »

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André Reichardt 24H Sénat 16-07-14Dans son allocution du 14 juillet, le président de la République François HOLLANDE a annoncé qu’il présiderait à la rentrée une réunion pour « lever tous les obstacles » à l’apprentissage.

Ardent défenseur de l’apprentissage, j’ai été invité mercredi sur le plateau de la chaîne de télévision Public Sénat, afin de donner mon point de vue sur la situation actuelle de l’apprentissage en France.

J’ai fait état de ses grandes inquiétudes concernant l’évolution catastrophique que connaît le nombre de contrats d’apprentissage depuis la rentrée dernière. J’ai cité l’exemple de l’Alsace, où les chiffres sont pourtant bien meilleurs qu’au niveau national en raison de l’attachement de l’Alsace à ce mode de formation, mais où les nouveaux contrats d’apprentissage sont tout de même en retrait de -8,1% entre 2012 et 2013 (-9,4% au niveau national et -14% depuis janvier 2014!).

Selon moi, « cette baisse de l’apprentissage n’est pas le fruit du hasard ». Elle est le résultat de mesures inappropriées et de trop nombreuses incertitudes.

« La principale cause de cette baisse est la modification du régime des primes aux employeurs. Le Gouvernement a décidé la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) de manière dégressive à compter de 2014 et la création d’une prime à l’apprentissage pour les entreprises de 10 salariés et moins, et pour un an seulement. Or la moitié des entreprises alsaciennes qui accueillent des apprentis ont plus de 10 salariés… Les conséquences sont donc désastreuses ; les campagnes de recrutement pour la rentrée prochaine sont très difficiles.

Au 1er janvier 2014, le budget national alloué à l’apprentissage a été ainsi réduit de 20%, passant de 2,8 à 2,3 milliard d’euros. »

A maintes reprises, j’avais alerté le gouvernement sur la réduction drastique des moyens affectés par l’Etat à l’apprentissage. « Il est trop simple de tout déléguer aux régions, qui n’ont pas les moyens financiers de se substituer à l’Etat ! »

L’aide « supplémentaire » de 200 millions d’euros, annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, ne peut être satisfaisante puisqu’elle ne comble que partiellement la suppression des 500 millions d’euros d’aides décidée l’année dernière !

« Enfin, un autre frein au développement de l’apprentissage réside en une certaine forme de concurrence avec les emplois d’avenir. Ceux-ci sont pourtant très différents : l’apprentissage est une voie de formation initiale, or les contrats aidés sont des outils pour le traitement social du chômage. Le premier donne une qualification professionnelle, alors que le second donne certes un emploi mais payé par l’Etat et à durée déterminée. Il est donc évident que l’apprentissage est éminemment plus utile. Mais la concurrence est bien là : à titre d’exemple, nous constatons une baisse de plus de 56% des effectifs d’apprentis en CAP Petite Enfance à Strasbourg et Sélestat, or près d’une centaine d’emplois d’avenir ont été signés en Alsace dans le secteur de l’assistance auprès d’enfants ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour voir la vidéo de l’émission:

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°5

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Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 5ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de janvier 2014.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter André REICHARDT N°5

Conférence de Presse de François Hollande : Au-delà des promesses, les Alsaciens veulent des actes !

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Hollande conference de presse janvier 2014

La conférence du Chef de l’État pose d’abord la question de sa crédibilité. L’homme qui a trompé les Françaises et les Français est-il en mesure d’assumer ses promesses électorales ?

Le concept de « Pacte de Responsabilité », aussi séduisant peut-il paraître dans le tsunami fiscal qui frappe, tout au long de l’année,  les artisans et chefs d’entreprises, se jugera sur les faits, les actes et non sur quelques effets de manches médiatiques.

L’ampleur de la crise – que le candidat socialiste niait lors de la campagne présidentielle qui l’opposait à Nicolas Sarkozy – nécessite plus que des intentions et un calendrier lointain ou électoral puisqu’il démarre seulement en 2017, année de l’élection présidentielle.

Chaque jour, des entreprises subissent la crise, licencient et ferment leurs portes.

Après la boîte à outils, le pacte de confiance, le verbiage qu’est le « Pacte de Responsabilité » ne cache pas la vacuité du programme économique de la gauche.

Par ailleurs, la compensation de l’exonération de cotisations sociales sera en grande partie financée par une maîtrise de la dépense publique qui semble-t-il va concerner en premier lieu les collectivités locales.

Le tournant « social-démocrate » annoncé est le premier aveu de l’impuissance socialiste à gérer durablement.  Les promesses d’hier soir sont principalement destinées à sauver quelques camarades dont les villes pourraient basculer lors des élections municipales de mars prochain.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Hausse du chômage en Alsace : ma question au gouvernement

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André Reichardt par Groupeumpsenat

Monsieur le Ministre,

Les chiffres du chômage au niveau national au mois de mars dernier sont à nouveau mauvais : + 36 900 chômeurs, soit une augmentation de 1,2%. Nous arrivons aujourd’hui à une augmentation de 11,5% sur un an, soit un taux de 10.6% de chômage en France. On estime même que ce taux pourrait atteindre 11% avant la fin de 2013.

En Alsace la situation n’est pas meilleure, loin s’en faut !

Notre région compte aujourd’hui 90 900 chômeurs, soit près du double du chiffre de la fin des années 90.

En un an, la hausse du chômage y a été de 12,6%.

Les seniors et les jeunes sont les catégories les plus touchées. Les plus de 50 ans ont vu leur taux de chômage grimper de 2,5% le mois dernier, de 18,6% en un an. Du coup, le nombre de bénéficiaires du RSA s’accroît. Aujourd’hui en Alsace, près d’un chômeur sur cinq touche le revenu de solidarité active.

La situation ne semble pas prête à s’améliorer puisque les offres collectées par Pôle Emploi dans la région ont encore une fois chuté sur les trois derniers mois.

Le Haut-Rhin, notamment, est particulièrement touché, car frappé de plein fouet par la désindustrialisation, avec une nouvelle vague de suppression de postes et de restructurations dans la région colmarienne. L’emploi industriel y est particulièrement à la peine, surtout dans les grosses structures.

Mais les Très Petites Entreprises (TPE), en Alsace comme au niveau national, ne sont pas très bien loties non plus : leur croissance a été quasi-nulle en 2012 (+0.2%) et près de la moitié ont enregistré une baisse de leurs ventes. Seules 7% d’entre elles prévoient de recruter cette année.

La principale difficulté recensée, et ce n’est naturellement pas un scoop, concerne la compétitivité insuffisante de nos entreprises.

Votre gouvernement a mis en place diverses initiatives qui avaient pour but de permettre à celles-ci de retrouver la compétitivité souhaitée. Force est de constater que celles-ci ne permettent pas de renverser la tendance.

À titre particulier, dans le secteur du bâtiment, les mesures annoncées par le Président en faveur du logement social et de la rénovation énergétique sont insuffisantes et ne produisent pas l’élan nécessaire. Dans ce domaine, je souhaite évoquer deux leviers essentiels à la reprise d’activité : d’une part, la TVA à 5% pour la rénovation des logements et d’autre part, la lutte pour la moralisation de la vie économique au travers de l’assainissement du régime des auto-entrepreneurs. Votre gouvernement a encore toute possibilité d’appliquer au 1er janvier 2014 la TVA à 5% sur la rénovation des logements et pas uniquement sur les travaux d’économie d’énergie. Cette mesure enverrait un signe positif pour rétablir la confiance et donnerait le coup de fouet décisif à la consommation des ménages.

Je souhaite également attirer votre attention sur la diminution majeure de la production de prêts bancaires. A titre d’exemple, d’après des données fournies par une grande banque alsacienne, par rapport à mars 2012 les crédits à la consommation ont diminué de 11,9% et les crédits immobiliers de 22,8%. Cette baisse significative est inquiétante.

Face à tout cela, pouvez-vous me dire, Monsieur le Ministre, quelles mesures vous comptez mettre en œuvre, et le plus rapidement possible, pour endiguer ce fléau que constitue le chômage ?

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT QO Chômage

Hausse du chômage en Alsace : j’interpelle le gouvernement

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Pôle Emploi

J’interroge le Ministre du Travail sur les chiffres alarmants du chômage. Ceux-ci, au niveau national au mois de Février dernier, étaient à nouveau mauvais : +18400 chômeurs, soit une augmentation de 0.6%.

« Nous arrivons aujourd’hui à une augmentation de 10.8% sur un an, soit un taux de 10.6% de chômage en France. En Alsace la situation n’est pas meilleure, loin s’en faut !

Notre région compte aujourd’hui 89.500 chômeurs, soit près du double du chiffre de la fin des années 90. En un an, la hausse du chômage y a été de 12%.

Les seniors et les jeunes sont les catégories les plus touchées. Les plus de 50 ans ont vu leur taux de chômage grimper de 1% le mois dernier, de 15,5% en un an. Du coup, le nombre de bénéficiaires du RSA s’accroît. Aujourd’hui en Alsace, près d’un chômeur sur cinq touche le revenu de solidarité active.

La situation ne semble pas prête à s’améliorer puisque les offres collectées par Pôle Emploi dans la région ont encore une fois chuté sur les trois derniers mois.

Le Haut-Rhin, notamment, est particulièrement touché, car frappé de plein fouet par la désindustrialisation, avec une nouvelle vague de suppression de postes et de restructurations dans la région colmarienne. L’emploi industriel y est particulièrement à la peine, surtout dans les grosses structures.

Mais les Très Petites Entreprises (TPE), en Alsace comme au niveau national, ne sont pas très bien loties non plus : leur croissance a été quasi-nulle en 2012 (+0.2%) et près de la moitié ont enregistré une baisse de leurs ventes. Seules 7% d’entre elles prévoient de recruter cette année.

La principale difficulté recensée, et ce n’est naturellement pas un scoop, concerne la compétitivité insuffisante de nos entreprises.

Le gouvernement a pris diverses mesures qui avaient pour but de permettre à celles-ci de retrouver la compétitivité souhaitée. Force est de constater que celles-ci ne permettent pas de renverser la tendance. »

Je demande donc au Ministre du Travail quelles autres mesures il compte mettre en œuvre, et le plus rapidement possible, pour endiguer ce fléau que constitue le chômage.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin