Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 5ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de janvier 2014.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
Le Sénat a rejeté dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 janvier, une proposition de loi du groupe UMP visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Cosignataire de cette proposition de loi, je suis intervenu en séance durant l’examen du texte, et plus particulièrement sur la question du financement de la réforme par les collectivités.
Les signataires de ce texte estiment en effet que la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires engendre trop de difficultés et qu’il convient d’en prendre acte.
Le texte vise donc à permettre aux maires de choisir librement l’organisation du temps scolaire des écoles élémentaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents d’élèves et le monde enseignant. Il cherche également à compenser les conséquences financières de la réforme pour les collectivités territoriales en prévoyant la compensation intégrale par l’Etat des coûts induits.
Selon moi, « Indépendamment de la polémique sur le rythme scolaire à mettre en place, se pose une autre et vraie question, qui préoccupe au moins autant les maires et intercommunalités : celle de son financement. La réforme pose problème sur ce point, principalement en raison de l’absence d’évaluation initiale des frais qu’elle engendre. Pour bon nombre de maires consultés, le fonds mis en place pour la rentrée 2013 n’assure ainsi qu’une prise en charge partielle des nouvelles charges. Pour environ 50% des communes, le coût de la réforme est supérieur aux 150 euros accordés par le Gouvernement et la Caisse d’allocations familiales. Pour 10% d’entre elles, il est même supérieur à 300 euros ! En Alsace, certains chiffrages s’élèvent à 450 euros. De plus, si le fonds d’amorçage mis en place a finalement été prolongé d’une année en réponse aux protestations des maires, il n’est pas prévu qu’il soit reconduit par la suite. Au-delà de 2014, ces moyens ne sont pas pérennisés. Que se passera-t-il alors ? Et bien, il faudra que les collectivités passent à la caisse, alors même que les dotations de l’Etat aux collectivités se réduisent : 1,5 milliards d’euros en moins cette année (dont 880 millions pour les seules communes), auxquels s’ajouteront 3 milliards en 2015 ! ».
J’ai défendu les petites communes : « Monsieur le Ministre, vous rejetez le principe de liberté de choix des maires au nom de l’égalité territoriale, mais les territoires ne sont justement pas égaux face à la réforme ! Comment une petite commune rurale pourrait-elle proposer les mêmes activités qu’une grande ville ? Va-t-elle-même seulement pouvoir recruter des animateurs ? ».
« Les maires se sentent piégés, car ils sont mis devant le fait accompli : ils vont devoir assurer l’encadrement des élèves libérés à 15 heures ou 15 heures 30, même s’ils n’en n’ont aucune obligation d’un point de vue légal. »
« Aussi les maires seront-ils contraints de demander aux parents une participation financière, ou d’augmenter les impôts locaux, dans un contexte budgétaire déjà très difficile. Selon la situation financière des différentes communes, certaines étant beaucoup endettées, d’autres moins ou pas du tout, mais aucune n’ayant prévu ces nouvelles dépenses de fonctionnement dans ses prévisions de financement pluriannuel des projets d’investissement qu’elle a engagés, celles-ci seront vraiment inégales devant la réforme et plus ou moins en difficulté. Ce n’est pas normal, ce n’est pas juste, c’est inacceptable »
Hormis cette proposition de loi, désormais rejetée par le Sénat, les sénateurs UMP ont demandé la création d’une mission commune d’information pour procéder à l’évaluation de la réforme et entendre tous les acteurs concernés.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 4ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de septembre 2013.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de Juillet 2013.
Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : refondation de l’école ; transparence de la vie publique ; modification des aides à l’apprentissage ; communes associées ; imposition des pensions de retraites des frontaliers.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.
Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/
La session parlementaire vient de s’achever, le Sénat va reprendre ses travaux au mois de septembre.
En vous souhaitant une bonne lecture et un très bon été, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, par 175 voix pour, 171 contre.
Pour moi, ce texte est inabouti et incomplet. Je regrette notamment le refus de fixer le socle commun de connaissances et de compétences par voie législative. Selon moi, ce socle commun, garantissant que tout élève maîtrise à la sortie du système scolaire la lecture, l’écriture, le calcul, est la clef de la refondation de l’école.
En outre, le projet de loi s’évertue surtout à détricoter les mesures prises par la majorité précédente : rejet de l’apprentissage pour les jeunes en décrochage scolaire, retour au collège unique, mise en cause des internats d’excellence, etc.
Ce texte privilégie par ailleurs à tort l’augmentation des moyens. Avec plus de 60 milliards d’investissements engagés dans l’Éducation chaque année, la France consacre déjà davantage de moyens que des pays plus performants dans leurs résultats scolaires. Le projet de loi prévoit la création de 60 000 emplois, or augmenter le nombre d’enseignants non seulement n’est pas la solution, mais accroît notre déficit national, alors que celui-ci est déjà abyssal.
Lors de l’examen du texte en première lecture, j‘ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais j’ai également interpellé le Gouvernement sur un sujet problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle. Je regrette fortement que le projet de loi reste muet sur ce sujet.
« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »
J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le Conseil Régional, le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.
En Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Le sénateur du Bas-Rhin souhaiterait vivement que cette action soit dotée d’une base légale et qu’elle soit suivie de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.
Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet. Je ne manquera pas de relancer ce débat lors de l’examen des projets de lois de décentralisation.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Lors de l’examen du projet de loi sur l’école, adopté en première lecture au Sénat, j’ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais il a également interpellé le Gouvernement sur un sujet fort problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle.
« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »
J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Je souhaite que l’on confie aux régions le soin de déterminer les grands axes d’un dispositif régional en la matière, compte tenu de leurs compétences en matière de formation et d’insertion des jeunes ainsi qu’en matière de développement économique. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.
En Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Je souhaiterait vivement que ce projet réussisse et qu’il soit suivi de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.
Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin