La Lettre d’information sénatoriale d’André REICHARDT, N°7 – juillet 2014

J’ai le plaisir de vous présenter le 7ème numéro de ma Lettre d’information sénatoriale, daté de juillet 2014. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des derniers mois de mon activité parlementaire au Sénat, d’avril à juillet 2014, jusqu’à la fin de la session parlementaire.

Vous y trouverez la synthèse de mes interventions, sur les sujets suivants : collectivités locales, réforme territoriale, doit local, artisanat et commerce, agriculture, prévention de la pénibilité, emprunts toxiques, taxe sur l’électricité, travailleurs détachés et dumping social, imposition des retraites des frontaliers, bilinguisme, protection sociale des élus, réforme pénale, accessibilité,…

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

 Newsletter André REICHARDT N°7

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Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture et un très bel été, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°4

Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 4ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de septembre 2013.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter André REICHARDT N°4 septembre 2013

N’affaiblissons pas le droit local !

ACCORD-SecuEmploi

Le Sénat a adopté définitivement cette semaine le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transposition de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi conclu par un certain nombre de partenaires sociaux le 11 janvier 2013.

Je me suis abstenu sur ce texte, notamment en tant que président de la commission d’harmonisation du droit local d’Alsace-Moselle.

« Cet accord interprofessionnel, intégré a fortiori dans une loi, pose un problème de coexistence avec le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.» Je souhaitais y remédier dans ce projet de loi, pour éviter que les salariés d’Alsace-Moselle ne soient éventuellement désavantagés par rapport à leurs collègues des autres régions.

Pour expliquer mon abstention, j’ai notamment indiqué :

« La spécificité de notre régime local est insuffisamment prise en compte. Certes, les partenaires sociaux pourront discuter, le cas échéant, les adaptations dont fait l’objet la couverture des salariés relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Permettez-moi de dire que cela demeure bien flou puisque ces adaptations resteront à la discrétion de négociateurs de branche à l’échelon national, lesquels ne connaissent pas nécessairement grand-chose à notre régime local d’assurance maladie. Surtout, rien n’est réglé sur le fond. J’aurais préféré que soit réglée par la loi cette question des adaptations de notre régime local. C’est prématuré, avez-vous dit Monsieur le Ministre, en annonçant un rapport par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er septembre 2013, « sur l’articulation du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d’étudier l’hypothèse d’une éventuelle évolution du régime local d’assurance maladie et ses conséquences ».

Je suis perplexe à l’égard de ce dispositif : notre droit local, auquel les Alsaciens-Mosellans sont très attachés car il leur apporte des garanties supplémentaires, est une construction fragile qui subit déjà les assauts destructeurs de questions prioritaires de constitutionnalité. Ne l’affaiblissons pas encore, alors que l’on aurait pu au contraire le conforter dans cette loi ! »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°3

Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 3ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de l’hiver 2013.

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Newsletter Reichardt N3

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La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°2

 Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 2ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de l’été 2012.

Pour ouvrir et lire le document, vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous :

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Conseil d’Alsace uni : une étape décisive a été franchie

Nous, parlementaires d’Alsace entendons saluer l’engagement d’une étape décisive vers la création d’un Conseil  d’Alsace.

Dans nos fonctions et nos responsabilités nous suivons et encourageons avec attention l’évolution de ce projet depuis la signature le 22 janvier 2011  par les Présidents Charles  Buttner, Guy-Dominique Kennel et Philippe Richert de la déclaration en faveur du Conseil d’Alsace.

C’est en effet, dans la suite de cet acte fondateur que les trois présidents ont réuni, pour la première fois, en Congrès les trois assemblées et les élus  des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et du Conseil régional le 1er décembre 2011.

Le rapport présenté à cette occasion, « Vers un Conseil d’Alsace », constitue une contribution importante quant aux objectifs et à la gouvernance du Conseil d’Alsace.

La résolution adoptée à la très large majorité de 101 voix  au cours de cette réunion pose les principes de la création et de la mise en œuvre du Conseil d’Alsace. Nous saluons la constitution d’un « Groupe Projet » auquel nos représentants participeront.

Le transfert de nouvelles compétences de la part de l’Etat au Conseil de l’Alsace représente une pierre angulaire de cette démarche.  Et nous nous félicitons également que le Congrès se soit prononcé en faveur d’un mode de scrutin mixte alliant représentation majoritaire et proportionnelle.

Enfin, et comme la Loi le prévoit, nous appelons à ce que tous les Alsaciennes et les Alsaciens puissent s’exprimer sur la création d’un Conseil d’Alsace par le biais d’un referendum dans les meilleurs délais.

Cette résolution du Congrès a été confirmée dans chacune des trois collectivités par trois délibérations successives le 12 décembre 2012 pour le Conseil général du Bas-Rhin, le 12 février 2012 pour le Conseil régional d’Alsace et le 17 février 2012 pour le Conseil régional du Bas-Rhin. La nécessité d’une concordance des délibérations prises par chacune des collectivités résulte expressément de la volonté du législateur, la concordance n’a jamais été entendue comme l’exacte conformité. Il s’agit de prendre en compte l’expression par les différentes assemblées d’une volonté commune d’avancer ensemble vers une collectivité unique. Et elle ne fait pas de doute.

Nous nous réjouissons que le Préfet de Région Alsace, reprenant la position du Ministère de l’intérieur et du Secrétariat Général du Gouvernement, considère que ces délibérations respectent les termes de la Loi et qu’elles autorisent en conséquence l’engagement du processus de rapprochement.  Celui-ci débute par la saisine du Comité de Massif vosgien telle que prévue par la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des collectivités territoriales.

Cette nouvelle étape doit désormais être celle d’une mobilisation plus forte et plus large de tous. Nous nous engageons à l’accompagner et à la relayer. Chacune et chacun dans ses responsabilités et ses engagements pourra être amené à faire valoir son point de vue et ses attentes. Les prises de position de nos concitoyens seront autant de contributions utiles aux travaux du « Groupe Projet » qui débuteront dans les tous prochains temps.

C’est un pas essentiel qui est franchi vers la création d’un Conseil d’Alsace.

Il appartient maintenant aux Alsaciennes et aux Alsaciens qui seront appelés à donner leur avis de s’emparer de ce projet déterminant pour la compétitivité de notre territoire et pour notre vivre ensemble.

Parlementaires signataires : Émile Blessig, Jean-Marie Bockel, Yves Bur, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Francis Grignon, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Francis Hillmeyer, Fabienne Keller, Jean-Louis Lorrain, Jean-Philippe Maurer, André Reichardt, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, André Schneider, Esther Sittler, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendlé.

PPL Gouvernance de la Sécurité Sociale et Mutualité

Mardi 6 mars 2012, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité.

Cette proposition de loi avait principalement pour objet la création de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle, en fusionnant les deux caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et d’assurance vieillesse (CRAV) d’Alsace-Moselle. Ceci est l’aboutissement d’un rapprochement mené depuis 2008. Le texte simplifie également les règles géographiques d’affiliation au régime.

Je me félicite du large consensus dont a fait l’objet ce texte. Louant la qualité du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle et du droit local, je forme le vœu que personne à l’avenir n’ait l’idée de modifier ce droit local sans qu’une étude complète préalable soit réalisée en relation avec les intéressés.

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°1

Découvrez l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 1er numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de l’automne 2011.

Pour ouvrir et lire le document, vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous :