PPL Gouvernance de la Sécurité Sociale et Mutualité

Mardi 6 mars 2012, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité.

Cette proposition de loi avait principalement pour objet la création de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle, en fusionnant les deux caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et d’assurance vieillesse (CRAV) d’Alsace-Moselle. Ceci est l’aboutissement d’un rapprochement mené depuis 2008. Le texte simplifie également les règles géographiques d’affiliation au régime.

Je me félicite du large consensus dont a fait l’objet ce texte. Louant la qualité du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle et du droit local, je forme le vœu que personne à l’avenir n’ait l’idée de modifier ce droit local sans qu’une étude complète préalable soit réalisée en relation avec les intéressés.

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