Archives par mot-clé : strasbourg

Débats au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Conseil de l'Europe

En ma qualité de membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je suis intervenu cette semaine dans deux débats :

– Le premier débat visant à un engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe :
J’ai notamment indiqué que « pour être efficace, il faut aller au-delà des seules règles législatives. La France est malheureusement un des pays où la communauté juive, au vu des actes ou des propos qui la visent, se sent la plus menacée». J’ai pointé quelques démarches pratiques et concrètes à mettre en œuvre et ai soutenu les différentes actions figurant au rapport voté par l’Assemblée parlementaire.

– Le second débat concernait la situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016.
Sur ce débat, j’ai souligné que « l’accord UE-Turquie suscite clairement beaucoup de questions, soulève des doutes et des inquiétudes ». Cet accord est-il conforme aux valeurs du Conseil de l’Europe, et pourtant quelle alternative existe-t-il véritablement à cet accord avec la Turquie ?

« Nous sommes confrontés aujourd’hui à de véritables mafias qui incitent les réfugiés à risquer leurs vies pour venir en Europe. Le « business » de ces passeurs doit être enrayé à tout prix ».

Même s’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cet accord, force est de reconnaître que depuis le 1er avril, le nombre de passages de la mer Egée a considérablement diminué, réduisant d’autant les pertes de vies humaines.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Droit des étrangers

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André REICHARDTCette semaine, je suis intervenu sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (nouvelle lecture au Sénat –procédure accélérée).

Pour mon groupe politique et en mon nom propre, j’ai défendu une question préalable, qui a été finalement adoptée (la question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion).

Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont profondément modifié le texte issu des discussions de la 1ère lecture au Sénat et la Commission Mixte Paritaire a, de fait, échoué.

J’ai rappelé les 3 principes qui président aux positions du Sénat en matière d’immigration :

  • Une politique juste et équitable à l’égard des étrangers en situation régulière,
  • La fermeté contre l’immigration clandestine (qui ne cesse de progresser et qui devient complexe),
  • et la préservation de nos valeurs.

J’ai terminé mon intervention en rappelant que  la question de l’immigration n’est plus franco-française et que c’est l’Europe entière qui connaît ce chaos. En 2015, l’Europe a enregistré 1,83 millions de franchissements illégaux de ses frontières extérieures.

Issu d’un département frontalier, j’ai rappelé toute l’importance de l’ouverture de l’Espace Schengen, tout en disant clairement que cela ne peut se faire qu’au prix d’une gestion des flux, qu’ils soient réguliers ou irréguliers.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Semaine parlementaire : défense du Concordat & lutte anti-terroriste

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REICHARDT André - Tribune Sénat26

1/ Après être intervenu la semaine dernière en commission des Lois, je suis intervenu mercredi en séance pour défendre le Concordat et m’opposer vivement à la proposition de loi constitutionnelle du Sénateur Mézard, visant à inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Après avoir manifesté mes « doutes sur les objectifs recherchés par ce texte …. étant donné que l’article 1er de notre Constitution fait déjà mention de la notion de laïcité », j’ai rappelé que « si cette proposition venait à être adoptée, elle mettrait en péril les particularités locales bénéficiant à certains cultes » et « le droit local des cultes disparaitrait purement et simplement, puisqu’il serait jugé inconstitutionnel. »
J’ai aussi rappelé que « Nous vivons en Alsace-Moselle une vraie laïcité apaisée et nos populations y sont très attachées. »

***

2/ Je suis également intervenu à plusieurs reprises dans les discussions relatives à la proposition de loi proposée par les Sénateurs BAS (Président de la Commission des Lois) et RETAILLEAU (Président du groupe Les Républicains au Sénat) sur le renforcement de l’efficacité de la lutte antiterroriste.
J’ai notamment défendu quatre amendements relatifs à :

– la nécessité pour les familles des auteurs d’actes terroristes de prendre leur responsabilité face aux méfaits d’un des leurs et de ne ne pas hésiter à le dénoncer, si il y a un risque que ledit membre de la famille commette un attentat. (le code pénal prévoit que la règle de la solidarité familiale l’emporte sur l’obligation sociale de dénonciation, sauf en cas de crimes sur les mineurs.)
– la possibilité d’exclure pour les actes terroristes les plus graves, la procédure de relèvement d’interdiction du territoire français que les personnes condamnées pourraient demander aux juridictions qui ont prononcé leurs peines. Le Rapporteur a demandé à ce que cet amendement soit retiré au motif qu’il existe un principe établi de droit qui veut que toute personne ayant fait l’objet d’une peine peut demander à la juridiction qui l’a prononcée de la relever.
– faisant référence à un fait d’actualité récent (un couple a été assassiné par un prisonnier récemment libéré et la reconduite à la frontière de ce dernier n’avait pas été exécutée en raison d’un doute sur sa nationalité), j’ai défendu le principe que l’ensemble des peines complémentaires (notamment les peines d’interdiction de territoire français -ITF-) soient bien exécutées. Cet amendement a été adopté.
– enfin, l’introduction d’un mécanisme d’interdiction plancher du territoire français pour les infractions terroristes les plus graves commises par des étrangers, avec différents seuils selon la gravité des faits et le principe de l’individualisation de la peine.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Non à la suppression du Concordat !

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Droit LocalCette semaine je me suis vivement opposé, en Commission des Lois, à la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe RDSE visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905.

Cette proposition de loi constitutionnelle comporte un article unique rédigé de la manière suivante : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ».

En cas d’adoption, cette proposition de loi constitutionnelle aurait mis un terme au Concordat tel que le connaissent les 3 départements de l’Est, alors même que celui-ci établit une laïcité apaisée à la grande satisfaction des populations concernées.

La Commission des Lois a décidé de rejeter cette proposition de loi.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, N°3

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Avec mes collègues Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL, j’ai le plaisir de vous présenter le 3ème numéro de la Lettre d’information des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, datée de janvier 2016. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des six derniers mois de notre activité parlementaire au Sénat, et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

Letttre des Senateurs N3 - Janvier 2016

Je vous souhaite une bonne lecture et une très bonne année 2016 !

 
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Double imposition entre la France et l’Allemagne

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France Allemagne

Cette semaine je suis intervenu en discussion générale dans le Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la France et l’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et d’impôts sur la fortune.

Rappel : Depuis 1959, la France et l’Allemagne sont liées par une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce texte a été modifié 3 fois, par 3 avenants datant de 1969, 1989 et 2001.

Le présent projet de loi vise à autoriser le quatrième avenant à cette convention, signé le 31 mars 2015 à Berlin, dont l’objet permet de sécuriser et de clarifier en particulier : 1/ la situation fiscale des salariés habitant la zone frontalière française et exerçant leurs activités dans la zone allemande, 2/ et surtout celle des résidents de France percevant des pensions de retraite versées par l’Allemagne, au titre des assurances sociales légales allemandes. Entre 50 000 et 70 000 « retraités d’Allemagne » vivant en France sont concernés par ces mesures, dont près de 30 000 résident en Alsace.

En effet, la législation allemande a pendant longtemps exonéré les pensions versées à des non-résidents. Pour se mettre en conformité avec une décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe de 2002, elle a modifié ce point en 2005. Mais c’est seulement à partir de 2009 que les résidents français percevant des pensions allemandes ont commencé à recevoir des avis d’imposition de la part des services fiscaux allemands !

Depuis quelques années, c’est donc une double imposition que ces retraités se sont vus appliquer, en plus de modalités de gestion complexes.

Mon intervention :

« En tant qu’élu alsacien, je ne peux que saluer cette démarche de clarification et de simplification fiscales. Je peux vous assurer que ce texte est très attendu, notamment localement, par toutes les personnes qui ont eu affaire ces dernières années à un imbroglio juridique et administratif insensé. »

Bien entendu, j’ai salué « l’avancée indéniable » que ce texte représente, tout en regrettant que « cette question ne soit assainie qu’en 2017, puisqu’en 2016 les retraités devront encore établir une déclaration auprès des services fiscaux allemands et payer leurs impôts dans le pays voisin. « Il aurait été bon qu’une solution puisse être trouvée pour une application immédiate ».

Enfin, j’ai rappelé « le travail d’assistance considérable fourni par la « Task Force Retraite », créée sous l’impulsion de la Région Alsace. »

En conclusion, je me suis félicité « de toutes les avancées législatives qui permettent plus de fluidité entre nos deux pays ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Elections Régionales 2015 : Votez ce dimanche pour l’avenir de l’Alsace

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Bandeau Richert final

Ce dimanche 6 décembre 2015, nous sommes appelés à désigner les élus qui auront la responsabilité de diriger le nouveau Conseil Régional pour les six prochaines années.

Les enjeux de ce choix sont majeurs pour l’avenir de l’Alsace.

La liste « Unissons nos énergies » conduite par Philippe RICHERT, sur laquelle j’ai l’honneur de figurer en 3ème position dans le Bas-Rhin, est exclusivement composée d’élus de terrain et de personnalités de la société civile dont les convictions et l’engagement au service de l’intérêt général sont bien connus.

Notre projet est clair et argumenté sur l’ensemble des grands enjeux régionaux qui font partie de votre quotidien : emploi, économie, formation, transport, sport, culture, …

En somme, un projet d’efficacité, de responsabilité, de proximité et d’ambition, que vous pouvez découvrir en détail sur notre site www.unissonsnosenergies.fr

Avec votre confiance, il nous appartiendra de construire l’avenir de cette nouvelle région, et non de le subir.

Je soutiens cette vision d’une Alsace moderne, ouverte et solidaire, forte et reconnue au sein du futur Conseil régional.

En votant pour la liste « Unissons nos énergies,  vous aurez l’assurance de garder une écoute et d’avoir un porte-parole pour défendre vos territoires et vos projets. Vous opterez ainsi pour conserver cette proximité relationnelle à l’avenir.

C’est pourquoi je vous invite à vous mobiliser et à accorder votre voix dès dimanche à notre liste d’union et de rassemblement « Unissons nos énergies » conduite par Philippe RICHERT..

Chacune de nos voix sera déterminante pour l’avenir de l’Alsace et du Grand Est. 

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

ATTENTATS DE PARIS : « ERADIQUER DAECH À LA SOURCE »

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REICHARDT André Interview à la presse quotidienne régionale :

André Reichardt, vous êtes sénateur (LR) du Bas-Rhin et vous avez coprésidé la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Dans quelles circonstances ?

C’était plusieurs mois avant les attentats de janvier dernier. J’avais été sidéré d’apprendre que les premier jeunes engagés dans le djihad étaient partis de la banlieue sud de Strasbourg. Nous n’avions rien vu venir. Nous avons été plusieurs parlementaires de l’opposition à proposer une commission d’enquête que j’ai coprésidée avec ma collègue UDI Nathalie Goulet. La commission transcourants a travaillé d’octobre 2014 à mars 2015. Nous avions demandé que des mesures plus fortes soient prises pour lutter contre le terrorisme. Au premier trimestre, on dénombrait 1432 candidats au djihad, déjà partis ou en voie de radicalisation. Aujourd’hui, on en recense 7107.

Comment combattre le terrorisme ?

En réfléchissant sereinement, mais vite pour amplifier les mesures déjà prises. Mais il faut surtout éradiquer Daech à la source. Je pense que c’est possible si une coordination internationale s’en donne les moyens. Daech, c’est entre 30 000 et 50 000 hommes. Une coalition doit pouvoir en venir à bout. Il faut se rapprocher de Poutine. La Russie est une puissance incontournable. Il faudra compter avec Bachar El Assad. Il a certes du sang sur les mains, mais affirmer qu’il est infréquentable est ridicule. Si les Russes parviennent à effectuer des frappes efficaces, c’est parce qu’ils sont en relation avec les généraux d’Assad.

Dans l’immédiat, quelles mesures suggérez-vous ?

Les altermondialistes qui veulent manifester lors de la Cop 21, et les terroristes sont déjà là. Car il n’y a plus de frontières en Europe, Schengen n’existe plus. 800 000 migrants arrivent en Europe. Avec un tel nombre, comment exclure que se dissimulent parmi eux des terroristes ? Nous devons être plus vigilants aux frontières extérieures de l’Europe.

N’y-a-t-il pas un risque de stigmatiser les réfugiés ?

Je n’entre pas dans ce débat. C’est le FN qui surfe sur le populisme. Je ne fais pas d’amalgame. Je me suis rendu au début de l’année sur la frontière entre la Turquie et la Syrie. Nous étions à 50 mètres des sites de Daech. La frontière est poreuse. Depuis les camps de réfugiés en Turquie, des Syriens partent quotidiennement combattre pour Daech contre rémunération.

Comment agir sur le territoire français ? Enfermer les présumés djihadistes ?

Je me méfie des mesures simplistes à courte vue. Il convient plutôt de doper le renseignement intérieur, en renforçant le renseignement territorial, et en s’inspirant de l’exemple américain avec le Patriot Act.

Propos recueillis par Ph. R.

Pour la défense de l’alsacien, mais contre la ratification de la Charte européenne des langues régionales

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Bilinguisme en AlsaceJe suis intervenu en séance dans le cadre du projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires.

J’ai rappelé toute l’importance des langues régionales, dont l’alsacien, auquel je suis particulièrement attaché, mais j’estime inutile de voter la ratification de cette charte, au motif que la préservation et la promotion des langues régionales existent déjà à travers une multitude d’actions (en Alsace, actions menées entre autres par l’OLCA et le Conseil Régional).

J’ai rappelé que l’OLCA avait été créé en 1994, soit 5 années avant la signature par la France de la Charte, et que récemment avait été approuvée localement (par le CRA et les deux conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin) la Charte d’Alsace pour la promotion de la langue régionale basée précisément sur la Charte Européenne.

Les dispositifs qui existent déjà sont efficaces et il est donc inutile de ratifier la Charte. Par ailleurs, en dépit de la déclaration interprétative qui lui est attachée, elle est anticonstitutionnelle.

Je lui préfère une proposition de loi visant à donner aux langues régionales un véritable statut que le groupe Les Républicains va déposer dans les prochaines semaines et à laquelle il s’associera.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Tribune des Sénateurs : Non à la suppression des classes bi-langues et européennes

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Bilinguisme en AlsaceLes Sénateurs interpellent la Ministre de l’Education nationale sur la suppression des classes bi-langues et européennes telle que prévue dans la réforme des collèges, pour la rentrée 2016.

Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016.

 « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes.

Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d’Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. »

Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves – a permis à de nombreux élèves d’apprendre l’anglais et l’allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.

Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP.

Le recteur de l’Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l’Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l’allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu’il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l’enseignement de l’allemand dans les collèges.

En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes !

 

Les signataires :

TROENDLE Catherine (Haut-Rhin – UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education -Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne),
ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP),
BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP),
BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI),
CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP),
CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP),
CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie – UMP),
CESAR Gérard (Gironde – UMP),
CHARON Pierre (Paris – UMP),
DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP),
DANESI René (Haut-Rhin – UMP),
DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP),
DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP),
DURANTON Nicole (Eure – UMP),
DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
FOURNIER Bernard (Loire – UMP),
FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP),
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
GOULET Nathalie (Orne – UDI),
GOURNAC Alain (Yvelines – UMP),
GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP),
GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP),
HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI),
HUMMEL Christiane (Var – UMP),
HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP),
KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP),
KERN Claude (Bas-Rhin – UDI),
KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin – UMP),
LAURENT Daniel (Charente-Maritime – UMP),
LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP),
LEGENDRE Jacques (Nord – UMP),
LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP),
LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
LOPEZ Vivette (Gard – UMP),
MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP),
MANDELLI Didier (Vendée – UMP),
MARC Alain (Aveyron – Rattaché à l’UMP),
MAYET Jean-François (Indre – UMP),
MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI),
MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP),
MILON Alain (Vaucluse – UMP),
MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP),
PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP),
PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP),
PIERRE Jackie (Vosges – UMP),
REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP),
SAVARY René-Paul (Marne – UMP).