Droit des étrangers

André REICHARDTCette semaine, je suis intervenu sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (nouvelle lecture au Sénat –procédure accélérée).

Pour mon groupe politique et en mon nom propre, j’ai défendu une question préalable, qui a été finalement adoptée (la question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion).

Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont profondément modifié le texte issu des discussions de la 1ère lecture au Sénat et la Commission Mixte Paritaire a, de fait, échoué.

J’ai rappelé les 3 principes qui président aux positions du Sénat en matière d’immigration :

  • Une politique juste et équitable à l’égard des étrangers en situation régulière,
  • La fermeté contre l’immigration clandestine (qui ne cesse de progresser et qui devient complexe),
  • et la préservation de nos valeurs.

J’ai terminé mon intervention en rappelant que  la question de l’immigration n’est plus franco-française et que c’est l’Europe entière qui connaît ce chaos. En 2015, l’Europe a enregistré 1,83 millions de franchissements illégaux de ses frontières extérieures.

Issu d’un département frontalier, j’ai rappelé toute l’importance de l’ouverture de l’Espace Schengen, tout en disant clairement que cela ne peut se faire qu’au prix d’une gestion des flux, qu’ils soient réguliers ou irréguliers.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin