Commission des Affaires européennes : les relations entre l’Union européenne et la Turquie

Cette semaine, j’ai présenté, avec mon collègue Jean-Yves LECONTE, une communication devant la Commission des Affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie. Celle-ci fait suite à de nombreuses auditions.

Si les relations économiques entre l’Union européenne et la Turquie peuvent être qualifiées de satisfaisantes, les relations politiques sont beaucoup plus complexes.

Les négociations d’adhésion ont été bloquées pendant longtemps et le dialogue n’a repris qu’avec la crise migratoire et après les accords de novembre 2015 et mars 2016 : ces accords visaient à juguler le flot des migrants, et ils ont été conclus avec des contreparties financières pour aider notamment à la gestion des refugiés sur le territoire turc. Mais les négociations aboutissant à la libéralisation du régime des visas apparaissent comme la véritable contrepartie de ces accords.

Aujourd’hui, la Commission européenne identifie 5 critères parmi les 72 prescrits qui ne sont pas satisfaits et qui devront l’être pour la fin de ce mois. Ces critères portent notamment sur la coopération policière et la révision de la loi turque sur le terrorisme. Ainsi, le maintien de l’accord du 18 mars, qui a permis une diminution du flux des migrants sur les côtes grecques, se retrouve lié au respect des critères relatifs à l’état de droit en Turquie.

Or, il semble que le gouvernement turc ne soit pas prêt à satisfaire aux demandes de l’UE. Dès lors, la Commission des Affaires européennes du Sénat insiste sur la nécessité pour la Turquie de bien répondre à la totalité des critères, si celle-ci souhaite effectivement la libéralisation du régime des visas.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débats au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe

En ma qualité de membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je suis intervenu cette semaine dans deux débats :

– Le premier débat visant à un engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe :
J’ai notamment indiqué que « pour être efficace, il faut aller au-delà des seules règles législatives. La France est malheureusement un des pays où la communauté juive, au vu des actes ou des propos qui la visent, se sent la plus menacée». J’ai pointé quelques démarches pratiques et concrètes à mettre en œuvre et ai soutenu les différentes actions figurant au rapport voté par l’Assemblée parlementaire.

– Le second débat concernait la situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016.
Sur ce débat, j’ai souligné que « l’accord UE-Turquie suscite clairement beaucoup de questions, soulève des doutes et des inquiétudes ». Cet accord est-il conforme aux valeurs du Conseil de l’Europe, et pourtant quelle alternative existe-t-il véritablement à cet accord avec la Turquie ?

« Nous sommes confrontés aujourd’hui à de véritables mafias qui incitent les réfugiés à risquer leurs vies pour venir en Europe. Le « business » de ces passeurs doit être enrayé à tout prix ».

Même s’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cet accord, force est de reconnaître que depuis le 1er avril, le nombre de passages de la mer Egée a considérablement diminué, réduisant d’autant les pertes de vies humaines.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire

1517514601

En mars dernier, j’ai présenté en commission des affaires européennes un rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire, deux questions étroitement liées.

Voici le lien pour télécharger le rapport complet : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-499-notice.html

J’ai évoqué « l’urgence de prendre position et de définir une ligne de conduite », dénonçant ainsi les politiques du « chacun pour soi » ne pouvant mener qu’à une impasse, et qui ne constitueront jamais une solution durable.

« L’enjeu majeur aujourd’hui est le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne : il est urgent qu’un contrôle systématique avec validation biométrique des entrées et des sorties dans l’espace Schengen puisse s’opérer ». Je le considère « comme la condition sine qua non d’un indicateur de rétablissement de confiance entre pays de l’Union et la possible poursuite d’une politique européenne commune ».

Le rapport (et la proposition de résolution qui en découle) termine en insistant « sur le renforcement nécessaire de la coopération internationale avec les pays tiers, en particulier les pays d’origine et de transit des réfugiés ou des migrants ». Il suggère notamment qu’il puisse être réfléchi à la possibilité de création aux points d’arrivée des migrants, sur le pourtour méditerranéen, de structures relevant de l’Union pour l’hébergement, l’enregistrement, l’identification et l’orientation, permettant ainsi de constituer à plus long terme, une stratégie européenne concertée d’anticipation et de maîtrise des pressions migratoires.

Enfin, le rapport appelle de ses vœux une réflexion sur l’harmonisation des jurisprudences des demandes d’asile, car il existe actuellement au sein de l’Union des traditions et cultures différentes en matière d’accueil de migrants.

Proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen

europe_frontex

Cette semaine, j’ai longuement auditionné Fabrice LEGGERI, Directeur de FRONTEX, l’agence européenne de surveillance aux frontières.

Cette audition a été menée dans le cadre du groupe de travail Schengen de la Commission des affaires européennes, dont je suis Rapporteur.

En effet, le 24 mars prochain, je serai amené à présenter une proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen.

Au cours de cette audition, plusieurs points importants ont été évoqués :

– La question des moyens financiers de Frontex : la crise migratoire que connaît actuellement l’Europe a permis une augmentation substantielle des moyens alloués à l’agence européenne, par l’Union européenne. Entre 2015 & 2017, son budget aura quasiment doublé passant de 142 millions d’euros en 2015 à près de 300 millions d’euros envisagés pour 2017.

– La question du fonctionnement des « hot spot » : 80 % des migrants arrivent par la Grèce et les « hot spot » grecs fonctionnent mal. Se pose clairement la question de la responsabilité du contrôle aux frontières. Celle-ci appartient actuellement aux autorités nationales d’entrée dans l’espace Schengen, alors que Frontex souhaiterait pouvoir bénéficier d’une compétence supranationale. Selon les moyens dont dispose le pays d’entrée, les contrôles sont plus ou moins efficaces.

– La limite d’intervention de Frontex enfin : l’Agence européenne ne peut pas intervenir en dehors des frontières de l’Union européenne, ce qui n’est pas sans poser de problème, puisque quand les migrants sont contrôlés ils sont déjà en Europe. Il faudrait que Frontex puisse intervenir en amont.

En conclusion, il apparaît évident que l’Union européenne doit renouer le plus vite possible avec un fonctionnement normal de Frontex, tel qu’il existait avant la crise migratoire.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Interpellation d’Harlem Désir sur l’avenir de Schengen et sur les frappes en Syrie

Europe

Je suis intervenu dans le débat parlementaire préalable au Conseil Européen des 15 et 16 octobre en interrogeant M. Harlem DESIR, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, sur deux points :

 

1/ L’avenir de l’espace Schengen dans le contexte de la crise migratoire :

Les principes de fonctionnement de Schengen datent des années 1980 et avec la pression migratoire que l’Europe subit actuellement, n’y a-t-il pas lieu de repenser le contrôle, l’identification et le suivi des migrants qui arrivent sur les frontières extérieures ?

Par ailleurs, on parle depuis des mois de la création de « hotspots » et d’un corps de garde-côtes et de gardes-frontières européens. Malgré les milliers de migrants qui débarquent sur nos côtes tous les jours, nous ne voyons aucune réalisation.

Aussi, j’ai relevé l’urgence à mettre en œuvre ces décisions, en souhaitant connaître précisément les délais de concrétisation de ces projets.

 

2/ Les frappes russes en Syrie :

Sachant que la résolution du conflit en Syrie serait de nature à tarir la plus grande source de migrants, je suis également intervenu sur les frappes syriennes : il est, en effet, fondamental de tout faire pour tenter de stabiliser cette zone et pour ce faire, il y a urgence à mettre en place une coordination internationale afin de frapper Daech, et non, de laisser faire les frappes russes qui visent l’opposition modérée au régime de Bachar Al-Assad.

L’opposition syrienne modérée est soutenue par la France. Si elle est complètement décimée, qui sera notre interlocuteur une fois le conflit résolu ?

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin,

Disparition d’Hubert HAENEL

HAENEL HubertC’est avec une profonde tristesse que j’ai appris le décès de mon ami et collègue Hubert HAENEL.

La France et l’Europe perdent un grand serviteur, l’Alsace et la ruralité perdent un grand défenseur. Fier de ses racines populaires, toujours proche de ses concitoyens et attentif à leurs préoccupations, attaché à sa région d’élection, Hubert HAENEL incarnait la méritocratie républicaine la plus parfaite dans son parcours personnel mais aussi politique.

Facteur à ses débuts professionnels, il a gravi les échelons grâce à son travail et à sa détermination, se lançant par la suite dans des études de droit pour finir Major de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Juriste éminent et reconnu, il aura successivement travaillé au ministère de la Justice, au Conseil supérieur de la magistrature puis au Conseil d’État, avant d’être nommé au Conseil constitutionnel en février 2010.

Gaulliste de cœur et de convictions, entré en politique comme moi sous les couleurs du RPR, il sera un maire dynamique et apprécié de son village de Lapoutroie pendant plus de 25 ans, un Sénateur du Haut-Rhin impliqué et reconnu pendant 24 ans, et un Vice-président exigeant et visionnaire au Conseil régional d’Alsace pendant 18 ans, auprès de Marcel RUDLOFF puis d’Adrien ZELLER.

C’est au Conseil économique et social d’Alsace dont j’étais Président que j’ai pu faire sa connaissance et travailler avec le 1er Vice-Président de la Région qu’il était alors. Puis c’est au Conseil régional où j’ai eu le plaisir d’œuvrer à ses côtés, puis de lui succéder comme 1er Vice-président, que j’ai pu apprécier sa droiture, et sa qualité essentielle qui était selon moi sa fidélité : fidélité en amitié, mais aussi fidélité à ses engagements et à ses convictions.

A la Présidence de la Commission d’Harmonisation du Droit local, il a défendu les spécificités de notre région, et c’est sur sa proposition que j’avais été nommé par la suite à la Présidence de cette commission par le ministère.

Fils exemplaire et méritant de la République, Hubert HAENEL a porté haut les couleurs de l’Alsace et de l’Europe, incarnant un gaullisme moderne, pragmatique et résolument européen.

A sa famille et à ses proches, j’adresse mes pensées et mes condoléances les plus sincères.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-président du Conseil régional d’Alsace

Agenda européen en matière de migration

EuropeDans le cadre des travaux de la Commission des Affaires européennes, j’ai présenté une communication sur « l’Agenda européen en matière de migration ».
Cette communication visait à rappeler les principales mesures que la Commission envisage de mettre en œuvre rapidement, face à l’afflux de migrants sur le sol européen : augmentation de budgets alloués aux opérations Triton et Poséidon; déclenchement du mécanisme d’intervention d’urgence (prévu à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) avec pour conséquence une « redistribution » des migrants sur l’ensemble du territoire européen ; intervention en amont dans les pays qui font face à cet afflux, de l’autre côté de la méditerranée , avec des aides en faveur de programme de développement et de protection; faciliter le traitement des dossiers des demandeurs d’asile et coordonner d’éventuels retours …

 
La mise en oeuvre de ces mesures appelle également de nombreuses interrogations : la pérennisation d’une « meilleure gestion des migrations » ne va-t-elle pas créer un appel d’air et susciter encore plus de tentatives de passage en Europe? Les questions de l’asile et de l’immigration ne doivent-elles pas être traitées de manière différenciée? Où comment s’assurer de l’effectivité d’une réinstallation dans un pays non désiré par les intéressés? …
Les problèmes soulevés par ce sujet d’actualité, dans lequel il y a urgence à intervenir, ne sont vraiment pas faciles à résoudre et la Commission des Affaires européennes poursuit son travail de réflexion.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Tribune des Sénateurs : Non à la suppression des classes bi-langues et européennes

Bilinguisme en AlsaceLes Sénateurs interpellent la Ministre de l’Education nationale sur la suppression des classes bi-langues et européennes telle que prévue dans la réforme des collèges, pour la rentrée 2016.

Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016.

 « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes.

Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d’Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. »

Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves – a permis à de nombreux élèves d’apprendre l’anglais et l’allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.

Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP.

Le recteur de l’Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l’Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l’allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu’il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l’enseignement de l’allemand dans les collèges.

En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes !

 

Les signataires :

TROENDLE Catherine (Haut-Rhin – UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education -Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne),
ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP),
BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP),
BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI),
CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP),
CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP),
CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie – UMP),
CESAR Gérard (Gironde – UMP),
CHARON Pierre (Paris – UMP),
DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP),
DANESI René (Haut-Rhin – UMP),
DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP),
DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP),
DURANTON Nicole (Eure – UMP),
DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
FOURNIER Bernard (Loire – UMP),
FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP),
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
GOULET Nathalie (Orne – UDI),
GOURNAC Alain (Yvelines – UMP),
GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP),
GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP),
HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI),
HUMMEL Christiane (Var – UMP),
HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP),
KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP),
KERN Claude (Bas-Rhin – UDI),
KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin – UMP),
LAURENT Daniel (Charente-Maritime – UMP),
LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP),
LEGENDRE Jacques (Nord – UMP),
LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP),
LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
LOPEZ Vivette (Gard – UMP),
MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP),
MANDELLI Didier (Vendée – UMP),
MARC Alain (Aveyron – Rattaché à l’UMP),
MAYET Jean-François (Indre – UMP),
MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI),
MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP),
MILON Alain (Vaucluse – UMP),
MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP),
PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP),
PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP),
PIERRE Jackie (Vosges – UMP),
REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP),
SAVARY René-Paul (Marne – UMP).

Antiterrorisme : ma réaction à la décision des ministres de l’Intérieur européens de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Europe

En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, en charge de l’Espace Schengen, j’ai réagi à la décision des Ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne, réunis hier, de renforcer à partir de juin prochain les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Je mets félicite de cette décision mais émet cependant plusieurs observations :

  • Tout d’abord, cette décision devrait selon moi s’appliquer au plus vite sans attendre le mois de juin, compte tenu de l’urgence du renforcement des contrôles.
  • Ce contrôle doit concerner non seulement la véracité des documents d’identité présentés mais aussi le contrôle des personnes avec la réalisation de tests biométriques et de relevés ADN.
  • Ces contrôles doivent concerner à terme tous ceux qui entrent et sortent de l’Espace Schengen, y compris les titulaires d’un passeport de l’Union européenne, même si cela aura pour conséquence une perte de temps pour les passagers à l’entrée et à la sortie des postes-frontières. Les exigences du moment nécessitent de privilégier la sécurité.
  • Les contrôles doivent être effectués aux frontières terrestres, dans les aéroports mais aussi dans les ports.
  • Concernant les aéroports, il est nécessaire de mettre en œuvre un PNR européen au plus vite, sans attendre la fin de l’année comme l’a indiqué Bernard CAZENEUVE.

 

Toutes ces différentes propositions devraient figurer dans le projet de proposition de résolution européenne qui sera examiné le 18 mars prochain par la commission des affaires européennes, le 24 mars par la commission des lois et en séance au Sénat le 1er avril.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat préalable à la réunion du Conseil européen

EuropeMercredi 4 février s’est tenu au Sénat un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février prochains, qui portera sur la lutte contre le terrorisme.

Je suis intervenu dans ce débat en qualité de représentant du groupe UMP. A ce titre, j’ai assuré que le groupe UMP souhaitait contribuer à l’unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et entretenir un dialogue constructif avec le Gouvernement.

J’ai insisté sur l’importance d’une coordination européenne contre le terrorisme : « L’Europe, à défaut d’avoir une véritable politique étrangère et une défense qui lui soit propre, doit à mon sens, sur un sujet aussi crucial, imaginer et impulser des stratégies et sortir de sa posture traditionnelle, qui est de produire de la règlementation ou, pire, de bloquer des règlementations, sur la base d’un angélisme, qui ici n’est pas de mise… ».

J’ai par la suite indiqué diverses propositions, tels l’harmonisation au plan européen des questions liées au droit d’asile et le contrôle renforcé aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

« S’agissant du contrôle des frontières intérieures des États membres, sans envisager le retour à des contrôles systématiques, il conviendrait de donner plus de latitude aux États membres pour effectuer des contrôles ponctuels en cas de menace pour l’ordre public ».

J’ai conclu en insistant sur la nécessité d’un engagement fort de la France et de l’Europe dans la lutte contre ce fléau mondial du XXIème siècle.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin