Cette semaine, j’ai été élu co-rapporteur de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte.
Conformément au Règlement du Sénat, la durée de la mission va s’échelonner sur 6 mois.
Cette mission procédera à différentes auditions et à des déplacements à la rencontre des communautés musulmanes en France.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Mercredi 4 février s’est tenu au Sénat un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février prochains, qui portera sur la lutte contre le terrorisme.
Je suis intervenu dans ce débat en qualité de représentant du groupe UMP. A ce titre, j’ai assuré que le groupe UMP souhaitait contribuer à l’unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et entretenir un dialogue constructif avec le Gouvernement.
J’ai insisté sur l’importance d’une coordination européenne contre le terrorisme : « L’Europe, à défaut d’avoir une véritable politique étrangère et une défense qui lui soit propre, doit à mon sens, sur un sujet aussi crucial, imaginer et impulser des stratégies et sortir de sa posture traditionnelle, qui est de produire de la règlementation ou, pire, de bloquer des règlementations, sur la base d’un angélisme, qui ici n’est pas de mise… ».
J’ai par la suite indiqué diverses propositions, tels l’harmonisation au plan européen des questions liées au droit d’asile et le contrôle renforcé aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
« S’agissant du contrôle des frontières intérieures des États membres, sans envisager le retour à des contrôles systématiques, il conviendrait de donner plus de latitude aux États membres pour effectuer des contrôles ponctuels en cas de menace pour l’ordre public ».
J’ai conclu en insistant sur la nécessité d’un engagement fort de la France et de l’Europe dans la lutte contre ce fléau mondial du XXIème siècle.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le Président de la République vient d’annoncer le contours des futures régions, donnant sur la forme un sentiment d’un incroyable bricolage improvisé à la dernière heure sur un guéridon de l’Elysée.
Nous constatons que la Corse moins peuplée que l’Alsace et le Nord-Pas-de Calais formé de de deux départements comme l’Alsace ne sont pas affectés par la réforme.
L’Alsace est arbitrairement rattachée à la Lorraine, sa voisine plus grande et plus peuplée.
Il y a derrière ce choix un risque potentiel de perte d’identité et d’autonomie dans la conduite des politiques publiques.
De toute évidence cette orientation méconnaît le travail qui a été réalisé depuis quelques temps en Alsace : la volonté de construire une Alsace forte autour d’un Conseil d’Alsace qui est le résultat de la fusion des deux départements du Rhin et du Conseil Régional d’Alsace.
Notre seul souci est de construire au cœur de l’Europe, une Alsace forte au service de nos concitoyens.
Nous demandons donc à être reçus, avec les deux présidents des conseils généraux alsaciens et le Président de la Région Alsace, par le Premier ministre afin de pouvoir lui exposer nos souhait de construire de façon efficace l’Alsace de demain.
Appel signé par :
Les sénateurs André REICHARDT, Fabienne KELLER, Esther SITTLER, François BOOG, Francis GRIGNON, Catherine TROENDLE
Les députés Eric STRAUMANN, Patrick HETZEL, Jean-Louis CHRIST, Laurent FURST, Antoine HERTH, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Sophie ROHFRITSCH, André SCHNEIDER, Michel SORDI, Claude STURNI, Francis HILLMEYER
Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.
Un amendement important pour la Brigade Franco-Allemande (BFA) et que j’ai cosigné, a notamment pu être adopté.
Dans cet amendement, est saluée la contribution de la BFA à l’effort de coopération européenne en matière de défense. Puis il est indiqué que « sa redynamisation, au travers d’un engagement opérationnel accru, pourrait d’ailleurs constituer le socle d’un approfondissement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. »
Je me félicite de l’adoption de cette disposition.
Créée en 1989 à l’initiative du Président François Mitterrand et du chancelier Helmut Kohl, la BFA est le symbole fort de la réconciliation franco-allemande. Elle dispose de réelles capacités de combat, avec près de 6000 hommes, dont 1 500 Français et 4 500 allemands, répartis sur cinq sites différents, en France et en Allemagne. Seulement, les différences dans les règles d’engagement de part et d’autre du Rhin ont compliqué son déploiement sur des théâtres d’opérations extérieurs, même si ses personnels ont été envoyés en Bosnie ou au Kosovo par exemple. Aujourd’hui, la brigade franco-allemande est largement sous-utilisée.
Pour autant, le ministre français de la Défense a récemment indiqué, lors d’un déplacement à Colmar, qu’il était “hors de question de remettre en cause l’existence” de la BFA. L’adoption en mars 2012 d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement allemand relatif à la BFA avait d’ailleurs permis de conforter son existence tout en lui conférant un fondement juridique plus clair.
Alors qu’un renforcement de la coopération européenne en matière de défense est indispensable, comme l’indique le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, une redynamisation de la brigade franco-allemande, en particulier au travers d’un engagement opérationnel en tant qu’unité constituée, pourrait contribuer de manière pragmatique à l’approfondissement des mécanismes de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Il est beaucoup question actuellement du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l’UE résidant en France.
Au Sénat, cette question a été tranchée récemment : une proposition de loi constitutionnelle sur ce sujet a été votée en première lecture le 8 décembre 2011, par la majorité sénatoriale socialiste. L’UMP et les centristes se sont fortement opposés à ce texte.
En qualité de sénateur membre de la Commission des Lois, je souhaite exposer les raisons juridiques pour lesquelles je suis contre cette disposition.
Le droit de vote et d’éligibilité est indissociable de la citoyenneté et de la nationalité française. Le droit de vote, et son corollaire le droit d’éligibilité, est la plus haute manifestation de l’appartenance à une nation. Pour obtenir ce droit, un ressortissant étranger doit faire le choix de lier son destin à celui de la France, et donc d’acquérir la nationalité française. Contrairement à ce qui est parfois dit, ce n’est pas faire preuve d’étroitesse d’esprit que de présenter la naturalisation comme le meilleur moyen d’accès au droit de vote.
Il en a toujours été ainsi hormis un aménagement majeur en 1992 avec le Traité de Maastricht, pour permettre aux ressortissants européens résidant en France de participer aux élections municipales et européennes : Les ressortissants des pays de l’Union européenne votent aux municipales depuis 2001, les autres étrangers hors UE ne jouissent pas du droit de vote.
Cet aménagement s’explique, compte tenu des liens qui nous unissent à nos partenaires européens et de la réciprocité qui régit nos relations. La réciprocité est fondamentale. Or, si l’on étend ce droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’UE, il est peu envisageable que l’ensemble des pays accorde le droit de vote à nos ressortissants dès lors que nous l’aurons accordé à l’ensemble des ressortissants étrangers sur notre territoire. La réciprocité, pierre angulaire du droit international, ne serait donc pas respectée. Si l’on accorde le droit de vote aux étrangers, le pays dont l’étranger a la nationalité devrait ouvrir lui aussi le droit de vote aux élections municipales aux Français, comme c’est les cas pour les ressortissants des États-membres de l’UE.
C’est une erreur que de fonder la citoyenneté sur la résidence ou sur le paiement d’impôts. Le fait de résider dans une commune ne peut fonder, en soi, un droit politique, pas plus d’ailleurs que le fait de payer des impôts, ce qui serait une forme de suffrage censitaire. Le fait de vivre en France ou d’y acquitter des impôts et des cotisations ne saurait justifier qu’un tel droit de souveraineté soit reconnu aux ressortissants étrangers. La nationalité française et le droit de vote qui en découle ne s’achètent pas. Devrions-nous supprimer le droit de vote aux Français qui ne paient pas d’impôts ? Ceci serait ridicule.
Le droit de vote n’est pas la contrepartie de tout cela. L’acquisition de la nationalité, qui témoigne d’un attachement particulier à la France et de la volonté d’entrer dans son histoire, non pour quelques temps, mais pour le reste d’une vie, justifie seul l’octroi du droit de vote.
Il n’y a pas de discrimination ou de rupture d’égalité : si les étrangers vivant en France ne veulent pas accéder à la nationalité française, et donc aux droits de voter et d’être élus, ils ne sont pas pour autant privés de citoyenneté puisqu’ils peuvent voter lors des élections qui ont lieu dans leur pays d’origine.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Au nom de l’Amicale Gaulliste du Sénat, Catherine Troendlé, André Reichardt, Gérard Larcher, Josselin de Rohan et Charles Guené, appellent au rassemblement autour de Nicolas Sarkozy le 6 mai.
Puisque ce vote des Français sera un acte d’espérance et de foi en la Nation, ils rappellent que deux voies s’offriront à eux : celle de l’effort et du courage ou celle du déni des réalités et de la facilité. Selon le choix qu’ils effectueront, la France verra son économie se redresser et renouer avec la croissance et la prospérité ou elle s’acheminera vers la stagnation et le déclin.
L’effort et le courage, Nicolas Sarkozy les incarne.
Le courage de diminuer la dépense publique pour permettre le désendettement et favoriser la compétitivité des entreprises, de réformer notre système de formation professionnelle en adaptant l’offre d’emploi à la demande, de favoriser nos exportations sans recourir à un protectionnisme aveugle. Le courage de porter des réformes courageuses : celles des retraites, des universités, de l’hôpital, la révision générale des politiques publiques, en contenant la dépense publique dans le budget. Nicolas Sarkozy a engagé la restauration de nos comptes publics et le rétablissement de notre économie. Il a préservé notre pacte social. Aujourd’hui, l’emploi, la formation des jeunes, la santé, la famille, sont au cœur des attentes de chaque Français. Ce sont les valeurs de solidarité et d’équité que nous portons, nous Gaullistes.
Les promesses de François Hollande de diminuer la dépense publique sont en trompe l’œil car elles entraîneront son augmentation massive : la retraite à 60 ans, l’embauche de 60 000 fonctionnaires, une progressivité démesurée de l’impôt sur le revenu, les 350 000 emplois aidés.
Son allié Mélenchon, en proposant de porter à 1.700 € par mois le SMIC, conduirait les PME à renoncer à toute embauche, alors que seule la compétitivité peut procurer de la richesse à partager et créer de l’emploi.
Le 6 mai prochain, quels qu’aient pu être leurs appréciations et leurs doutes, les Français doivent se rassembler pour barrer la route à la démagogie et aux chimères, en privilégiant le courage sur la démission, l’effort sur le relâchement, l’espoir sur le découragement.
Maintenant, c’est la France qui doit s’exprimer. C’est le choix que nous faisons en soutenant Nicolas Sarkozy.