Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.
Un amendement important pour la Brigade Franco-Allemande (BFA) et que j’ai cosigné, a notamment pu être adopté.
Dans cet amendement, est saluée la contribution de la BFA à l’effort de coopération européenne en matière de défense. Puis il est indiqué que « sa redynamisation, au travers d’un engagement opérationnel accru, pourrait d’ailleurs constituer le socle d’un approfondissement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. »
Je me félicite de l’adoption de cette disposition.
Créée en 1989 à l’initiative du Président François Mitterrand et du chancelier Helmut Kohl, la BFA est le symbole fort de la réconciliation franco-allemande. Elle dispose de réelles capacités de combat, avec près de 6000 hommes, dont 1 500 Français et 4 500 allemands, répartis sur cinq sites différents, en France et en Allemagne. Seulement, les différences dans les règles d’engagement de part et d’autre du Rhin ont compliqué son déploiement sur des théâtres d’opérations extérieurs, même si ses personnels ont été envoyés en Bosnie ou au Kosovo par exemple. Aujourd’hui, la brigade franco-allemande est largement sous-utilisée.
Pour autant, le ministre français de la Défense a récemment indiqué, lors d’un déplacement à Colmar, qu’il était “hors de question de remettre en cause l’existence” de la BFA. L’adoption en mars 2012 d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement allemand relatif à la BFA avait d’ailleurs permis de conforter son existence tout en lui conférant un fondement juridique plus clair.
Alors qu’un renforcement de la coopération européenne en matière de défense est indispensable, comme l’indique le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, une redynamisation de la brigade franco-allemande, en particulier au travers d’un engagement opérationnel en tant qu’unité constituée, pourrait contribuer de manière pragmatique à l’approfondissement des mécanismes de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin