Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi une proposition de résolution européenne sur les normes en matière de détachement des travailleurs.

Je suis intervenu en tant qu’unique représentant du groupe UMP, et j’ai indiqué que de nombreuses entreprises connaissent à l’heure actuelle de graves problèmes de concurrence déloyale  du fait du détachement des travailleurs dans l’Union européenne. Ces difficultés sont particulièrement importantes dans trois secteurs que sont le bâtiment, l’agriculture et les transports routiers, et d’autant plus ressenties dans les zones frontalières.

En effet, « les entreprises de la bande rhénane alsacienne sont régulièrement confrontées à la concurrence d’entreprises allemandes qui utilisent des travailleurs détachés, la plupart du temps en provenance des pays de l’Est, à des conditions tarifaires dérisoires.

Du seul fait de l’affiliation au système de sécurité sociale du pays d’origine, l’économie réalisée par le recours à ces travailleurs représente une économie en termes de coûts salariaux, pouvant aller jusqu’à – 30 %. A ceci s’ajoutent des salaires versés souvent considérablement plus bas que chez nous, puisqu’en Allemagne il n’existe pas de SMIC »

La proposition de résolution européenne examinée par le Sénat tendait à améliorer les moyens de contrôle à la disposition des Etats-Membres. Je me félicite qu’elle ait été adoptée à l’unanimité, mais « rien n’est acquis dans ce dossier hautement d’actualité puisque les ministres européens du travail, réunis à ce sujet mardi, ne sont toujours pas parvenus à un accord ». La  réunion de la dernière chance aura lieu en décembre.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin