Rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire

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En mars dernier, j’ai présenté en commission des affaires européennes un rapport d’information sur l’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire, deux questions étroitement liées.

Voici le lien pour télécharger le rapport complet : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-499-notice.html

J’ai évoqué « l’urgence de prendre position et de définir une ligne de conduite », dénonçant ainsi les politiques du « chacun pour soi » ne pouvant mener qu’à une impasse, et qui ne constitueront jamais une solution durable.

« L’enjeu majeur aujourd’hui est le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne : il est urgent qu’un contrôle systématique avec validation biométrique des entrées et des sorties dans l’espace Schengen puisse s’opérer ». Je le considère « comme la condition sine qua non d’un indicateur de rétablissement de confiance entre pays de l’Union et la possible poursuite d’une politique européenne commune ».

Le rapport (et la proposition de résolution qui en découle) termine en insistant « sur le renforcement nécessaire de la coopération internationale avec les pays tiers, en particulier les pays d’origine et de transit des réfugiés ou des migrants ». Il suggère notamment qu’il puisse être réfléchi à la possibilité de création aux points d’arrivée des migrants, sur le pourtour méditerranéen, de structures relevant de l’Union pour l’hébergement, l’enregistrement, l’identification et l’orientation, permettant ainsi de constituer à plus long terme, une stratégie européenne concertée d’anticipation et de maîtrise des pressions migratoires.

Enfin, le rapport appelle de ses vœux une réflexion sur l’harmonisation des jurisprudences des demandes d’asile, car il existe actuellement au sein de l’Union des traditions et cultures différentes en matière d’accueil de migrants.

Proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen

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Cette semaine, j’ai longuement auditionné Fabrice LEGGERI, Directeur de FRONTEX, l’agence européenne de surveillance aux frontières.

Cette audition a été menée dans le cadre du groupe de travail Schengen de la Commission des affaires européennes, dont je suis Rapporteur.

En effet, le 24 mars prochain, je serai amené à présenter une proposition de résolution européenne sur la crise des réfugiés et l’évolution de l’espace Schengen.

Au cours de cette audition, plusieurs points importants ont été évoqués :

– La question des moyens financiers de Frontex : la crise migratoire que connaît actuellement l’Europe a permis une augmentation substantielle des moyens alloués à l’agence européenne, par l’Union européenne. Entre 2015 & 2017, son budget aura quasiment doublé passant de 142 millions d’euros en 2015 à près de 300 millions d’euros envisagés pour 2017.

– La question du fonctionnement des « hot spot » : 80 % des migrants arrivent par la Grèce et les « hot spot » grecs fonctionnent mal. Se pose clairement la question de la responsabilité du contrôle aux frontières. Celle-ci appartient actuellement aux autorités nationales d’entrée dans l’espace Schengen, alors que Frontex souhaiterait pouvoir bénéficier d’une compétence supranationale. Selon les moyens dont dispose le pays d’entrée, les contrôles sont plus ou moins efficaces.

– La limite d’intervention de Frontex enfin : l’Agence européenne ne peut pas intervenir en dehors des frontières de l’Union européenne, ce qui n’est pas sans poser de problème, puisque quand les migrants sont contrôlés ils sont déjà en Europe. Il faudrait que Frontex puisse intervenir en amont.

En conclusion, il apparaît évident que l’Union européenne doit renouer le plus vite possible avec un fonctionnement normal de Frontex, tel qu’il existait avant la crise migratoire.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Question d’actualité sur la fermeture des frontières dans le cadre de la COP 21

Intervention André REICHARDT

Ce jeudi 12 novembre, je suis intervenu en séance de Question d’Actualité au Gouvernement. Pour voir la vidéo de mon intervention : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video30584.html

J’ai interrogé Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, sur les mesures récemment prises de fermeture des frontières pendant la COP 21.

La question en contenait deux en fait :

  • La première très concrète sur la façon dont s’opéreront les contrôles: « Allez-vous rétablir les postes frontières antérieurs ? Rien qu’en Alsace, plus de 70 000 travailleurs frontaliers souhaitent le savoir… ? »
  • La seconde sur l’efficacité de la mesure: « ne pensez-vous pas que, pour l’essentiel, les éventuels terroristes ou fauteurs de troubles, sont déjà en place dans notre pays, si l’on en juge notamment par ce qui se passe à Calais ou par la récente arrestation d’un candidat terroriste à Toulon ? »

Je n’ai pas du tout été rassuré par la réponse floue du Ministre.

« Je vous rappelle que lors du sommet de l’OTAN à Strasbourg, le rétablissement des contrôles aux frontières n’avait pas empêché les débordements que nous avons connus !

Ensuite, depuis le début de l’année, au moins 800 000 migrants sont entrés en Europe Schengen sans jamais avoir été recensés ! Un contrôle temporaire d’un mois est dès lors aussi illusoire qu’inopérant. »

En conclusion, je me suis exprimé sur « l’urgence à reprendre la notion de «frontières» et de passer à autre chose que Schengen pour assurer la sécurité de nos concitoyens. »

Et sur ce thème, j’ai regretté que le gouvernement français soit muet !

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Antiterrorisme : ma réaction à la décision des ministres de l’Intérieur européens de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Europe

En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, en charge de l’Espace Schengen, j’ai réagi à la décision des Ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne, réunis hier, de renforcer à partir de juin prochain les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Je mets félicite de cette décision mais émet cependant plusieurs observations :

  • Tout d’abord, cette décision devrait selon moi s’appliquer au plus vite sans attendre le mois de juin, compte tenu de l’urgence du renforcement des contrôles.
  • Ce contrôle doit concerner non seulement la véracité des documents d’identité présentés mais aussi le contrôle des personnes avec la réalisation de tests biométriques et de relevés ADN.
  • Ces contrôles doivent concerner à terme tous ceux qui entrent et sortent de l’Espace Schengen, y compris les titulaires d’un passeport de l’Union européenne, même si cela aura pour conséquence une perte de temps pour les passagers à l’entrée et à la sortie des postes-frontières. Les exigences du moment nécessitent de privilégier la sécurité.
  • Les contrôles doivent être effectués aux frontières terrestres, dans les aéroports mais aussi dans les ports.
  • Concernant les aéroports, il est nécessaire de mettre en œuvre un PNR européen au plus vite, sans attendre la fin de l’année comme l’a indiqué Bernard CAZENEUVE.

 

Toutes ces différentes propositions devraient figurer dans le projet de proposition de résolution européenne qui sera examiné le 18 mars prochain par la commission des affaires européennes, le 24 mars par la commission des lois et en séance au Sénat le 1er avril.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin