Cette semaine je me suis vivement opposé, en Commission des Lois, à la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe RDSE visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905.
Cette proposition de loi constitutionnelle comporte un article unique rédigé de la manière suivante : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ».
En cas d’adoption, cette proposition de loi constitutionnelle aurait mis un terme au Concordat tel que le connaissent les 3 départements de l’Est, alors même que celui-ci établit une laïcité apaisée à la grande satisfaction des populations concernées.
La Commission des Lois a décidé de rejeter cette proposition de loi.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin