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La Lettre des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, N°3

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Avec mes collègues Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL, j’ai le plaisir de vous présenter le 3ème numéro de la Lettre d’information des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, datée de janvier 2016. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des six derniers mois de notre activité parlementaire au Sénat, et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

Letttre des Senateurs N3 - Janvier 2016

Je vous souhaite une bonne lecture et une très bonne année 2016 !

 
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

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Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Avec mes collègues parlementaires Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, nous avons remis notre rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Vous pouvez consulter le rapport en ligne : http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2015/12/Rapport-RLAM.pdf

 

Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise sur l’articulation entre les régimes locaux d’Alsace Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, issue de l’accord national interprofessionnel de 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui l’a transposé.

 

Afin de garantir la pérennité des régimes locaux d’Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens et mosellans de bénéficier de la généralisation de la complémentaire, la mission parlementaire recommande que les règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise issue de la loi du 14 juin 2013 constitue un troisième étage de couverture par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux.

 

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a salué le travail de grande tenue des parlementaires, soucieux de préserver la qualité des régimes locaux tout en assurant leur stabilité juridique.

Attaché à la préservation des régimes locaux, qui assurent un degré élevé de solidarité entre les assurés, le Gouvernement mettra en œuvre les recommandations de la mission parlementaire.

Un décret publié au début de l’année 2016 précisera ainsi que, pour les salariés alsaciens et mosellans, les couvertures complémentaires en entreprise tiendront compte des prestations et des cotisations des régimes locaux.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Modernisation de notre système de santé : action de groupe, don d’organes et données de santé

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SantéJ’ai participé toute la semaine aux discussions du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, et j’ai procédé à des auditions dans le cadre de la mission parlementaire pour laquelle j’ai été nommé (mission sur l’articulation entre régime local d’assurance maladie et complémentaire santé obligatoire).

Sur le projet de loi santé, je suis intervenu plus particulièrement sur 3 points. Une centaine d’amendements proposés par le Commission des Lois et que j’ai défendus visaient à apporter des garanties complémentaires aux dispositifs proposés par le Gouvernement :

1/ L’action de groupe pour les usagers de santé : je suis intervenu avec succès (puisque tous les amendements que j’ai soutenus ont été adoptés) pour un encadrement « à la française » de l’action de groupe qui viserait à plus d’efficacité : Seules les associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national peuvent engager une telle action, réduction des délais d’action de 5 à 3 ans …

 

2/ Don d’organes : Le projet de loi souhaitait l’encouragement au don d’organes avec le consentement présumé de toute personne majeure décédée à partir de 2018. C’est-à-dire que toute personne qui n’a pas manifesté son opposition au prélèvement de son vivant, est présumée favorable.

Je me suis vivement vivement opposé au principe du consentement présumé du défunt : le prélèvement d’organes ne doit pas être opéré sans avoir la certitude du consentement du donneur potentiel de son vivant, ou de l’accord de la famille.

Le Sénat a suivi cette position (vote en séance positif contre l’avis du Gouvernement)

 

3/ Les données de santé : Celles-ci doivent pouvoir bénéficier aux travaux de la recherche mais à condition qu’il n’y ait pas d’atteinte à la vie privée des patients. Il convient d’éviter tout risque de mésusages ou de fuites de données. La Commission des Lois a également souhaité encadrer très strictement le bon usage des données de santé et le Sénat l’a suivi dans bon nombre de ses propositions.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Modernisation de notre système de santé : clarification de la loi Evin

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REICHARDT André - Tribune Sénat

J’ai participé toute la semaine aux discussions du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois.

En dehors des amendements proposés par la commission des lois, je suis notamment intervenu en séance sur un amendement visant à clarifier la loi Evin.

Cet amendement avait été adopté dans le cadre de la loi Macron, mais sans en dénier le contenu, le Conseil Constitutionnel avait estimé qu’il était sans lien avec le texte (cavalier législatif).

Certains sénateurs l’ont déposé à nouveau dans le cadre du projet de loi santé. Il ne s’agit pas de nier toute l’importance des actions de prévention et d’information par rapport à l’alcool, ni même d’autoriser la publicité. Il convient juste d’en « relativiser la portée »  et permettre  « simplement de faire échec à l’interprétation de la loi par certains juges, qui ne voient pas la différence entre information et publicité ».

Cet amendement, qui permet de faire la promotion des terroirs, a été adopté par « 286 pour » et « 33 contre ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi Santé : le Gouvernement brade le débat

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un-medecin-en-blouse-blancheNous regrettons fortement l’annonce du gouvernement de privilégier la procédure accélérée pour examiner le projet de loi sur la Santé, cette décision visant à précipiter le débat au détriment du dialogue.

Il s’agit d’une procédure d’urgence qui réduit l’examen du texte à une seule lecture par chambre. Il est incompréhensible de réduire drastiquement le débat sur un sujet aussi essentiel qu’est la santé. En faisant ce choix, le gouvernement condamne la qualité du travail parlementaire et l’échange constructif autour de la santé pour nos concitoyens. En outre, c’est l’ensemble des professions médicales qui n’ont pas été écoutées et concertées.

Le projet de loi de Marisol TOURAINE met en péril l’accès aux soins et la qualité de ceux-ci et fragilise la relation entre patient et médecin.

La systématisation du tiers payant risque d’accroître les dépenses et donc les déficits.

En mettant les professionnels de santé sous la tutelle de l’Etat et des administrations, il dénature la médecine libérale. L’Etat ne peut pas s’occuper de tout.

Par ce projet de loi c’est la performance de notre système de santé qui est atteinte. C’est aussi la hausse du déficit public de la santé.

 

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous serons mobilisés pour défendre l’équité, la performance et l’innovation pour notre système de santé.

 

Les sénateurs UMP du Bas-Rhin :

André REICHARDT, Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL

Pénalisation du « binge drinking »

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soirée_alcoolDéjà auteur d’un rapport sur le « binge drinking » en 2012, je viens sur ce sujet d’être interviewé sur RMC (voir lien vers l’article), où j’ai assuré qu’il était largement souhaitable de développer les mesures de prévention plutôt que de renforcer une législation relative à l’alcool déjà très abondante. L’interdiction de vendre de l’alcool à un mineur existe déjà, l’interdiction de servir de l’alcool à une personne manifestement ivre aussi. Pour moi, il faut responsabiliser les gens et renforcer les mesures de prévention à renforcer avant d’incriminer encore plus.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin