Modernisation de notre système de santé : clarification de la loi Evin

REICHARDT André - Tribune Sénat

J’ai participé toute la semaine aux discussions du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois.

En dehors des amendements proposés par la commission des lois, je suis notamment intervenu en séance sur un amendement visant à clarifier la loi Evin.

Cet amendement avait été adopté dans le cadre de la loi Macron, mais sans en dénier le contenu, le Conseil Constitutionnel avait estimé qu’il était sans lien avec le texte (cavalier législatif).

Certains sénateurs l’ont déposé à nouveau dans le cadre du projet de loi santé. Il ne s’agit pas de nier toute l’importance des actions de prévention et d’information par rapport à l’alcool, ni même d’autoriser la publicité. Il convient juste d’en « relativiser la portée »  et permettre  « simplement de faire échec à l’interprétation de la loi par certains juges, qui ne voient pas la différence entre information et publicité ».

Cet amendement, qui permet de faire la promotion des terroirs, a été adopté par « 286 pour » et « 33 contre ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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