La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°2

 Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 2ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de l’été 2012.

Pour ouvrir et lire le document, vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous :

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Conseil d’Alsace uni : une étape décisive a été franchie

Nous, parlementaires d’Alsace entendons saluer l’engagement d’une étape décisive vers la création d’un Conseil  d’Alsace.

Dans nos fonctions et nos responsabilités nous suivons et encourageons avec attention l’évolution de ce projet depuis la signature le 22 janvier 2011  par les Présidents Charles  Buttner, Guy-Dominique Kennel et Philippe Richert de la déclaration en faveur du Conseil d’Alsace.

C’est en effet, dans la suite de cet acte fondateur que les trois présidents ont réuni, pour la première fois, en Congrès les trois assemblées et les élus  des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et du Conseil régional le 1er décembre 2011.

Le rapport présenté à cette occasion, « Vers un Conseil d’Alsace », constitue une contribution importante quant aux objectifs et à la gouvernance du Conseil d’Alsace.

La résolution adoptée à la très large majorité de 101 voix  au cours de cette réunion pose les principes de la création et de la mise en œuvre du Conseil d’Alsace. Nous saluons la constitution d’un « Groupe Projet » auquel nos représentants participeront.

Le transfert de nouvelles compétences de la part de l’Etat au Conseil de l’Alsace représente une pierre angulaire de cette démarche.  Et nous nous félicitons également que le Congrès se soit prononcé en faveur d’un mode de scrutin mixte alliant représentation majoritaire et proportionnelle.

Enfin, et comme la Loi le prévoit, nous appelons à ce que tous les Alsaciennes et les Alsaciens puissent s’exprimer sur la création d’un Conseil d’Alsace par le biais d’un referendum dans les meilleurs délais.

Cette résolution du Congrès a été confirmée dans chacune des trois collectivités par trois délibérations successives le 12 décembre 2012 pour le Conseil général du Bas-Rhin, le 12 février 2012 pour le Conseil régional d’Alsace et le 17 février 2012 pour le Conseil régional du Bas-Rhin. La nécessité d’une concordance des délibérations prises par chacune des collectivités résulte expressément de la volonté du législateur, la concordance n’a jamais été entendue comme l’exacte conformité. Il s’agit de prendre en compte l’expression par les différentes assemblées d’une volonté commune d’avancer ensemble vers une collectivité unique. Et elle ne fait pas de doute.

Nous nous réjouissons que le Préfet de Région Alsace, reprenant la position du Ministère de l’intérieur et du Secrétariat Général du Gouvernement, considère que ces délibérations respectent les termes de la Loi et qu’elles autorisent en conséquence l’engagement du processus de rapprochement.  Celui-ci débute par la saisine du Comité de Massif vosgien telle que prévue par la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des collectivités territoriales.

Cette nouvelle étape doit désormais être celle d’une mobilisation plus forte et plus large de tous. Nous nous engageons à l’accompagner et à la relayer. Chacune et chacun dans ses responsabilités et ses engagements pourra être amené à faire valoir son point de vue et ses attentes. Les prises de position de nos concitoyens seront autant de contributions utiles aux travaux du « Groupe Projet » qui débuteront dans les tous prochains temps.

C’est un pas essentiel qui est franchi vers la création d’un Conseil d’Alsace.

Il appartient maintenant aux Alsaciennes et aux Alsaciens qui seront appelés à donner leur avis de s’emparer de ce projet déterminant pour la compétitivité de notre territoire et pour notre vivre ensemble.

Parlementaires signataires : Émile Blessig, Jean-Marie Bockel, Yves Bur, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Francis Grignon, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Francis Hillmeyer, Fabienne Keller, Jean-Louis Lorrain, Jean-Philippe Maurer, André Reichardt, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, André Schneider, Esther Sittler, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendlé.

Droit local : Déclaration solennelle des parlementaires d’Alsace-Moselle

La très grande majorité des populations des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle est fondamentalement attachée à la préservation de l’ensemble des droits reconnus par la République française qui s’attachent aux territoires et aux habitants de l’Alsace et de la Moselle.

Ces droits forment aujourd’hui un ensemble cohérent qui a été reconnu à plusieurs reprises par les différents gouvernements que ce soit à l’époque de l’annexion allemande entre 1871 et 1918 ou par les autorités militaires ou civiles de la République française depuis.

A aucun moment, les parlementaires, élus des conseils généraux, régionaux ou municipaux, les  institutions civiles ou religieuses n’ont demandé la suppression du régime dit « concordataire » qui organise sous l’égide de l’Etat les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Ce même « Concordat » facilite les relations avec les autres religions.

De même, nul ne conteste les effets bénéfiques du droit local et notamment du régime local de sécurité sociale qui est considéré comme un droit très favorable aux salariés, droit considéré comme inaliénable et indispensable à la cohésion sociale, économique et politique de l’Alsace et de Moselle.

Nous demandons solennellement à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives de s’engager à préserver l’ensemble du droit local, du bilinguisme, du régime local d’assurance maladie et du régime concordataire.

Nous demandons à l’ensemble des élus, partis politiques, associations et citoyens d’exprimer leur soutien à cette déclaration.

Emile Blessig, Jean-Marie Bockel, Yves Bur, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, François Grosdidier, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Fabienne Keller, Philippe Leroy,  Céleste Lett , Jean-Louis Lorrain, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, André Reichardt, Frédéric Reiss , Jean-Luc Reitzer, André Schneider , Esther Sittler, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendlé, André Wojciechowski, Marie-Jo Zimmermann.

Parlementaires d’Alsace et de Moselle