Droit local : Déclaration solennelle des parlementaires d’Alsace-Moselle

La très grande majorité des populations des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle est fondamentalement attachée à la préservation de l’ensemble des droits reconnus par la République française qui s’attachent aux territoires et aux habitants de l’Alsace et de la Moselle.

Ces droits forment aujourd’hui un ensemble cohérent qui a été reconnu à plusieurs reprises par les différents gouvernements que ce soit à l’époque de l’annexion allemande entre 1871 et 1918 ou par les autorités militaires ou civiles de la République française depuis.

A aucun moment, les parlementaires, élus des conseils généraux, régionaux ou municipaux, les  institutions civiles ou religieuses n’ont demandé la suppression du régime dit « concordataire » qui organise sous l’égide de l’Etat les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Ce même « Concordat » facilite les relations avec les autres religions.

De même, nul ne conteste les effets bénéfiques du droit local et notamment du régime local de sécurité sociale qui est considéré comme un droit très favorable aux salariés, droit considéré comme inaliénable et indispensable à la cohésion sociale, économique et politique de l’Alsace et de Moselle.

Nous demandons solennellement à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives de s’engager à préserver l’ensemble du droit local, du bilinguisme, du régime local d’assurance maladie et du régime concordataire.

Nous demandons à l’ensemble des élus, partis politiques, associations et citoyens d’exprimer leur soutien à cette déclaration.

Emile Blessig, Jean-Marie Bockel, Yves Bur, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, François Grosdidier, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Fabienne Keller, Philippe Leroy,  Céleste Lett , Jean-Louis Lorrain, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, André Reichardt, Frédéric Reiss , Jean-Luc Reitzer, André Schneider , Esther Sittler, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendlé, André Wojciechowski, Marie-Jo Zimmermann.

Parlementaires d’Alsace et de Moselle

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