Lundi 20 février 2012, le Sénat a rejeté l’examen de la proposition de loi du député WARSMANN relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, en nouvelle lecture (suite à l’échec de la commission mixte paritaire).

Je regrette une nouvelle fois ce choix. Afin de démontrer l’utilité du texte,  j’ai mentionné à nouveau lors de mon intervention des amendements que j’avais déposés, qui ne sont que des exemples mais qui répondaient à des attentes fortes du secteur de l’artisanat. Tout d’abord un amendement relatif à la qualification professionnelle dans l’artisanat, puis une clarification de  la situation des anciens commerçants et artisans au regard de la faillite civile d’Alsace-Moselle.

Dans la proposition de loi figuraient de nombreux autres sujets utiles et attendus. A titre d’exemple, la simplification du bulletin de salaire, la déclaration sociale unique, ou encore le ‘coffre-fort numérique’. Il est bien connu que la complexité administrative affecte durement le dynamisme, la compétitivité et l’efficacité des entreprises françaises, notamment des PME, qui représentent un grand potentiel d’emplois. La simplification de ces normes se révèle être un enjeu majeur pour l’avenir de ces entreprises.

André REICHARDT