Archives par mot-clé : Alsace

Développement des entreprises

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artisanCette semaine, en tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016, concernant les crédits consacrés au développement des entreprises, j’ai mené toute une série d’auditions : Directions de l’Etat (DGE, DGCCRF …) mais aussi représentants des organisations professionnelles patronales et des réseaux consulaires (CCI, APCMA, UPA, MEDEF …)
Ces auditions visent à vérifier l’utilité et la légitimité des actions de l’Etat (et par là même des affectations budgétaires correspondantes) en matière de développement des entreprises.
C’est d’autant plus important que la loi NOTRe a redistribué les cartes : elle a donné à certaines collectivités locales des nouvelles compétences dans ce domaine et la question de l’intervention de l’Etat se pose dans ce nouveau contexte.
Le rapport final sera prochainement examiné en Commission des lois avant d’être défendu en séance publique.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour la défense de l’alsacien, mais contre la ratification de la Charte européenne des langues régionales

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Bilinguisme en AlsaceJe suis intervenu en séance dans le cadre du projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires.

J’ai rappelé toute l’importance des langues régionales, dont l’alsacien, auquel je suis particulièrement attaché, mais j’estime inutile de voter la ratification de cette charte, au motif que la préservation et la promotion des langues régionales existent déjà à travers une multitude d’actions (en Alsace, actions menées entre autres par l’OLCA et le Conseil Régional).

J’ai rappelé que l’OLCA avait été créé en 1994, soit 5 années avant la signature par la France de la Charte, et que récemment avait été approuvée localement (par le CRA et les deux conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin) la Charte d’Alsace pour la promotion de la langue régionale basée précisément sur la Charte Européenne.

Les dispositifs qui existent déjà sont efficaces et il est donc inutile de ratifier la Charte. Par ailleurs, en dépit de la déclaration interprétative qui lui est attachée, elle est anticonstitutionnelle.

Je lui préfère une proposition de loi visant à donner aux langues régionales un véritable statut que le groupe Les Républicains va déposer dans les prochaines semaines et à laquelle il s’associera.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Incorporés de force : assez d’amalgames et de préjugés !

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Alsace-Moselle

Cette semaine j’ai écrit à Monsieur Jean-Marc TODESCHINI, Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire, afin de lui faire part des évènements à répétition malmenant la réalité des incorporés de force durant la 2ème guerre mondiale.

«  Il est inadmissible, que 70 ans après les faits, tant d’amalgames soient encore possibles et que l’on puisse encore assimiler les incorporés de force alsaciens et mosellans à des soldats allemands, au motif qu’ils ont combattu à leur côté. »

Dans ce courrier, il est fait référence tout autant aux incidents de Ouistreham en juin dernier, qu’au documentaire « Das Reich ».

Je termine mon courrier de la façon suivante : « Il m’apparaît urgent de réagir pour que ce type d’évènements ne se reproduise plus. Aussi, j’aimerais savoir ce que vous envisagez d’entreprendre, en tant que Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire, pour combattre ces préjugés. Je m’interroge : n’est-il pas urgent de mener des actions de sensibilisation, voire d’éducation et de réhabilitation ? »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Interpellation d’Harlem Désir sur l’avenir de Schengen et sur les frappes en Syrie

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Europe

Je suis intervenu dans le débat parlementaire préalable au Conseil Européen des 15 et 16 octobre en interrogeant M. Harlem DESIR, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, sur deux points :

 

1/ L’avenir de l’espace Schengen dans le contexte de la crise migratoire :

Les principes de fonctionnement de Schengen datent des années 1980 et avec la pression migratoire que l’Europe subit actuellement, n’y a-t-il pas lieu de repenser le contrôle, l’identification et le suivi des migrants qui arrivent sur les frontières extérieures ?

Par ailleurs, on parle depuis des mois de la création de « hotspots » et d’un corps de garde-côtes et de gardes-frontières européens. Malgré les milliers de migrants qui débarquent sur nos côtes tous les jours, nous ne voyons aucune réalisation.

Aussi, j’ai relevé l’urgence à mettre en œuvre ces décisions, en souhaitant connaître précisément les délais de concrétisation de ces projets.

 

2/ Les frappes russes en Syrie :

Sachant que la résolution du conflit en Syrie serait de nature à tarir la plus grande source de migrants, je suis également intervenu sur les frappes syriennes : il est, en effet, fondamental de tout faire pour tenter de stabiliser cette zone et pour ce faire, il y a urgence à mettre en place une coordination internationale afin de frapper Daech, et non, de laisser faire les frappes russes qui visent l’opposition modérée au régime de Bachar Al-Assad.

L’opposition syrienne modérée est soutenue par la France. Si elle est complètement décimée, qui sera notre interlocuteur une fois le conflit résolu ?

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin,

André REICHARDT : « Non, Messieurs JUNG et BIES, la gauche ce n’est pas bon du tout pour le droit local ! »

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André REICHARDTLes deux députés socialistes strasbourgeois Armand JUNG et Philippe BIES, dans un article des DNA publié le 11 octobre dernier, estiment que selon eux, « La gauche, c’est bon pour le droit local », se félicitent de leur action et vont même jusqu’à affirmer que « La présence de la gauche a toujours coïncidé avec une consolidation du droit local en Alsace Moselle ». Je ne peux que m’élever contre de telles affirmations, ayant été aux premières loges pour constater l’action ou plutôt la non-action des deux seuls députés socialistes alsaciens en matière de droit local.

Depuis mon entrée au Sénat, je n’ai eu de cesse de défendre notre région et son droit local. J’avais ainsi déposé en septembre 2013, une proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle portait sur six sujets distincts de notre droit local : le financement des corporations de droit local,  le cadastre,  la taxe de riverains,  les associations coopératives, une modernisation du repos dominical et des jours fériés, et enfin, une clarification de la procédure de partage judiciaire de droit local.

Ma proposition de loi s’inscrivait dans mon esprit dans une démarche trans-partisane, afin d’obtenir un large consensus autour de dispositions visant à toiletter et consolider notre droit local. Son contenu avait en son temps recueilli l’avis favorable de la Commission d’Harmonisation du droit privé, sur le fondement des travaux de l’Institut du Droit local alsacien-mosellan. Malheureusement, lors du débat au Sénat des 17 et 19 juin 2014, la majorité sénatoriale de gauche de l’époque a totalement vidé de sa substance ma proposition de loi, empêchant tout débat constructif, caricaturant même notre droit local et imposant un vote « bloc contre bloc ». La démarche constructive que j’avais proposée s’est vue opposer une fin de non-recevoir purement politicienne de la part des parlementaires socialistes : le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries a brillé par son absence dans le débat, et le rapporteur socialiste Jean-Pierre Michel s’est même senti obligé d’ironiser de manière provoquante en affirmant que « L’Alsace devait encore prouver son attachement à la République » !

Par ailleurs, ces grands défenseurs de l’Alsace que sont les parlementaires socialistes strasbourgeois, avaient déjà refusé de prendre leurs responsabilités lors du référendum du printemps 2013 où nous avions proposé avec Philippe Richert la création du Conseil unique d’Alsace. Et les électeurs alsaciens n’ont pas oublié l’attitude résignée voire ouvertement méprisante de ces mêmes députés socialistes strasbourgeois lors du débat sur la réforme territoriale où leurs amis socialistes du gouvernement nous ont imposé une fusion forcée des régions, qui ont le sait désormais, n’engendrera ni simplification, ni économies.

Non, Messieurs JUNG et BIES, la gauche ce n’est pas bon du tout pour le droit local, ni pour l’Alsace !

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-président de la Région Alsace

Modernisation de notre système de santé : clarification de la loi Evin

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REICHARDT André - Tribune Sénat

J’ai participé toute la semaine aux discussions du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois.

En dehors des amendements proposés par la commission des lois, je suis notamment intervenu en séance sur un amendement visant à clarifier la loi Evin.

Cet amendement avait été adopté dans le cadre de la loi Macron, mais sans en dénier le contenu, le Conseil Constitutionnel avait estimé qu’il était sans lien avec le texte (cavalier législatif).

Certains sénateurs l’ont déposé à nouveau dans le cadre du projet de loi santé. Il ne s’agit pas de nier toute l’importance des actions de prévention et d’information par rapport à l’alcool, ni même d’autoriser la publicité. Il convient juste d’en « relativiser la portée »  et permettre  « simplement de faire échec à l’interprétation de la loi par certains juges, qui ne voient pas la différence entre information et publicité ».

Cet amendement, qui permet de faire la promotion des terroirs, a été adopté par « 286 pour » et « 33 contre ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Disparition d’Hubert HAENEL

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HAENEL HubertC’est avec une profonde tristesse que j’ai appris le décès de mon ami et collègue Hubert HAENEL.

La France et l’Europe perdent un grand serviteur, l’Alsace et la ruralité perdent un grand défenseur. Fier de ses racines populaires, toujours proche de ses concitoyens et attentif à leurs préoccupations, attaché à sa région d’élection, Hubert HAENEL incarnait la méritocratie républicaine la plus parfaite dans son parcours personnel mais aussi politique.

Facteur à ses débuts professionnels, il a gravi les échelons grâce à son travail et à sa détermination, se lançant par la suite dans des études de droit pour finir Major de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Juriste éminent et reconnu, il aura successivement travaillé au ministère de la Justice, au Conseil supérieur de la magistrature puis au Conseil d’État, avant d’être nommé au Conseil constitutionnel en février 2010.

Gaulliste de cœur et de convictions, entré en politique comme moi sous les couleurs du RPR, il sera un maire dynamique et apprécié de son village de Lapoutroie pendant plus de 25 ans, un Sénateur du Haut-Rhin impliqué et reconnu pendant 24 ans, et un Vice-président exigeant et visionnaire au Conseil régional d’Alsace pendant 18 ans, auprès de Marcel RUDLOFF puis d’Adrien ZELLER.

C’est au Conseil économique et social d’Alsace dont j’étais Président que j’ai pu faire sa connaissance et travailler avec le 1er Vice-Président de la Région qu’il était alors. Puis c’est au Conseil régional où j’ai eu le plaisir d’œuvrer à ses côtés, puis de lui succéder comme 1er Vice-président, que j’ai pu apprécier sa droiture, et sa qualité essentielle qui était selon moi sa fidélité : fidélité en amitié, mais aussi fidélité à ses engagements et à ses convictions.

A la Présidence de la Commission d’Harmonisation du Droit local, il a défendu les spécificités de notre région, et c’est sur sa proposition que j’avais été nommé par la suite à la Présidence de cette commission par le ministère.

Fils exemplaire et méritant de la République, Hubert HAENEL a porté haut les couleurs de l’Alsace et de l’Europe, incarnant un gaullisme moderne, pragmatique et résolument européen.

A sa famille et à ses proches, j’adresse mes pensées et mes condoléances les plus sincères.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-président du Conseil régional d’Alsace

La Lettre des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, N°2

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Avec mes collègues Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL, j’ai le plaisir de vous présenter le 2ème numéro de la Lettre d’information des Sénateurs Républicains du Bas-Rhin, datée de juillet 2015. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des six derniers mois de notre activité parlementaire au Sénat, et la synthèse de nos interventions, sur différents sujets.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

Lettre des Senateurs N2 - Juillet 2015

Je vous souhaite une bonne lecture et un très bel été !

 
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Agenda européen en matière de migration

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EuropeDans le cadre des travaux de la Commission des Affaires européennes, j’ai présenté une communication sur « l’Agenda européen en matière de migration ».
Cette communication visait à rappeler les principales mesures que la Commission envisage de mettre en œuvre rapidement, face à l’afflux de migrants sur le sol européen : augmentation de budgets alloués aux opérations Triton et Poséidon; déclenchement du mécanisme d’intervention d’urgence (prévu à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) avec pour conséquence une « redistribution » des migrants sur l’ensemble du territoire européen ; intervention en amont dans les pays qui font face à cet afflux, de l’autre côté de la méditerranée , avec des aides en faveur de programme de développement et de protection; faciliter le traitement des dossiers des demandeurs d’asile et coordonner d’éventuels retours …

 
La mise en oeuvre de ces mesures appelle également de nombreuses interrogations : la pérennisation d’une « meilleure gestion des migrations » ne va-t-elle pas créer un appel d’air et susciter encore plus de tentatives de passage en Europe? Les questions de l’asile et de l’immigration ne doivent-elles pas être traitées de manière différenciée? Où comment s’assurer de l’effectivité d’une réinstallation dans un pays non désiré par les intéressés? …
Les problèmes soulevés par ce sujet d’actualité, dans lequel il y a urgence à intervenir, ne sont vraiment pas faciles à résoudre et la Commission des Affaires européennes poursuit son travail de réflexion.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le financement des lieux de culte

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Intervention André REICHARDT debat lieux de culte

Je suis intervenu au Sénat dans le débat sur les « collectivités territoriales et le financement des lieux de culte».

J’ai relevé avec satisfaction que, dans son rapport introductif au débat, la Délégation aux collectivités territoriales a constaté que le statut local des cultes en Alsace Moselle apparaît aujourd’hui comme une condition essentielle du « Vivre ensemble » dans ces territoires. Il a jugé indispensable que cette législation spécifique soit scrupuleusement respectée et maintenue et notamment l’enseignement religieux qui contribue à l’enracinement des valeurs de tolérance et de respect d’autrui que l’on trouve dans ces territoires.
A l’instar des plus hautes autorités des cultes statutaires, il a indiqué « qu’il n’est pire danger dans le contexte actuel que l’inculture religieuse et la relégation de la religion dans la sphère privée ».
J’ai aussi exprimé mon plein accord avec le constat fait par la Délégation aux Collectivités territoriales de l’opacité de la provenance des fonds lors de la construction d’édifices cultuels, principalement des mosquées.
J’ai approuvé la recommandation visant à obliger tout maitre d’ouvrage à présenter un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes lors de la construction d’un édifice cultuel.
J’ai enfin demandé à nouveau que les financements des lieux de culte par les Etats étrangers transitent par la Fondation pour les Œuvres de l’Islam de France (FOIF), dont le fonctionnement doit cependant être amélioré.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour revoir mon intervention en vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28873.html