Lancement des travaux de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, dont je suis co-rapporteur.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
110 propositions pour lutter contre le terrorisme : retrouvez mon interview sur Alsace 20, dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
par Alsace20
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, j’ai élaboré un rapport pour avis au nom de la Commission des Lois dont je suis membre. Ce rapport analyse le budget de la Cour des comptes et des Chambres régionales des Comptes. La place centrale qu’occupent ces juridictions dans le contrôle de la gestion publique et les évolutions qu’elles connaissent actuellement justifient l’intérêt que la Commission porte au budget qui leur est alloué.
« Le budget 2014 est le dernier de l’exercice triennal 2011-2013, basé sur le principe d’une enveloppe budgétaire constante. C’est donc à moyens quasi-constants que les juridictions financières ont dû absorber l’importante réforme de la carte des juridictions financières, intervenue à partir de 2012, qui a conduit au regroupement des chambres régionales et territoriales des comptes en 20 unités, contre 27 par le passé.
C’est également à moyens quasi-constants que les juridictions financières doivent faire face à la multiplication de leurs missions, passée (renforcement de l’assistance de la Cour des comptes au Parlement et au Gouvernement) et à venir (projet d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales). » ai-je déclaré lors de la présentation de son rapport aux autres membres de la Commission.
Au bénéfice de mon rapport, la Commission des Lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », dans le projet de loi de finances pour 2014.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Alors que Madame la Secrétaire d’Etat à la Jeunesse Jeannette BOUGRAB avait émis le souhait d’interdire l’alcool dans les soirées étudiantes afin de mettre fin au « binge drinking », autrement dit la cuite express, il convient d’informer que les soirées alcoolisées sont un problème sur lequel je travaille actuellement au Sénat.
Au nom de la Commission des Lois du Sénat, je suis en effet l’auteur d’un rapport sur l’encadrement des « soirées étudiantes », relatif à la proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL déposée le 8 avril 2011.
Pour lire mon rapport : http://www.senat.fr/rap/l11-086/l11-086.html
Le rapport ayant intéressé les autres membres de la Commission des Lois, il m’a été demandé de poursuivre ses réflexions sur ce sujet : un groupe de travail a donc été créé au Sénat afin d’approfondir la question.
Conformément aux observations formulées par la Commission, je vais étendre le sujet et non le restreindre aux seuls étudiants. Etudiants ou non, jeunes ou moins jeunes, peuvent être concernés par des évènements festifs au cours desquels une forte consommation d’alcool peut entraîner des débordements. Ces évènements peuvent être à l’origine de difficultés pour les forces de l’ordre, les préfectures et les élus locaux. Citons par exemple les « apéros géants » organisés via Facebook.
Le groupe de travail devra d’abord effectuer un diagnostic de ces événements afin de savoir qui y participe et prendre la mesure des problèmes d’ordre public et de santé qu’ils peuvent générer.
Il conviendra ensuite de faire le point sur les réactions possibles des pouvoirs publics à ce phénomène, qu’il s’agisse des préfectures, des communes ou des forces de police et de gendarmerie. De l’interdiction à l’accompagnement en passant par le rappel systématique de la règlementation, toute une gradation de réponses est envisageable pour assurer la nécessaire conciliation du droit à se réunir dans l’espace public avec la préservation de l’ordre public, la prévention des infractions et la sécurité des participants des rassemblements, d’autant que l’occupation de l’espace public revêt une forte dimension symbolique pour des jeunes désireux de reconnaissance. De même, l’aménagement en amont de l’espace public pour favoriser la sociabilité et les événements festifs peut constituer une réponse à plus long terme.
Il est également intéressant de noter que la LOPPSI 2 a offert aux préfets la possibilité d’utiliser la vidéosurveillance lors d’une « manifestation ou d’un rassemblement de grande ampleur présentant des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ».
Le groupe de travail s’interrogera donc sur l’éventail des possibilités juridiques dont disposent les pouvoirs publics pour intervenir en vue du bon déroulement de tels rassemblements, sur son efficacité et sur la nécessité ou non de lui apporter des compléments.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin