Activité parlementaire d’André REICHARDT en Novembre et Décembre 2013

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour les mois de novembre et décembre 2013.

Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions, sur les sujets suivants : simplification et sécurisation de la vie des entreprises ; loi de finances 2014 ; apprentissage ; rapport sur les juridictions financières ;

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter electronique novembre decembre 2013

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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin
1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

Rapport d’André REICHARDT sur la Loi de Finances

Cour des ComptesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, j’ai élaboré un rapport pour avis au nom de la Commission des Lois dont je suis membre. Ce rapport analyse le budget de la Cour des comptes et des Chambres régionales des Comptes. La place centrale qu’occupent ces juridictions dans le contrôle de la gestion publique et les évolutions qu’elles connaissent actuellement justifient l’intérêt que la Commission porte au budget qui leur est alloué.

« Le budget 2014 est le dernier de l’exercice triennal 2011-2013, basé sur le principe d’une enveloppe budgétaire constante. C’est donc à moyens quasi-constants que les juridictions financières ont dû absorber l’importante réforme de la carte des juridictions financières, intervenue à partir de 2012, qui a conduit au regroupement des chambres régionales et territoriales des comptes en 20 unités, contre 27 par le passé.

C’est également à moyens quasi-constants que les juridictions financières doivent faire face à la multiplication de leurs missions, passée (renforcement de l’assistance de la Cour des comptes au Parlement et au Gouvernement) et à venir (projet d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales). » ai-je déclaré lors de la présentation de son rapport aux autres membres de la Commission.

Au bénéfice de mon rapport, la Commission des Lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », dans le projet de loi de finances pour 2014.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin