À l’automne 2024, j’ai été désigné par mon groupe politique pour siéger au sein de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi dit « cybersécurité », relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, avec pour objet principal la transposition de 3 directives européennes.

En tant que vice-président de cette commission spéciale, j’ai particulièrement veillé à ce que les menaces pesant sur les collectivités territoriales puissent être prises en considération.

En effet, un récent rapport de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) révèle que les collectivités territoriales qui sont dépositaires d’un grand nombre de données personnelles de leurs administrés, sont potentiellement des cibles pour les « hackers » et qu’il convient d’y être particulièrement attentif.

De janvier à décembre 2024, l’ANSSI a traité près de 220 incidents cyber affectant les collectivités territoriales, départements, régions, EPCI et communes. Ces attaques paralysent les services des collectivités et affectent leurs activités opérationnelles, les obligeant à basculer vers un mode de fonctionnement dégradé, pouvant générer des pertes financières conséquentes. Ce sont leurs missions de service public qui sont directement touchées.

Le récent rapport de l’ANSSI révèle aussi que les collectivités territoriales sont souvent peu ou mal sécurisées, facilitant ainsi les demandes de « rançongiciels » et les actions d’exfiltration et ventes de données et d’accès.

Pour autant, il convient d’être également attentif à ne pas alourdir les obligations législatives des collectivités territoriales qui auraient du mal à mettre en œuvre certaines dispositions.

Ainsi, ai-je notamment soutenu un amendement à l’article 8 afin d’éviter d’imposer des obligations excessives – qui auraient des répercussions en terme de charge financière, sans compensation envisagée ! – en matière de cybersécurité à des intercommunalités dont la taille ne le justifierait pas. Seront ainsi considérées comme des « entités essentielles » au titre du projet de loi les métropoles, les communautés urbaines et 110 communautés d’agglomération qui comptent au moins une commune de plus de 30 000 habitants.

Le projet de loi a été adopté au Sénat et est actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin