Alors que  Madame la Secrétaire d’Etat à la Jeunesse Jeannette BOUGRAB avait émis le souhait d’interdire l’alcool dans les soirées étudiantes afin de mettre fin au « binge drinking », autrement dit la cuite express, il convient d’informer que les soirées alcoolisées sont un problème sur lequel je travaille actuellement au Sénat.

Au nom de la Commission des Lois du Sénat, je suis en effet l’auteur d’un rapport sur l’encadrement des « soirées étudiantes », relatif à la proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL déposée le 8 avril 2011.

Pour lire mon rapport : http://www.senat.fr/rap/l11-086/l11-086.html

Le rapport ayant intéressé les autres membres de la Commission des Lois, il m’a été demandé de poursuivre ses réflexions sur ce sujet : un groupe de travail a donc été créé au Sénat afin d’approfondir la question.

Conformément aux observations formulées par la Commission, je vais étendre le sujet et non le restreindre aux seuls étudiants. Etudiants ou non, jeunes ou moins jeunes, peuvent être concernés par des évènements festifs au cours desquels une forte consommation d’alcool peut entraîner des débordements. Ces évènements peuvent être à l’origine de difficultés pour les forces de l’ordre, les préfectures et les élus locaux. Citons par exemple les « apéros géants » organisés via Facebook.

Le groupe de travail devra d’abord effectuer un diagnostic de ces événements afin de savoir qui y participe et prendre la mesure des problèmes d’ordre public et de santé qu’ils peuvent générer.

Il conviendra ensuite de faire le point sur les réactions possibles des pouvoirs publics à ce phénomène, qu’il s’agisse des préfectures, des communes ou des forces de police et de gendarmerie. De l’interdiction à l’accompagnement en passant par le rappel systématique de la règlementation, toute une gradation de réponses est envisageable pour assurer la nécessaire conciliation du droit à se réunir dans l’espace public avec la préservation de l’ordre public, la prévention des infractions et la sécurité des participants des rassemblements, d’autant que l’occupation de l’espace public revêt une forte dimension symbolique pour des jeunes désireux de reconnaissance. De même, l’aménagement en amont de l’espace public pour favoriser la sociabilité et les événements festifs peut constituer une réponse à plus long terme.

Il est également intéressant de noter que la LOPPSI 2 a offert aux préfets la possibilité d’utiliser la vidéosurveillance lors d’une « manifestation ou d’un rassemblement de grande ampleur présentant des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ».

Le groupe de travail s’interrogera donc sur l’éventail des possibilités juridiques dont disposent les pouvoirs publics pour intervenir en vue du bon déroulement de tels rassemblements, sur son efficacité et sur la nécessité ou non de lui apporter des compléments.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin