Etats Généraux de la Démocratie Territoriale : Synthèse de la contribution des Sénateurs du Bas-Rhin

La rencontre départementale des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale s’est tenue ce samedi 29 septembre à Strasbourg. J’ai co-organisé cette rencontre avec mes collègues sénatrices et sénateurs du Bas-Rhin, Fabienne KELLER, Esther SITTLER, Francis GRIGNON et Roland RIES, ainsi qu’avec l’Association des Maires du Bas-Rhin présidée par Joseph OSTERMANN.

André REICHARDT aux rencontres départementales des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de notre contribution à ces Etats Généraux, issue des 4 ateliers qui ont permis un « remue-méninges » fort constructif avec les maires, élus, et représentants de la société civile :

Chacun des ateliers de cette rencontre était animé par un Sénateur.J’ai ainsi eu le plaisir d’animer l’atelier sur le Conseil d’Alsace, dont voici les conclusions :

 

« Le Conseil d’Alsace»

La création d’une collectivité unique nouvelle en lieu et place des Conseils Généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Région Alsace

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Le problème des soirées alcoolisées

Alors que  Madame la Secrétaire d’Etat à la Jeunesse Jeannette BOUGRAB avait émis le souhait d’interdire l’alcool dans les soirées étudiantes afin de mettre fin au « binge drinking », autrement dit la cuite express, il convient d’informer que les soirées alcoolisées sont un problème sur lequel je travaille actuellement au Sénat.

Au nom de la Commission des Lois du Sénat, je suis en effet l’auteur d’un rapport sur l’encadrement des « soirées étudiantes », relatif à la proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL déposée le 8 avril 2011.

Pour lire mon rapport : http://www.senat.fr/rap/l11-086/l11-086.html

Le rapport ayant intéressé les autres membres de la Commission des Lois, il m’a été demandé de poursuivre ses réflexions sur ce sujet : un groupe de travail a donc été créé au Sénat afin d’approfondir la question.

Conformément aux observations formulées par la Commission, je vais étendre le sujet et non le restreindre aux seuls étudiants. Etudiants ou non, jeunes ou moins jeunes, peuvent être concernés par des évènements festifs au cours desquels une forte consommation d’alcool peut entraîner des débordements. Ces évènements peuvent être à l’origine de difficultés pour les forces de l’ordre, les préfectures et les élus locaux. Citons par exemple les « apéros géants » organisés via Facebook.

Le groupe de travail devra d’abord effectuer un diagnostic de ces événements afin de savoir qui y participe et prendre la mesure des problèmes d’ordre public et de santé qu’ils peuvent générer.

Il conviendra ensuite de faire le point sur les réactions possibles des pouvoirs publics à ce phénomène, qu’il s’agisse des préfectures, des communes ou des forces de police et de gendarmerie. De l’interdiction à l’accompagnement en passant par le rappel systématique de la règlementation, toute une gradation de réponses est envisageable pour assurer la nécessaire conciliation du droit à se réunir dans l’espace public avec la préservation de l’ordre public, la prévention des infractions et la sécurité des participants des rassemblements, d’autant que l’occupation de l’espace public revêt une forte dimension symbolique pour des jeunes désireux de reconnaissance. De même, l’aménagement en amont de l’espace public pour favoriser la sociabilité et les événements festifs peut constituer une réponse à plus long terme.

Il est également intéressant de noter que la LOPPSI 2 a offert aux préfets la possibilité d’utiliser la vidéosurveillance lors d’une « manifestation ou d’un rassemblement de grande ampleur présentant des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ».

Le groupe de travail s’interrogera donc sur l’éventail des possibilités juridiques dont disposent les pouvoirs publics pour intervenir en vue du bon déroulement de tels rassemblements, sur son efficacité et sur la nécessité ou non de lui apporter des compléments.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Entreprise artisanale : Construire de nouvelles qualifications

Le Secrétaire d’État aux PME Frédéric Lefebvre m’a confié, sur ma sollicitation, une mission pour conduire un travail sur les qualifications dans l’artisanat.

Objectif : un nouveau décret avant la fin de l’année pour compléter la loi sur la qualification préalable à l’établissement des artisans. Les critères généralistes actuels sont très insuffisants (CAP ou 3 années d’activité dans le secteur de l’artisanat), je vais proposer de les diversifier, en tenant compte de la complexité et du niveau de technicité des différents métiers, en instaurant également des exigences de niveau IV et III.

Cette mission va m’amener à rencontrer les différentes organisations professionnelles nationales des métiers de l’artisanat, selon un programme exhaustif défini avec l’APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat) et l’UPA (Union Professionnelle Artisanale).

Je vais ainsi faire un état des lieux des entreprises artisanales pour évaluer le niveau des compétences des chefs d’entreprises, des auxiliaires familiaux et des salariés et de faire toutes propositions à cet égard.

Il s’agira aussi de définir des pistes pour élever le niveau de formation des acteurs de l’artisanat afin de permettre aux entreprises du secteur de se développer davantage :  la qualification minimale pour non seulement s’installer à son compte, mais aussi pour développer son entreprise, contribuera à permettre aux entreprises artisanales de petite taille de grandir et de se transformer en PME conquérantes dont notre pays a besoin, à l’instar des entreprises familiales allemandes, elles aussi en grande partie artisanales à l’origine.

Je me penche aussi sur la problématique de l’attractivité du secteur des métiers pour les jeunes, et donc sur l’orientation. J’ai à ce sujet interpellé Nadine MORANO, Ministre de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, pour que de nouvelles mesures soient prises afin qu’à l’heure des choix d’orientation, l’artisanat qui propose des formations débouchant sur l’emploi, ne soit plus ostracisé, comme il l’est encore souvent.

Je vais également demander que les dispositions fiscales et sociales favorables aux auto-entrepreneurs soient étendues aux autres entreprises afin de rééquilibrer la concurrence entre les artisans et les auto-entrepreneurs.

Mon diagnostic et mes préconisations – que je voudrais affiner métier par métier – seront rendus  dans un rapport pour le 1er octobre.

En tant qu’ancien Directeur Général des Services de la Chambre de Métiers d’Alsace, je suis particulièrement sensible aux préoccupations du monde artisanal avec lequel j’ai travaillé en osmose depuis trente ans.