Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte s’inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, et est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation.

Il vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de l’État, à affirmer le rôle des métropoles et à conforter les dynamiques urbaines.

Je suis fortement intervenu dans le débat, soutenant notamment la clause de compétence générale de la commune et se déclarant non favorable au rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions qu’avait supprimée, à compter du 1er janvier 2015, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

« Pour moi, le rétablissement de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales ou presque, avec la nécessité d’une coordination entre elles, est contraire à la clarification des compétences, que recherche ce projet de loi. Il est surtout contraire à la volonté du Président de la République de mettre en place un choc de simplification. »

Je suis également intervenu en séance mardi, pour soutenir l’Eurométropole de Strasbourg.J’ai néanmoins regretté que dans le projet de loi ne figurent pas plus de précisions sur le rôle européen dévolu à cette entité, et tout particulièrement ce qu’elle apporterait en plus du contrat triennal actuel.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin