Débat sur la Justice de 1ère Instance

TGI Strasbourg

Dans le débat sur la justice de première instance qui s’est tenu au Sénat le mardi 25 février, j’ai été l’un des deux orateurs du Groupe UMP.

J’ai profité de cette occasion pour interpeller la Garde des Sceaux sur les transferts successifs de compétences du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg vers celui de Nancy : le centre de protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière de délinquance et criminalité organisée ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière d’infractions économiques et financières ; le pôle de compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de propriété intellectuelle, et Dieu sait pourtant si l’université de Strasbourg est compétente en la matière ; le pôle de compétence pour les contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique ; la juridiction spécialisée dans les procédures concernant les accidents collectifs ; enfin, le pôle interrégional des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Dernièrement, dans le cadre de la loi de programmation militaire, une nouvelle juridiction, la juridiction spécialisée des forces armées du tribunal de grande instance de Strasbourg, a également été transférée à Nancy.

Seule une volonté politique forte pourra stopper cette hémorragie.

La Garde des Sceaux m’a répondu qu’il fallait « trouver le bon équilibre entre spécialisation et proximité ». Et s’agissant des transferts du TGI de Strasbourg vers celui de Nancy, qu’elle me fera une réponse écrite personnalisée.

Je serais particulièrement vigilant et compte sur la Ministre pour prendre les mesures nécessaire afin de mettre fin à l’avenir à ces pratiques contraires aux intérêts de Strasbourg et de l’Alsace. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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