Lors d’une séance de questions thématiques sur la laïcité, j’ai interrogé le Gouvernement afin de connaître sa position exacte à l’égard d’une récente proposition de loi d’un député communiste visant à étendre la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 sur l’ensemble du territoire national et donc à abroger le droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle.
Le droit local des cultes a traversé toutes les épreuves de l’histoire de 1870 à nos jours. La seule période où il a été supprimé a été pendant l’annexion de fait des trois départements de l’Est par l’Allemagne nazie de 1940 à 1945. L’ordonnance de 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine, puis les Constituants de 1946 et 1958 ont assuré le maintien de ce droit particulier, auquel les populations locales sont très attachées.
Plus récemment, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2013, a jugé que le droit local des cultes était conforme à la Constitution de 1958.
Nous, Alsaciens et Mosellans, nous considérons que l’Alsace-Moselle est tout aussi laïque que les autres départements français, même si la mise en œuvre de ce principe connaît chez nous des modalités originales.
J’ai donc explicitement demandé au Gouvernement de me confirmer qu’il est, comme les précédents, fermement attaché au maintien du droit local des cultes et de manière plus générale aux divers aspects de la législation territoriale applicable en Alsace-Moselle.
En l’absence de M. VALLS, c’est la Ministre déléguée Mme Anne-Marie ESCOFFIER, qui m’a répondu :
« Le Concordat reste donc au cœur du particularisme Alsacien et Mosellan. L’Etat n’entend pas le remettre en cause. Cette position est d’ailleurs largement confortée par la jurisprudence constitutionnelle.
Je rappelle d’ailleurs que le Concordat n’abolit pas purement et simplement le principe de laïcité en Alsace et en Moselle : dans ces départements, comme sur l’ensemble du territoire de la République, l’Etat est neutre, indépendant de toute emprise, et le libre exercice du clute est total.
Les régions concordataires sont des régions de tolérances, où règne un dialogue de qualité entre les représentants des grandes confessions pratiquées en France. Rien ne justifie aujourd’hui que ces équilibres soient remis en question. »
La réponse du gouvernement est pour le moins claire sur le sujet, et devrait enfin faire cesser les attaques et les spéculations concernant notre droit local des cultes.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
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