Droit local : j’ai déposé une proposition de loi pour le moderniser et pérenniser

Droit LocalEn tant que président de la Commission d’Harmonisation du Droit Local, j’ai eu l’occasion de déposer au Sénat une proposition de loi intitulée « Modernisation de diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ».

Celle-ci porte sur cinq points :

– le financement des corporations de droit local

– le cadastre

– la taxe de riverains

– les associations coopératives

– le repos dominical et les jours fériés

S’agissant de textes modernisant notre droit local, je souhaite vivement que tous les groupes politiques du Sénat s’accordent pour soutenir ces propositions et qu’elles soient adoptées rapidement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *