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Question crible sur le Concordat

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Lors d’une séance de questions thématiques sur la laïcité, j’ai interrogé le Gouvernement afin de connaître sa position exacte à l’égard d’une récente proposition de loi d’un député communiste visant à étendre la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 sur l’ensemble du territoire national et donc à abroger le droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle.

Le droit local des cultes a traversé toutes les épreuves de l’histoire de 1870 à nos jours. La seule période où il a été supprimé a été pendant l’annexion de fait des trois départements de l’Est par l’Allemagne nazie de 1940 à 1945. L’ordonnance de 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine, puis les Constituants de 1946 et 1958 ont assuré le maintien de ce droit particulier, auquel les populations locales sont très attachées.

Plus récemment, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2013, a jugé que le droit local des cultes était conforme à la Constitution de 1958.

Nous, Alsaciens et Mosellans, nous considérons que l’Alsace-Moselle est tout aussi laïque que les autres départements français, même si la mise en œuvre de ce principe connaît chez nous des modalités originales.

J’ai donc explicitement demandé au Gouvernement de me confirmer qu’il est, comme les précédents,  fermement attaché au maintien du droit local des cultes et de manière plus générale aux divers aspects de la législation territoriale applicable en Alsace-Moselle.

En l’absence de M. VALLS, c’est la Ministre déléguée Mme Anne-Marie ESCOFFIER, qui m’a répondu :

« Le Concordat reste donc au cœur du particularisme Alsacien et Mosellan. L’Etat n’entend pas le remettre en cause. Cette position est d’ailleurs largement confortée par la jurisprudence constitutionnelle.

Je rappelle d’ailleurs que le Concordat n’abolit pas purement et simplement le principe de laïcité en Alsace et en Moselle : dans ces départements, comme sur l’ensemble du territoire de la République, l’Etat est neutre, indépendant de toute emprise, et le libre exercice du clute est total.

Les régions concordataires sont des régions de tolérances, où règne un dialogue de qualité entre les représentants des grandes confessions pratiquées en France. Rien ne justifie aujourd’hui que ces équilibres soient remis en question. »

La réponse du gouvernement est pour le moins claire sur le sujet, et devrait enfin faire cesser les attaques et les spéculations concernant notre droit local des cultes.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour voir la vidéo :

Débat sur la Justice de 1ère Instance

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TGI Strasbourg

Dans le débat sur la justice de première instance qui s’est tenu au Sénat le mardi 25 février, j’ai été l’un des deux orateurs du Groupe UMP.

J’ai profité de cette occasion pour interpeller la Garde des Sceaux sur les transferts successifs de compétences du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg vers celui de Nancy : le centre de protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière de délinquance et criminalité organisée ; la juridiction interrégionale spécialisée en matière d’infractions économiques et financières ; le pôle de compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de propriété intellectuelle, et Dieu sait pourtant si l’université de Strasbourg est compétente en la matière ; le pôle de compétence pour les contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique ; la juridiction spécialisée dans les procédures concernant les accidents collectifs ; enfin, le pôle interrégional des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Dernièrement, dans le cadre de la loi de programmation militaire, une nouvelle juridiction, la juridiction spécialisée des forces armées du tribunal de grande instance de Strasbourg, a également été transférée à Nancy.

Seule une volonté politique forte pourra stopper cette hémorragie.

La Garde des Sceaux m’a répondu qu’il fallait « trouver le bon équilibre entre spécialisation et proximité ». Et s’agissant des transferts du TGI de Strasbourg vers celui de Nancy, qu’elle me fera une réponse écrite personnalisée.

Je serais particulièrement vigilant et compte sur la Ministre pour prendre les mesures nécessaire afin de mettre fin à l’avenir à ces pratiques contraires aux intérêts de Strasbourg et de l’Alsace. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT défend l’apprentissage

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REICHARDT André - Tribune Sénat21Le Sénat examine durant toute cette semaine un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la retranscription de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu avec les partenaires sociaux (à l’exception de la CGPME et de la CGT) le 14 décembre dernier. Or ce projet de loi ne se limite pas à cette retranscription, le Gouvernement ayant choisi d’y traiter également de sujets majeurs tels que l’apprentissage, la représentativité patronale, l’inspection du travail, sans se soucier d’une concertation préalable, et en soumettant le texte au Parlement en procédure accélérée.

Malgré les avancées proposées par la partie consacrée à la formation professionnelle (Compte Personnel de Formation, financement et transparence du dialogue social, simplification de la collecte de la taxe professionnelle, réduction du formalisme administratif), ce texte est devenu un véritable « fourre-tout » au point de devenir illisible et contraire à l’objectif affiché de développement de l’emploi. En témoignent les ajustements apportés sur des sujets n’ayant aucun lien avec le texte comme sur le temps partiel (repoussant au 1er juillet 2014 l’interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures) ou les contrats de génération pour augmenter leur nombre.

Etant très impliqué sur le sujet, j’ai déposé personnellement de nombreux amendements et je suis fortement intervenu en séance sur deux sujets essentiels :

–       J’ai demandé que le Compte Personnel de Formation (CPF) puisse être utilisé par les demandeurs d’emploi pour suivre toutes les formations figurant sur le Programme régional de formation professionnelle, qui a été élaboré en concertation avec tous les acteurs en région. Ce programme a en effet été élaboré pour répondre à des besoins avérés dans les territoires de la région et les demandeurs d’emploi auront de la sorte, avec le CPF, un outil complémentaire pour se former à des métiers offrant des débouchés.

–           En matière d’apprentissage, j’ai demandé :

  • que le rôle des régions dans la gestion de l’apprentissage soit conforté,
  • que l’activité des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) soit principalement dédiée aux fonctions pédagogiques, à l’exclusion de tâches administratives et de gestion qui relèvent de leurs organismes gestionnaires.
  • que ces différents CFA dans les régions puissent tous disposer de moyens financiers leur permettant d’assurer dans de bonnes conditions leurs activités de formation des apprentis.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Accès aux chaînes de télévision allemandes sur la TNT

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TNT allemande

J’ai adressé une Question écrite à Mme Aurélie FILIPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, pour attirer son attention sur l’accès aux chaînes de télévision allemande avec la fibre optique d’Orange.

En effet, compte tenu de la situation géographique et historique de l’Alsace, les chaînes allemandes ont toujours été disponibles en clair pour les téléspectateurs alsaciens.

Aussi, cette possibilité doit-elle perdurer après le déploiement de la TNT car ne plus recevoir les chaînes allemandes en clair en Alsace serait un retour en arrière inacceptable, surtout aujourd’hui, à l’heure de la construction européenne, 50 ans après le traité franco-allemand.

Par ailleurs, et compte-tenu de la situation économique actuelle, il est primordial que les jeunes générations puissent apprendre et pratiquer la langue allemande dans les régions frontalières, ce qui leur permettra de trouver plus facilement un emploi.

Je remercie Mme la Ministre de lui indiquer quelle solution peut être trouvée, afin de permettre aux alsaciens de continuer à bénéficier de ces chaînes sans devoir s’abonner à un bouquet payant.

De façon globale d’ailleurs, se pose la question de l’accès gratuit des populations frontalières de notre pays aux chaînes de télévision étrangères permettant notamment l’apprentissage de la langue du voisin.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le Projet de loi Logement (ALUR) adopté en 2ème lecture

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ALUR-projet-loiLe Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ce texte comporte plusieurs mesures phares, dont la mise en place d’une garantie universelle des loyers, un dispositif d’encadrement des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.

Je suis intervenu à maintes reprises durant les débats, principalement en matière d’urbanisme.

Tout d’abord, le Sénat a voté pour le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) que le Gouvernement a décidé de supprimer. Au cours des discussions sur l’amendement concerné, j’ai rappelé que le COS était « un instrument pertinent pour les collectivités, un véritable outil d’aménagement de plus », et que « son maintien était une possibilité, donc facultative, donnée aux élus de l’appliquer s’ils le souhaitent ; sa suppression présente dès lors le grand désavantage de les priver d’outils intéressants ou d’en compliquer l’exercice ».

Ensuite, je suis intervenu contre l’abaissement des seuils de mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’application du droit des sols. J’ai même soutenu un amendement communiste relevant que cet abaissement témoignait d’un désengagement de l’Etat dans ses missions d’assistance aux collectivités. Il n’est pas possible de continuer à ponctionner les moyens dont disposent les communes, qui font face à une diminution des dotations à hauteur de 1 milliard d’euros cette année et de 3,5 milliards d’euros l’année prochaine. Les communes ont absolument besoin de moyens pour fonctionner.

Enfin, ce projet de loi rend compétents de plein droit les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l’élaboration des cartes communales et des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme). Je me suis opposé au caractère obligatoire de ce transfert de compétence.

Un faible compromis a cependant été voté, laissant la possibilité de constituer une minorité de blocage au sein de l’intercommunalité en permettant à un quart des communes représentant 10% de la population de s’opposer au transfert de la compétence.

Selon moi, « Le transfert obligatoire de la compétence en matière de PLU et de carte communale à l’échelon intercommunal est une erreur. Et se satisfaire de la solution de compromis de « la minorité de blocage » est une deuxième erreur. Ce mécanisme de blocage conforte incontestablement le caractère obligatoire de ce transfert, qui, en l’absence d’opposition, devient ipso facto la règle. En outre, s’agissant d’une compétence qui est, pour bon nombre de maires, hautement symbolique et qui leur est très utile dans la réalisation de leur programme, ce transfert risque de faire se dresser les uns contre les autres les organes délibérant des collectivités membres de l’intercommunalité. Je suis convaincu que ce transfert de compétence doit être choisi, et non subi. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin.

Gens du voyage : une proposition du groupe UMP

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Le Sénat a examiné le 11 février 2014 une proposition de loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, que j’ai cosignée, ayant pour objet de :

– renforcer les sanctions prévues en cas d’occupation illicite en réunion d’une propriété privée ou publique

– donner aux représentants de l’État des moyens supplémentaires adaptés pour mettre fin à ces occupations.

Malgré l’opposition du gouvernement et de la majorité socialiste, a été voté le doublement des sanctions prévues en cas d’installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d’y établir une habitation. Les sanctions ont ainsi été portées à douze mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Intervenu à maintes reprises durant ce débat, je me suis par ailleurs opposé à un amendement visant à l’instauration d’une obligation annuelle à la charge des communes et intercommunalités de fournir au préfet un inventaire des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage sur leur territoire, et à l’application d’une amende en cas de défaut de production de cet inventaire. Je me suis également opposé au prélèvement sur les ressources fiscales des communes et intercommunalités qui n’ont pas rempli leurs obligations au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ces deux mesures ont finalement été rejetées.

Enfin, je me suis opposé d’une part à la substitution du préfet à la commune pour faire procéder à l’exécution des mesures nécessaires de réalisation de l’aire d’accueil inscrite au schéma départemental, et d’autre part à la consignation des fonds communaux ou intercommunaux dans les mains d’un comptable public en cas de refus caractérisé et après échec de toutes les tentatives de conciliation. Cette mesure a malheureusement été adoptée par la majorité de gauche du Sénat.

« L’examen de cette proposition de loi du groupe UMP, donc inscrite dans un créneau parlementaire UMP, n’a toujours pas été terminé après 4 heures de débat, à cause de l’obstruction volontaire de la majorité sénatoriale. Ceci est regrettable. La fin du débat et le vote sont donc reportés au mois d’avril.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dumping social : ma question au Ministre du Travail

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dumping social

J’ai interrogé interrogé mardi 4 février le ministre du travail Michel SAPIN concernant les distorsions de concurrence entre les travailleurs européens. En effet la mise en place d’un marché unique sans harmonisation sociale européenne révèle jour après jour ses effets désastreux, notamment à travers des pratiques de « dumping social » qui mettent à mal les entreprises et les emplois français, tout particulièrement dans les régions frontalières comme l’Alsace. Des abus importants existent quant à l’utilisation de la main-d’œuvre détachée en matière de coût du travail et de règlementation sociale.

J’ai  rappelé que le 9 décembre 2013 la réunion des ministres européens du travail portant sur la directive Détachement s’était enfin soldée par un accord pour réguler le détachement des travailleurs d’un pays à l’autre de l’Union européenne. Il a notamment été décidé que chaque gouvernement serait libre de définir les mesures de contrôle qu’il jugerait nécessaires pour combattre les fraudes.

Ainsi, il y a deux semaines, une instruction a été signée par le Gouvernement français pour renforcer l’action de contrôle contre le dumping social dans les transports routiers. Selon le Ministre du Travail, « ces contrôles effectifs sur le terrain, qui sont à la fois dissuasifs et curatifs, devraient permettre de faire utilement reculer les abus dans ce domaine. »

Je me suis félicité de cette action mais j’ai clamé qu’il était « tout aussi urgent d’agir en faveur d’autres secteurs, très directement concernés, comme le bâtiment, la production de légumes, … ».

Enfin, j’ai exprimé mon souhait « que s’appliquent, non seulement les règles de droit du travail du pays d’accueil, mais également les règles sociales. En d’autres termes, il faudrait aussi que les travailleurs détachés soient amenés à acquitter les cotisations sociales du pays d’accueil, ce qui permettrait de régler une grande partie des difficultés actuellement liées à ce dumping social. ». Je resterai très attentif à ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre sénatoriale d’André REICHARDT, N°5

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Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 5ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de janvier 2014.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter André REICHARDT N°5

Monsieur le Président, ce que Roland Ries n’osera pas vous dire…

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Hollande conference de presse janvier 2014

Pour la seconde fois depuis le début de votre mandat, vous venez à Strasbourg, et nous nous en réjouissons.

Il est en effet indispensable que les plus Hautes Autorités de l’Etat manifestent leur soutien et leur attachement au statut de Capitale Européenne de Strasbourg.

Mais ce déplacement n’est pas notre unique motif de satisfaction. En centrant votre visite sur la Recherche, l’Université et les relations franco-allemandes, vous mettez en effet en lumière les atouts avérés de Strasbourg, pour lesquels le soutien de l’Etat est indispensable.

Et c’est là, Monsieur le Président, que notre satisfaction trouve ses limites…

En effet, comment venir louer l’exemple universitaire Strasbourgeois, vous réjouir de ses trois Prix Nobel, alors même que l’Etat vient de décider unilatéralement la suppression de 3,8 millions d’euros de crédits de fonctionnement. Cette décision oblige aujourd’hui l’Université à réduire son budget de 20% et handicape sa politique d’excellence !

Pourtant, la France a aujourd’hui plus que jamais besoin d’Universités fortes et de chercheurs soutenus pour redevenir une grande nation qui innove. La France doit redevenir attractive pour les industriels et les entrepreneurs du monde entier. Pour cela, le monde de l’Université et de la Recherche a aujourd’hui besoin de moyens et de liberté pour créer. Ce sont les conditions indispensables pour le redressement de l’économie française. Il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense mais bien d’un investissement en faveur du redressement de notre pays.

S’agissant de la relation franco-allemande, dont Strasbourg est historiquement et durablement le symbole et le moteur, nous formons le vœu que votre venue permette de clarifier la situation.

Alors qu’il y a encore quelques mois, les discours officiels du Gouvernement et de sa majorité parlementaire étaient à charge contre la politique allemande, nous pensons au contraire que la France et l’Allemagne doivent entretenir des liens de confiance mutuelle et unir leurs efforts pour construire une Europe forte qui compte dans le monde.

Si la réussite de l’Allemagne doit inspirer la France, il ne s’agit pas de copier béatement les « recettes » allemandes et de les appliquer à notre pays mais bien de comprendre les synergies qui ont émergé « Outre-Rhin » pour libérer celles qui sommeillent dans notre pays.

Comme l’a rappelé le Ministre des Finances allemand Wolfgang SCHAUBLE lors de sa récente réunion publique à Strasbourg « Nous avons à apprendre les uns des autres, en matière de lutte contre le chômage et de politiques régionales… ». Il s’agit aujourd’hui, après des mois de méfiance voire de défiance française, de reconstruire une vraie relation, équilibrée, respectueuse des deux partenaires, tournée exclusivement vers l’intérêt de nos deux peuples et plus largement de tout le continent européen.

C’est ce discours que nous aimerions entendre de votre part. En le prononçant à Strasbourg, vous marqueriez ainsi enfin votre vraie volonté de construire une Europe puissante, une Europe prospère, une Europe entièrement tournée vers son avenir, sans arrière-pensée politique.

Plus généralement, nous souhaiterions vous dire combien l’Alsace, et Strasbourg en particulier, se sentent éloignées de vos préoccupations.

Avec l’abandon du projet de construction de la seconde phase du TGV Rhin-Rhône, la baisse drastique des moyens dévolus au Contrat Triennal Strasbourg l’Européenne, les atermoiements sur le Grand Contournement Ouest abandonné puis réhabilité 18 mois plus tard, vous avez adressé des signes très négatifs à l’encontre de notre Ville et de notre région.

Monsieur le Président, vous ne mesurez peut-être pas l’ampleur du désarroi des Alsaciens et des Strasbourgeois face à ces renoncements. Notre voix de parlementaires de l’opposition n’est vraisemblablement pas montée jusqu’à vous.

Votre visite ne doit pas rester un déplacement parmi d’autres. Elle ne doit pas se cantonner à un soutien de façade à la municipalité sortante à quelques semaines des échéances électorales. Nous souhaitons au contraire qu’elle soit un signal fort de l’Etat à destination de Strasbourg et de l’Alsace et de l’Europe.

C’est un message constructif et exigeant que nous souhaitons vous adresser. L’Europe, l’Alsace et Strasbourg méritent votre engagement plein et entier.

Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Sophie ROHFRITSCH, Députée du Bas-Rhin

André SCHNEIDER, Député du Bas-Rhin

Claude STURNI, Député du Bas-Rhin

Charte de l’élu local

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Le Sénat a examiné et adopté une proposition de loi « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ce texte prévoit notamment l’institution d’une charte de l’élu local, selon laquelle l’élu « doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », et qui comporte de nombreuses autres évidences.

Je me suis opposé à l’instauration d’une telle charte, dont les exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général, de conseil régional, etc.) devront donner lecture lors de la première réunion de l’assemblée qu’ils dirigent, puis en remettre une copie aux membres de l’organe délibérant. « Cette lecture très scolaire des obligations après élection s’analyse comme peu respectueuse des élus. »

Face à la demande d’un sénateur écologiste que cette Charte soit signée, j’ai interrogé le Gouvernement : « Pourquoi dès lors ne pas demander plutôt une déclaration sous serment ? Mais où va-t-on ? Dans les circonstances actuelles, nous accréditons, ce faisant, la thèse suivant laquelle les élus ne sont pas dignes de confiance ! »

Cette charte va jusqu’à rappeler à l’élu qu’il s’engage à « ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ». « Ceci est du domaine du droit pénal. Il n’y a pas lieu de rappeler que l’élu local doit respecter la loi. »

Il est tout à fait étonnant qu’une charte de l’élu local soit amenée à rappeler de nombreuses évidences à des élus qui en faisant acte de candidature étaient bien entendu conscients de leurs obligations. Cette charte sous-entend que les élus territoriaux sont des délinquants en puissance. En tant que représentants des collectivités, il est de notre devoir de nous opposer à cette leçon de morale. Lorsqu’on met implicitement en doute l’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité des élus locaux, c’est la République qu’on affaiblit. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin