Le Sénat a examiné et adopté une proposition de loi « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ce texte prévoit notamment l’institution d’une charte de l’élu local, selon laquelle l’élu « doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », et qui comporte de nombreuses autres évidences.

Je me suis opposé à l’instauration d’une telle charte, dont les exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général, de conseil régional, etc.) devront donner lecture lors de la première réunion de l’assemblée qu’ils dirigent, puis en remettre une copie aux membres de l’organe délibérant. « Cette lecture très scolaire des obligations après élection s’analyse comme peu respectueuse des élus. »

Face à la demande d’un sénateur écologiste que cette Charte soit signée, j’ai interrogé le Gouvernement : « Pourquoi dès lors ne pas demander plutôt une déclaration sous serment ? Mais où va-t-on ? Dans les circonstances actuelles, nous accréditons, ce faisant, la thèse suivant laquelle les élus ne sont pas dignes de confiance ! »

Cette charte va jusqu’à rappeler à l’élu qu’il s’engage à « ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ». « Ceci est du domaine du droit pénal. Il n’y a pas lieu de rappeler que l’élu local doit respecter la loi. »

Il est tout à fait étonnant qu’une charte de l’élu local soit amenée à rappeler de nombreuses évidences à des élus qui en faisant acte de candidature étaient bien entendu conscients de leurs obligations. Cette charte sous-entend que les élus territoriaux sont des délinquants en puissance. En tant que représentants des collectivités, il est de notre devoir de nous opposer à cette leçon de morale. Lorsqu’on met implicitement en doute l’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité des élus locaux, c’est la République qu’on affaiblit. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin