Dumping social : ma question au Ministre du Travail

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J’ai interrogé interrogé mardi 4 février le ministre du travail Michel SAPIN concernant les distorsions de concurrence entre les travailleurs européens. En effet la mise en place d’un marché unique sans harmonisation sociale européenne révèle jour après jour ses effets désastreux, notamment à travers des pratiques de « dumping social » qui mettent à mal les entreprises et les emplois français, tout particulièrement dans les régions frontalières comme l’Alsace. Des abus importants existent quant à l’utilisation de la main-d’œuvre détachée en matière de coût du travail et de règlementation sociale.

J’ai  rappelé que le 9 décembre 2013 la réunion des ministres européens du travail portant sur la directive Détachement s’était enfin soldée par un accord pour réguler le détachement des travailleurs d’un pays à l’autre de l’Union européenne. Il a notamment été décidé que chaque gouvernement serait libre de définir les mesures de contrôle qu’il jugerait nécessaires pour combattre les fraudes.

Ainsi, il y a deux semaines, une instruction a été signée par le Gouvernement français pour renforcer l’action de contrôle contre le dumping social dans les transports routiers. Selon le Ministre du Travail, « ces contrôles effectifs sur le terrain, qui sont à la fois dissuasifs et curatifs, devraient permettre de faire utilement reculer les abus dans ce domaine. »

Je me suis félicité de cette action mais j’ai clamé qu’il était « tout aussi urgent d’agir en faveur d’autres secteurs, très directement concernés, comme le bâtiment, la production de légumes, … ».

Enfin, j’ai exprimé mon souhait « que s’appliquent, non seulement les règles de droit du travail du pays d’accueil, mais également les règles sociales. En d’autres termes, il faudrait aussi que les travailleurs détachés soient amenés à acquitter les cotisations sociales du pays d’accueil, ce qui permettrait de régler une grande partie des difficultés actuellement liées à ce dumping social. ». Je resterai très attentif à ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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